| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SOLLIES VILLE
| SIREN : | 218 301 323 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 301 323 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SOLLIES VILLE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOLLIES VILLE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 9 RUE 6E REGT TIRAILLEURS SENEGALAIS 83210 SOLLIES-VILLEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : AVENUE JULES FERRY 83210 SOLLIES-VILLEDate de création : 01/11/1987Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB ANDRE FRANQUIN
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Adresse : PLACE JEAN AICARD 83210 SOLLIES-VILLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN AICARD
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Adresse : HOTEL DE VILLE 83210 SOLLIES-VILLEDate de création : 03/06/1997Date de clôture : 01/01/2020Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : EAU SOLLES VILLE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 83210 SOLLIES-VILLEDate de création : 03/06/1997Date de clôture : 01/01/2020Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT SOLLIES VILLES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOLLIES VILLE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SOLLIES VILLE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SOLLIES VILLE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SOLLIES VILLE
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Comptes annuels de COMMUNE DE SOLLIES VILLE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SOLLIES VILLE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SOLLIES VILLE
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Procédures collectives de COMMUNE DE SOLLIES VILLE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SOLLIES VILLE
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Tribunal administratif de Toulon, 21/10/2025, 2203479Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 14/04/2025, 2302261Début du contentieux : 11/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 28/12/2023, 472063Début du contentieux : 26/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 06/03/2023, 20MA03585Début du contentieux : 20/07/2020Position : DéfendeurAutres parties : AQUALTER EXPLOITATIONDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 22/02/2023, 2300412Début du contentieux : 26/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 20/07/2022, 19MA01108Début du contentieux : 28/12/2018Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 20/07/2022, 19MA01107Début du contentieux : 28/12/2018Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 21/04/2022, 21-15.994Début du contentieux : 15/04/2019Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 11/03/2021, 19MA02424Début du contentieux : 26/03/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 18/02/2021, 19MA01108Début du contentieux : 28/12/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 18/02/2021, 19MA01107Début du contentieux : 28/12/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 14/02/2020, 18MA01745Début du contentieux : 27/02/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 14/02/2020, 18MA01746Début du contentieux : 27/02/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 18/07/2017, 15MA01379Début du contentieux : 05/03/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 15/10/2007, 04MA01726Début du contentieux : 08/06/2004Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, SCREG SUD-EST, AUXITEC BATIMENTLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 09/02/2006, 02MA00186Début du contentieux : 29/11/2001Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 21/10/2004, 02MA02200Début du contentieux : 21/03/2002Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 24/03/1995, 132017Début du contentieux : 26/04/1991Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Electricité de France - Gaz de FranceLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 24/03/1989, 77163Début du contentieux : 13/02/1985Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la merDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SOLLIES VILLE
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Comment contacter COMMUNE DE SOLLIES VILLE ?
| Organisme : | SICTIAM |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0492968080 |
| Adresse : |
Business Pôle 2 1047 route des Dolines - CS 70257 06905 SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SOLLIES VILLE
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR DES TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’EGLISE SAINT MICHEL L’ARCHANGE - CLASSEE MONUMENT HISTORIQUE
Montant : 63 000,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : I G TECH
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR DES TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’EGLISE SAINT MICHEL L’ARCHANGE - CLASSEE MONUMENT HISTORIQUE
Montant : 63 000,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FABRICA TRACEORUM
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR DES TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’EGLISE SAINT MICHEL L’ARCHANGE - CLASSEE MONUMENT HISTORIQUE
Montant : 63 000,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STEPHANE PERIAT (ARTEMINE)
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Objet : Aménagement du carrefour de la Calade (secteur 1) et du parking paysager des Aiguiers (secteur 2)
Montant : 143 908,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
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Objet : LOT 1 - AMENAGEMENT D’UN CHEMINEMENT PIETONNIER CHEMIN DE LA BURLIERE
Montant : 110 110,00 € · Notifié le : 06/11/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE TOULON)
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Objet : RECONSTRUCTION MUR REMPART DU VILLAGE
Montant : 72 011,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TETRA
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Objet : LOT 2 - REQUALIFICATION DU PARKING DU POLE MEDICAL
Montant : 47 612,00 € · Notifié le : 28/06/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE TOULON)
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Objet : REPARATION DU MUR REMPART DU PASQUIER
