Association COMMUNE DE JONQUIERES : Chiffre d'affaires, statuts, extrait d'immatriculation

Adresse :	HOTEL DE VILLE, AVENUE DE LA LIBERATION, 84150 JONQUIERES
Activité :	Administration publique générale
Effectif :	Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création :	01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE JONQUIERES

SIREN :	218 400 562
SIRET (siège) :	218 400 562 00011
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR66218400562
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 14/08/1927
Identifiant association :	W842002336

Activité de COMMUNE DE JONQUIERES

Objet de l'association :	- la détention de baux de chasse de la part des propriétaires terriens et autres, - d'assurer la gestion, la conservation et le développement du gibier sur le territoire de chasse, - le développement du gibier, sa protection, son repeuplement, son élevage - de réguler les espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (esod) , dans le respect des lois en vigueur, - d'organiser la pratique de la chasse dans le respect de la réglementation, ainsi que sur le plan de l'hygiène et de la sécurité alimentaire, - de favoriser les bonnes relations entre chasseurs, agriculteurs, propriétaires et autres usagers de la nature, - de participer à la protection des milieux naturels, - la répression du braconnage - la formation cynégétique de ses membres - la collaboration avec des partenaires extérieurs (agricole, environnement, collectivités ) , - la défense des intérêts de l'association et de ses membres, y compris par l'action de justice ;
Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE JONQUIERES

Établissement
En activité

218 400 562 00011

Adresse : HOTEL DE VILLE AVENUE DE LA LIBERATION 84150 JONQUIERES

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Date de création : 01/03/1983

Enseigne : MAIRIE

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Satisfaisant

Date d’inspection : 18/11/2025

Activité : Restauration collective
Établissement
En activité

218 400 562 00102

Adresse : CHEMIN DE BRAMEFAN 84150 JONQUIERES

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Date de création : 01/05/2003

Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)

Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
Établissement
En activité

218 400 562 00045

Adresse : AVENUE DE LA LIBERATION 84150 JONQUIERES

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Date de création : 21/12/1983

Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE FREDERIC MISTRAL
Établissement
En activité

218 400 562 00037

Adresse : AVENUE PIERRE DE COUBERTIN 84150 JONQUIERES

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Date de création : 21/12/1983

Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

Enseigne : ECOLE MATERNELLE FREDERIC MISTRAL
Établissement
En activité

218 400 562 00029

Adresse : 21 AVENUE DE LA LIBERATION 84150 JONQUIERES

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Date de création : 21/12/1983

Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE DOCTEUR ALPHONSE BOUCHER
Établissement
Fermé

218 400 562 00094

Adresse : MAIRIE 84150 JONQUIERES

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Date de création : 31/12/1996

Date de clôture : 31/12/2016

Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)

Enseigne : SCE POMPES FUNEBRES
Établissement
Fermé

218 400 562 00086

Adresse : HOTEL DE VILLE AVENUE DE LA LIBERATION 84150 JONQUIERES

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Date de création : 01/01/1996

Date de clôture : 28/03/2019

Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

Enseigne : SERVICE DES EAUX DE JONQUIERES
Établissement
Fermé

218 400 562 00078

Adresse : HOTEL DE VILLE AVENUE DE LA LIBERATION 84150 JONQUIERES

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Date de création : 01/01/1996

Date de clôture : 28/03/2019

Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE JONQUIERES
Établissement
Fermé

218 400 562 00060

Adresse : AVENUE PIERRE DE COUBERTIN 84150 JONQUIERES

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Date de création : 23/12/1992

Date de clôture : 31/12/1997

Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
Établissement
Fermé

218 400 562 00052

Adresse : AVENUE PIERRE DE COUBERTIN 84150 JONQUIERES

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Date de création : 23/12/1992

Date de clôture : 31/12/1997

Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE JONQUIERES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE JONQUIERES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE JONQUIERES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE JONQUIERES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE JONQUIERES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE JONQUIERES

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE JONQUIERES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE JONQUIERES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE JONQUIERES

Tribunal administratif de Nîmes, 07/07/2026, 2603218

Position : Demandeur

Dispositif : Expertise / Médiation
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Comment contacter COMMUNE DE JONQUIERES ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	HOTEL DE VILLE AVENUE DE LA LIBERATION 84150 JONQUIERES

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Entreprises citées de COMMUNE DE JONQUIERES

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Biens immobiliers de COMMUNE DE JONQUIERES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE JONQUIERES

Objet : REHABILITATION ET CHANGEMENT DE DEUX BATIMENTS - LOT 9

Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SOCIETE DE MAINTENANCE ET D'EQUIPEMENT ELECTRICITE
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Objet : REHABILITATION ET CHANGEMENT D’USAGE DE 2 BATIMENTS - LOT No3

Montant : 306 391,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SERRURERIE MENUISERIE ALUMINIUM BOUISSE
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Objet : REHABILITATION ET CHANGEMENT D’USAGE DE 2 BATIMENTS - LOT 8

Montant : 224 464,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : AMD ENERGIES
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Objet : LOCATION DE BATIMENTS MODULAIRES STRUCTURE D’ACCUEIL PETITE ENFANCE

Montant : 55 179,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ALGECO
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION ET LE CHANGEMENT D’USAGE DES DEUX BATIMENTS, CSG & BISCARRAT BOMBANEL

Montant : 93 798,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ALABISO INGENIERIE
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION ET LE CHANGEMENT D’USAGE DES DEUX BATIMENTS, CSG & BISCARRAT BOMBANEL

Montant : 93 798,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ROMAIN JAMOT ARCHITECTURE
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION ET LE CHANGEMENT D’USAGE DES DEUX BATIMENTS, CSG & BISCARRAT BOMBANEL

Montant : 93 798,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : DANIELLE ROOSE
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION ET LE CHANGEMENT D’USAGE DES DEUX BATIMENTS, CSG & BISCARRAT BOMBANEL

Montant : 93 798,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : BOS ECO
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION ET LE CHANGEMENT D’USAGE DES DEUX BATIMENTS, CSG & BISCARRAT BOMBANEL

Montant : 93 798,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SIGMA ACOUSTIQUE
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION ET LE CHANGEMENT D’USAGE DES DEUX BATIMENTS, CSG & BISCARRAT BOMBANEL

Montant : 93 798,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : BATIMENT STRUCTURE ET ETUDES
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION ET LE CHANGEMENT D’USAGE DES DEUX BATIMENTS - SITE ANCIEN CSC

Montant : 126 722,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ROMAIN JAMOT ARCHITECTURE
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Objet : MISSION AMO REHABILITATION ET CHANGEMENT DE 2 BATIMENTS - SITE LIBERATION CSC

Montant : 126 722,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : BATIMENT STRUCTURE ET ETUDES
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Objet : MISSION AMO REHABILITATION ET CHANGEMENT DE 2 BATIMENTS - SITE LIBERATION CSC

Montant : 126 722,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ALABISO INGENIERIE
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Objet : MISSION AMO REHABILITATION ET CHANGEMENT DE 2 BATIMENTS - SITE LIBERATION CSC

Montant : 126 722,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SIGMA ACOUSTIQUE
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Objet : MISSION AMO REHABILITATION ET CHANGEMENT DE 2 BATIMENTS - SITE LIBERATION CSC

Montant : 126 722,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : BOS ECO
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Objet : MISSION AMO REHABILITATION ET CHANGEMENT DE 2 BATIMENTS - SITE LIBERATION CSC

Montant : 126 722,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : DANIELLE ROOSE
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Objet : MISSION AMO REHABILITATION ET CHANGEMENT DE 2 BATIMENTS - SITE LIBERATION CSC

Montant : 126 722,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ROMAIN JAMOT ARCHITECTURE
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Objet : MISSION AMO - REHABILITATION ET CHANGEMENT DE 2 BATIMENTS - SITE BOMBANEL

Montant : 93 798,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : DANIELLE ROOSE
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION ET LE CHANGEMENT D’USAGE DES DEUX BATIMENTS - SITE ANCIEN CSC

Montant : 126 722,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ALABISO INGENIERIE
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION ET LE CHANGEMENT D’USAGE DES DEUX BATIMENTS - SITE ANCIEN CSC

Montant : 126 722,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SIGMA ACOUSTIQUE
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION ET LE CHANGEMENT D’USAGE DES DEUX BATIMENTS - SITE ANCIEN CSC

Montant : 126 722,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : BATIMENT STRUCTURE ET ETUDES
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION ET LE CHANGEMENT D’USAGE DES DEUX BATIMENTS - SITE ANCIEN CSC

Montant : 126 722,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : BOS ECO
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION ET LE CHANGEMENT D’USAGE DES DEUX BATIMENTS - SITE ANCIEN CSC

Montant : 126 722,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : DANIELLE ROOSE
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Objet : MISSION AMO - REHABILITATION ET CHANGEMENT DE 2 BATIMENTS - SITE BOMBANEL

Montant : 93 798,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SIGMA ACOUSTIQUE
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Objet : MISSION AMO - REHABILITATION ET CHANGEMENT DE 2 BATIMENTS - SITE BOMBANEL

Montant : 93 798,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : BATIMENT STRUCTURE ET ETUDES
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Objet : MISSION AMO - REHABILITATION ET CHANGEMENT DE 2 BATIMENTS - SITE BOMBANEL

Montant : 93 798,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ROMAIN JAMOT ARCHITECTURE
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Objet : MISSION AMO - REHABILITATION ET CHANGEMENT DE 2 BATIMENTS - SITE BOMBANEL

Montant : 93 798,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ALABISO INGENIERIE
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Objet : MISSION AMO - REHABILITATION ET CHANGEMENT DE 2 BATIMENTS - SITE BOMBANEL

Montant : 93 798,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : BOS ECO
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Objet : AMENAGEMENT MAISON BESSAC A JONQUIERES

Montant : 83 780,00 € · Notifié le : 09/04/2024 · Durée : 4 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SRV BAS MONTEL
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Objet : REHABILITATION ECOLE MISTRAL - LOT 4 - PLATRERIE/FAUX PLAFOND/MENUISERIE BOIS

Montant : 89 591,00 € · Notifié le : 13/09/2023 · Durée : 6 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ENTREPRISE BOYER
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Objet : RENOVATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE VENTILATION ET DE CHAUFFERIE DES BATIMENTS COMMUNAUX DE JONQUIERES

Montant : 123 307,00 € · Notifié le : 31/07/2023 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SOMEGEC
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Objet : REHABILITATION ECOLE MISTRAL - LOT 3 CHARPENTE BOIS/COUVERTURE

Montant : 81 067,00 € · Notifié le : 19/06/2023 · Durée : 6 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ATELIER DE LA TOITURE (ESPACE TOITURES)
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Objet : REHABILITATION ECOLE MISTRAL - LOT 4 - PLATRERIE/FAUX PLAFOND/MENUISERIE BOIS

Montant : 87 491,00 € · Notifié le : 19/06/2023 · Durée : 6 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ENTREPRISE BOYER
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Objet : REHABILITATION ECOLE MISTRAL - LOT 4 - PLATRERIE/FAUX PLAFOND/MENUISERIE BOIS

Montant : 87 491,00 € · Notifié le : 19/06/2023 · Durée : 6 mois

Statut : Procédure adaptée
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Objet : REHABILITATION ECOLE MISTRAL - CONTRAT DE MAITRISE D’OEUVRE

Montant : 57 332,00 € · Notifié le : 19/04/2023 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ATELIER A.B ARCHITECTES ET ASSOCIES
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Objet : RENOVATION ECOLE BOUCHER NORD - LOT 5 - SERRURERIE

Montant : 79 669,00 € · Notifié le : 07/10/2021 · Durée : 5 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SARL ATOUT FER
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Objet : RENOVATION ECOLE BOUCHER NORD - LOT 5 - SERRURERIE

Montant : 79 669,00 € · Notifié le : 07/10/2021 · Durée : 5 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SARL ATOUT FER
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Objet : RENOVATION DE L’ECOLE BOUCHER NORD - LOT No3 - PLATRERIE - MENUISERIE BOIS - FAUX PLAFONDS

Montant : 141 304,00 € · Notifié le : 27/08/2021 · Durée : 7 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ISO 9
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Objet : RENOVATION ECOLE BOUCHER NORD - LOT 5 - SERRURERIE

Montant : 84 369,00 € · Notifié le : 12/07/2021 · Durée : 0 mois

Statut : Procédure adaptée
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Objet : RENOVATION DE L’ECOLE BOUCHER NORD - LOT No3 - PLATRERIE - MENUISERIE BOIS - FAUX PLAFONDS

Montant : 139 329,00 € · Notifié le : 12/07/2021 · Durée : 7 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ISO 9
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Objet : RENOVATION DE L’ECOLE BOUCHER NORD - LOT 6 - ELECTRICITE

Montant : 107 664,00 € · Notifié le : 30/06/2021 · Durée : 7 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : BRES ELECTRICITE
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Objet : AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA GARE

Montant : 112 595,00 € · Notifié le : 21/04/2021 · Durée : 4 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SRV BAS MONTEL
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Objet : RENOVATION DE L’ANCIENNE GARE - LOT 7 - REVETEMENT DE FACADES

Montant : 45 500,00 € · Notifié le : 19/04/2021 · Durée : 8 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ENTREPRISE PIERRE LAUGIER
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Objet : RENOVATION DE L’ANCIENNE GARE - LOT 4 -MENUISERIES INTERIEURES ET EXTERIEURES BOIS

Montant : 43 500,00 € · Notifié le : 19/04/2021 · Durée : 8 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : MATERIAUX OUVRES BATIMENT
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Objet : RENOVATION DE L’ANCIENNE GARE - LOT 2 - MENUISERIES EXTERIEURES METAL - SERRURERIE

Montant : 91 233,00 € · Notifié le : 19/04/2021 · Durée : 8 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : MIROITERIE G.V
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Objet : RENOVATION DE L’ANCIENNE GARE - LOT 1 - GROS OEUVRE - CHARPENTE - COUVERTURE

Montant : 153 500,00 € · Notifié le : 19/04/2021 · Durée : 8 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ENTREPRISE CHARLES RODARI ET FILS
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Objet : RENOVATION ECOLE BOUCHER NORD - LOT 1 DEMOLITION GROS OEUVRE

Montant : 150 139,00 € · Notifié le : 07/10/2020 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ENTREPRISE CHARLES RODARI ET FILS
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Objet : RENOVATION ECOLE BOUCHER NORD - LOT 1 DEMOLITION GROS OEUVRE

Montant : 150 139,00 € · Notifié le : 07/10/2020 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ENTREPRISE CHARLES RODARI ET FILS
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Objet : RENOVATION ECOLE BOUCHER NORD - LOT 2 - REVETEMENTS DE SOL ET MURAUX

Montant : 54 556,00 € · Notifié le : 07/10/2020 · Durée : 5 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : A. R. T. DES SOLS APPLICATIONS RATIONNELLES ET TECHNIQUES DES SOLS
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Objet : RENOVATION DE L’ECOLE BOUCHER NORD - LOT No3 - PLATRERIE - MENUISERIE BOIS - FAUX PLAFONDS

Montant : 134 502,00 € · Notifié le : 07/10/2020 · Durée : 7 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ISO 9
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Objet : RENOVATION DE L’ECOLE BOUCHER NORD - LOT 6 - ELECTRICITE

Montant : 103 997,00 € · Notifié le : 07/10/2020 · Durée : 7 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : BRES ELECTRICITE
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Objet : RENOVATION DE L’ECOLE BOUCHER NORD LOT 8 CHAUFFAGE VENTILATION

Montant : 279 419,00 € · Notifié le : 07/10/2020 · Durée : 5 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : LARGIER TECHNOLOGIE
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Objet : RENOVATION DE L’ECOLE BOUCHER NORD LOT 8 CHAUFFAGE VENTILATION

Montant : 279 419,00 € · Notifié le : 07/10/2020 · Durée : 5 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : LARGIER TECHNOLOGIE
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Objet : REHABILITATION ECOLE BOUCHER NORD - CONTRAT MAITRISE D’OEUVRE

Montant : 56 697,00 € · Notifié le : 30/04/2020 · Durée : 1 mois

Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : ATELIER A.B ARCHITECTES ET ASSOCIES
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Objet : DESAMIANTAGE DE L’ECOLE BOUCHER NORD

Montant : 48 422,00 € · Notifié le : 24/04/2020 · Durée : 3 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : MECANO SOUDURE TARASCONNAISE MAINTENANCE
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Objet : MISSION AUDIT BATIMENT EXISTANT - DOSSIER ADMINISTRATIF - ECOLE BOUCHER NORD

Montant : 29 600,00 € · Notifié le : 18/02/2020 · Durée : 1 mois

Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : ATELIER A.B ARCHITECTES ET ASSOCIES
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Objet : EXTENSION DU CIMETIERE COMMUNALE

Montant : 299 512,00 € · Notifié le : 30/10/2019 · Durée : 4 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SRV BAS MONTEL
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