NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 31/07/2026

COMMUNE DE VILLECROZE (MAIRIE)

218 301 497 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, PL VICTOR ESPITALIE, 83690 VILLECROZE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE VILLECROZE

SIREN : 218 301 497
SIRET (siège) : 218 301 497 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR79218301497
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VILLECROZE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLECROZE

  • Établissement

    En activité

    218 301 497 00010
    Adresse : HOTEL DE VILLE PL VICTOR ESPITALIE 83690 VILLECROZE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 301 497 00036
    Adresse : HOTEL DE VILLE 83690 VILLECROZE
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DE L'EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    218 301 497 00028
    Adresse : PLACE DU GENERAL DE GAULLE 83690 VILLECROZE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    218 301 497 00044
    Adresse : BOULEVARD CHARLES BERNARD 83690 VILLECROZE
    Date de création : 01/03/1983
    Activité distincte : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)
    Enseigne : GROTTES TROGLODYTIQUES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLECROZE

Finances de COMMUNE DE VILLECROZE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLECROZE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLECROZE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VILLECROZE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VILLECROZE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE VILLECROZE

0 procédure collective
11 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE VILLECROZE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE VILLECROZE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VILLECROZE

  • Tribunal administratif de Toulon, 03/03/2026, 2203155
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 10/02/2026, 2300474
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 06/02/2026, 2600473
    Début du contentieux : 03/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 18/11/2025, 2504324
    Début du contentieux : 03/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES, BOUYGUES TELECOM
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 10/06/2025, 2203630
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/03/2023, 22/08763
    Début du contentieux : 08/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/03/2023, 21MA00827
    Début du contentieux : 02/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 09/11/2022, 2000874
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/04/2016, 16MA00117
    Début du contentieux : 04/01/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/03/2005, 03-14.243
    Début du contentieux : 06/05/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 29/05/2002, 01-70.048
    Début du contentieux : 17/10/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE VILLECROZE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE VILLECROZE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE VILLECROZE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
PL VICTOR ESPITALIE
83690 VILLECROZE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VILLECROZE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VILLECROZE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VILLECROZE

Labels et certificats de COMMUNE DE VILLECROZE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VILLECROZE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VILLECROZE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur