| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE GRILLON
| SIREN : | 218 400 539 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 400 539 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE GRILLON
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GRILLON
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Adresse : 10 AVENUE-DU-COMTAT 84600 GRILLONDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 84600 GRILLONDate de création : 09/04/2014Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : 84600 GRILLONDate de création : 01/01/1986Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : PRIM
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Adresse : AVENUE-DU-COMTAT 84600 GRILLONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GRILLON
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Adresse : HOTEL DE VILLE 84600 GRILLONDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : AVENUE-DU-COMTAT 84600 GRILLONDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2021Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GRILLON
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GRILLON
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GRILLON
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE GRILLON
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Comptes annuels de COMMUNE DE GRILLON
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Conformité de COMMUNE DE GRILLON
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE GRILLON
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Procédures collectives de COMMUNE DE GRILLON
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE GRILLON
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Tribunal administratif de Nîmes, 07/08/2023, 2203415Début du contentieux : 18/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : SARL Les GrillonsDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 21/09/2022, 467514Début du contentieux : 12/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 12/09/2022, 2202732Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 15/05/2006, 03MA01267Début du contentieux : 18/03/2003Position : DéfendeurAutres parties : SARL GAPDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE GRILLON
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Comment contacter COMMUNE DE GRILLON ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GRILLON
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Objet : VOIRIE 2025
Montant : 267 031,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE
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Objet : MENUISERIES SALLE DES FETES
Montant : 42 419,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROSJEAN
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Objet : RENOUVELLEMENT CONDUITE AU POTABLE
Montant : 149 874,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS TEYSSIER PERE ET FILS
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Objet : CLOISON-DOUBLAGE-PLAFONDS-PEINTURES SALLE DES FETES
Montant : 45 779,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B-Y PEINTURE
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Objet : VOIRIE 2024
Montant : 138 656,00 € · Notifié le : 24/05/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE
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Objet : MENUISERIES SALLE DES FETES
Montant : 42 419,00 € · Notifié le : 16/04/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROSJEAN
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Objet : DOUBLAGES - CLOISONS - FAUX PLAFONDS - PEINTURE
Montant : 55 674,00 € · Notifié le : 16/04/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL PLATRIER PLAQUISTE BRIQUETEUR (GROUPE PROVENCE UNION HABITAT ISOLATION)
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Objet : PLOMBERIE-SANITAIRE-PVC SALLE DES FETES
Montant : 131 194,00 € · Notifié le : 16/04/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LARGIER TECHNOLOGIE
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DE LA SALLE DES FETES - LOT 1
Montant : 184 912,00 € · Notifié le : 16/04/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DCA (D.C.A.)
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Objet : REHABILITATION PREAU DE L’ECOLE
Montant : 77 832,00 € · Notifié le : 05/04/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLOREAL
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DE LA SALLE DES FETES
Montant : 40 405,00 € · Notifié le : 05/02/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASE
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Objet : RENOVATION SALLE DES FETES - CONTROLE TECHNIQUE CONSTRUCTION
Montant : 50 535,00 € · Notifié le : 24/02/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU MATHIEU
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Objet : RENOVATION SALLE DES FETES - CONTROLE TECHNIQUE CONSTRUCTION
Montant : 50 535,00 € · Notifié le : 24/02/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARMAND & COUTELIER ARCHITECTES
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Objet : RENOVATION SALLE DES FETES - CONTROLE TECHNIQUE CONSTRUCTION
Montant : 50 535,00 € · Notifié le : 24/02/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B.E.T. JACQUES LAPLACE
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Objet : REHABILITATION CANAL
Montant : 133 500,00 € · Notifié le : 04/11/2020 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRUN TP
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