| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CAROMB
| SIREN : | 218 400 307 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 400 307 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CAROMB
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CAROMB
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Adresse : HOTEL DE VILLE AVENUE DU GRAND JARDIN 84330 CAROMBDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : HOTEL DE VILLE AVENUE DU GRAND JARDIN 84330 CAROMBDate de création : 01/01/2020Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT AU NOM ET POUR LA COVE
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Adresse : HOTEL DE VILLE AVENUE DU GRAND JARDIN 84330 CAROMBDate de création : 01/01/2020Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : EAU AU NOM ET POUR LA COVE
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Adresse : ROUTE DE CARPENTRAS 84330 CAROMBDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN-LOUIS AYME
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Adresse : 90 AVENUE CHARLES DE GAULLE 84330 CAROMBDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CAROMB
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Adresse : CAROMB
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/01/2006Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC -
Adresse : AVENUE CHARLES DE GAULLE 84330 CAROMBDate de création : 01/01/2003Date de clôture : 31/12/2018Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING LE BOUQUIER
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Adresse : HOTEL DE VILLE AVENUE DU GRAND JARDIN 84330 CAROMBDate de création : 01/01/2003Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : BA ASSAINISSREMENT
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Adresse : PL HOTEL DE VILLE 84330 CAROMBDate de création : 31/12/1996Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU
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Adresse : 84330 CAROMBDate de création : 01/01/1986Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : PRIM PUB GPE A
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CAROMB
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CAROMB
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CAROMB
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CAROMB
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE CAROMB
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de COMMUNE DE CAROMB
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CAROMB
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CAROMB
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CAROMB
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Tribunal administratif de Nîmes, 21/07/2026, 2603161Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 16/07/2026, 2603227Début du contentieux : 09/06/2026Position : DéfendeurAutres parties : TOTEM FRANCE, ORANGEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 30/06/2026, 26TL01587Début du contentieux : 09/06/2026Position : DéfendeurAutres parties : TOTEM FRANCE, OrangeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 24/06/2026, 2601745Position : DéfendeurAutres parties : PREFET DE VAUCLUSE, TOROSSIAN ENERGIESLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 09/06/2026, 2602523Début du contentieux : 20/04/2026Position : DemandeurAutres parties : ORANGE, SA TOTEM FRANCEDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 13/03/2026, 2400602Début du contentieux : 11/07/2022Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 28/09/2023, 2300850Début du contentieux : 05/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : Tribunal administratif de Nîmes, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 01/06/2023, 2301576Début du contentieux : 12/10/2021Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 03/01/2023, 2204012Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 03/11/2020, 18MA01191Début du contentieux : 09/02/2018Position : DemandeurAutres parties : Société Colas Midi Méditerranée, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 08/02/2016, 14MA01902Début du contentieux : 20/02/2014Position : DéfendeurAutres parties : NUMERICABLE USLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 22/05/2003, 02-11.879Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 09/11/1999, 97-11.081Début du contentieux : 21/10/1996Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CAROMB
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Comment contacter COMMUNE DE CAROMB ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0490671013 |
| Adresse : |
161 BOULEVARD ALBIN DURAND 84200 CARPENTRAS
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CAROMB
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Objet : DOUBLEMENT DU RESERVOIR DEAU ET CREATION DUNE RESERVE INCENDIE
Montant : 434 570,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GASNAULT BTP
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Objet : AMENAGEMENT DE LA POSTE EN ACCUEIL MIXTE MAIRIE-POSTE. LOT 5 : DOUBLAGES / CLOISONS / FAUX PLAFONDS
Montant : 43 582,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISOSTYL
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Objet : AMENAGEMENT DE LA POSTE EN ACCUEIL MIXTE MAIRIE-POSTE. LOT 1 : GROS OEUVRE / VRD
Montant : 159 026,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LUBERON BATIMENT
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Objet : AMENAGEMENT DE LA POSTE EN ACCUEIL MIXTE MAIRIE-POSTE. LOT 4 : MENUISERIES EXTERIEURES / SERRURERIE
Montant : 104 806,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD FER ALU
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Objet : AMENAGEMENT TERRAIN BASKET 3 X 3 + SKATE PARK BETON
Montant : 62 500,00 € · Notifié le : 11/10/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 13
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Objet : SKATEPARK BETON
Montant : 106 400,00 € · Notifié le : 11/10/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERRITOIRE SKATEPARK (TERRITOIRE SKATEPARK - GROUPE SOLS)
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Objet : SKATEPARK BETON
Montant : 106 400,00 € · Notifié le : 11/10/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 13
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Objet : AMENAGEMENT DE LA POSTE EN ACCUEIL MIXTE MAIRIE-POSTE. LOT 6: MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Montant : 49 194,00 € · Notifié le : 04/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE ILLE
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Objet : AMENAGEMENT DE LA POSTE EN ACCUEIL MIXTE MAIRIE-POSTE. LOT 2 : REVETEMENT DE FACADES - I.T.E
Montant : 55 601,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PIERRE LAUGIER
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Objet : AMENAGEMENT DE LA POSTE EN ACCUEIL MIXTE MAIRIE-POSTE. LOT 3 : CHARPENTE METALLIQUE / BARDAGE / COUVERTURE
Montant : 126 149,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEPEYTE CONSTRUCTIONS
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Objet : AMENAGEMENT DE LA POSTE EN ACCUEIL MIXTE MAIRIE-POSTE. LOT 9 : CHAUFFAGE / REFRAICHISSEMENT / VENTILATION / PLOMBERIE / SANITAIRE
Montant : 62 916,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THERMATEX
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Objet : PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT ET D EXTENSION DES RESEAUX ET OUVRAGES D EAU POTABLE, DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES 2024-2028
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 22/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GASNAULT BTP
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Objet : PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT ET D EXTENSION DES RESEAUX ET OUVRAGES D EAU POTABLE, DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES 2024-2028
Montant : 275 000,00 € · Notifié le : 22/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GASNAULT BTP
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Objet : PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT ET D EXTENSION DES RESEAUX ET OUVRAGES D EAU POTABLE, DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES 2024-2028
Montant : 175 000,00 € · Notifié le : 22/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GASNAULT BTP
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Objet : TRAVAUX DE MODERNISATION ET REMISE EN ETAT DE LA STEP
Montant : 90 892,00 € · Notifié le : 02/02/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MICHELIER
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Objet : TRAVAUX DE MODERNISATION ET REMISE EN ETAT DE LA STEP
Montant : 90 892,00 € · Notifié le : 25/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MICHELIER
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Objet : MAÎTRISE DOEUVRE CONFORTEMENT DU BARRAGE DU PATY
Montant : 439 880,00 € · Notifié le : 18/01/2024 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : XAVIER MONBAILLIU
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Objet : MAÎTRISE DOEUVRE CONFORTEMENT DU BARRAGE DU PATY
Montant : 439 880,00 € · Notifié le : 18/01/2024 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRACTEBEL ENGINEERING
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