| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SILLANS LA CASCADE
| SIREN : | 218 301 281 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 301 281 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SILLANS LA CASCADE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SILLANS LA CASCADE
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Adresse : HOTEL DE VILLE RUE DU CHATEAU 83690 SILLANS-LA-CASCADEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : PL 8 MAI 83690 SILLANS-LA-CASCADEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : HOTEL DE VILLE MAIRIE 83690 SILLANS-LA-CASCADEDate de création : 02/10/2000Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : REGIE DES TRANSPORTS
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Adresse : HOTEL DE VILLE 83690 SILLANS-LA-CASCADEDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SILLANS LA CASCADE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SILLANS LA CASCADE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SILLANS LA CASCADE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SILLANS LA CASCADE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SILLANS LA CASCADE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SILLANS LA CASCADE
Alertes de COMMUNE DE SILLANS LA CASCADE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SILLANS LA CASCADE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SILLANS LA CASCADE
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Tribunal administratif de Toulon, 04/06/2026, 2602787Début du contentieux : 01/04/2026Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 30/04/2026, 2503195Début du contentieux : 22/04/2025Position : DéfendeurAutres parties : BOUYGUES TELECOM, CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURESDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 19/02/2026, 2600581, 2600578Position : DéfendeurDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 03/02/2026, 2600349Début du contentieux : 25/09/2025Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 15/07/2025, 2404079Début du contentieux : 22/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 13/06/2025, 2404146Début du contentieux : 21/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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ARCEP, 12/10/2022, 22-2050Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ILE-DE-FRANCE MOBILITES, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, GAGNERAUD CONSTRUCTION, COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER, RUDIS SECURITE PRIVEE, NANTERRE HOTEL DE VILLE, AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS, GROUPE UNIPROTECT SIEGES SOCIAUX, ATELIER DES COMPAGNONS, SOLUMAT, BMRA, METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, GCC, S.B.G. LUTECE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, NAVILAND CARGO, ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, COMMUNE DE SAMOENS, M. DUAUX VINCENT, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, LOCA RECEPTION, ALERTE SECURITE PRIVEE, RADIAN SE, SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT STATIONS MONTAGNE, ROUX CABRERO ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT, MAS DU CLOS RACING, COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LONDRES, SITA IT SERVICES FRANCE, M.C.V. MAINE COLLECTE VALORISATION, LC LAFARGE CIMENTS, ALL'CHEM, EIFFAGE GENIE CIVIL, CHAM EXPLOITATION, CHARIER TP
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/10/2022, 22-2050Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ILE-DE-FRANCE MOBILITES, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, GAGNERAUD CONSTRUCTION, COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER, RUDIS SECURITE PRIVEE, NANTERRE HOTEL DE VILLE, AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS, GROUPE UNIPROTECT SIEGES SOCIAUX, ATELIER DES COMPAGNONS, SOLUMAT, BMRA, METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE, GORON SA, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, GCC, S.B.G. LUTECE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, NAVILAND CARGO, ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, COMMUNE DE SAMOENS, M DUAUX VINCENT, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, LOCA RECEPTION, ALERTE SECURITE PRIVEE, RADIAN SE, SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT STATIONS MONTAGNE, ROUX CABRERO ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT, MAS DU CLOS RACING, COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LONDRES, SITA IT SERVICES FRANCE, M.C.V. MAINE COLLECTE VALORISATION, LC LAFARGE CIMENTS, ALL'CHEM, EIFFAGE GENIE CIVIL, CHAM EXPLOITATION, CHARIER TP
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Conseil d'État, 19/07/2022, 459835Début du contentieux : 16/11/2018Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière MylanDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 25/10/2021, 19MA00191Début du contentieux : 16/11/2018Position : DéfendeurAutres parties : SCI MylanLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 30/06/2016, 15MA00016Début du contentieux : 10/02/2012Position : DéfendeurAutres parties : Conservation de l'environnement aux cascades de Sillans-la-Cascade, Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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ARCEP, 20/01/2015, 15-0047Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, PARC EXPOS ET CONGRES DE DIJON, COMMUNE D UVERNET FOURS, CEROV FORMATION, COMMUNE ST HILAIRE DE RIEZ, LAFARGE CIMENTS, SA BONNARDEL, COMMUNE DE LUNEL, CENTRE HOSPITALIER DE QUIMPERLE, MONTABERT, LCL CREDIT LYONNAIS, COMMUNE DE DIGNE LES BAINS, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, COMMUNE D ATHIES SOUS LAON, COMMUNE DE BOLLENE, COMMUNE DE REIMS, LHOIST FRANCE OUEST, COMMUNE DE WILDENSTEIN, SDC 15 RUE DE L UNION, VENTEJOU BERNARD, FOIRE EXPOSITION DE LIMOGES, COMMUNE DE BOUILLY, SIVU DES EAUX DE LA REGION DE MAS GRENIER, REIMS METROPOLE, COMMUNE DE LISSES, COMMUNE DE CRETEIL, RADIO TAXIS ROANNAIS, REGIE DU SDDEA, GEODIS, VALENCE AGGLOS, MAIRIE DE MONTCORNET, COMMUNE DE MONTIGNY LENGRAIN, SIAEPA VALLEE ISLE, SOTRINBOIS, MILLION PIERRE, MONAQUE BERNARD, CROIX ROUGE FRANCAISE, COMMUNAUTE DE COMMUNES, SARL VANDAELE, ENTREPRISE RICHARD, CSO LES COURRIERS DE SEINE-ET-OISE, SEBSO SOC EXPLOITATION BOIS DU SUD OUEST, SOC COOPERAT HAVRAISE LOUEURS, ASS PALAIS DES SPORTS GRENOBLE ISERE, S C C A T, ALPHABET STAND SERVICES, VM DISTRIBUTION, STE REUNIONNAISE ENTREPOSAGE, OFFICE TOURISME MUNICIPAL, CELTA, LE GUERN MATERIAUX, PRINTEMPS PARLY 2, LA BANQUE POSTALE, COMMUNE DE GUEWENHEIM, PROTEC SECURITE PRIVEE, COMMUNE DE VAUJANY, COMMUNE D'HENNEBONT, EARL LECLERCQ, EXPO 2B, DEGOUEY ET CIE AGENCE IMMOB, ARJOWIGGINS PAPIERS COUCHES, AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, SEMMINN SEM DU MARCHE D'INTERET NATIONAL NANTES, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, DONZERE AGGLOS, COMMUNE DE EPINAL, CITEBUS DES DEUX RIVES, OTIS, OFFICE DU TOURISME, RAVE TRANSILOG, AGS, COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC, REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE, SERVICE DEPARTEMENTAL, MAF SALP SAS MONDIAL ASSISTANCE FRANCE SERVICES A LA PERSONNE SAS, PRAXAIR SAS, CARRIERE CLARAZ ET EYNARD, ATENA ASSO TRONCAIS ENVIR NATURE, SYNDICAT LOCAL DES MONITEURS, DOMAINE DE BOULIEU, DIRECTION DES SERVICES, L'ETOILE, CCS INTERNATIONAL, COMMUNE D' ORVAL, SEGECE, ALLO TAXIS DE VENDOME, METAIS JEAN-FRANCOIS, MINIER BETON ORLEANS, ALKERN SUD, MAIRIE DE SARCELLES, LD CABINET LOISELET PERE FILS ET DAIGREMONT, ENTR PARISIENNE FUMISTERIE, FABEMI T.P., COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, PV CP RESIDENCES EXPLOITATION, LYCEE POLYVALENT JOLIOT-CURIE, SOC NAT CHEMINS DE FER FRANCAIS, TRANSPORTS COMMUN METROPOLE LILL, CABINET REVEL GESTION, TRANSGENE, ISPA INSTITUT SUPERIEUR DE PLASTURGIE APPLIQUEE, RAFFINERIES IMPERATOR, VOINSON HENRION JOCELYNE, BIMA 83, CFTA, COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE, JOUSSEMET CHRISTOPHE JACKY MICHE, LYC GEN ET TECHNOLOGIQUE, SOCIETE COOPERATIVE ARTISANALE TAXI-RADIO DE LYON, COMMUNE DE ST JOSEPH, SA HENRI VIGNON, INOVA FRANCE, KEOLIS CONCARNEAU, SVTU, ALTRAD PREZIOSO, SARL PROTECALARME, SDEL LORRAINE, MAHLE PISTONS FRANCE SARL, CREDIT DU NORD, ATMEL ROUSSET SAS, M G 2, GRAND'OUCHE, SOC CONDITION DECHETS ET, SOC ANTILL DE PARCS DE, VIRELEC, DUREUIL MICHEL, SYND INTER ADDUCTION EAU POTABLE, ABB FRANCE, INDIGO PARK, OLYMPIQUE DE MARSEILLE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, TORAY FILMS EUROPE, COMMUNE DE MARCENAIS, COMMUNE DE ST ANTOINE L'ABBAYE, COMMUNE DE MONTREUIL SUR EPTE, COMMUNE DE CASTIFAO, VAL DAUCY, UMM QUARN, COMMUNE DE DOMENE, LA POSTE DIRECTION DU COURRIER, KSB SAS, COMMUNE DE TALANGE, SIVU EAU ASSAINISSEMENT VALLEE DU JABRON, WIENERBERGER, LG LAFARGE GRANULATS, ASS DEPT GARDES CHASSES HERAULT, DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE, SOC GUADELOUPEENNE TRAVAUX, SEA INVEST FECAMP, GRP CTRE CULTURELS SPORTIFS NICE, ABRISO, GROUPE MARAZZI FRANCE, BOSCH REXROTH FLUIDTECH, COMMUNE DE BORDEAUX, INTERNATIONAL HAINAUT TOURISME, VIACAB, SOCIETE MICAMA, GIE TAXIS RADIO VALENCE, CONFORAMA FRANCE, MGM SABLIERES REUNIES, AR 123 3 BATPI BUREA ASSIS TECHN PREV INCEN, ENTREPRISE VITSE, LA POSTE, COMMUNE DE PARAZA, STE DE DRAGAGE DU VAL DE LOIRE, SOC EXPLOITATION AEROPORT, AVIAPARTNER LYON, UNIJET, SOC AEROPORT GESTION EXPLOIT, AGEN ALLO TAXI GARE, AIRBUS OPERATIONS, MAIN SECURITE, SOCIETE DE DRAGAGE DU VAL DE LOIRE, ASHLAND FRANCE SAS, SOC D'EXPLOITATION DE TOURS, SOC EXPLOITATION AEROPORT ROUEN, COMMUNE DE TEYRAN, AIR CORSICA, BRANGEON SERVICES, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, ENCORE-MAP, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, MAP HANDLING TOULOUSE, BRITAIR, SOC INDUSTRIELLE CONSTRUCTIONS REUNION, ECOMAT, GILAC PROFESSIONNEL, RAZEL BEC, METEO-FRANCE
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Cour administrative d'appel de Marseille, 16/05/2006, 02MA01109Début du contentieux : 18/04/2002Position : DéfendeurAutres parties : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 21/10/2004, 00MA02566Début du contentieux : 29/06/2000Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 06/05/1996, 89-70.219Début du contentieux : 18/07/1989Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SILLANS LA CASCADE
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LOCATION GÉRANCE01/06/2024Suivant acte SSP du 12/05/2024Dénomination : SCP PAYA ET GEOFFRETJournal : mesinfos.fr/var-information
Commune de SILLANS LA CASCADE, ayant son siège social Hôtel de Ville, Rue du Château 83690 Sillans-la-Cascade, 218 301 281 RCS de Draguignan
a confié en location-gérance à
AU FIL DE L'EAU, SAS au capital de 500 €, ayant son siège social 1 Grand rue 83690 Sillans-la-Cascade, 928 534 759 RCS de Draguignan, un fonds de commerce de :
Hôtels, restaurants, bars et traiteur
sis et exploité 1 Grand rue 83690 Sillans-la-Cascade du 12/05/2024 au 11/05/2027, renouvelable par tacite reconduction.
Cartographie de COMMUNE DE SILLANS LA CASCADE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE SILLANS LA CASCADE ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SILLANS LA CASCADE
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Objet : Réfection complète de la couverture d’un bâtiment communal
Montant : 48 799,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MACONNERIE GENERALE VEZZARO (M G V)
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Objet : Lot 01 Gros Oeuvre
Montant : 430 918,00 € · Notifié le : 03/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC NOUVEL DE TRAVAUX ET CONSTRUCTION
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Objet : Lot 03 Menuiseries - Centre Aéré
Montant : 79 801,00 € · Notifié le : 03/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DIFFUSION VAROISE DE MENUISERIES
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Objet : Renouvellement conduite AEP et effacement réseaux aériens - Ch de Roque Rousse
Montant : 214 800,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M&M TP
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Objet : Renouvellement conduite AEP et effacement réseaux aériens - Ch de Roque Rousse
Montant : 214 800,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M&M TP
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Objet : 01 - DÉMOLITIONS, GROS-ŒUVRE, FAÇADES, REVÊTEMENTS SOLS DURS, REVÊTEMENTS MURAUX - Les travaux concernent la réhabilitation d’une aile de la Mairie, en R 2 structure ancienne, en centre aéré
Montant : 353 681,00 € · Notifié le : 09/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC NOUVEL DE TRAVAUX ET CONSTRUCTION
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Objet : Lot 02 Charpente
Montant : 82 800,00 € · Notifié le : 01/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES CHARPENTIERS DU HAUT VAR
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Objet : Lot 04 Metallerie Serrurerie - Centre Aéré
Montant : 59 997,00 € · Notifié le : 01/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAGNERAUD CONSTRUCTION
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Objet : Lot 05 Faux plafond Doublage
Montant : 100 003,00 € · Notifié le : 01/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RENOVATION VAR SOLUTIONS PEINTURE
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Objet : Lot 09 Electricité - Centre Aéré
Montant : 46 868,00 € · Notifié le : 01/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ITEL NIRONI
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Objet : Lot 08 Plomberie - Centre Aéré
Montant : 81 600,00 € · Notifié le : 01/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOMIC
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Objet : Aménagement d’une impasse - Ch. de la Piscine
Montant : 56 858,00 € · Notifié le : 31/12/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : URBAVAR (JDB)
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