| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE JONQUERETTES
| SIREN : | 218 400 554 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 400 554 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE JONQUERETTES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE JONQUERETTES
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Adresse : HOTEL DE VILLE 6 IMPASSE ANCIENNE ECOLE 84450 JONQUERETTESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 84450 JONQUERETTESDate de création : 01/09/1996Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB
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Adresse : RUE DES ECOLES 84450 JONQUERETTESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 84450 JONQUERETTESDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 31/12/2001Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)Enseigne : SCE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE JONQUERETTES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE JONQUERETTES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE JONQUERETTES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE JONQUERETTES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE JONQUERETTES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE JONQUERETTES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE JONQUERETTES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE JONQUERETTES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE JONQUERETTES
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 12/03/2026, 24TL00596Début du contentieux : 22/03/2021Position : DéfendeurAutres parties : PREFET DE VAUCLUSE, EARL Anglès Vincent et XavierDispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 02/07/2025, 2301533Début du contentieux : 14/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 16/04/2024, 2200944Début du contentieux : 29/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 02/01/2024, 2102634Début du contentieux : 30/04/2013Position : DéfendeurAutres parties : PREFET DE VAUCLUSE, EARL FROMAGERIE BOIS EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE FROMAGERIE BOISBOURDINLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 14/02/2023, 2003779Début du contentieux : 14/01/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE JONQUERETTES
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Cartographie de COMMUNE DE JONQUERETTES
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE JONQUERETTES ?
| Organisme : | COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0490844700 |
| Adresse : |
DPO de la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon Direction des affaires juridiques et Patrimoniales 320 Chemin des Meinajariès 84911 AVIGNON CEDEX9 84911 AVIGNON
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE JONQUERETTES
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Objet : TOITURE CHARPENTE GROUPE SCOLAIRE 3lES jAVONES3
Montant : 99 720,00 € · Notifié le : 02/05/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROVENCE OSSATURE BOIS (POB)
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Objet : PLATRERIE
Montant : 74 953,00 € · Notifié le : 02/05/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLOR'PLAC
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Objet : PLATRERIE
Montant : 74 953,00 € · Notifié le : 02/05/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DG PEINTURE
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Objet : FACADES
Montant : 106 831,00 € · Notifié le : 02/05/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INDIGO BATIMENT
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Objet : CHAUFFAGE
Montant : 83 159,00 € · Notifié le : 02/05/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C2J - JEAN JOUINE
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Objet : VRD ESPECES VERTS
Montant : 138 987,00 € · Notifié le : 02/05/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Fourniture et ach
Montant : 1 232 653,00 € · Notifié le : 08/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GAZ DE BORDEAUX
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