| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CADENET
| SIREN : | 218 400 265 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 400 265 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CADENET
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CADENET
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Adresse : 16 COURS VOLTAIRE 84160 CADENETDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : BOULEVARD DE LA LIBERTE 84160 CADENETDate de création : 01/09/1996Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MELINA MERCOURI
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Adresse : MAIRIE 84160 CADENETDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 31/12/2016Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : SERVICE POMPES FUNEBRES
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Adresse : MAIRIE 84160 CADENETDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 25/12/2012Enseigne : SCE LA MEILLERE 3
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Adresse : BOULEVARD DE LA LIBERTE 84160 CADENETDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/2019Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 84160 CADENETDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/2019Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOL PRIM ANDRE ESTIENNE
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Adresse : ROUTE DE PERTUIS 84160 CADENETDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/2019Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOL PRIM FELICIEN DAVID
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CADENET
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CADENET
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CADENET
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Documents juridiques de COMMUNE DE CADENET
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Comptes annuels de COMMUNE DE CADENET
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Conformité de COMMUNE DE CADENET
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CADENET
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Procédures collectives de COMMUNE DE CADENET
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Contentieux de COMMUNE DE CADENET
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Tribunal administratif de Nîmes, 25/06/2026, 2602595, 2602596Position : DemandeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 08/06/2026, 2602656, 2602663Position : DemandeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 05/02/2026, 2600375Début du contentieux : 04/11/2024Position : DéfendeurAutres parties : Sous-préfecture d'Apt, Préfecture de VaucluseDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 10/06/2025, 23TL01217Début du contentieux : 23/05/2019Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat mixte d'aménagement de la Vallée de la DuranceLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 21/05/2025, 2404741Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 28/01/2025, 2203310Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 05/12/2024, 22TL22544Début du contentieux : 18/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 07/10/2024, 2400055Début du contentieux : 25/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Département de VaucluseDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 04/04/2024, 22TL00723Début du contentieux : 30/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 04/04/2024, 22TL00730Début du contentieux : 30/09/2019Position : DéfendeurAutres parties : SCI LE PAPIER DORE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PAPIER DOREDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 30/03/2023, 2003985Début du contentieux : 23/05/2019Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance, Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD)Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 24/11/2022, 2202008Début du contentieux : 20/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance, Personne anonymisée 1Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 20/10/2022, 20TL01253Début du contentieux : 21/01/2020Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière CristarikDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 18/10/2022, 2002952Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 20/07/2022, 2202164Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 07/07/2022, 2202009Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 25/10/2021, 19MA03215Début du contentieux : 23/05/2019Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la DuranceLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 17/07/2020, 20MA00221 - 20MA00232Début du contentieux : 19/11/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 24/08/2017, 16MA02116Début du contentieux : 05/04/2016Position : DéfendeurAutres parties : GFA LES BASTIDESLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 13/10/2010, 10MA02487Début du contentieux : 15/06/2010Position : DemandeurAutres parties : PREFET DE VAUCLUSELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 08/02/2007, 04MA01974Début du contentieux : 12/02/2001Position : DéfendeurAutres parties : Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Maire de Cadenet, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 29/01/2004, 99MA00526Début du contentieux : 07/01/1999Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CADENET
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| Téléphone : | 0486788072 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE CADENET
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Objet : CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE CADENET
Montant : 150 275,00 € · Notifié le : 01/04/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD LUBERON
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Objet : PRESTATIONS DE SERVICES DE MENAGE ET ANIMATION LAEP CADENET
Montant : 75 137,00 € · Notifié le : 01/04/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD LUBERON
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CADENET
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Objet : REVETEMENTS DE SOLS ET MURS
Montant : 46 032,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SK CONSTRUCTION
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Objet : RENOVATION FACADES PRESBYTERE
Montant : 54 938,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : G.POMIER TAILLE DE PIERRE
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Objet : DEMOLITION - GROS OEUVRE - MACONNERIE - ETANCHEITE
Montant : 305 705,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARNIER RENOVATION
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Objet : DEMOLITION - GROS OEUVRE - MACONNERIE - ETANCHEITE
Montant : 305 705,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MORIN RENOVATION
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Objet : 25CAD40 LOT2 SECOND OEUVRE
Montant : 55 970,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STMS BATIMENT
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Objet : MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES BOIS
Montant : 62 000,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BASSEREAU
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Objet : TRAVAUX DE STABILISATION GEOTECHNIQUE TRANCHE 2 CHATEAU
Montant : 80 909,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALTITUDE TS
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Objet : LOT1 ETANCHEITE ISOLATION
Montant : 87 152,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETANCHEITE GENERALE DU BATIMENT (E.G. BAT.)
