| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CADEROUSSE
| SIREN : | 218 400 273 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 400 273 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CADEROUSSE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CADEROUSSE
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Adresse : HOTEL DE VILLE RUE BERBIGUIER 84860 CADEROUSSEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : HOTEL DE VILLE RUE BERBIGUIER 84860 CADEROUSSEDate de création : 01/01/2002Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT PORTE D'ORANGE CADEROUSSE
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Adresse : MAIRIE RUE BERBIGUIER 84860 CADEROUSSEDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : SCE LOTISSEMENT
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Adresse : 2 AVENUE EMMANUEL VITRIA 84860 CADEROUSSEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN MOULIN
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Adresse : 8 AVENUE EMMANUEL VITRIA 84860 CADEROUSSEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULIN
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Adresse : 84860 CADEROUSSEDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : CANTINE SCOLAIRE ECOLE GARC
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Adresse : MAIRIE 84860 CADEROUSSEDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 31/12/2001Activité distincte : Exploitation de terrains de camping (55.2C)Enseigne : SCE CAMPING CARAVANING
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Adresse : MAIRIE 84860 CADEROUSSEDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 31/12/2001Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : ZAC
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Adresse : MAIRIE 84860 CADEROUSSEDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 09/04/2021Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CADEROUSSE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CADEROUSSE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CADEROUSSE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CADEROUSSE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE CADEROUSSE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE CADEROUSSE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CADEROUSSE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CADEROUSSE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CADEROUSSE
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Tribunal administratif de Nîmes, 30/05/2025, 2300733Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 04/11/2019, 19MA00134Début du contentieux : 13/11/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 13/07/2017, 17MA01589Début du contentieux : 11/01/2016Position : DéfendeurAutres parties : HOME SOLUTION ENERGIELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 04/12/2009, 07MA03482Début du contentieux : 13/09/2004Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 17/11/1995, 160372Début du contentieux : 25/07/1994Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE D'ORANGE, Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, COMMUNE DE PIOLENC, COMMUNE DE ROQUEMAURELire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CADEROUSSE
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Cartographie de COMMUNE DE CADEROUSSE
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Comment contacter COMMUNE DE CADEROUSSE ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0490519657 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CADEROUSSE
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Objet : CONSTRUCTION D UNE MSP A CADEROUSSE
Montant : 62 967,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPL TERRITOIRE VAUCLUSE
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Objet : REMPLACEMENT DU GROUPE D’EAU GLACEE SDF
Montant : 61 593,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DALKIA
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Objet : RENOVATION PHASE 2 ET 3 EGLISE ST MICHEL ET CHAPELLE D ANCEZUNE
Montant : 61 597,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALMATOYA ARCHITECTURE
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Objet : 2025 RUE PASTEUR LOT1 CHEVALIER BATIMENT GROS OEUVRE
Montant : 42 003,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHEVALIER BATIMENT
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Objet : LOT 2 MENUISERIES TRAVAUX CHATEAU VIEUX ENTREPRISE ILLE
Montant : 40 037,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE ILLE
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Objet : FABRICATION LIVRAISON REPAS LOT RESTAURATION SCOLAIRE
Montant : 131 999,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : LOT 3 JL CPI DOUBLAGE CLOISONS FAUX PLAFONDS PLATRERIE PEINTURE
Montant : 52 589,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C.P.I.- CLOISONS PLAFONDS ISOLATION
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Objet : LOT 1 CHEVALIER DEMOLITIONS MACONNERIE - COUVERTURE
Montant : 116 397,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHEVALIER BATIMENT
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Objet : LOT 3 VITRAUX IMBERT
Montant : 73 220,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VITRAUX IMBERT (ATELIER VITRAUX IMBERT)
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Objet : LOT 2 MENUISERIES PASSERELLE ENTREPRISE TIBERGHIEN
Montant : 56 439,00 € · Notifié le : 16/10/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE TIBERGHIEN
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Objet : LOT 1 GROS OEUVRE TRAVAUX PASSERELLE CHEVALIER BATIMENT
Montant : 72 092,00 € · Notifié le : 23/09/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHEVALIER BATIMENT
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Objet : RESTAURATION STRUCTURELLE ET INTÉRIEURE DE LA CHAPELLE
Montant : 41 500,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RL & ASSOCIES
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Objet : LOT1 DOMMAGE AUX BIENS marché assurance DIOT YSA CMAM
Montant : 43 106,00 € · Notifié le : 03/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DIOT IMMOBILIER COURTAGE & SOLUTIONS
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Objet : LOT 2 ATELIER JEAN-LOUP BOUVIER DECORS
Montant : 41 328,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 353622194
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Objet : LOT 1 VIVIAN & CIE - Marché GROS OEUVRE
Montant : 343 956,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIVIAN ET CIE
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Objet : GROUPEMENT COMMANDE PERMANENT POP Pour travaux Route d’Orange - Prise en charge des espaces verts - BRAJA -BAS MONTEL
Montant : 56 013,00 € · Notifié le : 18/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE
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Objet : Réfection terrain de tennis / revêtement et clôture
Montant : 130 325,00 € · Notifié le : 31/03/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAQUET TENNIS (VERIDIS)
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Objet : Réfection terrain de tennis / revêtement et clôture
Montant : 130 325,00 € · Notifié le : 31/03/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (ALPES VAUCLUSE)
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Objet : LOT 1 EFS - SAS BIANCONE
Montant : 58 331,00 € · Notifié le : 02/06/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTR BIANCONE ET CIE
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Objet : RESTAURATION STRUCTURELLE ET INTÉRIEURE DE LA CHAPELLE
Montant : 41 500,00 € · Notifié le : 22/04/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RL & ASSOCIES
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Objet : RESTAURATION STRUCTURELLE ET INTÉRIEURE DE LA CHAPELLE
Montant : 41 500,00 € · Notifié le : 22/04/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RL & ASSOCIES
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Objet : VIDEO PROTECTION_Acquisition, fourniture, installation et maintenance d’un système de vidéoprotection
Montant : 69 280,00 € · Notifié le : 15/02/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELTA SERTEC
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Objet : MARCHE DE RESTAURATION SCOLAIRE
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 11/07/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD EST TRAITEUR HOLDING
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Aides perçues par COMMUNE DE CADEROUSSE
Intitulé :
PAC - V/B.1.10 - Aide développement infrastructures agricoles et forestières
Montant :
115 403 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.3 - Aide fruits et légumes à l'école
Montant :
1 199 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue