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Mise à jour INSEE : le 22/06/2026

COMMUNE DE CAVAILLON (MAIRIE)

218 400 356 · Active
Adresse : LD LA VILLE, 84300 CAVAILLON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE CAVAILLON

SIREN : 218 400 356
SIRET (siège) : 218 400 356 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR30218400356
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CAVAILLON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CAVAILLON

  • Établissement

    En activité

    218 400 356 00018
    Adresse : LD LA VILLE 84300 CAVAILLON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 400 356 00075
    Adresse : 66 RUE CASTIL BLAZE 84300 CAVAILLON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE CASTIL BLAZE
  • Établissement

    En activité

    218 400 356 00174
    Adresse : 451 CHEMIN DE LA PLANQUE 84300 CAVAILLON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JOLIOT-CURIE
  • Établissement

    En activité

    218 400 356 00182
    Adresse : 506 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 84300 CAVAILLON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES RATACANS
  • Établissement

    En activité

    218 400 356 00125
    Adresse : 365 AV GEN DE GAULLE 84300 CAVAILLON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LA COLLINE
  • Établissement

    En activité

    218 400 356 00133
    Adresse : 331 AV GEN DE GAULLE 84300 CAVAILLON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LA COLLINE
  • Établissement

    En activité

    218 400 356 00208
    Adresse : CHEMIN DE LA PLANQUE 84300 CAVAILLON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LOUIS LEPRINCE RINGUET
  • Établissement

    En activité

    218 400 356 00190
    Adresse : 506 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 84300 CAVAILLON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE RATACAN
  • Établissement

    En activité

    218 400 356 00216
    Adresse : AVENUE DE WEINHEIM 84300 CAVAILLON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE CAMILLE CLAUDEL
  • Établissement

    En activité

    218 400 356 00059
    Adresse : LES VIGNERES 223 RUE DES VENDANGEUSES 84300 CAVAILLON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES VIGNERES
  • Établissement

    En activité

    218 400 356 00091
    Adresse : AVENUE FAMILLE JOUVE 84300 CAVAILLON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULIN GROUPE B
  • Établissement

    En activité

    218 400 356 00158
    Adresse : 213 AVENUE ELSA TRIOLET 84300 CAVAILLON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CHARLES DE GAULLE
  • Établissement

    En activité

    218 400 356 00141
    Adresse : AVENUE FAMILLE JOUVE 84300 CAVAILLON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE JEAN MOULIN
  • Établissement

    Fermé

    218 400 356 00273
    Adresse : CAVAILLON Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 02/01/2008
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SPANC
  • Établissement

    Fermé

    218 400 356 00265
    Adresse : PL DE L HOTEL DE VILLE 84300 CAVAILLON
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    218 400 356 00257
    Adresse : LES CONDAMINES 84300 CAVAILLON
    Date de création : 31/08/1993
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LES CONDAMINES
  • Établissement

    Fermé

    218 400 356 00240
    Adresse : 119 AVENUE ELSA TRIOLET 84300 CAVAILLON
    Date de création : 01/01/1993
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Crèches et garderies d'enfants (85.3G)
    Enseigne : CRECHE EUGENE VALENTIN
  • Établissement

    Fermé

    218 400 356 00232
    Adresse : CHEMIN DE LA PLANQUE 84300 CAVAILLON
    Date de création : 01/01/1986
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : PRIM J.CURIE GPE B
  • Établissement

    Fermé

    218 400 356 00083
    Adresse : 32 PLACE PHILIPPE DE CABASSOLE 84300 CAVAILLON
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 30/08/2024
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE MARIE SIGNORET
  • Établissement

    Fermé

    218 400 356 00109
    Adresse : LA CLEDE 84300 CAVAILLON
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/2004
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUB JEAN MOULIN GROUPE A
  • Établissement

    Fermé

    218 400 356 00117
    Adresse : AV GEN DE GAULLE 84300 CAVAILLON
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOL PRIM LES CONDAMINES GROUPE B
  • Établissement

    Fermé

    218 400 356 00067
    Adresse : PLACE CASTIL BLAZE 84300 CAVAILLON
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2003
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM CASTIL BLAZE GROUPE
  • Établissement

    Fermé

    218 400 356 00166
    Adresse : AVENUE JOHN FITZGERALD KENNEDY 84300 CAVAILLON
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM GROUPE B
  • Établissement

    Fermé

    218 400 356 00042
    Adresse : LES VIGNERES 84300 CAVAILLON
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2000
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    218 400 356 00026
    Adresse : 67 COURS ERNEST RENAN 84300 CAVAILLON
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Crèches et garderies d'enfants (85.3G)
    Enseigne : CRECHE VILLE DE CAVAILLON
  • Établissement

    Fermé

    218 400 356 00034
    Adresse : PLACE JOSEPH GUIS 84300 CAVAILLON
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Autre hébergement touristique (55.2E)
    Enseigne : COLONIE DE VACANCES CAVAILLON
  • Établissement

    Fermé

    218 400 356 00224
    Adresse : 455 AV GEN DE GAULLE 84300 CAVAILLON
    Date de création : 01/01/1980
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Crèches et garderies d'enfants (85.3G)
    Enseigne : HALTE GARDERIE DES CONDAMINES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CAVAILLON

Finances de COMMUNE DE CAVAILLON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CAVAILLON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CAVAILLON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CAVAILLON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CAVAILLON

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Conformité de COMMUNE DE CAVAILLON

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Alertes de COMMUNE DE CAVAILLON

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Procédures collectives de COMMUNE DE CAVAILLON

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Contentieux de COMMUNE DE CAVAILLON

  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 16/06/2026, 26TL00379
    Début du contentieux : 16/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 26/05/2026, 2601788
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 23/04/2026, 2601508, 2601489
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ligue des droits de l'Homme
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 20/04/2026, 2601721
    Début du contentieux : 09/03/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 13/03/2026, 2400149
    Position : Défendeur
    Autres parties : CCSS DES HAUTES ALPE CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES, Établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur, LES COMPAGNONS DU BARROUX
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 17/02/2026, 2502116
    Début du contentieux : 28/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMMOSTEF
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 19/01/2026, 2504035
    Début du contentieux : 22/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORLLIA IMMO
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 20/11/2025, 2303143
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 06/11/2025, 2203920
    Position : Défendeur
    Autres parties : KOMANSAL, Régie Autonome Municipale pour l'exploitation du Marché d'Intérêt National de Cavaillon (REMINCA)
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 02/07/2025, 2302021
    Début du contentieux : 21/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 19/06/2025, 25TL00903
    Début du contentieux : 08/07/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : FP CAVA DEVELOPPEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 19/03/2025, 2500078
    Début du contentieux : 10/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 18/03/2025, 2203554
    Position : Défendeur
    Autres parties : FP CAVA DEVELOPPEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 14/03/2025, 2203480
    Début du contentieux : 15/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 10/02/2025, 2500075
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 05/12/2024, 2203990
    Position : Défendeur
    Autres parties : TERRES DE CUISINE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 19/11/2024, 2202591
    Début du contentieux : 23/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société 'la petite crèche de Cavaillon', Société C.C.M
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 05/11/2024, 2401102
    Début du contentieux : 03/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDELIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 15/10/2024, 2202155
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 18/09/2024, 2409387
    Position : Défendeur
    Autres parties : TAM IMMOBILIER
    Dispositif : TA Nîmes
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 08/08/2024, 2300112
    Début du contentieux : 08/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Lubéron Nature, Association Avec, écologie citoyenne en pays Cavaillonnais, ASSOCIATION ENVIRONNEMENT ET QUALITE DE VIE COMITE CHEVAL BLANC, FP CAVA DEVELOPPEMENT, CONFEDERATION PAYSANNE DE VAUCLUSE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 30/01/2024, 2103430
    Début du contentieux : 16/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société par Actions Simplifiée GMPI, Société Civile Immobilière FEBI
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 10/10/2023, 2104270
    Position : Défendeur
    Autres parties : Prodeom
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 29/09/2023, 2204002
    Position : Défendeur
    Autres parties : TERRES DE CUISINE
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 30/05/2023, 2202978
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'études azuréennes
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 30/05/2023, 2202963
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'études azuréennes, société d'études azuréennes
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 26/04/2023, 2200256
    Début du contentieux : 19/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : RAMBOUR IMMO, SCI de la Tourraque
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 06/12/2022, 2003271
    Début du contentieux : 05/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 15/11/2022, 2202645
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 04/10/2022, 2104020
    Position : Défendeur
    Autres parties : NEXITY IR PROGRAMMES REGION SUD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 04/10/2022, 20TL02994
    Début du contentieux : 25/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupama Méditerranée, SMACL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/12/2021, 19MA02124
    Début du contentieux : 12/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/02/2021, 18MA05119
    Début du contentieux : 02/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/10/2020, 20MA03725
    Début du contentieux : 16/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : TERRE DE POMMES, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 24/02/2020, 430697
    Début du contentieux : 12/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 24/10/2019, 430697
    Début du contentieux : 12/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/03/2019, 18MA01993
    Début du contentieux : 12/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/09/2018, 17MA01168
    Début du contentieux : 24/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office public de l'habitat de la ville d'Avignon, ELIOR RESTAURATION FRANCE
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/05/2018, 16MA03328
    Début du contentieux : 17/02/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/03/2018, 16MA03345
    Début du contentieux : 16/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SAS Lyonnaise des eaux, SAS Maurin, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/11/2016, 15MA00201
    Début du contentieux : 20/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Groupama Méditerranée, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/03/2016, 15MA02770
    Début du contentieux : 03/12/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA CHEPAR, CYMADIS, Société Emysa, Association 'En Toute Franchise', SARL Les Cinq Sens, SNC Java, Société Era Nadotti Immobilier, Société Concept Vision, Société Albert Pierre, Association des commerçants de Cavaillon, PLGC, LA VALLEE 84, ALARME VULLO, PREFERENCE 84, Société Filippi, SCI GEOLIANE, Société J.P. Cycles, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 19/08/2014, 12LY24551
    Début du contentieux : 05/10/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI AGAY PUY RICARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • INPI, 18/10/2012, 12-2100
    Position : Défendeur
    Autres parties : 3M COMPANY
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/04/2010, 08MA00195
    Début du contentieux : 05/01/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI FONA
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/11/2009, 07MA04934
    Début du contentieux : 09/11/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA CHEPAR
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/04/2009, 07MA01715
    Début du contentieux : 27/04/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI BAIE DES ANGES, Préfet de Vaucluse, Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/11/2008, 07MA04935
    Début du contentieux : 09/11/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA CHEPAR
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/05/2008, 05MA01346
    Début du contentieux : 12/04/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENTREPRISE GENERALE DE CHARPENTES EGC CB
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/01/2006, 03MA00952
    Début du contentieux : 20/03/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL FONCIERE DE FRANCE, SARL LAPIERE ET CIE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/10/2005, 05MA02449
    Début du contentieux : 21/03/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCEA ROUX FRERES, Etat, Préfet de Vaucluse, Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/10/2005, 05MA02456
    Début du contentieux : 21/03/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCEA ROUX FRERES, Préfet de Vaucluse, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/10/2005, 01MA00855
    Début du contentieux : 01/02/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 04/06/1999, 150956
    Début du contentieux : 15/01/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société RECHERCHES ET DEVELOPPEMENT DES SERVICES FUNERAIRES, Société d'exploitation de l'entreprise Rey
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/12/1998, 97MA00465
    Début du contentieux : 21/11/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 01/10/1996, 94LY00983
    Début du contentieux : 13/04/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de Vaucluse, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 16/02/1994, 92-70.263
    Début du contentieux : 20/01/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fondation Calvet
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 31/03/1992, 90-70.305
    Début du contentieux : 07/09/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Annulation
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  • Conseil d'État, 09/12/1991, 88454
    Début du contentieux : 26/03/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Force Ouvrière des agents communaux de Cavaillon, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 26/07/1990, 89LY00458
    Début du contentieux : 26/10/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Annonces BODACC de COMMUNE DE CAVAILLON

