| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BEDARRIDES
| SIREN : | 218 400 166 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 400 166 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BEDARRIDES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BEDARRIDES
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Adresse : HOTEL DE VILLE GRANDE RUE CHARLES DE GAULLE 84370 BEDARRIDESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : QUA LES VERDEAUX 84370 BEDARRIDESDate de création : 25/12/2015Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE MUNICIPALE
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Adresse : CHEMIN DE SAINT-ETIENNE 84370 BEDARRIDESDate de création : 25/12/2015Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)Enseigne : CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
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Adresse : 18 RUE DES ECOLES 84370 BEDARRIDESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JACQUES PR VERT
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Adresse : QUARTIER DES AIRES 84370 BEDARRIDESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 84370 BEDARRIDESDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 29/03/2002Activité distincte : Pompes funèbres (93.0H)Enseigne : SERVICE POMPES FUNEBRES
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Adresse : HOTEL DE VILLE 84370 BEDARRIDESDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 24/03/2002Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : 13 RUE DES ECOLES 84370 BEDARRIDESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 18/07/2002Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES MARRONNIERS
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BEDARRIDES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BEDARRIDES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BEDARRIDES
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Documents juridiques de COMMUNE DE BEDARRIDES
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Comptes annuels de COMMUNE DE BEDARRIDES
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Conformité de COMMUNE DE BEDARRIDES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BEDARRIDES
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Procédures collectives de COMMUNE DE BEDARRIDES
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Contentieux de COMMUNE DE BEDARRIDES
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 18/06/2025, 25TL00807Début du contentieux : 04/03/2025Position : DéfendeurAutres parties : Société par actions simplifiée CS AgriPV21-1Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondéLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 04/03/2025, 2204036Position : DéfendeurAutres parties : société CS AgriPV21-1, Société CS AgriPV21-1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 28/01/2025, 2203794Début du contentieux : 16/11/2007Position : DéfendeurAutres parties : Direction départementale des finances publiques de Vaucluse, PREFET DE VAUCLUSE, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 17/09/2024, 2303661Début du contentieux : 12/07/2019Position : DéfendeurAutres parties : SARL France PatrimoineDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 13/12/2022, 2202979Début du contentieux : 30/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : Société Luma, Société ChevernyDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 20/06/2017, 15MA04528Début du contentieux : 29/09/2015Position : DéfendeurAutres parties : SARL El MesonLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 03/11/2016, 15MA01721Début du contentieux : 27/02/2015Position : DéfendeurAutres parties : FRONT NATIONALLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 12/06/2015, 14MA00321Début du contentieux : 01/02/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 19, SCEA AndréD, PREFET DE VAUCLUSE, Ministre de l'intérieur, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 02/07/2014, 12LY24856Début du contentieux : 05/10/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 18, Groupement foncier agricole de La Font de Michelle, Société anonyme d'économie mixte Citadis-Sedv, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 9Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 12/06/2014, 13-17.272Début du contentieux : 21/02/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 11/06/2014, 13-84.222Début du contentieux : 03/05/2013Position : DéfendeurAutres parties : COUR D'APPEL DE NIMES, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 08/11/2010, 08MA04886Début du contentieux : 30/09/2008Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère délégué au budget et à la réforme de l'Etat, SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE, CHARGE DE LA CONSOMMATIONLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 25/09/1987, 65949Début du contentieux : 26/11/1984Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat intercommunal pour la destruction des ordures ménagères de la région d'Avignon SIDOMRALire sur Pappers Justice
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Comment contacter COMMUNE DE BEDARRIDES ?
| Organisme : | GOCONCEPTS |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0490330148 |
| Adresse : |
Hôtel de ville BP 85 84370 BEDARRIDES
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BEDARRIDES
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Objet : CONTRATS D’ASSURANCES
Montant : 66 906,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : REHABILITATION DES ESCALIERS PRINCIPAUX DE L’ECOLE PRIMAIRE JACQUES PREVERT
Montant : 58 500,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEOTRAVAUX
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Objet : REHABILITATION DES ESCALIERS PRINCIPAUX DE L’ECOLE PRIMAIRE JACQUES PREVERT
Montant : 178 787,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERRURERIE INDUSTRIELLE VAUCLUSIENNE
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Objet : PRESTATION DE NETTOYAGE DES BATIMENS COMMUNAUX DE LA VILLE DE BEDARRIDES
Montant : 260 608,00 € · Notifié le : 11/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE SABATIER MARIUS
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Objet : CONTRATS D’ASSURANCES
Montant : 28 723,00 € · Notifié le : 07/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Réaménagement d’un poste de police municipale
Montant : 40 620,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RUBIO
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Objet : Location, installation et maintenance d’un parc de photocopieurs multifonctions
Montant : 66 805,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARTENAIRE BUREAUTIQUE
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Objet : Location, installation et maintenance d’un parc de photocopieurs multifonctions
Montant : 66 805,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LIXXBAIL
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Objet : INSTALLATION D’UN SYSTEME CENTRALISE DE PPMS D’ALARMES VOLS ATTENTATS ET RISQUES MAJEURS
Montant : 101 655,00 € · Notifié le : 12/11/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BBTP (BBTP SERVICES)
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Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL ET SERVICE COMPLEMENTAIRES
Montant : 320 698,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENGIE
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Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL ET SERVICE COMPLEMENTAIRES
Montant : 62 744,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENGIE
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Objet : REHABILITATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS - ECLAIRAGE LEDS DES TERRAINS DE RUGBY, FOOTBALL ET TENNIS
Montant : 96 200,00 € · Notifié le : 01/11/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SRV BAS MONTEL
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