| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SEILLANS
| SIREN : | 218 301 240 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 301 240 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SEILLANS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SEILLANS
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Adresse : RUE DU VALAT 83440 SEILLANSDate de création : 20/11/1984Enseigne : MAIRIE
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Adresse : PLACE DU 8 MAI 83440 SEILLANSDate de création : 12/09/2000Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DOISNEAU
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Adresse : MAIRIE RUE DU VALAT 83440 SEILLANSDate de création : 25/12/2000Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE RUE DU VALAT 83440 SEILLANSDate de création : 25/12/2000Date de clôture : 25/12/2011Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SEILLANS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SEILLANS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SEILLANS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SEILLANS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SEILLANS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SEILLANS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SEILLANS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SEILLANS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SEILLANS
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Tribunal administratif de Toulon, 05/03/2026, 2301225Début du contentieux : 27/02/2020Position : DéfendeurAutres parties : Communauté de communes du Pays de FayenceDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 24/11/2023, 2202758Début du contentieux : 13/10/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 21/09/2023, 2201703Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 20/09/2023, 2302993Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 16/06/2023, 2101851Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 20/04/2023, 2102375Position : DemandeurAutres parties : Les Tennis Daniel RouxDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 21/06/2022, 20MA01616Début du contentieux : 02/11/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Communauté de communes du Pays de FayenceDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 06/10/2021, 449818Début du contentieux : 05/07/2019Position : DéfendeurAutres parties : Société à responsabilité limitée Résidence de FranceLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 17/12/2020, 19MA04733Début du contentieux : 05/07/2019Position : DéfendeurAutres parties : SARL Résidence de FranceLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 05/12/2012, 354654Début du contentieux : 25/08/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 20/01/2009, 07MA02773Début du contentieux : 02/07/2007Position : DemandeurAutres parties : EtatLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 20/01/2009, 07MA01791Début du contentieux : 04/05/2007Position : DemandeurAutres parties : EtatLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 20/01/2009, 08MA03824Début du contentieux : 24/07/2008Position : DemandeurAutres parties : EtatLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 31/12/2008, 305154Début du contentieux : 17/07/2006Position : DemandeurAutres parties : SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE, CHARGE DE LA CONSOMMATIONLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 09/07/2008, 311735Début du contentieux : 19/07/2007Position : DemandeurAutres parties : Ministère de la DéfenseLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 10/04/2008, 06MA00593Début du contentieux : 20/12/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 03/03/2008, 308284Début du contentieux : 19/07/2007Position : DemandeurAutres parties : Ministère de la DéfenseLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 10/04/2007, 06MA02315Début du contentieux : 17/07/2006Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'Économie, des Finances et de l'IndustrieLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 27/04/1994, 133475Début du contentieux : 28/11/1991Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SEILLANS
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Comment contacter COMMUNE DE SEILLANS ?
| Organisme : | DATA PROTECT CONSULTING |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0494808822 |
| Adresse : |
Centre d'Affaires l'Hexagone Bâtiment E Rdc 83170 BRIGNOLES
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SEILLANS
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Objet : TRX CHAUFFAGE-CLIMATISATION ECOLE REFECTOIRE DOJO
Montant : 129 974,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC EXPL ETS FERNAND ROUSTAN
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Objet : AMENAGEMENT PLACETTE RAVALEMENT DES FACADES
Montant : 88 650,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TPLM
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Objet : LOT No2 DEMOLITION MACONNERIE
Montant : 99 540,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PUGINIER
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Objet : ENTRETIEN ET TRAVAUX DE VOIRIE INCLUANT LES OUVRAGES D’ART DE LA VOIRIE
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 26/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A.S TAXIL ALAIN
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Objet : LOT 2 MACONNERIE PATRIMONIALES ET COUVERTURES
Montant : 708 908,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A.S TAXIL ALAIN
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Objet : LOT 5 AMENAGEMENT PAYSAGER
Montant : 92 455,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A.S TAXIL ALAIN
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Objet : LOT 1 TERRASSEMENT VRD
Montant : 383 091,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A.S TAXIL ALAIN
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Objet : LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES DIVERS
Montant : 85 117,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPAMA MEDITERRANEE
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Objet : Maîtrise d’oeuvre paysagère pour mes travaux de réaménagement du stationement et de requalification paysagère du secteur Souto Barry
Montant : 74 262,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JADE PEIRANO
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Objet : Maîtrise d’oeuvre paysagère pour mes travaux de réaménagement du stationement et de requalification paysagère du secteur Souto Barry
Montant : 74 262,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER LADANUM
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Objet : Maîtrise d’oeuvre paysagère pour mes travaux de réaménagement du stationement et de requalification paysagère du secteur Souto Barry
Montant : 74 262,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHIARA INGENIERIE (LANGLOIS ETUDES INGENIERIE)
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX DE VOIRIE
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 02/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A.S TAXIL ALAIN
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Objet : LOT 2 RESPONSABILITE CIVILE
Montant : 44 751,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPAMA MEDITERRANEE
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Objet : RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
Montant : 229 938,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : YVELIN SAS
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Objet : LOT 2 MACONNERIE PATRIMONIALES ET COUVERTURES
Montant : 641 152,00 € · Notifié le : 09/11/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A.S TAXIL ALAIN
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Objet : LOT 5 AMENAGEMENT PAYSAGER
Montant : 105 895,00 € · Notifié le : 09/11/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A.S TAXIL ALAIN
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Objet : LOT 1 TERRASSEMENT VRD
Montant : 346 166,00 € · Notifié le : 09/11/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A.S TAXIL ALAIN
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Objet : Travaux de désamiantage-Confortements provisoires d’immeubles - Démolition de l’immeuble V 599
Montant : 196 437,00 € · Notifié le : 07/07/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CSB
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Objet : Travaux de désamiantage-Confortements provisoires d’immeubles - Démolition de l’immeuble V 599
Montant : 196 437,00 € · Notifié le : 07/07/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PACAMIANTE
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Objet : PAROI CLOUEE CHEMIN DES COMBES LONGUES
Montant : 173 257,00 € · Notifié le : 30/05/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SECURITE TECHNOLOGIE SERVICES
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Objet : PAROI CLOUEE CHEMIN DES COMBES LONGUES
Montant : 173 257,00 € · Notifié le : 30/05/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SECURITE TECHNOLOGIE SERVICES
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Objet : Travaux de désamiantage-Confortements provisoires d’immeubles - Démolition de l’immeuble V 599
Montant : 196 437,00 € · Notifié le : 20/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PACAMIANTE
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Objet : Travaux de désamiantage-Confortements provisoires d’immeubles - Démolition de l’immeuble V 599
Montant : 196 437,00 € · Notifié le : 20/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PACAMIANTE
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Objet : Travaux de désamiantage-Confortements provisoires d’immeubles - Démolition de l’immeuble V 599
Montant : 196 437,00 € · Notifié le : 20/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CSB
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Objet : Travaux de désamiantage-Confortements provisoires d’immeubles - Démolition de l’immeuble V 599
Montant : 196 437,00 € · Notifié le : 20/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CSB
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Objet : PAROI CLOUEE CHEMIN DES COMBES LONGUES
Montant : 151 157,00 € · Notifié le : 14/04/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SECURITE TECHNOLOGIE SERVICES
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Objet : RESTAURATION / CONSERVATION DE LA PORTE SARRASINE DE SEILLANS ET DES REMPARTS
Montant : 105 785,00 € · Notifié le : 04/04/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TPLM
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Objet : Maîtrise d’oeuvre paysagère pour mes travaux de réaménagement du stationement et de requalification paysagère du secteur Souto Barry
Montant : 67 928,00 € · Notifié le : 02/03/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JADE PEIRANO
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Objet : Maîtrise d’oeuvre paysagère pour mes travaux de réaménagement du stationement et de requalification paysagère du secteur Souto Barry
Montant : 67 928,00 € · Notifié le : 02/03/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER LADANUM
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Objet : Maîtrise d’oeuvre paysagère pour mes travaux de réaménagement du stationement et de requalification paysagère du secteur Souto Barry
Montant : 67 928,00 € · Notifié le : 02/03/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHIARA INGENIERIE (LANGLOIS ETUDES INGENIERIE)
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Objet : Travaux de désamiantage-Confortements provisoires d’immeubles - Démolition de l’immeuble V 599
Montant : 170 088,00 € · Notifié le : 01/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PACAMIANTE
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Objet : Travaux de désamiantage-Confortements provisoires d’immeubles - Démolition de l’immeuble V 599
Montant : 170 088,00 € · Notifié le : 01/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CSB
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX DE VOIRIE
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 15/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A.S TAXIL ALAIN
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Objet : LOT 1 MENUISERIES EXTERIEURES ET VOLETS Rénovation énergétique partielle Bât 1 et 2 Ecole Robert Doisneau
Montant : 336 663,00 € · Notifié le : 31/12/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DIFFUSION VAROISE DE MENUISERIES
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Objet : LOT 3 Isolation Plâtrerie divers
Montant : 76 694,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PUGINIER
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Objet : LOT 3 Isolation Plâtrerie divers
Montant : 76 738,00 € · Notifié le : 01/12/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PUGINIER
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Objet : LOT 1 Fourniture et acheminement électricité Site BT > 36 kVa
Montant : 44 672,00 € · Notifié le : 01/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : LOT 2 Fourniture et acheminement électricité Site BT < 36 kVa
Montant : 152 098,00 € · Notifié le : 01/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : RESTAURATION / CONSERVATION DE LA PORTE SARRASINE DE SEILLANS ET DES REMPARTS
Montant : 95 485,00 € · Notifié le : 28/11/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TPLM
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Objet : LOT 2 Chaufffage Ventilation Climatisation Electricité
Montant : 205 669,00 € · Notifié le : 06/10/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : N JOHANN (SDCI)
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Objet : LOT 2 Chaufffage Ventilation Climatisation Electricité
Montant : 201 147,00 € · Notifié le : 06/09/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : N JOHANN (SDCI)
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Objet : LOT 3 Isolation Plâtrerie divers
Montant : 75 905,00 € · Notifié le : 03/08/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PUGINIER
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Objet : LOT 2 Chaufffage Ventilation Climatisation Electricité
Montant : 199 842,00 € · Notifié le : 19/07/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : N JOHANN (SDCI)
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Objet : LOT 3 Isolation Plâtrerie divers
Montant : 74 755,00 € · Notifié le : 30/06/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PUGINIER
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Objet : LOT 2 Chaufffage Ventilation Climatisation Electricité
Montant : 197 898,00 € · Notifié le : 25/05/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : N JOHANN (SDCI)
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Objet : LOT 2 Chaufffage Ventilation Climatisation Electricité
Montant : 197 898,00 € · Notifié le : 25/05/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : N JOHANN (SDCI)
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Objet : LOT 3 Isolation Plâtrerie divers
Montant : 72 045,00 € · Notifié le : 20/05/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PUGINIER
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Objet : LOT 1 MENUISERIES EXTERIEURES ET VOLETS Rénovation énergétique partielle Bât 1 et 2 Ecole Robert Doisneau
Montant : 359 751,00 € · Notifié le : 25/03/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DIFFUSION VAROISE DE MENUISERIES
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Objet : LOT 1 MENUISERIES EXTERIEURES ET VOLETS Rénovation énergétique partielle Bât 1 et 2 Ecole Robert Doisneau
Montant : 359 751,00 € · Notifié le : 25/03/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DIFFUSION VAROISE DE MENUISERIES
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Objet : LOT 2 Chaufffage Ventilation Climatisation Electricité
Montant : 193 132,00 € · Notifié le : 25/03/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : N JOHANN (SDCI)
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Objet : LOT 3 Isolation Plâtrerie divers
Montant : 66 392,00 € · Notifié le : 25/03/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PUGINIER
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Objet : MAÎTRISE D’OEUVRE POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE ROBERT DOISNEAU
Montant : 45 936,00 € · Notifié le : 28/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : DOMUS MO
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Objet : Maîtrise d’oeuvre paysagère pour mes travaux de réaménagement du stationement et de requalification paysagère du secteur Souto Barry
Montant : 64 582,00 € · Notifié le : 13/11/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHIARA INGENIERIE (LANGLOIS ETUDES INGENIERIE)
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Objet : Maîtrise d’oeuvre paysagère pour mes travaux de réaménagement du stationement et de requalification paysagère du secteur Souto Barry
Montant : 64 582,00 € · Notifié le : 13/11/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JADE PEIRANO
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Objet : Maîtrise d’oeuvre paysagère pour mes travaux de réaménagement du stationement et de requalification paysagère du secteur Souto Barry
Montant : 64 582,00 € · Notifié le : 13/11/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER LADANUM
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Objet : Travaux de voirie
Montant : 61 980,00 € · Notifié le : 20/09/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : S.A.S TAXIL ALAIN
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Objet : acquisition tractopelle 4 roues motrices neuf
Montant : 103 800,00 € · Notifié le : 14/12/2020 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LYOMAT SA
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Objet : acquisition camion 6 à 7.5 tonnes avec grue neuf
Montant : 84 684,00 € · Notifié le : 04/08/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEGARP (ARPOULET UTILITAIRES)
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Objet : Création de réseaux EU / EP chemin du moulin
Montant : 268 665,00 € · Notifié le : 02/07/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A.S TAXIL ALAIN
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Objet : Création de réseaux EU / EP chemin du moulin
Montant : 268 665,00 € · Notifié le : 02/07/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A.S TAXIL ALAIN
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Objet : Création de réseaux EU / EP chemin du moulin
Montant : 268 655,00 € · Notifié le : 02/07/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A.S TAXIL ALAIN
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Objet : Création de réseaux EU / EP chemin du moulin
Montant : 268 655,00 € · Notifié le : 02/07/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A.S TAXIL ALAIN
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Objet : Maîtrise d’oeuvre réhabilitation de la station d’épuration de Brovès et dossiers réglementaires
Montant : 29 138,00 € · Notifié le : 01/04/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL EURYECE
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Objet : Maîtrise d’oeuvre Refection et extension de réseaux EU - AEP
Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 14/09/2018 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALVETEC
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