NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 20/09/2026

COMMUNE DE SILLANS LA CASCADE (MAIRIE)

218 301 281 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, RUE DU CHATEAU, 83690 SILLANS-LA-CASCADE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SILLANS LA CASCADE

SIREN : 218 301 281
SIRET (siège) : 218 301 281 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR13218301281
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SILLANS LA CASCADE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SILLANS LA CASCADE

  • Établissement

    En activité

    218 301 281 00018
    Adresse : HOTEL DE VILLE RUE DU CHATEAU 83690 SILLANS-LA-CASCADE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 301 281 00026
    Adresse : PL 8 MAI 83690 SILLANS-LA-CASCADE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    218 301 281 00042
    Adresse : HOTEL DE VILLE MAIRIE 83690 SILLANS-LA-CASCADE
    Date de création : 02/10/2000
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : REGIE DES TRANSPORTS
  • Établissement

    Fermé

    218 301 281 00034
    Adresse : HOTEL DE VILLE 83690 SILLANS-LA-CASCADE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SILLANS LA CASCADE

Finances de COMMUNE DE SILLANS LA CASCADE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SILLANS LA CASCADE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SILLANS LA CASCADE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SILLANS LA CASCADE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SILLANS LA CASCADE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNE DE SILLANS LA CASCADE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE SILLANS LA CASCADE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SILLANS LA CASCADE

  • Tribunal administratif de Toulon, 04/06/2026, 2602787
    Début du contentieux : 01/04/2026
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 30/04/2026, 2503195
    Début du contentieux : 22/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 19/02/2026, 2600581, 2600578
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 03/02/2026, 2600349
    Début du contentieux : 25/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 15/07/2025, 2404079
    Début du contentieux : 22/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 13/06/2025, 2404146
    Début du contentieux : 21/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 12/10/2022, 22-2050
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ILE-DE-FRANCE MOBILITES, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, GAGNERAUD CONSTRUCTION, COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER, RUDIS SECURITE PRIVEE, NANTERRE HOTEL DE VILLE, AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS, GROUPE UNIPROTECT SIEGES SOCIAUX, ATELIER DES COMPAGNONS, SOLUMAT, BMRA, METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, GCC, S.B.G. LUTECE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, NAVILAND CARGO, ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, COMMUNE DE SAMOENS, M. DUAUX VINCENT, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, LOCA RECEPTION, ALERTE SECURITE PRIVEE, RADIAN SE, SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT STATIONS MONTAGNE, ROUX CABRERO ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT, MAS DU CLOS RACING, COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LONDRES, SITA IT SERVICES FRANCE, M.C.V. MAINE COLLECTE VALORISATION, LC LAFARGE CIMENTS, ALL'CHEM, EIFFAGE GENIE CIVIL, CHAM EXPLOITATION, CHARIER TP
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/10/2022, 22-2050
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ILE-DE-FRANCE MOBILITES, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, GAGNERAUD CONSTRUCTION, COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER, RUDIS SECURITE PRIVEE, NANTERRE HOTEL DE VILLE, AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS, GROUPE UNIPROTECT SIEGES SOCIAUX, ATELIER DES COMPAGNONS, SOLUMAT, BMRA, METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE, GORON SA, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, GCC, S.B.G. LUTECE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, NAVILAND CARGO, ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, COMMUNE DE SAMOENS, M DUAUX VINCENT, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, LOCA RECEPTION, ALERTE SECURITE PRIVEE, RADIAN SE, SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT STATIONS MONTAGNE, ROUX CABRERO ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT, MAS DU CLOS RACING, COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LONDRES, SITA IT SERVICES FRANCE, M.C.V. MAINE COLLECTE VALORISATION, LC LAFARGE CIMENTS, ALL'CHEM, EIFFAGE GENIE CIVIL, CHAM EXPLOITATION, CHARIER TP
  • Conseil d'État, 19/07/2022, 459835
    Début du contentieux : 16/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Mylan
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/10/2021, 19MA00191
    Début du contentieux : 16/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Mylan
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 30/06/2016, 15MA00016
    Début du contentieux : 10/02/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conservation de l'environnement aux cascades de Sillans-la-Cascade, Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 20/01/2015, 15-0047
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, PARC EXPOS ET CONGRES DE DIJON, COMMUNE D UVERNET FOURS, CEROV FORMATION, COMMUNE ST HILAIRE DE RIEZ, LAFARGE CIMENTS, SA BONNARDEL, COMMUNE DE LUNEL, CENTRE HOSPITALIER DE QUIMPERLE, MONTABERT, LCL CREDIT LYONNAIS, COMMUNE DE DIGNE LES BAINS, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, COMMUNE D ATHIES SOUS LAON, COMMUNE DE BOLLENE, COMMUNE DE REIMS, LHOIST FRANCE OUEST, COMMUNE DE WILDENSTEIN, SDC 15 RUE DE L UNION, VENTEJOU BERNARD, FOIRE EXPOSITION DE LIMOGES, COMMUNE DE BOUILLY, SIVU DES EAUX DE LA REGION DE MAS GRENIER, REIMS METROPOLE, COMMUNE DE LISSES, COMMUNE DE CRETEIL, RADIO TAXIS ROANNAIS, REGIE DU SDDEA, GEODIS, VALENCE AGGLOS, MAIRIE DE MONTCORNET, COMMUNE DE MONTIGNY LENGRAIN, SIAEPA VALLEE ISLE, SOTRINBOIS, MILLION PIERRE, MONAQUE BERNARD, CROIX ROUGE FRANCAISE, COMMUNAUTE DE COMMUNES, SARL VANDAELE, ENTREPRISE RICHARD, CSO LES COURRIERS DE SEINE-ET-OISE, SEBSO SOC EXPLOITATION BOIS DU SUD OUEST, SOC COOPERAT HAVRAISE LOUEURS, ASS PALAIS DES SPORTS GRENOBLE ISERE, S C C A T, ALPHABET STAND SERVICES, VM DISTRIBUTION, STE REUNIONNAISE ENTREPOSAGE, OFFICE TOURISME MUNICIPAL, CELTA, LE GUERN MATERIAUX, PRINTEMPS PARLY 2, LA BANQUE POSTALE, COMMUNE DE GUEWENHEIM, PROTEC SECURITE PRIVEE, COMMUNE DE VAUJANY, COMMUNE D'HENNEBONT, EARL LECLERCQ, EXPO 2B, DEGOUEY ET CIE AGENCE IMMOB, ARJOWIGGINS PAPIERS COUCHES, AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, SEMMINN SEM DU MARCHE D'INTERET NATIONAL NANTES, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, DONZERE AGGLOS, COMMUNE DE EPINAL, CITEBUS DES DEUX RIVES, OTIS, OFFICE DU TOURISME, RAVE TRANSILOG, AGS, COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC, REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE, SERVICE DEPARTEMENTAL, MAF SALP SAS MONDIAL ASSISTANCE FRANCE SERVICES A LA PERSONNE SAS, PRAXAIR SAS, CARRIERE CLARAZ ET EYNARD, ATENA ASSO TRONCAIS ENVIR NATURE, SYNDICAT LOCAL DES MONITEURS, DOMAINE DE BOULIEU, DIRECTION DES SERVICES, L'ETOILE, CCS INTERNATIONAL, COMMUNE D' ORVAL, SEGECE, ALLO TAXIS DE VENDOME, METAIS JEAN-FRANCOIS, MINIER BETON ORLEANS, ALKERN SUD, MAIRIE DE SARCELLES, LD CABINET LOISELET PERE FILS ET DAIGREMONT, ENTR PARISIENNE FUMISTERIE, FABEMI T.P., COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, PV CP RESIDENCES EXPLOITATION, LYCEE POLYVALENT JOLIOT-CURIE, SOC NAT CHEMINS DE FER FRANCAIS, TRANSPORTS COMMUN METROPOLE LILL, CABINET REVEL GESTION, TRANSGENE, ISPA INSTITUT SUPERIEUR DE PLASTURGIE APPLIQUEE, RAFFINERIES IMPERATOR, VOINSON HENRION JOCELYNE, BIMA 83, CFTA, COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE, JOUSSEMET CHRISTOPHE JACKY MICHE, LYC GEN ET TECHNOLOGIQUE, SOCIETE COOPERATIVE ARTISANALE TAXI-RADIO DE LYON, COMMUNE DE ST JOSEPH, SA HENRI VIGNON, INOVA FRANCE, KEOLIS CONCARNEAU, SVTU, ALTRAD PREZIOSO, SARL PROTECALARME, SDEL LORRAINE, MAHLE PISTONS FRANCE SARL, CREDIT DU NORD, ATMEL ROUSSET SAS, M G 2, GRAND'OUCHE, SOC CONDITION DECHETS ET, SOC ANTILL DE PARCS DE, VIRELEC, DUREUIL MICHEL, SYND INTER ADDUCTION EAU POTABLE, ABB FRANCE, INDIGO PARK, OLYMPIQUE DE MARSEILLE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, TORAY FILMS EUROPE, COMMUNE DE MARCENAIS, COMMUNE DE ST ANTOINE L'ABBAYE, COMMUNE DE MONTREUIL SUR EPTE, COMMUNE DE CASTIFAO, VAL DAUCY, UMM QUARN, COMMUNE DE DOMENE, LA POSTE DIRECTION DU COURRIER, KSB SAS, COMMUNE DE TALANGE, SIVU EAU ASSAINISSEMENT VALLEE DU JABRON, WIENERBERGER, LG LAFARGE GRANULATS, ASS DEPT GARDES CHASSES HERAULT, DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE, SOC GUADELOUPEENNE TRAVAUX, SEA INVEST FECAMP, GRP CTRE CULTURELS SPORTIFS NICE, ABRISO, GROUPE MARAZZI FRANCE, BOSCH REXROTH FLUIDTECH, COMMUNE DE BORDEAUX, INTERNATIONAL HAINAUT TOURISME, VIACAB, SOCIETE MICAMA, GIE TAXIS RADIO VALENCE, CONFORAMA FRANCE, MGM SABLIERES REUNIES, AR 123 3 BATPI BUREA ASSIS TECHN PREV INCEN, ENTREPRISE VITSE, LA POSTE, COMMUNE DE PARAZA, STE DE DRAGAGE DU VAL DE LOIRE, SOC EXPLOITATION AEROPORT, AVIAPARTNER LYON, UNIJET, SOC AEROPORT GESTION EXPLOIT, AGEN ALLO TAXI GARE, AIRBUS OPERATIONS, MAIN SECURITE, SOCIETE DE DRAGAGE DU VAL DE LOIRE, ASHLAND FRANCE SAS, SOC D'EXPLOITATION DE TOURS, SOC EXPLOITATION AEROPORT ROUEN, COMMUNE DE TEYRAN, AIR CORSICA, BRANGEON SERVICES, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, ENCORE-MAP, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, MAP HANDLING TOULOUSE, BRITAIR, SOC INDUSTRIELLE CONSTRUCTIONS REUNION, ECOMAT, GILAC PROFESSIONNEL, RAZEL BEC, METEO-FRANCE
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/05/2006, 02MA01109
    Début du contentieux : 18/04/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/10/2004, 00MA02566
    Début du contentieux : 29/06/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 06/05/1996, 89-70.219
    Début du contentieux : 18/07/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SILLANS LA CASCADE

  • LOCATION GÉRANCE
    01/06/2024
    Dénomination : SCP PAYA ET GEOFFRET
    Journal : mesinfos.fr/var-information
    Suivant acte SSP du 12/05/2024
    Commune de SILLANS LA CASCADE, ayant son siège social Hôtel de Ville, Rue du Château 83690 Sillans-la-Cascade, 218 301 281 RCS de Draguignan
    a confié en location-gérance à
    AU FIL DE L'EAU, SAS au capital de 500 €, ayant son siège social 1 Grand rue 83690 Sillans-la-Cascade, 928 534 759 RCS de Draguignan, un fonds de commerce de :
    Hôtels, restaurants, bars et traiteur
    sis et exploité 1 Grand rue 83690 Sillans-la-Cascade du 12/05/2024 au 11/05/2027, renouvelable par tacite reconduction.

Cartographie de COMMUNE DE SILLANS LA CASCADE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SILLANS LA CASCADE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
RUE DU CHATEAU
83690 SILLANS-LA-CASCADE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SILLANS LA CASCADE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SILLANS LA CASCADE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SILLANS LA CASCADE

  • Objet : Réfection complète de la couverture d’un bâtiment communal

    Montant : 48 799,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MACONNERIE GENERALE VEZZARO (M G V)

    En savoir plus
  • Objet : Lot 01 Gros Oeuvre

    Montant : 430 918,00 € · Notifié le : 03/10/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC NOUVEL DE TRAVAUX ET CONSTRUCTION

    En savoir plus
  • Objet : Lot 03 Menuiseries - Centre Aéré

    Montant : 79 801,00 € · Notifié le : 03/10/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DIFFUSION VAROISE DE MENUISERIES

    En savoir plus
  • Objet : Renouvellement conduite AEP et effacement réseaux aériens - Ch de Roque Rousse

    Montant : 214 800,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : M&M TP

    En savoir plus
  • Objet : Renouvellement conduite AEP et effacement réseaux aériens - Ch de Roque Rousse

    Montant : 214 800,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : M&M TP

    En savoir plus
  • Objet : 01 - DÉMOLITIONS, GROS-ŒUVRE, FAÇADES, REVÊTEMENTS SOLS DURS, REVÊTEMENTS MURAUX - Les travaux concernent la réhabilitation d’une aile de la Mairie, en R 2 structure ancienne, en centre aéré

    Montant : 353 681,00 € · Notifié le : 09/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC NOUVEL DE TRAVAUX ET CONSTRUCTION

    En savoir plus
  • Objet : Lot 02 Charpente

    Montant : 82 800,00 € · Notifié le : 01/12/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES CHARPENTIERS DU HAUT VAR

    En savoir plus
  • Objet : Lot 04 Metallerie Serrurerie - Centre Aéré

    Montant : 59 997,00 € · Notifié le : 01/12/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAGNERAUD CONSTRUCTION

    En savoir plus
  • Objet : Lot 05 Faux plafond Doublage

    Montant : 100 003,00 € · Notifié le : 01/12/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RENOVATION VAR SOLUTIONS PEINTURE

    En savoir plus
  • Objet : Lot 09 Electricité - Centre Aéré

    Montant : 46 868,00 € · Notifié le : 01/12/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ITEL NIRONI

    En savoir plus
  • Objet : Lot 08 Plomberie - Centre Aéré

    Montant : 81 600,00 € · Notifié le : 01/12/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOMIC

    En savoir plus
  • Objet : Aménagement d’une impasse - Ch. de la Piscine

    Montant : 56 858,00 € · Notifié le : 31/12/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : URBAVAR (JDB)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SILLANS LA CASCADE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SILLANS LA CASCADE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SILLANS LA CASCADE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur