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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE LORIOL DU COMTAT (MAIRIE)

218 400 679 · Active
Adresse : PL DE L' HOTEL DE VILLE, 84870 LORIOL-DU-COMTAT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE LORIOL DU COMTAT

SIREN : 218 400 679
SIRET (siège) : 218 400 679 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR29218400679
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LORIOL DU COMTAT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LORIOL DU COMTAT

  • Établissement

    En activité

    218 400 679 00013
    Adresse : PL DE L' HOTEL DE VILLE 84870 LORIOL-DU-COMTAT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 400 679 00039
    Adresse : AVENUE DE LA GARE 84870 LORIOL-DU-COMTAT
    Date de création : 20/08/1984
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB GPE SCOLA LES PINS
  • Établissement

    En activité

    218 400 679 00021
    Adresse : 10 RUE DE L'EGLISE 84870 LORIOL-DU-COMTAT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LES PINS
  • Établissement

    Fermé

    218 400 679 00047
    Adresse : MAIRIE 84870 LORIOL-DU-COMTAT
    Date de création : 01/09/2002
    Date de clôture : 25/12/2002
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
    Enseigne : LOCATION DE LOCAUX NUS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LORIOL DU COMTAT

Finances de COMMUNE DE LORIOL DU COMTAT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LORIOL DU COMTAT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LORIOL DU COMTAT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LORIOL DU COMTAT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LORIOL DU COMTAT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE LORIOL DU COMTAT

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LORIOL DU COMTAT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LORIOL DU COMTAT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LORIOL DU COMTAT

  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/10/2019, 18MA02749
    Début du contentieux : 27/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI ARMANAL, SCI Luceb
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/01/2010, 07MA00788
    Début du contentieux : 11/01/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département de Vaucluse, Association syndicale du canal de Carpentras, Syndicat des cours d'eau de Loriol du Comtat, Syndicat intercommunal du bassin sud-ouest du Ventoux, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE LORIOL DU COMTAT

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE LORIOL DU COMTAT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LORIOL DU COMTAT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PL DE L' HOTEL DE VILLE
84870 LORIOL-DU-COMTAT
Email : [email protected]
Téléphone : 0490671013
Adresse : 161 BOULEVARD ALBIN DURAND 84200 CARPENTRAS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LORIOL DU COMTAT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LORIOL DU COMTAT

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Labels et certificats de COMMUNE DE LORIOL DU COMTAT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LORIOL DU COMTAT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LORIOL DU COMTAT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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