  • VENTE 24/04/2026
    RCS d'Avignon
    Adresse : 283 Cours Bournissac 84300 Cavaillon
    Administration : Gérant : JOANNIDES Apostolos, Nicolas, Dimitri
    Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
    Origine des fonds : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 20000.00 euros
    Nouveau propriétaire : MON AILLEURS
    Bodacc A n°20260079, annonce n°2434

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  • 1.000 PATES (534 523 741) Cité 1 fois en 2017
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CAVAILLON

  • Objet : CAPTURE D’ANIMAUX SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL: Lot 1 : CAPTURE D’ANIMAUX SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

    Montant : 18 269,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAT ET CHRIS

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DU QUARTIER DE SAINT MARTIN: Lot 1 : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DU QUARTIER DE SAINT MARTIN

    Montant : 76 100,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LIEUX 10

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DU QUARTIER DE SAINT MARTIN: Lot 1 : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DU QUARTIER DE SAINT MARTIN

    Montant : 76 100,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AZUR GEO

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  • Objet : TRAVAUX D’EXTENSION, DE MAINTENANCE ET DE MODERNISATION DU SYSTEME DE VIDEO PROTECTION URBAINE DE LA COMMUNE: Lot 1 : TRAVAUX D’EXTENSION, DE MAINTENANCE ET DE MODERNISATION DU SYSTEME DE VIDEO PROTECTION URBAINE DE LA COMMUNE

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GIORGI

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  • Objet : TRANSFORMATION D’UN COURT DE TENNIS EN BETON POREUX

    Montant : 56 685,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAQUET TENNIS (VERIDIS)

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  • Objet : ASSURANCE SUR LES RISQUES STATUTAIRES: Lot 1 : ASSURANCE SUR LES RISQUES STATUTAIRES

    Montant : 113 191,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : YVELIN SAS

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  • Objet : ASSURANCE SUR LES RISQUES STATUTAIRES: Lot 1 : ASSURANCE SUR LES RISQUES STATUTAIRES

    Montant : 113 191,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA

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  • Objet : FOURNITURE ET POSE D’UNE PISTE DE PADEL (AVEC SORTIE)

    Montant : 75 402,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAQUET TENNIS (VERIDIS)

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  • Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA PLACE CABASSOLE ET DE RENOVATION DE BATIMENT POUR LA CREATION D’UNE HALLE COMMERCANTE SUR LA COMMUNE DE CAVAILLON: Lot 4 : DESAMIANTAGE

    Montant : 17 731,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROVENCE DEPOLLUTION

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  • Objet : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D''UVRE POUR LA CONSTRUCTION D’EQUIPEMENTS PUBLICS DANS LE CADRE DU PROJET DE RENOVATION URBAINE ' QUARTIER DOCTEUR AYME A CAVAILLON: Lot 1 : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D''UVRE POUR LA CONSTRUCTION D’EQUIPEMENTS PUBLICS DANS LE CADRE DU PROJET DE RENOVATION URBAINE ' QUARTIER DOCTEUR AYME A CAVAILLON

    Montant : 370 830,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : ACOUSTIC TECHNOLOGIES MIDI (A-TECH MIDI)

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  • Objet : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D''UVRE POUR LA CONSTRUCTION D’EQUIPEMENTS PUBLICS DANS LE CADRE DU PROJET DE RENOVATION URBAINE ' QUARTIER DOCTEUR AYME A CAVAILLON: Lot 1 : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D''UVRE POUR LA CONSTRUCTION D’EQUIPEMENTS PUBLICS DANS LE CADRE DU PROJET DE RENOVATION URBAINE ' QUARTIER DOCTEUR AYME A CAVAILLON

    Montant : 370 830,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : AZUR GEO

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  • Objet : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D''UVRE POUR LA CONSTRUCTION D’EQUIPEMENTS PUBLICS DANS LE CADRE DU PROJET DE RENOVATION URBAINE ' QUARTIER DOCTEUR AYME A CAVAILLON: Lot 1 : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D''UVRE POUR LA CONSTRUCTION D’EQUIPEMENTS PUBLICS DANS LE CADRE DU PROJET DE RENOVATION URBAINE ' QUARTIER DOCTEUR AYME A CAVAILLON

    Montant : 370 830,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : LMO STRUCTURE

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  • Objet : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D''UVRE POUR LA CONSTRUCTION D’EQUIPEMENTS PUBLICS DANS LE CADRE DU PROJET DE RENOVATION URBAINE ' QUARTIER DOCTEUR AYME A CAVAILLON: Lot 1 : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D''UVRE POUR LA CONSTRUCTION D’EQUIPEMENTS PUBLICS DANS LE CADRE DU PROJET DE RENOVATION URBAINE ' QUARTIER DOCTEUR AYME A CAVAILLON

    Montant : 370 830,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : LIEUX 10

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  • Objet : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D''UVRE POUR LA CONSTRUCTION D’EQUIPEMENTS PUBLICS DANS LE CADRE DU PROJET DE RENOVATION URBAINE ' QUARTIER DOCTEUR AYME A CAVAILLON: Lot 1 : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D''UVRE POUR LA CONSTRUCTION D’EQUIPEMENTS PUBLICS DANS LE CADRE DU PROJET DE RENOVATION URBAINE ' QUARTIER DOCTEUR AYME A CAVAILLON

    Montant : 370 830,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : CABINET MORERE

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  • Objet : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D''UVRE POUR LA CONSTRUCTION D’EQUIPEMENTS PUBLICS DANS LE CADRE DU PROJET DE RENOVATION URBAINE ' QUARTIER DOCTEUR AYME A CAVAILLON: Lot 1 : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D''UVRE POUR LA CONSTRUCTION D’EQUIPEMENTS PUBLICS DANS LE CADRE DU PROJET DE RENOVATION URBAINE ' QUARTIER DOCTEUR AYME A CAVAILLON

    Montant : 370 830,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : ENERSIM

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  • Objet : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D''UVRE POUR LA CONSTRUCTION D’EQUIPEMENTS PUBLICS DANS LE CADRE DU PROJET DE RENOVATION URBAINE ' QUARTIER DOCTEUR AYME A CAVAILLON: Lot 1 : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D''UVRE POUR LA CONSTRUCTION D’EQUIPEMENTS PUBLICS DANS LE CADRE DU PROJET DE RENOVATION URBAINE ' QUARTIER DOCTEUR AYME A CAVAILLON

    Montant : 370 830,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : AVANTPROPOS

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  • Objet : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D''UVRE POUR LA CONSTRUCTION D’EQUIPEMENTS PUBLICS DANS LE CADRE DU PROJET DE RENOVATION URBAINE ' QUARTIER DOCTEUR AYME A CAVAILLON: Lot 1 : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D''UVRE POUR LA CONSTRUCTION D’EQUIPEMENTS PUBLICS DANS LE CADRE DU PROJET DE RENOVATION URBAINE ' QUARTIER DOCTEUR AYME A CAVAILLON

    Montant : 370 830,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : GESTION TECHNIQUE FLUIDES

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  • Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA PLACE CABASSOLE ET DE RENOVATION DE BATIMENT POUR LA CREATION D’UNE HALLE COMMERCANTE SUR LA COMMUNE DE CAVAILLON: Lot 2 : ARROSAGE / ESPACES VERTS

    Montant : 20 284,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA CALVIERE

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  • Objet : CESSION D’UN BIEN PRIVE COMMUNAL POUR LA REALISATION D’UN PROGRAMME DE LOGEMENTS

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THEOS GROUPE

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  • Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU THEATRE GEORGES BRASSENS: Lot 5 : ELECTRICITE - COURANT FORT - COURANT FAIBLE

    Montant : 3 779,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE MERIDIONALE D'APPLICATION ELECTRIQUE

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  • Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU THEATRE GEORGES BRASSENS: Lot 2 : VOIRIE ET RESEAU DIVERS (VRD)

    Montant : 3 331,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MIDI TRAVAUX

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  • Objet : PRESTATIONS ET SOLUTIONS LOGICIELLES LIEES A LA SECURITE INFORMATIQUE: Lot 1 : PRESTATIONS ET SOLUTIONS LOGICIELLES LIEES A LA SECURITE INFORMATIQUE

    Montant : 55 363,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ABSYS INFORMATIQUE

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  • Objet : RELANCE LOTS 1 ET 3 : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU THEATRE GEORGES BRASSENS: Lot 1 : GROS OEUVRE - ETANCHEITE - SOL DUR - FAIENCE

    Montant : 14 537,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KP 2

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  • Objet : FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX LUMINEUX D’INFORMATIONS

    Montant : 23 300,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LUMIPLAN VILLE

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA PLACE CABASSOLE ET DE RENOVATION DE BATIMENT POUR LA CREATION D’UNE HALLE COMMERCANTE SUR LA COMMUNE DE CAVAILLON: Lot 3 : RESEAUX D’EAUX USEES

    Montant : 45 037,00 € · Notifié le : 23/05/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEREHA

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  • Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA PLACE CABASSOLE ET DE RENOVATION DE BATIMENT POUR LA CREATION D’UNE HALLE COMMERCANTE SUR LA COMMUNE DE CAVAILLON: Lot 3 : RESEAUX D’EAUX USEES

    Montant : 45 037,00 € · Notifié le : 23/05/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MIDI TRAVAUX

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  • Objet : TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DES RESEAUX DE DISTRIBUTION D’EAU CHAUDE SANITAIRES DES ETABLISSEMENTS SPORTIFS: Lot 1 : TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DES RESEAUX DE DISTRIBUTION D’EAU CHAUDE SANITAIRES DES ETABLISSEMENTS SPORTIFS

    Montant : 65 150,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NEOTECH

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  • Objet : MISSION AMO POUR LA MODIFICATION N° 2 DU PLU DE CAVAILLON: Lot 1 : MISSION AMO POUR LA MODIFICATION N° 2 DU PLU DE CAVAILLON

    Montant : 19 898,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU ETUDES AMENAGEMENT URBAIN ET RURAL

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  • Objet : FOURNITURE DE VEHICULES - PROGRAMME 2025: Lot 3 : ACQUISITION DE DEUX VEHICULES NEUFS UTILITAIRES BENNES AVEC REPRISE

    Montant : 74 000,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VVO

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  • Objet : FOURNITURE DE VEHICULES - PROGRAMME 2025: Lot 4 : ACQUISITION D’UN VEHICULE NEUFDE LIAISON ESSENCE AVEC REPRISE

    Montant : 14 932,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PF AUTOMOBILES CAVAILLON

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  • Objet : FOURNITURE DE VEHICULES - PROGRAMME 2025: Lot 1 : ACQUISITION D’UN VEHICULE NEUF DE LIAISON DIESEL AVEC REPRISE

    Montant : 24 159,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GGS-AUTO CAVAILLON

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  • Objet : FOURNITURE DE VEHICULES - PROGRAMME 2025: Lot 2 : ACQUISITION D’UN VEHICULE NEUF UTILITAIRE ESSENCE L1H1

    Montant : 21 750,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GGS-AUTO CAVAILLON

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DE VEHICULES - PROGRAMME 2025: Lot 5 : ACQUISITION D’UN VEHICULE NEUF TYPE COMBI 9 PLACES L2H1 DIESEL

    Montant : 32 489,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LES RELAIS DE L'AUTOMOBILE

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX D’ELECTRIFICATION ET DE MISE EN DICRETION DE RESEAUX ELECTRIQUES: Lot 1 : TRAVAUX D’ELECTRIFICATION ET DE MISE EN DICRETION DE RESEAUX ELECTRIQUES

    Montant : 5 220,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHEVAL ENERGIES

    En savoir plus

  • Objet : INSTALLATION DE 4 OU 5 CAVEAUX MONOBLOCS 6 PLACES AU CIMETIERE DES VERGERS A CAVAILLON

    Montant : 3 645,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MACEDO FUNERAIRE

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  • Objet : REPRISE ADMINISTRATIVE DE CONCESSIONS AU CIMETIERE DES CONDAMINES A CAVAILLON - EXHUMATION DE 11 CONCESSIONS

    Montant : 6 750,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POMPES FUNEBRES ADESSIAS

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  • Objet : REPRISE ADMINISTRATIVE DE TERRAINS COMMUNS AU CIMETIERE DES VERGERS A CAVAILLON - EXHUMATION DE 18 TERRAINS COMMUNS

    Montant : 8 250,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POMPES FUNEBRES ADESSIAS

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  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE 4 OU 5 CAVEAUX MONOBLOCS 6 PLACES AU CIMETIERE DES VERGERS A CAVAILLON

    Montant : 3 645,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MACEDO FUNERAIRE

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  • Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA PLACE CABASSOLE ET DE RENOVATION DE BATIMENT POUR LA CREATION D’UNE HALLE COMMERCANTE SUR LA COMMUNE DE CAVAILLON: Lot 8 : SERRURERIE

    Montant : 33 696,00 € · Notifié le : 19/02/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MIDI METAL

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  • Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA PLACE CABASSOLE ET DE RENOVATION DE BATIMENT POUR LA CREATION D’UNE HALLE COMMERCANTE SUR LA COMMUNE DE CAVAILLON: Lot 5 : DEMOLITIONS / GROS OEUVRE / FACADES

    Montant : 112 496,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALPHA BTP

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  • Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA PLACE CABASSOLE ET DE RENOVATION DE BATIMENT POUR LA CREATION D’UNE HALLE COMMERCANTE SUR LA COMMUNE DE CAVAILLON: Lot 1 : VRD / MOBILIER

    Montant : 1 742 361,00 € · Notifié le : 12/02/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DROME AGREGATS

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  • Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA PLACE CABASSOLE ET DE RENOVATION DE BATIMENT POUR LA CREATION D’UNE HALLE COMMERCANTE SUR LA COMMUNE DE CAVAILLON: Lot 1 : VRD / MOBILIER

    Montant : 1 742 361,00 € · Notifié le : 12/02/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NEOTRAVAUX

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  • Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA PLACE CABASSOLE ET DE RENOVATION DE BATIMENT POUR LA CREATION D’UNE HALLE COMMERCANTE SUR LA COMMUNE DE CAVAILLON: Lot 1 : VRD / MOBILIER

    Montant : 1 742 361,00 € · Notifié le : 12/02/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GIORGI

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA PLACE CABASSOLE ET DE RENOVATION DE BATIMENT POUR LA CREATION D’UNE HALLE COMMERCANTE SUR LA COMMUNE DE CAVAILLON: Lot 1 : VRD / MOBILIER

    Montant : 1 742 361,00 € · Notifié le : 12/02/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLS PROVENCE

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  • Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA PLACE CABASSOLE ET DE RENOVATION DE BATIMENT POUR LA CREATION D’UNE HALLE COMMERCANTE SUR LA COMMUNE DE CAVAILLON: Lot 1 : VRD / MOBILIER

    Montant : 1 742 361,00 € · Notifié le : 12/02/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (ALPES VAUCLUSE)

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  • Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA PLACE CABASSOLE ET DE RENOVATION DE BATIMENT POUR LA CREATION D’UNE HALLE COMMERCANTE SUR LA COMMUNE DE CAVAILLON: Lot 6 : CHARPENTE / COUVERTURE / ETANCHEITE

    Montant : 60 950,00 € · Notifié le : 12/02/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 3 L

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  • Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA PLACE CABASSOLE ET DE RENOVATION DE BATIMENT POUR LA CREATION D’UNE HALLE COMMERCANTE SUR LA COMMUNE DE CAVAILLON: Lot 7 : MENUISERIES EXTERIEURES BOIS

    Montant : 124 845,00 € · Notifié le : 12/02/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BASSEREAU

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  • Objet : NETTOYAGE DES SURFACES VITREES DES BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 136 082,00 € · Notifié le : 11/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL APELNET

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  • Objet : CONTRAT DE NETTOYAGE DES SURFACES VITREES DES BATIMENTS COMMUNAUX: Lot 1 : CONTRAT DE NETTOYAGE DES SURFACES VITREES DES BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 34 020,00 € · Notifié le : 11/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL APELNET

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LE PROJET D’AMENAGEMENT DU THEATRE DE VERDURE GEORGES BRASSENS ET DE SES ABORDS A CAVAILLON: Lot 1 : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LE PROJET D’AMENAGEMENT DU THEATRE DE VERDURE GEORGES BRASSENS ET DE SES ABORDS A CAVAILLON

    Montant : 3 185,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE PHOCEENNE D'INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LE PROJET D’AMENAGEMENT DU THEATRE DE VERDURE GEORGES BRASSENS ET DE SES ABORDS A CAVAILLON: Lot 1 : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LE PROJET D’AMENAGEMENT DU THEATRE DE VERDURE GEORGES BRASSENS ET DE SES ABORDS A CAVAILLON

    Montant : 3 185,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IVRY SERRES ARCHITECTURE

    En savoir plus

  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LE PROJET D’AMENAGEMENT DU THEATRE DE VERDURE GEORGES BRASSENS ET DE SES ABORDS A CAVAILLON: Lot 1 : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LE PROJET D’AMENAGEMENT DU THEATRE DE VERDURE GEORGES BRASSENS ET DE SES ABORDS A CAVAILLON

    Montant : 3 185,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUY JOURDAN

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  • Objet : ACQUISITION DE DEUX ROBOTS DE TONTE POUR LE SERVICE DES SPORTS

    Montant : 64 357,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COSEEC FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DU BOULODROME EXTERIEUR DE CAVAILLON: Lot 1 : TRAVAUX DE RENOVATION DU BOULODROME EXTERIEUR DE CAVAILLON

    Montant : 10 485,00 € · Notifié le : 27/01/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA CALVIERE

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  • Objet : CONCOURS DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LE PROJET D’AMENAGEMENT DE LA PLACE CABASSOLE ET DE RENOVATION DE BATIMENT POUR LA CREATION D’UNE HALLE COMMERCANTE A CAVAILLON: Lot 1 : CONCOURS DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LE PROJET D’AMENAGEMENT DE LA PLACE CABASSOLE ET DE RENOVATION DE BATIMENT POUR LA CREATION D’UNE HALLE COMMERCANTE A CAVAILLON

    Montant : 207 278,00 € · Notifié le : 15/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : AVANTPROPOS

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  • Objet : REAMENAGEMENT DE LA PLACE FRANCOIS TOUREL: Lot 1 : VOIRIE ET RESEAUX DIVERS

    Montant : 29 391,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NEOTRAVAUX

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  • Objet : IMPRESSION DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION: Lot 1 : REVUE MUNICIPALE C’MON MAG

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROGER RIMBAUD (IMPRIMERIE RIMBAUD)

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  • Objet : PRESTATIONS DE TRAITEURS POUR LES CEREMONIES

    Montant : 32 966,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MLD EVENTS (METS DES LYS)

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  • Objet : FOURNITURE DE FIOUL POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX: Lot 1 : FOURNITURE DE FIOUL POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DYNEFF S.A.S. (DYNEFF)

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  • Objet : FOURNITURES DE MATERIELS D’ARROSAGE POUR LES ESPACES VERTS ET DES STADES: Lot 1 : FOURNITURES DE MATERIELS D’ARROSAGE POUR LES ESPACES VERTS ET DES STADES

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOMAIR GERVAT

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT D’ENSEMBLE: Lot 1 : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT D’ENSEMBLE PHASE 1 DOCTEUR AYME A CAVAILLON : PLACE DES FETES, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, RUE VINCENT VAN GOGH

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BET CERRETTI (AUBRY CONSEIL ET INGENIERIE)

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  • Objet : CONTRAT D’ENTRETIEN DES OUVRAGES DE DEFENSE INCENDIE DE LA VILLE ET DU RESEAU DE LA COLLINE SAINT JACQUES: Lot 1 : CONTRÔLE ET MAN’UVRE DES POTEAUX ET BOUCHES D’INCENDIE

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CDA

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  • Objet : CONTRAT D’ENTRETIEN DES OUVRAGES DE DEFENSE INCENDIE DE LA VILLE ET DU RESEAU DE LA COLLINE SAINT JACQUES: Lot 2 : TRAVAUX DE REMPLACEMENT ET D’AMENAGEMENT DES OUVRAGES D’INCENDIE

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MIDI TRAVAUX

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  • Objet : ACQUISITION DE CONSOMMABLES, DE PRODUITS D’ENTRETIEN, DE PETITS EQUIPEMENTS ET MISE A DISPOSITION DE MATERIELS POUR LES SERVICES DE LA COMMUNE DE ROBION ET DES COMMUNES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES - C2022AFFS01

    Montant : 7 000,00 € · Notifié le : 04/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PLG

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  • Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’ENSEMBLE DU NPNRU DE CAVAILLON PHASE 1 : PLACE DES FETES, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, RUE VINCENT VAN GOGH ET PARKING CENTRE COMMERCIAL- RUE DU COMTAT: Lot 1 : TERRASSEMENT, VOIRIE, RESEAUX ET REVETEMENTS DE SOL

    Montant : 2 106 097,00 € · Notifié le : 27/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MIDI TRAVAUX

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  • Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’ENSEMBLE DU NPNRU DE CAVAILLON PHASE 1 : PLACE DES FETES, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, RUE VINCENT VAN GOGH ET PARKING CENTRE COMMERCIAL- RUE DU COMTAT: Lot 1 : TERRASSEMENT, VOIRIE, RESEAUX ET REVETEMENTS DE SOL

    Montant : 2 106 097,00 € · Notifié le : 27/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NEOTRAVAUX

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  • Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’ENSEMBLE DU NPNRU DE CAVAILLON PHASE 1 : PLACE DES FETES, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, RUE VINCENT VAN GOGH ET PARKING CENTRE COMMERCIAL- RUE DU COMTAT: Lot 1 : TERRASSEMENT, VOIRIE, RESEAUX ET REVETEMENTS DE SOL

    Montant : 2 106 097,00 € · Notifié le : 27/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (ALPES VAUCLUSE)

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  • Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’ENSEMBLE DU NPNRU DE CAVAILLON PHASE 1 : PLACE DES FETES, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, RUE VINCENT VAN GOGH ET PARKING CENTRE COMMERCIAL- RUE DU COMTAT: Lot 1 : TERRASSEMENT, VOIRIE, RESEAUX ET REVETEMENTS DE SOL

    Montant : 2 106 097,00 € · Notifié le : 27/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLS PROVENCE

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’ENSEMBLE DU NPNRU DE CAVAILLON PHASE 1 : PLACE DES FETES, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, RUE VINCENT VAN GOGH ET PARKING CENTRE COMMERCIAL- RUE DU COMTAT: Lot 2 : RESEAUX SECS

    Montant : 509 988,00 € · Notifié le : 27/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE ELECTRICITE PROVENCE MEDITERRANEE

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  • Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’ENSEMBLE DU NPNRU DE CAVAILLON PHASE 1 : PLACE DES FETES, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, RUE VINCENT VAN GOGH ET PARKING CENTRE COMMERCIAL- RUE DU COMTAT: Lot 2 : RESEAUX SECS

    Montant : 509 988,00 € · Notifié le : 27/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX ELECTRIQUES DU MIDI

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’ENSEMBLE DU NPNRU DE CAVAILLON PHASE 1 : PLACE DES FETES, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, RUE VINCENT VAN GOGH ET PARKING CENTRE COMMERCIAL- RUE DU COMTAT: Lot 3 : PLANTATIONS, ARROSAGE

    Montant : 546 824,00 € · Notifié le : 27/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL PEPINIERE DU CHENE VERT

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’ENSEMBLE DU NPNRU DE CAVAILLON PHASE 1 : PLACE DES FETES, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, RUE VINCENT VAN GOGH ET PARKING CENTRE COMMERCIAL- RUE DU COMTAT: Lot 3 : PLANTATIONS, ARROSAGE

    Montant : 546 824,00 € · Notifié le : 27/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES JARDINS DE PROVENCE

    En savoir plus

  • Objet : ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES: Lot 1 : ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

    Montant : 39 000,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MIC INSURANCE COMPANY

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  • Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU THEATRE GEORGES BRASSENS: Lot 4 : PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION - RAFRAICHISSEMENT

    Montant : 47 020,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALPHA ENERGIES 84

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  • Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU THEATRE GEORGES BRASSENS: Lot 6 : ASCENSEUR (MONTE-CHARGE/PERSONNES)

    Montant : 42 800,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORONA SUD-OUEST

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  • Objet : RELANCE LOTS 1 ET 3 : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU THEATRE GEORGES BRASSENS: Lot 2 : MENUISERIES INTERIEURES ET EXTERIEURES - SERRURERIE - SIGNALETIQUE

    Montant : 240 786,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : METALLERIE PERRUT

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  • Objet : VERIFICATION ET MAINTENANCE DES EXTINCTEURS, R.I.A ET TRAPPES DE DESENFUMAGE DES B’TIMENTS COMMUNAUX ET VERIFICATION ET MAINTENANCE DES EXTINCTEURS DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 09/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ARCOM PROVENCE

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  • Objet : REHABILITATION PARTIELLE DE L’ECOLE CASTIL BLAZE: Lot 1 : DEMOLITIONS/GROS OEUVRE/CARRELAGE/FAIENCE

    Montant : 3 847,00 € · Notifié le : 02/10/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLELEC

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  • Objet : REHABILITATION PARTIELLE DE L’ECOLE CASTIL BLAZE: Lot 5 : ELECTRICITE COURANTS FORTS/COURANTS FAIBLES/SYSTEME DE SECURITE INCENDIE

    Montant : 3 116,00 € · Notifié le : 27/09/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX D'ELECTRICITE

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  • Objet : EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES CHAUFFERIES ET CLIMATISATIONS DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE CAVAILLON

    Montant : 2 150,00 € · Notifié le : 23/09/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DALKIA

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  • Objet : TRAVAUX ET ENTRETIEN DES INFRASTRUCTURES COMMUNALES

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 16/09/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (ALPES VAUCLUSE)

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  • Objet : TRAVAUX ET ENTRETIEN DES INFRASTRUCTURES COMMUNALES

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 16/09/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MIDI TRAVAUX

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  • Objet : MISSION D’ARCHITECTE ET URBANISTE D’ENSEMBLE, D’ANIMATION DE LA DEMARCHE PARTICIPATIVE DU NOUVEAU PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE LA VILLE DE CAVAILLON

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 20/08/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONCORDE ARCHITECTURE ET URBANISME

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  • Objet : REHABILITATION PARTIELLE DE L’ECOLE CASTIL BLAZE: Lot 3 : CLOISONS/FAUX-PLAFONDS/REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES/PEINTURE/NETTOYAGE

    Montant : 2 774,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLELEC

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  • Objet : ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE : TAILLE DES ARBRES ET ABATTAGE DES ARBRES CONTRE LE CHANCRE COLORE: Lot 1 : ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE : TAILLE DES ARBRES ET ABATTAGE DES ARBRES CONTRE LE CHANCRE COLORE

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARBORISTE DU SUD

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  • Objet : REHABILITATION PARTIELLE DE L’ECOLE CASTIL BLAZE: Lot 4 : MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 3 833,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE SILVANO PERE ET FIL

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  • Objet : REHABILITATION PARTIELLE DE L’ECOLE CASTIL BLAZE: Lot 2 : MENUISERIES EXTERIEURES/SERRURERIE

    Montant : 5 004,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIES DAVID GILBERT

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  • Objet : MISSION D’ARCHITECTE ET URBANISTE D’ENSEMBLE, D’ANIMATION DE LA DEMARCHE PARTICIPATIVE DU NOUVEAU PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE LA VILLE DE CAVAILLON

    Montant : 120,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BET CERRETTI (AUBRY CONSEIL ET INGENIERIE)

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  • Objet : MISSION D’ARCHITECTE ET URBANISTE D’ENSEMBLE, D’ANIMATION DE LA DEMARCHE PARTICIPATIVE DU NOUVEAU PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE LA VILLE DE CAVAILLON

    Montant : 120,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TEM

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  • Objet : MISSION D’ARCHITECTE ET URBANISTE D’ENSEMBLE, D’ANIMATION DE LA DEMARCHE PARTICIPATIVE DU NOUVEAU PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE LA VILLE DE CAVAILLON

    Montant : 120,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L'AGENCE D'ETUDES URBAINES ET SOCIALES

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  • Objet : REHABILITATION PARTIELLE DE L’ECOLE CASTIL BLAZE: Lot 6 : CHAUFFAGE/PLOMBERIE/SANITAIRES/VENTILATION

    Montant : 14 250,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NEOTECH

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  • Objet : CONCESSION DE FOURNITURE - POSE - ENTRETIEN - MAINTENANCE ET EXPLOITATION COMMERCIALE DE MOBILIERS URBAINS DE COMMUNICATION PUBLICITAIRE 2 M² ET 4 M²: Lot 1 : CONCESSION DE FOURNITURE - POSE - ENTRETIEN - MAINTENANCE ET EXPLOITATION COMMERCIALE DE MOBILIERS URBAINS DE COMMUNICATION PUBLICITAIRE 2 M² ET 4 M²

    Montant : 32 000,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CITYZ MEDIA

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  • Objet : CONTRAT DE NETTOYAGE DES SURFACES VITREES COMMUNALES DE LA VILLE DE CAVAILLON

    Montant : 16 933,00 € · Notifié le : 18/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELITE NETTOYAGE

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  • Objet : FOURNITURE DE VEHICULES - PROGRAMME 2024: Lot 4 : ACQUISITION D’UN VEHICULE NEUF DE LIAISON ELECTRIQUE AVEC REPRISE

    Montant : 25 741,00 € · Notifié le : 23/04/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GGS-AUTO CAVAILLON

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  • Objet : FOURNITURE DE VEHICULES - PROGRAMME 2024: Lot 7 : ACQUISITION D’UN VEHICULE NEUF 5 PLACES DIESEL DE TYPE BREAK

    Montant : 32 959,00 € · Notifié le : 23/04/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GGS-AUTO CAVAILLON

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  • Objet : FOURNITURE DE VEHICULES - PROGRAMME 2024: Lot 1 : ACQUISITION D’UN VEHICULE NEUF UTILITAIRE BENNE

    Montant : 38 825,00 € · Notifié le : 22/04/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GGS-AUTO CAVAILLON

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  • Objet : FOURNITURE DE VEHICULES - PROGRAMME 2024: Lot 3 : ACQUISITION D’UN VEHICULE NEUF TYPE BERLINE SUV DIESEL AVEC REPRISE

    Montant : 28 367,00 € · Notifié le : 22/04/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GGS-AUTO CAVAILLON

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  • Objet : FOURNITURE DE VEHICULES - PROGRAMME 2024: Lot 5 : ACQUISITION D’UN VEHICULE NEUF ELECTRIQUE UTILITAIRE L1H1 AVEC REPRISE

    Montant : 17 800,00 € · Notifié le : 22/04/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SERVICES VEHICULES UTILITAIRES LEGERS (LYON UTILITAIRES)

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  • Objet : FOURNITURE DE VEHICULES - PROGRAMME 2024: Lot 2 : ACQUISITION D’UN VEHICULE NEUF DIESEL DE LIAISON

    Montant : 15 823,00 € · Notifié le : 18/04/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LES RELAIS DE L'AUTOMOBILE

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  • Objet : FOURNITURE DE VEHICULES - PROGRAMME 2024: Lot 6 : ACQUISITION D’UN VEHICULE NEUF UTILITAIRE ESSENCE L1H1

    Montant : 17 800,00 € · Notifié le : 17/04/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHABAS AVIGNON SAS (CHABAS VEHICULES)

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Labels et certificats de COMMUNE DE CAVAILLON

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Marques déposées par COMMUNE DE CAVAILLON

  • Cavaillon Terre de Culture en Provence
    Enregistrée le 14/02/2012
    Expire le 14/02/2022
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR3898837
    Marque expirée
  • Cavaillon
    Enregistrée le 19/11/2010
    Expire le 19/11/2030
    Classes : 31 , 35 , 38 , 43
    Numéro : FR3785036
    Marque renouvelée
  • CAVAILLON
    Enregistrée le 23/05/2000
    Expire le 23/05/2030
    Classes : 03 , 06 , 08 , 09 , 14 , 15 , 16 , 18 , 20 , 21 , 22 , 24 , 25 , 26 , 28 , 29 , 30 , 32 , 33 , 34 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR3030819
    Marque renouvelée

Aides perçues par COMMUNE DE CAVAILLON

Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 2 259 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue