| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE CRILLON LE BRAVE
| SIREN : | 218 400 414 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 400 414 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CRILLON LE BRAVE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CRILLON LE BRAVE
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Adresse : 1 RUE DE L'EGLISE 84410 CRILLON-LE-BRAVEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 84410 CRILLON-LE-BRAVEDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 25/12/2003Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)Enseigne : SERVICE DES ORDURES MENAGERES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CRILLON LE BRAVE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CRILLON LE BRAVE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CRILLON LE BRAVE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CRILLON LE BRAVE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE CRILLON LE BRAVE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE CRILLON LE BRAVE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CRILLON LE BRAVE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CRILLON LE BRAVE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CRILLON LE BRAVE
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/01/2026, 2600123Position : DéfendeurAutres parties : HOTEL CRILLON LE BRAVE, SCI COSTEBEJACLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 23/09/2010, 08MA03591Début du contentieux : 07/05/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Ministère d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, SCI JPKLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 19/10/2006, 04MA00402Début du contentieux : 10/01/2000Position : DéfendeurAutres parties : Tribunal administratif de Marseille, Personne anonymisée 1, Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Préfet de VaucluseLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 19/10/2006, 04MA00403Début du contentieux : 04/12/2003Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, PREFET DE VAUCLUSE, Tribunal administratif de MarseilleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 10/11/2005, 02MA01703Début du contentieux : 23/05/2002Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Société Civile Immobilière JPKDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 03/05/2001, 98MA00749Début du contentieux : 12/03/1998Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CRILLON LE BRAVE
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Cartographie de COMMUNE DE CRILLON LE BRAVE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE CRILLON LE BRAVE ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0490671013 |
| Adresse : |
161 BOULEVARD ALBIN DURAND 84200 CARPENTRAS
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CRILLON LE BRAVE
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Objet : LOT 10 CVC PLOMBERIE MAM
Montant : 53 249,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANAYA CRUEIZE (ANAYA-CRUEIZE)
En savoir plus -
Objet : MARCHE DE TRAVAUX DE LA MAM
Montant : 441 405,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARRE BTP
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX DE LA MAM
Montant : 441 405,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MONBLANC
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX DE LA MAM
Montant : 441 405,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DACOS ENTREPRISE
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX DE LA MAM
Montant : 441 405,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRES ELECTRICITE
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX DE LA MAM
Montant : 441 405,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ZEYNI FACADES
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX DE LA MAM
Montant : 441 405,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B-Y PEINTURE
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX DE LA MAM
Montant : 441 405,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES STRUCTURES PROVENCALES
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX DE LA MAM
Montant : 441 405,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GW ETANCHEITE
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX DE LA MAM
Montant : 441 405,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANAYA CRUEIZE (ANAYA-CRUEIZE)
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX DE LA MAM
Montant : 441 405,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MILESI RENOV'
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Objet : LOT 1 VRD GROS OEUVRE CHARPENTE COUVERTURE MAM
Montant : 189 982,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARRE BTP
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Objet : LOT 3 MENUISERIES EXT ET INT MAM
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DACOS ENTREPRISE
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