| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE TOURVES
| SIREN : | 218 301 406 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 301 406 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE TOURVES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TOURVES
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Adresse : PL DE L'HOTEL DE VILLE 83170 TOURVESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE LEON PARANQUE 83170 TOURVESDate de création : 25/12/2009Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE MUNICIPALE
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Adresse : RUE LEON PARANQUE 83170 TOURVESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE M-L BREMOND
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Adresse : RUE LEON PARANQUE 83170 TOURVESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE BERNADETTE AMIC
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Adresse : HOTEL DE VILLE 83170 TOURVESDate de création : 01/01/2001Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT
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Adresse : HOTEL DE VILLE 83170 TOURVESDate de création : 01/01/2001Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DE L'EAU
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Adresse : 83170 TOURVESDate de création : 25/06/1987Date de clôture : 25/12/2009Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 13 RUE DES TANNERIES 83170 TOURVESDate de création : 25/06/1987Date de clôture : 25/12/2009Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TOURVES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TOURVES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TOURVES
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Documents juridiques de COMMUNE DE TOURVES
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Comptes annuels de COMMUNE DE TOURVES
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Conformité de COMMUNE DE TOURVES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE TOURVES
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Procédures collectives de COMMUNE DE TOURVES
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Contentieux de COMMUNE DE TOURVES
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Tribunal administratif de Toulon, 25/11/2025, 2402796Début du contentieux : 28/08/2024Position : DéfendeurAutres parties : GIE HLM UNICILLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 05/09/2025, 2301644Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 27/06/2025, 2203298Début du contentieux : 12/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : GAEC les fromages tourvainsLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 19/06/2025, 24MA00273Début du contentieux : 08/12/2023Position : DéfendeurAutres parties : La TuilerieLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 19/06/2025, 23MA02849Début du contentieux : 29/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 24/01/2025, 2401847Début du contentieux : 04/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : Préfet du Var, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 14/06/2024, 2301722Début du contentieux : 08/04/2023Position : DéfendeurAutres parties : SARL DomusDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 15/03/2024, 2103047Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 08/12/2023, 2203415Début du contentieux : 24/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : La TuilerieDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 10/11/2023, 2101025Début du contentieux : 25/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 29/09/2023, 2202065Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 01/09/2023, 2301864Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 29/08/2023, 2202582Position : DéfendeurAutres parties : GIE HLM UNICIL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 07/07/2023, 2002757Début du contentieux : 14/08/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 16/02/2023, 2300477Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, GARPIETOURDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 05/01/2023, 22MA00296Début du contentieux : 24/09/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, MINISTERE DE LA JUSTICEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 05/12/2019, 19MA02288Début du contentieux : 31/05/2016Position : DéfendeurAutres parties : SCEA BASTIDE DE BLACAILLOUXLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 10/12/1998, 97MA02167Début du contentieux : 20/06/1991Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE TOURVES
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Comment contacter COMMUNE DE TOURVES ?
| Organisme : | SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0492969292 |
| Adresse : |
Business Pôle 2 - 1047 route des Dolines - CS 70257 06905 SOPHIA ANTIPOLIS
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE TOURVES
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Objet : AMENAGEMENT D’UN PARKING JARDIN DE LA FRATERNITE
Montant : 187 462,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTP
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Objet : RESTAURATION DE L’OBELISQUE DU CHATEAU DE VALBELLE - LOT 2 INSTALLATION DE CHANTIER - MACONNERIE - TAILLE DE PIERRE
Montant : 72 790,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MARIANI
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Objet : MARCHE SUBSEQUENT No 2 : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
Montant : 107 000,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : GESTION D’UN ALSH POUR LES ENFANTS DE 3 A 12 ANS
Montant : 1 038 145,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT LA FOL DU VAR
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Objet : ASSURANCES DAB/RC/FA - LOT 2 RESPONSABILITE CIVILE
Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 03/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
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Objet : AMENAGEMENT DU CHEMIN SAINT PIERRE - PHASE 2
Montant : 214 757,00 € · Notifié le : 26/02/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : B.S VOIRIE
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Objet : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
Montant : 77 250,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RELYENS SPS
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Objet : TRAVAUX SUR VOIRIE COMMUNALE
Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 14/11/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
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Objet : EPICERIE CONSERVES VINS DE TABLE BOISSONS DIVERSES
Montant : 46 000,00 € · Notifié le : 21/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : POMONA EPISAVEURS (EPISAVEURS)
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Objet : ELAGAGE ET DEBROUSSAILLEMENT DES VOIRIES TERRAINS ET CANAUX COMMUNAUX
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 10/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELAG JARDIN
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Objet : MAITRE D’OEUVRE EN VUE DE LA REHABILITATION DE L’ANCIENNE COOPERATIVE VINICOLE EN ESPACE MULTI-ACTIVITES
Montant : 564 587,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : BRUNO JOUVE
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Objet : MAITRE D’OEUVRE EN VUE DE LA REHABILITATION DE L’ANCIENNE COOPERATIVE VINICOLE EN ESPACE MULTI-ACTIVITES
Montant : 564 587,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : PROJEX
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Objet : MAITRE D’OEUVRE EN VUE DE LA REHABILITATION DE L’ANCIENNE COOPERATIVE VINICOLE EN ESPACE MULTI-ACTIVITES
Montant : 564 587,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : DIAGOBAT
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Objet : MAITRE D’OEUVRE EN VUE DE LA REHABILITATION DE L’ANCIENNE COOPERATIVE VINICOLE EN ESPACE MULTI-ACTIVITES
Montant : 564 587,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ALPHA - I & CO (ALPHA - I & CO, A I & CO, ALPHA - I ECO, A I - ECO)
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Objet : MAITRE D’OEUVRE EN VUE DE LA REHABILITATION DE L’ANCIENNE COOPERATIVE VINICOLE EN ESPACE MULTI-ACTIVITES
Montant : 564 587,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : NICOLAS PRIEUR
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Objet : MAITRE D’OEUVRE EN VUE DE LA REHABILITATION DE L’ANCIENNE COOPERATIVE VINICOLE EN ESPACE MULTI-ACTIVITES
Montant : 564 587,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : AVANTPROPOS SUD
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Objet : EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE - LOT 1 VRD AMENAGEMENTS EXTERIEURS DEMOLITION GROS OEUVRE CHARPENTE COUVERTURE ENDUITS DE FACADE FAIENCES CARRELAGE
Montant : 244 871,00 € · Notifié le : 27/07/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL VERRECCHIA
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Objet : EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE - LOT 1 VRD AMENAGEMENTS EXTERIEURS DEMOLITION GROS OEUVRE CHARPENTE COUVERTURE ENDUITS DE FACADE FAIENCES CARRELAGE
Montant : 244 871,00 € · Notifié le : 27/07/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL VERRECCHIA
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Objet : EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE - LOT 3 CLOISONS DOUBLAGES FAUX PLAFONDS SOLS SOUPLES MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Montant : 79 537,00 € · Notifié le : 27/07/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX MEDITERRANEENS
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Objet : GESTION D UN ALSH POUR LES ENFANTS DE 3 A 12 ANS
Montant : 719 326,00 € · Notifié le : 09/01/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT LA FOL DU VAR
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Objet : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
Montant : 76 316,00 € · Notifié le : 16/12/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RELYENS SPS
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Objet : ASSURANCES DAB/RC/FA - LOT 1 DOMMAGE AUX BIENS
Montant : 124 000,00 € · Notifié le : 15/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UNIT ASSURANCES (JDG ASSURANCES)
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Objet : ASSURANCES DAB/RC/FA - LOT 2 RESPONSABILITE CIVILE
Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 17/11/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
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Objet : ASSURANCES DAB/RC/FA - LOT 2 RESPONSABILITE CIVILE
Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 17/11/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
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Objet : EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE - LOT 3 CLOISONS DOUBLAGES FAUX PLAFONDS SOLS SOUPLES MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Montant : 78 839,00 € · Notifié le : 26/10/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX MEDITERRANEENS
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Objet : EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE - LOT 1 VRD AMENAGEMENTS EXTERIEURS DEMOLITION GROS OEUVRE CHARPENTE COUVERTURE ENDUITS DE FACADE FAIENCES CARRELAGE
Montant : 214 784,00 € · Notifié le : 26/10/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL VERRECCHIA
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Objet : EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE - LOT 1 VRD AMENAGEMENTS EXTERIEURS DEMOLITION GROS OEUVRE CHARPENTE COUVERTURE ENDUITS DE FACADE FAIENCES CARRELAGE
Montant : 214 784,00 € · Notifié le : 26/10/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL VERRECCHIA
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Objet : VESTIAIRES DU STADE LOT 9 - CHAUFFAGE CLIMATISATION VENTILATION PLOMBERIE
Montant : 59 913,00 € · Notifié le : 26/10/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETUDE INSTALLATION THERMIQUE PROVENCALE
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Objet : GESTION D UN ALSH POUR LES ENFANTS DE 3 A 12 ANS
Montant : 243 169,00 € · Notifié le : 02/07/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT LA FOL DU VAR
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Objet : VESTIAIRES DU STADE LOT 1 - GROS OEUVRE ET AMENAGEMENTS EXTERIEURS
Montant : 439 550,00 € · Notifié le : 26/05/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNIC CONSTRUCTION MEDITERRANEE
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Objet : VESTIAIRES DU STADE LOT 1 - GROS OEUVRE ET AMENAGEMENTS EXTERIEURS
Montant : 439 550,00 € · Notifié le : 26/05/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNIC CONSTRUCTION MEDITERRANEE
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Objet : VESTIAIRES DU STADE LOT 1 - GROS OEUVRE ET AMENAGEMENTS EXTERIEURS
Montant : 439 550,00 € · Notifié le : 26/05/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNIC CONSTRUCTION MEDITERRANEE
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Objet : VESTIAIRES DU STADE LOT 1 - GROS OEUVRE ET AMENAGEMENTS EXTERIEURS
Montant : 439 550,00 € · Notifié le : 26/05/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNIC CONSTRUCTION MEDITERRANEE
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Objet : VESTIAIRES DU STADE LOT 1 - GROS OEUVRE ET AMENAGEMENTS EXTERIEURS
Montant : 439 050,00 € · Notifié le : 26/05/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNIC CONSTRUCTION MEDITERRANEE
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Objet : ELAGAGE ET DEBROUSSAILLEMENT DES VOIRIES TERRAINS ET CANAUX COMMUNAUX
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELAG JARDIN
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Objet : EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE LOT 3 - CLOISONS DOUBLAGE PLAFONDS MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Montant : 44 142,00 € · Notifié le : 01/01/2021 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC PROVENCAL PARQUET REVETEMENT
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Objet : EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE LOT 1 - VRD AMENAGEMENTS EXTERIEURS DEMOLITIONS GROS OEUVRE CHARPENTE COUVERTURE ENDUITS DE FACADES FAIENCES CARRELAGE
Montant : 103 223,00 € · Notifié le : 01/01/2021 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGBAT SUD
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Objet : VESTIAIRES DU STADE LOT 9 - CHAUFFAGE CLIMATISATION VENTILATION PLOMBERIE
Montant : 49 921,00 € · Notifié le : 08/12/2020 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETUDE INSTALLATION THERMIQUE PROVENCALE
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Objet : VESTIAIRES DU STADE LOT 1 - GROS OEUVRE ET AMENAGEMENTS EXTERIEURS
Montant : 352 736,00 € · Notifié le : 08/12/2020 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNIC CONSTRUCTION MEDITERRANEE
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Objet : AMENAGEMENT DE L’ENTREE EST DE TOURVES
Montant : 493 964,00 € · Notifié le : 10/06/2020 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
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Objet : AMENAGEMENT DE L’ENTREE EST DE TOURVES
Montant : 493 964,00 € · Notifié le : 10/06/2020 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALEXANDRE MASSET ENTREPRISE
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Objet : DECONSTRUCTION PARTIELLE CAVE COOPERATIVE
Montant : 420 416,00 € · Notifié le : 10/03/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AVENIR DECONSTRUCTION
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Objet : CRISTALLISATION DES RUINES ET MISE EN SECURITE ECURIES DU CHATEAU (PHASE 2)
Montant : 155 696,00 € · Notifié le : 14/02/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SELE
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Objet : RENOUVELLEMENT PARC DE COPIEURS
Montant : 44 167,00 € · Notifié le : 30/08/2019 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THOT 3D
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Objet : STEP REMPLACEMENT DES ARMOIRES ELECTRIQUES
Montant : 88 868,00 € · Notifié le : 09/07/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRUCTIONS ELECTROTECHNIQUES DU SUD
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Objet : Mission de Coordination Sécurité Protection Santé pour le marché de travaux de démolition de l’ancienne cave viticole de Tourves
Montant : 3 300,00 € · Notifié le : 18/02/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D ETUDES ET DE CONSEILS EN SECURITE
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Objet : TRAV CRISTALLISATION ET SECU ECURIES VALBELLE
Montant : 124 953,00 € · Notifié le : 20/11/2018 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SELE
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Objet : TRAVAUX SUR VOIRIE COMMUNALE (période 2018-2020)
Montant : 1 800 000,00 € · Notifié le : 20/10/2018 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
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