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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU PAPE (MAIRIE)

218 400 372 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 8 RUE JOSEPH DUCOS, 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU PAPE

SIREN : 218 400 372
SIRET (siège) : 218 400 372 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR78218400372
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU PAPE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU PAPE

  • Établissement

    En activité

    218 400 372 00015
    Adresse : HOTEL DE VILLE 8 RUE JOSEPH DUCOS 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 400 372 00064
    Adresse : 12 CHE DE LA CALADE 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPE
    Date de création : 07/09/1995
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN MACE
  • Établissement

    En activité

    218 400 372 00056
    Adresse : 1 AVENUE BARON LE ROY 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPE
    Date de création : 01/09/1992
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ALBERT CAMUS
  • Établissement

    Fermé

    218 400 372 00049
    Adresse : AVENUE BARON LE ROY 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    218 400 372 00031
    Adresse : AVENUE BARON LE ROY 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM ALBERT CAMUS
  • Établissement

    Fermé

    218 400 372 00023
    Adresse : 12 CHE DE LA CALADE 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM PUBL JEAN MACE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU PAPE

Finances de COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU PAPE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU PAPE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU PAPE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU PAPE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU PAPE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU PAPE

0 procédure collective
22 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU PAPE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU PAPE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU PAPE

  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 18/06/2026, 24TL00599
    Début du contentieux : 09/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, société Delorme, E... C... D, SCA CHATEAU DE LA GARDINE BRUNEL ET FILS, LE CLOS DU MONT OLIVET, SCEA André Mathieu, syndicat général des vignerons réunis des Côtes du Rhône, organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée Châteauneuf-du-Pape
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 17/02/2026, 23TL01698
    Début du contentieux : 22/11/2018
    Position : Demandeur
    Dispositif : Renvoi
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 18/09/2025, 2303403
    Début du contentieux : 22/11/2018
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 16/09/2025, 2302431
    Position : Défendeur
    Autres parties : VIGNOBLES QUIOT JEROME
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/07/2023, 23MA01772
    Début du contentieux : 22/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : CA Toulouse
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 11/05/2023, 2104416
    Début du contentieux : 22/11/2018
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/03/2023, 22MA02948
    Début du contentieux : 02/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : VIGNOBLES QUIOT JEROME
    Dispositif : Non-lieu
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  • Conseil d'État, 03/08/2022, 460332
    Début du contentieux : 02/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : VIGNOBLES QUIOT JEROME
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/11/2021, 19MA04077
    Début du contentieux : 02/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : VIGNOBLES QUIOT JEROME
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/11/2020, 19MA05639
    Début du contentieux : 24/02/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Decamps, Société Electrique de Travaux, GENERALI FRANCE, Société GAN Assurances, Société d'intérêt collectif agricole d'habitat et d'aménagement rural (SICA HR), Société Socotec, LES COMPAGNONS DU BARROUX, Société BET Structure Couffon, GRANGET FACADES G C, MAAF ASSURANCES, Société Lions, Société L'Auxiliaire, Société Silvano Père et Fils
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/05/2018, 17MA05052
    Début du contentieux : 07/08/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : VIGNOBLES QUIOT JEROME
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/05/2016, 14MA04490
    Début du contentieux : 05/09/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, SCV SOCIETE DES CARRIERES VAUCLUSIENNES, Syndicat général des vignerons réunis des Côtes-du-Rhône, Organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée Châteauneuf-du-Pape
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  • Conseil d'État, 17/02/2016, 384306
    Début du contentieux : 07/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'intérêt collectif agricole d'habitat et d'aménagement rural (SICA-HR), Société Silvano, LES COMPAGNONS DU BARROUX, Société Lions
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/10/2015, 14MA00885
    Début du contentieux : 20/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Neo Immobilier, SCI RésidenceD, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 06/03/2015, 384306
    Début du contentieux : 24/02/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES COMPAGNONS DU BARROUX, Société Silvano, Société d'intérêt collectif agricole d'habitat et d'aménagement rural (SICA - HR), Société Lions
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  • Conseil d'État, 22/06/2012, 341009
    Début du contentieux : 17/10/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société civile d'exploitation agricole Juliette Avril, DOMAINE DE SAINT BENOIT, groupement foncier agricole du Majoral, Société civile d'exploitation agricole Clos des Papes, syndicat intercommunal de défense viticole de l'appellation d'origine contrôlée Châteauneuf-du-Pape
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/03/2012, 10MA02100
    Début du contentieux : 30/06/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCEA DIFFONTY FELICIEN ET FILS
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/04/2010, 08MA05256
    Début du contentieux : 17/10/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Syndicat intercommunal de défense viticole de l'appellation d'origine contrôlée Châteauneuf-du-Pape, Personne anonymisée 1, Société civile d'exploitation agricole Juliette Avril, Domaine Saint-Benoît, Groupement foncier agricole du Majoral, Société civile d'exploitation agricole Clos des Papes, MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/01/2005, 01MA02165
    Début du contentieux : 28/06/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupement foncier agricole du Domaine de la Tuillère, Personne anonymisée 1, Groupement foncier agricole (GFA) du MAJORAL, Société CLOS DES PAPES, Groupement foncier agricole PLANTIN-MONT-REDON, Société d'exploitation de CHATEAU DE MONT-REDON, Domaine Saint-Benoit
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/01/2005, 01MA02166
    Début du contentieux : 28/06/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat intercommunal de défense viticole et de l'appellation d'origine contrôlée CHATEAUNEUF DU PAPE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 26/05/1993, 92LY01590
    Début du contentieux : 02/11/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL DI BIAGGI frères
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  • Tribunal des conflits, 21/01/1985, 02332
    Début du contentieux : 13/10/1970
    Position : Demandeur
    Autres parties : Hospice de Chateauneuf-du-Pape, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclaration compétence administrative
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    En savoir plus

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    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROVENCE VRD

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Labels et certificats de COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU PAPE

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Marques déposées par COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU PAPE

  • CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
    Enregistrée le 26/04/2019
    Expire le 26/04/2029
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 34
    Numéro : FR4546785
    Marque enregistrée

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