Montant : 61 790,00 € · Notifié le : 05/02/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : TETRA
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Objet : EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION SUR LA COMMUNE - QUARTIER DES FORBINS - LAVOIR PLACE VICTOR HUGO - MAIRIE ANNEXE DU LOGIS NEUF - A L’ANGLE DU CHEMIN DES MONTRES
Montant : 61 328,00 € · Notifié le : 07/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOGETREL
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Objet : EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION SUR LA COMMUNE - QUARTIER DES FORBINS - LAVOIR PLACE VICTOR HUGO - MAIRIE ANNEXE DU LOGIS NEUF - A L’ANGLE DU CHEMIN DES MONTRES
Montant : 61 328,00 € · Notifié le : 07/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ERYMA SAS
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Objet : LOT 8 : ELECTRICITE - CFA - CFO
Montant : 41 239,00 € · Notifié le : 19/10/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VAROISE ETUDES EQUIPEMENTS ELECTRIQUES
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Objet : LOT 1 : TRAVAUX PREPARATOIRES - DEPOSE ET DEMOLITION - TERRASSEMENTS - MACONNERIE
Montant : 153 000,00 € · Notifié le : 18/02/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GFC BATIMENT
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Objet : LOT 1 : TRAVAUX PREPARATOIRES - DEPOSE ET DEMOLITION - TERRASSEMENTS - MACONNERIE
Montant : 157 955,00 € · Notifié le : 23/11/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GFC BATIMENT
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Objet : LOT 1 : TRAVAUX PREPARATOIRES - DEPOSE ET DEMOLITION - TERRASSEMENTS - MACONNERIE
Montant : 157 955,00 € · Notifié le : 23/11/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GFC BATIMENT
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Objet : FOURNITURE ET INSTALLATION MATERIELS ET LOGICIELS DE VIDEOPROTECTION
Montant : 51 670,00 € · Notifié le : 06/01/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ERYMA SAS
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LE CREATION D’UN CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
Montant : 88 550,00 € · Notifié le : 12/11/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARC H (ARC'H)
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LE CREATION D’UN CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
Montant : 88 550,00 € · Notifié le : 12/11/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC D'ETUDES TECH DU BAT
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LE CREATION D’UN CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
Montant : 88 550,00 € · Notifié le : 12/11/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADRET INGENIEURS ASSOCIES RICHARD MAINGUENAUD - JEAN-PASCAL ROCHE - BENOIT MARAVAL
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LE CREATION D’UN CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
Montant : 88 550,00 € · Notifié le : 12/11/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TPING
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LE CREATION D’UN CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
Montant : 88 550,00 € · Notifié le : 12/11/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOVEBAT SOCIETE VALENTINOISE D'ETUDES EN BATIMENT
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Objet : REQUALIFICATION DE LA ROUTE DES COMBES
Montant : 170 183,00 € · Notifié le : 15/09/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 13 (AGENCE LA GARDE)
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Objet : LOT 1 : TRAVAUX PREPARATOIRES - DEPOSE ET DEMOLITION - TERRASSEMENTS - MACONNERIE
Montant : 154 400,00 € · Notifié le : 11/03/2020 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GFC BATIMENT
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Objet : LOT 1 : TRAVAUX PREPARATOIRES - DEPOSE ET DEMOLITION - TERRASSEMENTS - MACONNERIE
Montant : 154 400,00 € · Notifié le : 11/03/2020 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GFC BATIMENT
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Objet : LOT01 FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE MENUISERIES EXTERIEURES BOIS EN REMPLACEMENT DE CELLES EXISTANTES AU MUSEE JEAN AICARD
Montant : 42 831,00 € · Notifié le : 02/03/2020 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUSSONE FRERES
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Objet : LOT01 FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE MENUISERIES EXTERIEURES BOIS EN REMPLACEMENT DE CELLES EXISTANTES AU MUSEE JEAN AICARD
Montant : 42 831,00 € · Notifié le : 02/03/2020 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUSSONE FRERES
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Objet : REQUALIFICATION DE LA ROUTE DES COMBES
Montant : 158 379,00 € · Notifié le : 02/03/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 13 (AGENCE LA GARDE)
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Objet : REQUALIFICATION DE LA ROUTE DES COMBES
Montant : 158 379,00 € · Notifié le : 02/03/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 13 (AGENCE LA GARDE)
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Objet : REQUALIFICATION DE LA ROUTE DES COMBES
Montant : 158 379,00 € · Notifié le : 02/03/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 13 (AGENCE LA GARDE)
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Objet : REQUALIFICATION DE LA ROUTE DES COMBES
Montant : 158 379,00 € · Notifié le : 02/03/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 13 (AGENCE LA GARDE)
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Objet : REQUALIFICATION DE LA ROUTE DES COMBES
Montant : 158 379,00 € · Notifié le : 02/03/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 13 (AGENCE LA GARDE)
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Objet : CONFORTEMENT D’UN MUR DE SOUTENEMENT EN PIERRES IMPASSE DU CHAUD
Montant : 40 760,00 € · Notifié le : 11/12/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : URBAVAR
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Objet : TRAVAUX DE DEBROUSSAILLEMENT 2019-2023
Montant : 2 800 000,00 € · Notifié le : 22/11/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SN PROVENCALE D'ENVIRONNEMENT
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