| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE DE SIGNES
| SIREN : | 218 301 273 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 301 273 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SIGNES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SIGNES
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Adresse : HOTEL DE VILLE 5 RUE SAINT-JEAN 83870 SIGNESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : SQ MATERNELLE 83870 SIGNESDate de création : 01/09/1992Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE M PAGNOL
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Adresse : PLACE PAUL RICARD 83870 SIGNESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN MOULIN
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Adresse : PARC D ACTIVITES DE SIGNES 83870 SIGNESDate de création : 01/01/2001Date de clôture : 31/12/2002Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT ZONE ENTREPRISES P
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Adresse : HOTEL DE VILLE 5 RUE SAINT-JEAN 83870 SIGNESDate de création : 01/01/2001Date de clôture : 31/12/2018Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DE L'EAU
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Adresse : HOTEL DE VILLE 5 RUE SAINT-JEAN 83870 SIGNESDate de création : 01/01/1995Date de clôture : 31/12/2018Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SIGNES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SIGNES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SIGNES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SIGNES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SIGNES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SIGNES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SIGNES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SIGNES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SIGNES
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Tribunal administratif de Toulon, 21/10/2025, 2203341, 2203342Position : DéfendeurAutres parties : Mounikov InvestDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 20/10/2025, 2503789Position : DéfendeurAutres parties : Cellnex France, BOUYGUES TELECOMDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 11/09/2025, 23MA02075Début du contentieux : 12/06/2023Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 17/12/2024, 2300063Début du contentieux : 08/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 26/07/2024, 2401191Début du contentieux : 16/10/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 03/06/2024, 23MA02462Début du contentieux : 27/07/2023Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 26/12/2023, 2201721Début du contentieux : 26/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 21/12/2023, 2201016Position : DéfendeurAutres parties : Société Axe BTPDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 24/10/2023, 2003437Position : DéfendeurAutres parties : BOUYGUES TELECOM, CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURESDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 27/07/2023, 2101289Position : DéfendeurAutres parties : Comptable du service de gestion comptable de Saint-Cyr, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 27/06/2023, 2002638Début du contentieux : 12/02/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 12/06/2023, 2002823Début du contentieux : 21/02/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 21/11/2022, 2203196Début du contentieux : 15/11/2022Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 20/09/2022, 1904339Début du contentieux : 09/10/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 19/10/2021, 19MA01392Début du contentieux : 24/01/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 15/10/2021, 19MA04245Début du contentieux : 15/07/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Société Braja-Vesigne, Association Signes Environnement, SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 15/10/2015, 13MA04525Début du contentieux : 26/09/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 26/03/2013, 12-16.558Début du contentieux : 18/01/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 15/03/2012, 10MA01909Début du contentieux : 02/04/2010Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE MAJORELLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 26/01/2012, 10MA00340Début du contentieux : 15/03/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 18/05/2010, 09-15.590Début du contentieux : 17/03/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 05/06/2009, 07MA01370Début du contentieux : 19/10/2006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 31/05/2001, 98MA01027Début du contentieux : 24/03/1988Position : DéfendeurAutres parties : Société Civile Immobilière Agricole LES TROIS CYGNESLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 12/11/1998, 97MA00401Début du contentieux : 03/06/1992Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'équipement, des transports et du logement, SIGNES VILLAGE PROPRE, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 04/07/1997, 155969Début du contentieux : 11/09/1992Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'équipement, des transports et du logement, ASSOCIATION "LEI X... PASTRE"Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 18/10/1995, 122072Début du contentieux : 22/11/1990Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE DE LA LAUZIERELire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 15/05/1987, 76787Début du contentieux : 15/01/1986Position : DéfendeurAutres parties : Commissaire de la République du département du Var, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SIGNES
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Comment contacter COMMUNE DE SIGNES ?
