| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE TAVERNES
| SIREN : | 218 301 356 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 301 356 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE TAVERNES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TAVERNES
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 83670 TAVERNESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 83670 TAVERNESDate de création : 01/01/2008Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : ROUTE DE VARAGES 83670 TAVERNESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE DE LA MAIRIE 83670 TAVERNESDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU
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Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE DE LA MAIRIE 83670 TAVERNESDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TAVERNES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TAVERNES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TAVERNES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE TAVERNES
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Comptes annuels de COMMUNE DE TAVERNES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE TAVERNES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE TAVERNES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE TAVERNES
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Contentieux de COMMUNE DE TAVERNES
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Tribunal administratif de Toulon, 03/11/2023, 2302633Position : DéfendeurAutres parties : Préfet du Var, SCI le Grand ChêneDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 03/02/2022, 20MA00005Début du contentieux : 04/11/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 05/11/2018, 17MA02302Début du contentieux : 27/04/2017Position : DemandeurAutres parties : Service départemental d'incendie et de secours du VarLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 04/04/2013, 11MA02190Début du contentieux : 19/02/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE TAVERNES
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Cartographie de COMMUNE DE TAVERNES
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE TAVERNES
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Objet : Construction d’un restaurant scolaire - Lot 2 Démolition, gros ouvre, étanchéité
Montant : 418 560,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VDS BATI RENOV
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Objet : Construction d’un restaurant scolaire - Lot 9 Plomberie
Montant : 161 220,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRIGEVAR
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Objet : Construction d’un restaurant scolaire - Lot 6 Cloison doublage peinture
Montant : 106 951,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DME CONSTRUCTION
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Objet : Construction d’un restaurant scolaire - Lot 5 Menuiserie Bois
Montant : 41 112,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FSBN
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Objet : Construction d’un restaurant scolaire - Lot 3 Charpente Couverture
Montant : 108 000,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRIANGLE SCOP SA
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Objet : Construction d’un restaurant scolaire - Lot 1 Terrassement VRD Espaces verts
Montant : 268 519,00 € · Notifié le : 25/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B.S VOIRIE
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Objet : Construction d’un restaurant scolaire - Lot 4 Menuiseries extérieures
Montant : 98 573,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LABASTERE 83
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Objet : Construction d’un restaurant scolaire - Lot 8 Electricité
Montant : 70 149,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ITEL NIRONI
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Objet : Construction d’un restaurant scolaire - Lot 3 Charpente Couverture
Montant : 108 000,00 € · Notifié le : 07/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRIANGLE SCOP SA
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Objet : Construction d’un restaurant scolaire - Lot 9 Plomberie
Montant : 162 111,00 € · Notifié le : 07/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRIGEVAR
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Objet : Construction d’un restaurant scolaire - Lot 8 Electricité
Montant : 70 149,00 € · Notifié le : 07/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ITEL NIRONI
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Objet : Construction d’un restaurant scolaire - Lot 6 Cloison doublage peinture
Montant : 106 951,00 € · Notifié le : 07/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DME CONSTRUCTION
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Objet : Construction d’un restaurant scolaire - Lot 5 Menuiserie Bois
Montant : 41 112,00 € · Notifié le : 07/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FSBN
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Objet : Construction d’un restaurant scolaire - Lot 4 Menuiseries extérieures
Montant : 98 573,00 € · Notifié le : 07/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LABASTERE 83
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Objet : Construction d’un restaurant scolaire - Lot 2 Démolition, gros ouvre, étanchéité
Montant : 418 560,00 € · Notifié le : 07/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VDS BATI RENOV
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Objet : Construction d’un restaurant scolaire - Lot 1 Terrassement VRD Espaces verts
Montant : 268 519,00 € · Notifié le : 07/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B.S VOIRIE
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Objet : Prestations de maitrise d’ouvre pour l’extension réhabilitation du groupe scolaire
Montant : 106 450,00 € · Notifié le : 10/05/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CITTA
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Objet : Prestations de maitrise d’ouvre pour l’extension réhabilitation du groupe scolaire
Montant : 106 450,00 € · Notifié le : 10/05/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : STRADA INGENIERIE (STRADA)
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Objet : Travaux de renouvellement du réseau d’alimentation en eau potable et réfection de l’enrobé sur une partie du chemin de Brenton
Montant : 184 145,00 € · Notifié le : 05/10/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAGNERAUD CONSTRUCTION
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