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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE LAURIS (MAIRIE)

218 400 653 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, PLACE JOSEPH GARNIER, 84360 LAURIS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE LAURIS

SIREN : 218 400 653
SIRET (siège) : 218 400 653 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR48218400653
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LAURIS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAURIS

  • Établissement

    En activité

    218 400 653 00018
    Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE JOSEPH GARNIER 84360 LAURIS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 400 653 00034
    Adresse : RUE LOUIS MOURRE 84360 LAURIS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DES AIRES
  • Établissement

    En activité

    218 400 653 00026
    Adresse : RUE LOUIS MOURRE 84360 LAURIS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE DES AIRES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAURIS

Finances de COMMUNE DE LAURIS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LAURIS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LAURIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LAURIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE LAURIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LAURIS

0 procédure collective
29 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LAURIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LAURIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LAURIS

  • Conseil d'État, 06/03/2026, 509742
    Début du contentieux : 16/09/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société à responsabilité limitée CL2J
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/02/2026, 23MA00274
    Début du contentieux : 26/11/2019
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 22/12/2025, 508467
    Début du contentieux : 18/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée unipersonnelle ALP Promotion
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 02/12/2025, 2304579
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 14/10/2025, 2304205
    Début du contentieux : 04/08/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 16/09/2025, 2404587
    Position : Défendeur
    Autres parties : société CL2J
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 18/07/2025, 2404056
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société ALP promotion
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 04/07/2025, 2302079
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, LUBERON NATURE, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 04/07/2025, 2301633
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 6, LUBERON NATURE, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 18/03/2025, 2300220
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 18/03/2025, 2302335
    Début du contentieux : 28/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/07/2024, 23MA00274
    Début du contentieux : 26/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Liquidation provisoire d'astreinte
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/12/2023, 23MA00274
    Début du contentieux : 26/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 07/08/2023, 2300636
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 12/05/2023, 2002680
    Début du contentieux : 11/09/2019
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 27/02/2023, 2200678
    Début du contentieux : 08/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 24/11/2022, 2201998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 20/07/2022, 2202165
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 07/07/2022, 2202015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/12/2021, 20MA00303
    Début du contentieux : 26/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 30/06/2017, 16MA00865
    Début du contentieux : 02/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/03/2017, 15MA00605
    Début du contentieux : 04/12/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 09/12/2015, 384610
    Début du contentieux : 05/12/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 27/05/2014, 11LY24611
    Début du contentieux : 07/10/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/05/2013, 11MA01713
    Début du contentieux : 14/10/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/03/2012, 10MA01780
    Début du contentieux : 09/11/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/07/2009, 07MA00165
    Début du contentieux : 14/11/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 15/05/1995, 137653
    Début du contentieux : 29/08/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Les 3 Jean, Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 06/07/1992, 120756
    Début du contentieux : 09/10/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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Comment contacter COMMUNE DE LAURIS ?

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Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : HOTEL DE VILLE
PLACE JOSEPH GARNIER
84360 LAURIS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LAURIS

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Aides perçues par COMMUNE DE LAURIS

Intitulé : Aides à la coopération dans le secteur agricole et agroalimentaire pour la période 2018-2020
Montant : 101 800 €
Autorité : Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Objectif : Aides à la coopération dans le secteur agricole
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.50627
•
Référence : TM-10930242

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