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Objet : TRAVAUX D AMENAGEMENT DE LA RUE VICTOR HUGO ET DE LA PLACE CARNOT RUE DU MURIER ET RUE DANTON
Montant : 429 735,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (ALPES VAUCLUSE)
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Objet : TRAVAUX D AMENAGEMENT DE LA RUE VICTOR HUGO ET DE LA PLACE CARNOT RUE DU MURIER ET RUE DANTON
Montant : 429 735,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROUX T.P (ROUX TP)
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Objet : MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D ECLAIRAGE PUBLIC - ECLAIRAGE SPORTIF- SIGNALISATION TRICOLORE ET BORNES ESCAMOTABLES
Montant : 94 935,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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Objet : CHARPENTE-COUVERTURE-ZINGUERIE
Montant : 52 785,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROVENCE OSSATURE BOIS (POB)
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Objet : MISE EN PLACE DE LA SONORISATION EN CENTRE BOURG
Montant : 62 951,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIAL TELECOM MICRO INFORMATIQUE
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Objet : 2024OP04_CITYSTADE_2024CAD09_VRD ESPACES VERTS ET MOBILIER URBAIN
Montant : 104 841,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS AMOURDEDIEU
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Objet : LOT 2 MACONNERIE - VRD
Montant : 169 510,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMAK
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Objet : BALAYEUSE ASPIRANTE
Montant : 192 225,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP)
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Objet : FOURNITURES ACHEMINEMENT GAZ NATUREL
Montant : 999 999,00 € · Notifié le : 25/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENGIE
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Objet : 23OP03_12_15 - TRAVAUX D’AMENAGEMENT ET DE SECURISATION DU SITE DU CHATEAU T1 - LOT 2 - TRAVAUX DE MACONNERIE ET VRD
Montant : 267 837,00 € · Notifié le : 29/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMAK
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Objet : 23OP03_12_15 - TRAVAUX D’AMENAGEMENT ET DE SECURISATION DU SITE DU CHATEAU T1 - LOT 3 -SIGNALETIQUE FERRONNERIE METALLERIE
Montant : 94 965,00 € · Notifié le : 29/11/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMAK
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Objet : Acquisition de livres non scolaires et dcuments imprimés pour la bibliothèque René Char de Cadenet
Montant : 40 500,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA RUMEUR DES CRETES
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Objet : Aménagement de la Rue du 8 mai 1945
Montant : 299 893,00 € · Notifié le : 03/09/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROUX T.P (ROUX TP)
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Objet : Aménagement de la Rue du 8 mai 1945
Montant : 299 893,00 € · Notifié le : 03/09/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (ALPES VAUCLUSE)
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Objet : MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC, D’ECLAIRAGE SPORTIF, DE SIGNALISATION TRICOLORE ET DES BORNES ESCAMOTABLES
Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ENERGIE PERTUISIENNE
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Objet : 23OP03_12_15 - TRAVAUX D’AMENAGEMENT ET DE SECURISATION DU SITE DU CHATEAU T1 - LOT 1 - TRAVAUX DE STABILISATION GEOTECHNIQUE
Montant : 92 026,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALTITUDE TS
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Objet : FOURNITURE ELECTRICITE
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENGIE
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Objet : 2024OP04_CITYSTADE_2024CAD10_CITY STADE
Montant : 68 065,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPORTS ET LOISIRS
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Objet : Aménagement d’un parking rue Ledru Rollin
Montant : 44 500,00 € · Notifié le : 17/04/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROUX T.P (ROUX TP)
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Objet : Acquisition de livres non scolaires et dcuments imprimés pour la bibliothèque René Char de Cadenet
Montant : 40 500,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA RUMEUR DES CRETES
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Objet : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Montant : 43 050,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : Aménagement de la Rue du 8 mai 1945
Montant : 299 893,00 € · Notifié le : 01/12/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (ALPES VAUCLUSE)
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Objet : Aménagement de la Rue du 8 mai 1945
Montant : 299 893,00 € · Notifié le : 01/12/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROUX T.P (ROUX TP)
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Objet : LOT No1 GROS OEUVRE ET TRAVAUX GENERAUX
Montant : 87 713,00 € · Notifié le : 16/12/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATEC
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Objet : TRAVAUX DE DESIMPERMEABILISATION ET DE VEGETALISATION DE LA COUR DE L’ECOLE MATERNELLE
Montant : 100 232,00 € · Notifié le : 14/11/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS AMOURDEDIEU
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Objet : TRAVAUX DE DESIMPERMEABILISATION ET DE VEGETALISATION DE LA COUR DE L’ECOLE MATERNELLE
Montant : 98 029,00 € · Notifié le : 29/06/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS AMOURDEDIEU
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Objet : TRAVAUX DE DESIMPERMEABILISATION ET DE VEGETALISATION DE LA COUR DE L’ECOLE MATERNELLE
Montant : 98 029,00 € · Notifié le : 29/06/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS AMOURDEDIEU
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Objet : MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC, D’ECLAIRAGE SPORTIF, DE SIGNALISATION TRICOLORE ET DES BORNES ESCAMOTABLES
Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 22/06/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ENERGIE PERTUISIENNE
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Objet : AMENAGEMENT CHEMIN DE VERMILLERES
Montant : 116 178,00 € · Notifié le : 31/05/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (ALPES VAUCLUSE)
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Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
Montant : 999 999,00 € · Notifié le : 19/05/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAZ DE BORDEAUX
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Objet : LOT No4 EQUIPEMENTS DE CUISINE
Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 11/05/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PERTUIS FROID
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Objet : LOT No3 CVC PLOMBERIE
Montant : 59 640,00 € · Notifié le : 11/05/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIRIOT HAUTBOUT
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Objet : LOT No3 CVC PLOMBERIE
Montant : 59 640,00 € · Notifié le : 11/05/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIRIOT HAUTBOUT
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Objet : LOT No1 GROS OEUVRE ET TRAVAUX GENERAUX
Montant : 84 004,00 € · Notifié le : 11/05/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATEC
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU BD DE LA LIBERTE TRANCHE FERME
Montant : 689 419,00 € · Notifié le : 19/04/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (ALPES VAUCLUSE)
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU BD DE LA LIBERTE TRANCHE FERME
Montant : 689 419,00 € · Notifié le : 19/04/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (ALPES VAUCLUSE)
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU BD DE LA LIBERTE TRANCHE FERME
Montant : 689 419,00 € · Notifié le : 19/04/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (ALPES VAUCLUSE)
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU BOULEVARD DE LA LIBERTE
Montant : 689 419,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (ALPES VAUCLUSE)
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU BOULEVARD DE LA LIBERTE
Montant : 689 419,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROUX T.P (ROUX TP)
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU BD DE LA LIBERTE TRANCHE FERME
Montant : 439 471,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (ALPES VAUCLUSE)
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU BD DE LA LIBERTE TRANCHE FERME
Montant : 439 471,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (ALPES VAUCLUSE)
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Objet : FOURNITURE, ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
Montant : 999 999,00 € · Notifié le : 16/12/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : LOT No4 MATERIELS 21CAD10
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 18/06/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PERTUIS FROID
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Objet : RESTAURATION DU PATRIMOINE COMMUNAL (4 SITES)
Montant : 85 610,00 € · Notifié le : 24/09/2020 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ABC AMENAGEMENT ET PATRIMOINE
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Objet : MISE EN SECURITE DU MUR DE SOUTENEMENT RUE BAROQUE ET DU TALUS RUE DE L’HOPITAL VIEUX
Montant : 110 310,00 € · Notifié le : 12/06/2020 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOL PROVENCAL
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Objet : LOT No1 GENIE CIVIL CHEMIN DES ROUGETTES
Montant : 42 330,00 € · Notifié le : 11/02/2020 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROUX T.P (ROUX TP)
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Objet : Mise à disposition gratuite d’un véhicule à la mairie de Cadenet
Montant : 0,00 € · Notifié le : 12/12/2018 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VISIOCOM
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