| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SILLANS LA CASCADE
| SIREN : | 218 301 281 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 301 281 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SILLANS LA CASCADE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SILLANS LA CASCADE
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Adresse : HOTEL DE VILLE RUE DU CHATEAU 83690 SILLANS-LA-CASCADEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : PL 8 MAI 83690 SILLANS-LA-CASCADEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : HOTEL DE VILLE MAIRIE 83690 SILLANS-LA-CASCADEDate de création : 02/10/2000Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : REGIE DES TRANSPORTS
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Adresse : HOTEL DE VILLE 83690 SILLANS-LA-CASCADEDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SILLANS LA CASCADE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SILLANS LA CASCADE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SILLANS LA CASCADE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SILLANS LA CASCADE
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Comptes annuels de COMMUNE DE SILLANS LA CASCADE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE SILLANS LA CASCADE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SILLANS LA CASCADE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SILLANS LA CASCADE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SILLANS LA CASCADE
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Tribunal administratif de Toulon, 04/06/2026, 2602787Début du contentieux : 01/04/2026Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 30/04/2026, 2503195Début du contentieux : 22/04/2025Position : DéfendeurAutres parties : BOUYGUES TELECOM, CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURESDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 19/02/2026, 2600581, 2600578Position : DéfendeurDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 03/02/2026, 2600349Début du contentieux : 25/09/2025Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 15/07/2025, 2404079Début du contentieux : 22/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 13/06/2025, 2404146Début du contentieux : 21/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 19/07/2022, 459835Début du contentieux : 16/11/2018Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière MylanDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 25/10/2021, 19MA00191Début du contentieux : 16/11/2018Position : DéfendeurAutres parties : SCI MylanLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 30/06/2016, 15MA00016Début du contentieux : 10/02/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, Conservation de l'environnement aux cascades de Sillans-la-CascadeLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 16/05/2006, 02MA01109Début du contentieux : 18/04/2002Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 21/10/2004, 00MA02566Début du contentieux : 29/06/2000Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 06/05/1996, 89-70.219Début du contentieux : 18/07/1989Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SILLANS LA CASCADE
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LOCATION GÉRANCE01/06/2024Suivant acte SSP du 12/05/2024Dénomination : SCP PAYA ET GEOFFRETJournal : mesinfos.fr/var-information
Commune de SILLANS LA CASCADE, ayant son siège social Hôtel de Ville, Rue du Château 83690 Sillans-la-Cascade, 218 301 281 RCS de Draguignan
a confié en location-gérance à
AU FIL DE L'EAU, SAS au capital de 500 €, ayant son siège social 1 Grand rue 83690 Sillans-la-Cascade, 928 534 759 RCS de Draguignan, un fonds de commerce de :
Hôtels, restaurants, bars et traiteur
sis et exploité 1 Grand rue 83690 Sillans-la-Cascade du 12/05/2024 au 11/05/2027, renouvelable par tacite reconduction.
Cartographie de COMMUNE DE SILLANS LA CASCADE
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Comment contacter COMMUNE DE SILLANS LA CASCADE ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SILLANS LA CASCADE
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Objet : Réfection complète de la couverture d’un bâtiment communal
Montant : 48 799,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MACONNERIE GENERALE VEZZARO (M G V)
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Objet : Lot 01 Gros Oeuvre
Montant : 430 918,00 € · Notifié le : 03/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC NOUVEL DE TRAVAUX ET CONSTRUCTION
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Objet : Lot 03 Menuiseries - Centre Aéré
Montant : 79 801,00 € · Notifié le : 03/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DIFFUSION VAROISE DE MENUISERIES
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Objet : Renouvellement conduite AEP et effacement réseaux aériens - Ch de Roque Rousse
Montant : 214 800,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M&M TP
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Objet : Renouvellement conduite AEP et effacement réseaux aériens - Ch de Roque Rousse
Montant : 214 800,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M&M TP
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Objet : 01 - DÉMOLITIONS, GROS-ŒUVRE, FAÇADES, REVÊTEMENTS SOLS DURS, REVÊTEMENTS MURAUX - Les travaux concernent la réhabilitation d’une aile de la Mairie, en R 2 structure ancienne, en centre aéré
Montant : 353 681,00 € · Notifié le : 09/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC NOUVEL DE TRAVAUX ET CONSTRUCTION
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Objet : Lot 02 Charpente
Montant : 82 800,00 € · Notifié le : 01/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES CHARPENTIERS DU HAUT VAR
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Objet : Lot 04 Metallerie Serrurerie - Centre Aéré
Montant : 59 997,00 € · Notifié le : 01/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAGNERAUD CONSTRUCTION
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Objet : Lot 05 Faux plafond Doublage
Montant : 100 003,00 € · Notifié le : 01/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RENOVATION VAR SOLUTIONS PEINTURE
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Objet : Lot 09 Electricité - Centre Aéré
Montant : 46 868,00 € · Notifié le : 01/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ITEL NIRONI
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Objet : Lot 08 Plomberie - Centre Aéré
Montant : 81 600,00 € · Notifié le : 01/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOMIC
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Objet : Aménagement d’une impasse - Ch. de la Piscine
Montant : 56 858,00 € · Notifié le : 31/12/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : URBAVAR (JDB)
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