| Organisme : | SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0492968080 |
| Adresse : |
1047, route des Dolines 06905 SOPHIA ANTIPOLIS
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SIGNES
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Objet : DSP : ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT AVEC PERISCOLAIRE ESPACE JEUNES
Montant : 318 311,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OFFICE DEPARTEMENTAL D'EDUCATION ET DE LOISIRS DU VAR
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Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE
Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : LOT 3 : MAINTENANCE PREVENTRICE ET CORRECTIVE DES SYSTEMES DE LUTTE ET DETECTION INCENDIE
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALTA SUD
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Objet : LOT 3 : MAINTENANCE PREVENTRICE ET CORRECTIVE DES SYSTEMES DE LUTTE ET DETECTION INCENDIE
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALTA SUD
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Objet : PRESTATIONS D ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Montant : 181 514,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : YVELIN SAS
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Objet : MAINTENANCE PREVENTIVES ET CORRECTIVES DES INSTALLATIONS ELECTRIQUE
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO PROVENCE ET COTE D AZUR (EQUANS)
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Objet : TRAVAUX DE TAILLE, D ELAGAGE ET D ABATTAGE D ARBRES
Montant : 208 000,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CAP VERT
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Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE (PLUM ENERGIE)
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Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE
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Objet : DSP RESTAURATION SCOLAIRE 2025-2030
Montant : 650 000,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUPONT RESTAURATION
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Objet : LOCATION, POSE, MAINTENANCE, DEPOSE ET STOCKAGE DES ILLUMINATIONS DE FIN DANNEE CAHIER DES
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DALKIA ELECTROTECHNICS
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Objet : LOCATION, POSE, MAINTENANCE, DEPOSE ET STOCKAGE DES ILLUMINATIONS DE FIN DANNEE CAHIER DES
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BLACHERE ILLUMINATION
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Objet : PRESTATION D ASSURANCES : LOT3 ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
Montant : 44 391,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : LOT 2: ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE - La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la commune de SIGNES.
Montant : 19 982,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : PRESTATION D ASSURANCES : LOT1 DOMMAGES AUX BIENS
Montant : 110 861,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : LOT 4: ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DE LA COMMUNE - La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la commune de SIGNES.
Montant : 2 916,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPEC MADELAINE-BRISSET
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Objet : LOT 3: ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET MISSION COLLABORATEURS ET ELUS - La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la commune de SIGNES.
Montant : 44 391,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : LOT 1: ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES DIVERS - La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la commune de SIGNES.
Montant : 110 861,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : LOT 5: ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ELUS DE LA COMMUNE - La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la commune de SIGNES.
Montant : 1 560,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : LOT 6: ASSURANCE CYBER RISQUES - La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la commune de SIGNES.
Montant : 3 341,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CYBER COVER
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Objet : Travaux de taille, d’élagage et d’abattage d’arbres sur le territoire de la commune de Signes
Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CAP VERT
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Objet : LOT 1 : MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CMT SERVICES
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Objet : LOT 2 : MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS DE CLIMATISATION
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CMT SERVICES
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Objet : Lot 03- Maintenance préventives et correctives des systèmes de lutte et de détection incendie - La présente consultation porte sur la maintenance préventives et correctives des installations électriques, des systèmes alarmes anti-intrusion et des systèmes
Montant : 12 500,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALTA SUD
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Objet : 2024-07 : REHABILITATION DE LA SALLE DES FETES
Montant : 58 800,00 € · Notifié le : 10/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC D'ETUDES TECH DU BAT
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Objet : Contrat de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de la salle des fêtes
Montant : 58 800,00 € · Notifié le : 10/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARC H (ARC'H)
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Objet : 2024-07 : REHABILITATION DE LA SALLE DES FETES
Montant : 58 800,00 € · Notifié le : 10/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADRET INGENIEURS ASSOCIES RICHARD MAINGUENAUD - JEAN-PASCAL ROCHE - BENOIT MARAVAL
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Objet : 2024-07 : REHABILITATION DE LA SALLE DES FETES
Montant : 58 800,00 € · Notifié le : 10/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEAN-PAUL VAN CUYCK (A2MS ACOUSTIQUE APPLIQUEE MATERIAUX)
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Objet : 2024-07 : REHABILITATION DE LA SALLE DES FETES
Montant : 58 800,00 € · Notifié le : 10/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOVEBAT SOCIETE VALENTINOISE D'ETUDES EN BATIMENT
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Objet : 2024-07 : REHABILITATION DE LA SALLE DES FETES
Montant : 58 800,00 € · Notifié le : 10/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARC H (ARC'H)
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Objet : Maintenance et fourniture extincteurs
Montant : 39 960,00 € · Notifié le : 08/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROFEU SERVICES (EUROFEU SOLUTIONS)
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Objet : MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES SYSTEMES ALARMES ANTI INTRUSION
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 07/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO PROVENCE ET COTE D AZUR (EQUANS)
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Objet : Lot 02- Maintenance préventives et curatives des systèmes alarmes anti-intrusion - La présente consultation porte sur la maintenance préventives et correctives des installations électriques, des systèmes alarmes anti-intrusion et des systèmes de lutte et d
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 07/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO PROVENCE ET COTE D AZUR (EQUANS)
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Objet : lot 1 - Maintenance préventive et corrective des installations électriques - La présente consultation porte sur la maintenance préventives et correctives des installations électriques, des systèmes alarmes anti-intrusion et des systèmes de lutte et de déte
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 07/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO PROVENCE ET COTE D AZUR (EQUANS)
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Objet : DEMOLITION-MACONNERIE-CLOISONS-CARRELAGE-PEINTURE-ISOLATION-ETANCHEITE-FACADES-CHARPENTES
Montant : 191 972,00 € · Notifié le : 20/09/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RME
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Objet : DEMOLITION-MACONNERIE-CLOISONS-CARRELAGE-PEINTURE-ISOLATION-ETANCHEITE-FACADES-CHARPENTES
Montant : 191 972,00 € · Notifié le : 20/09/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMETRA (COMPAGNIE MERIDIONALE DE TRAVAUX)
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Objet : DEMOLITION-MACONNERIE-CLOISONS-CARRELAGE-PEINTURE-ISOLATION-ETANCHEITE-FACADES-CHARPENTES
Montant : 191 972,00 € · Notifié le : 20/09/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALCA
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Objet : CVC PLOMBERIE
Montant : 48 172,00 € · Notifié le : 18/09/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE HELIO FROID (HYDRO THERM PROVENCE)
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Objet : ELECTRICITE COURANTS FORTS ET COURANTS FAIBLES
Montant : 69 551,00 € · Notifié le : 18/09/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : I.C.E
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Objet : VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
Montant : 61 631,00 € · Notifié le : 18/09/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BTPGA - EGPF
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Objet : TRAVAUX VOIRIE COMMUNAL
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 10/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (COTE D'AZUR)
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Objet : TRAVAUX VOIRIE COMMUNAL
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 10/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BTPGA - EGPF
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Objet : MENUISERIES BOIS
Montant : 63 517,00 € · Notifié le : 08/08/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B AGENCEMENT LA GARDE
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Objet : TRAVAUX VOIRIE COMMUNAL
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 01/08/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BTPGA - EGPF
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Objet : TRAVAUX VOIRIE COMMUNAL
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 01/08/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (COTE D'AZUR)
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Objet : Lot 01 - Maintenance préventive et corrective des installations de chauffage - Maintenance préventive et corrective des installations de chauffage et de climatisation des bâtiments communaux
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CMT SERVICES
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Objet : Lot 02 - Maintenance préventive et corrective des installations de climatisation - Maintenance préventive et corrective des installations de chauffage et de climatisation des bâtiments communaux
Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CMT SERVICES
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Objet : Révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de SIGNES.
Montant : 51 700,00 € · Notifié le : 18/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : REVISION DU PLU
Montant : 60 833,00 € · Notifié le : 18/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : ASSURANCE STATUTAIRE
Montant : 152 220,00 € · Notifié le : 29/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
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Objet : PRESTATIONS D’ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES POUR LA COMMUNE DE SIGNES
Montant : 152 220,00 € · Notifié le : 29/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
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Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN DE MACONNERIE DES BATIMENTS ET OUVRAGES COMMUNAUX
Montant : 262 500,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MACONNERIE PLATRERIE MAURIC JEAN LUC
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Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN DE MACONNERIE DES BATIMENTS ET OUVRAGES COMMUNAUX
Montant : 262 500,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MACONNERIE PLATRERIE MAURIC JEAN LUC
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Objet : Accord-cadre n° 2023-02: Travaux d’entretien de maçonnerie des bâtiments et ouvrages communaux
Montant : 262 500,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEAN LUC MAURIC
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Objet : Equipements techniques du système de vidéoprotection - Remise à niveau et extension du système de vidéoprotection sur la commune de Signes
Montant : 160 172,00 € · Notifié le : 25/05/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS DEGREANE (CITEOS)
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Objet : REMISE A NIVEAU ET EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION LOT 1 GENIE CIVIL
Montant : 51 938,00 € · Notifié le : 25/05/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : F.P.T.P
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Objet : Génie civil - Remise à niveau et extension du système de vidéoprotection sur la commune de Signes
Montant : 51 938,00 € · Notifié le : 25/05/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : F.P.T.P
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Objet : REMISE A NIVEAU ET EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION LOT 2
Montant : 160 172,00 € · Notifié le : 23/05/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS DEGREANE (CITEOS)
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Objet : PRESTATIONS D’IMPRIMERIE A FAÇON - CONCEPTION OU IMPRESSION
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 22/02/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE PRINT CONCEPT
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Objet : PRESTATIONS D’IMPRIMERIE A FACON
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 22/02/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE PRINT CONCEPT
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Objet : RESPONSABILITÉ CIVILE, PROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE
Montant : 1 341,00 € · Notifié le : 01/01/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : DOMMAGE AUX BIENS - PRESTATIONS D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE SIGNES
Montant : 8 614,00 € · Notifié le : 01/01/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : FLOTTE VEHICULES - PRESTATIONS D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE SIGNES
Montant : 4 866,00 € · Notifié le : 01/01/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : LOCATION, POSE, MAINTENANCE, DEPOSE ET STOCKAGE DES ILLUMINATIONS DE FIN DANNEE CAHIER DES
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 01/06/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BLACHERE ILLUMINATION
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Objet : LOCATION, POSE, MAINTENANCE, DEPOSE ET STOCKAGE DES ILLUMINATIONS DE FIN DANNEE CAHIER DES
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 01/06/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DALKIA ELECTROTECHNICS
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Objet : LOCATION, POSE, MAINTENANCE, DÉPOSE ET STOCKAGE DES ILLUMINATIONS DE FIN D’ANNÉE SUR LA COMMUNE DE SIGNES
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 01/06/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CITELUM (CITELUM TOULON)
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Objet : TELEPHONIE FXE
Montant : 42 000,00 € · Notifié le : 25/04/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ORANGE
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Objet : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Montant : 55 791,00 € · Notifié le : 14/03/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
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Objet : TRAVAUX VOIRIE COMMUNAL
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 02/03/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BTPGA - EGPF (BTPGA-EGPF)
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Objet : TRAVAUX VOIRIE COMMUNAL
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 02/03/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BTPGA - EGPF (BTPGA-EGPF)
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Objet : DSP : ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT AVEC PERISCOLAIRE ESPACE JEUNES
Montant : 318 311,00 € · Notifié le : 30/08/2021 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OFFICE DEPARTEMENTAL D'EDUCATION ET DE LOISIRS DU VAR
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Objet : Gros oeuvre, charpente, couverture - TRAVAUX DE REFECTION DES EXTERIEURS COUR, PREAU ET CLOTURES ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULIN A SIGNES
Montant : 192 000,00 € · Notifié le : 22/06/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SBS CONSTRUCTIONS
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Objet : Serrurerie - TRAVAUX DE REFECTION DES EXTERIEURS COUR, PREAU ET CLOTURES ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULIN A SIGNES
Montant : 87 337,00 € · Notifié le : 22/06/2021 · Durée : 3 mois
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Titulaire : FERRONNERIE CASSIEN
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Objet : LOT No2 : TERRASSEMENT - VRD - ESPACES VERTS
Montant : 165 000,00 € · Notifié le : 22/06/2021 · Durée : 3 mois
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Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE LA SEYNE SUR MER)
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Objet : LOT No 1 : GROS OEUVRE - CHARPENTE - COUVERTURE
Montant : 192 000,00 € · Notifié le : 22/06/2021 · Durée : 3 mois
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Titulaire : SBS CONSTRUCTIONS
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Objet : LOT 4 - SERRURERIE
Montant : 87 337,00 € · Notifié le : 22/06/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FERRONNERIE CASSIEN
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Objet : RESTAURATION CHAPELLE CHATEAUVIEUX
Montant : 280 341,00 € · Notifié le : 09/03/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENT A. GIRARD
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Objet : ACQUISITION D’UNE BALAYEUSE DE VOIRIE
Montant : 59 050,00 € · Notifié le : 22/06/2020 · Durée : 2 ans
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Titulaire : HAKO FRANCE
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Objet : MAINTENANCE INSTALLATIONS ELECTRIQUES
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 27/03/2020 · Durée : 4 ans
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Titulaire : INEO PROVENCE ET COTE D AZUR (EQUANS)
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Objet : MAINTENANCE ALARMES ANTI-INTRUSION
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 27/03/2020 · Durée : 4 ans
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Titulaire : INEO PROVENCE ET COTE D AZUR (EQUANS)
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Objet : MAINTENANCE DETECTION INCENDIE
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 27/03/2020 · Durée : 4 ans
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Titulaire : INEO PROVENCE ET COTE D AZUR (EQUANS)
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Objet : Maintenance préventive et corrective des installations de chauffage et de ventilation
Montant : 52 735,00 € · Notifié le : 27/03/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS H. SAINT-PAUL
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Objet : RESTAURATION CHAPELLE CHATEAUVIEUX
Montant : 207 605,00 € · Notifié le : 23/03/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENT A. GIRARD
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Objet : TELEPHONIE FIXE
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 11/07/2019 · Durée : 4 ans
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Titulaire : ORANGE
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Objet : TELEPHONIE MOBILE
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 11/07/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORANGE
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Objet : TELEPHONIE MOBILE
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 11/07/2019 · Durée : 4 ans
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Titulaire : ORANGE
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Aides perçues par COMMUNE DE SIGNES
Intitulé :
PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant :
385 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
18/09/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant :
1 007 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
25/06/2024
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant :
1 244 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
25/06/2024
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant :
401 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
18/09/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
79 999 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV.3 - Programme de l'Union en faveur de la consommation de fruits. de légumes et de lait à l'école (chapitre 2. section 1)
Montant :
3 053 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue