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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE LA VERDIERE (MAIRIE)

218 301 463 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, QUAI SOUS VILLE, 83560 LA VERDIERE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE LA VERDIERE

SIREN : 218 301 463
SIRET (siège) : 218 301 463 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR74218301463
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA VERDIERE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA VERDIERE

  • Établissement

    En activité

    218 301 463 00012
    Adresse : HOTEL DE VILLE QUAI SOUS VILLE 83560 LA VERDIERE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 301 463 00079
    Adresse : SALLE FREDERIC MISTRAL 345 ROUTE DE MANOSQUE 83560 LA VERDIERE
    Date de création : 18/05/2021
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CENTRE DE SANTE
  • Établissement

    En activité

    218 301 463 00038
    Adresse : HOTEL DE VILLE QUARTIER SOUS VILLE 83560 LA VERDIERE
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    218 301 463 00020
    Adresse : 83560 LA VERDIERE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LA VERDIERE
  • Établissement

    En activité

    218 301 463 00061
    Adresse : FONNTVIEILLE 83560 LA VERDIERE
    Date de création : 01/05/1980
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL FONTVIEILLE
  • Établissement

    Fermé

    218 301 463 00053
    Adresse : MAIRIE QUARTIER SOUS VILLE 83560 LA VERDIERE
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 05/02/2008
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : REGIE DES ORDURES MENAGERES
  • Établissement

    Fermé

    218 301 463 00046
    Adresse : HOTEL DE VILLE 83560 LA VERDIERE
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 05/02/2008
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : REGIE DE TRANSPORT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA VERDIERE

Finances de COMMUNE DE LA VERDIERE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA VERDIERE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA VERDIERE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA VERDIERE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LA VERDIERE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LA VERDIERE

0 procédure collective
24 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LA VERDIERE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LA VERDIERE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA VERDIERE

  • Tribunal administratif de Toulon, 02/07/2026, 2501417
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 17/06/2026, 2603019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfecture du Var
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulon, 02/06/2026, 2602159
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Var
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 05/02/2026, 2504809
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Toulon, 25/03/2025, 2501215
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulon, 23/09/2024, 2102586
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulon, 07/08/2024, 2402391
    Début du contentieux : 09/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Toulon, 06/05/2024, 2400486
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Toulon, 11/04/2024, 2400339
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfet du Var
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 16/11/2023, 2200740
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Conseil d'État, 10/11/2023, 470808
    Début du contentieux : 23/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulon, 01/06/2023, 2301658
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulon, 11/04/2023, 2001515
    Début du contentieux : 30/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 13/01/2023, 2300064
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulon, 09/01/2023, 2300017
    Début du contentieux : 23/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 06/01/2023, 2300008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/04/2021, 19MA01523
    Début du contentieux : 24/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/03/2015, 13MA01081
    Début du contentieux : 24/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/01/2015, 12MA03973
    Début du contentieux : 19/07/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/03/2012, 10MA01895
    Début du contentieux : 19/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI La Bastide
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/03/2012, 10MA01949
    Début du contentieux : 07/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE CHASSEUR
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/02/2012, 10MA01579
    Début du contentieux : 28/04/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. LE MAS
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/02/2012, 10MA01577
    Début du contentieux : 19/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. LE CHAMP
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/02/2012, 10MA01578
    Début du contentieux : 19/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. LES CHENES
    Dispositif : Annulation
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Comment contacter COMMUNE DE LA VERDIERE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : HOTEL DE VILLE
QUAI SOUS VILLE
83560 LA VERDIERE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LA VERDIERE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LA VERDIERE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA VERDIERE

  • Objet : REHABILITATION BASE DE LOISIRS

    Montant : 81 513,00 € · Notifié le : 11/02/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

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  • Objet : RESEAUX AEP ET EU SITUES DEVANT LA MAIRIE

    Montant : 72 823,00 € · Notifié le : 28/11/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE D'ANGELO

    En savoir plus

  • Objet : BOUCHERIE

    Montant : 200 707,00 € · Notifié le : 10/11/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APPA-RHONE ALPES AUVERGNE

    En savoir plus

  • Objet : BOUCHERIE

    Montant : 200 707,00 € · Notifié le : 10/11/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APPA-RHONE ALPES AUVERGNE

    En savoir plus

  • Objet : CITY STADE

    Montant : 80 898,00 € · Notifié le : 29/08/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERRES DE JEUX

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  • Objet : CITY STADE

    Montant : 80 898,00 € · Notifié le : 29/08/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERRES DE JEUX

    En savoir plus

  • Objet : STEP MOUROTTE

    Montant : 317 000,00 € · Notifié le : 20/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ABRACHY

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  • Objet : RETABLES

    Montant : 120 545,00 € · Notifié le : 17/03/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FR511477872550

    En savoir plus

  • Objet : RETABLES

    Montant : 120 545,00 € · Notifié le : 17/03/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REVERSIBLE (ATELIER REVERSIBLE)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE LA VERDIERE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LA VERDIERE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LA VERDIERE

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