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Mise à jour INSEE : le 03/08/2026

COMMUNE DE MALAUCENE (MAIRIE)

218 400 695 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, COURS DES ISNARD, 84340 MALAUCENE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE MALAUCENE

SIREN : 218 400 695
SIRET (siège) : 218 400 695 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR77218400695
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MALAUCENE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MALAUCENE

  • Établissement

    En activité

    218 400 695 00019
    Adresse : HOTEL DE VILLE COURS DES ISNARD 84340 MALAUCENE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 400 695 00068
    Adresse : HOTEL DE VILLE COURS DES ISNARD 84340 MALAUCENE
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : SERVICE ORDURES MENAGERES
  • Établissement

    En activité

    218 400 695 00050
    Adresse : RTE DE BEAUMONT DU VENTOUX 84340 MALAUCENE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE MALAUCENE
  • Établissement

    En activité

    218 400 695 00035
    Adresse : AVENUE DU MAQUIS 84340 MALAUCENE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LA REBEYRADE
  • Établissement

    En activité

    218 400 695 00027
    Adresse : LD FONTAINE GRO 84340 MALAUCENE
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
  • Établissement

    Fermé

    218 400 695 00100
    Adresse : MALAUCENE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/01/2006
    Date de clôture : 10/10/2013
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : TRANSPORTS SCOLAIRES
  • Établissement

    Fermé

    218 400 695 00092
    Adresse : MAIRIE 84340 MALAUCENE
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : BA POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    Fermé

    218 400 695 00084
    Adresse : MAIRIE 84340 MALAUCENE
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : BA LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    218 400 695 00076
    Adresse : HOTEL DE VILLE COURS DES ISNARD 84340 MALAUCENE
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 26/10/2020
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MALAUCENE

Finances de COMMUNE DE MALAUCENE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MALAUCENE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MALAUCENE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MALAUCENE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MALAUCENE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MALAUCENE

0 procédure collective
25 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE MALAUCENE

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Procédures collectives de COMMUNE DE MALAUCENE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MALAUCENE

  • Tribunal administratif de Nîmes, 01/07/2026, 2603067
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCIC La Fabrique du Ventoux, Association La Fabrique du Ventoux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 07/05/2026, 2400589
    Position : Défendeur
    Autres parties : MALAUCENE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 20/02/2026, 2402008
    Début du contentieux : 01/06/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 18/11/2025, 2303221
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 23/10/2025, 2504026
    Début du contentieux : 09/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA FABRIQUE DU VENTOUX
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 29/09/2025, 2504044
    Début du contentieux : 15/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ''INVESTISSEMENT CLES'', BVST, COMMUNE DE MANDUEL
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 10/07/2025, 2502861
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA FABRIQUE DU VENTOUX
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 24/02/2025, 2500676
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA FABRIQUE DU VENTOUX
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 31/01/2025, 2500333
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA FABRIQUE DU VENTOUX
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 01/08/2024, 2403016
    Début du contentieux : 01/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 24/11/2023, 2202763
    Position : Défendeur
    Autres parties : SERADE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 07/11/2023, 2202801
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de quartiers du Haut Malaucène, Société civile immobilière Serade
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 18/10/2023, 2302907
    Début du contentieux : 29/08/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 26/05/2023, 2300604
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION FRANCOPHONIE AVENIR
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 30/12/2022, 2001968
    Début du contentieux : 27/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 16/09/2022, 2104414
    Début du contentieux : 01/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/02/2022, 20MA02487
    Début du contentieux : 25/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/02/2022, 21MA02855
    Début du contentieux : 03/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de sauvegarde du patrimoine de Malaucène
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/07/2019, 18MA04160
    Début du contentieux : 03/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de sauvegarde du patrimoine de Malaucène, Société Vintour
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  • ARCEP, 12/03/2019, 19-0399
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CUMA DE BELLEVUE, ASSO SPORTIVE GOLF LA NIVELLE, CENTRE HOSPITALIER INTERCOM MONT BLANC, COMMUNE D'HYERES, MEDDE, COOP APPROVISIONNEMENT NORMANDE, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, MANITOU BF, COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT NORMANDE, VALTIN-LOISIRS, LHOIST FRANCE OUEST, SYND EAUX ASSAINISSEMENT REGION DE WIDEHEM, SULLIVAN & CROMWELL LLP, GEN INDUST PROTECT MIDI PYRENEES, HAULOTTE GROUP, DEPARTEMENT DE COTE D'OR, AILES CABALIROS, REGIE DU PORT DE TAVERNA, ASSOCIATION DU PRADO BOURGOGNE, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, DMH SECURITE, COMMUNE DE MOUTHOUMET, NOBELCLAD EUROPE, GSM 57, RAZEL BEC, ARS ALPHA RADIOTELEPHONE SERVICE, FRANCE GARDIENNAGE, GSM 55, COMMUNE DE SANARY SUR MER, BRINK TOWING SYSTEMS SARL, TCS, MAIN SECURITE, ASSIT CONTROLE GESTION SECURITE, SOCIETE NATIONALE SNCF, SOGEA BRETAGNE B T P, ASSO GOLF CLUB DE BESANCON, CAF DES YVELINES, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, NCO FORMATIONS GLOBALES, LEGENDRE ILE DE FRANCE, VCF NORMANDIE CENTRE, BOUYGUES ENERGIE SERVICE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/03/2019, 19-0399
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CUMA DE BELLEVUE, ASSO SPORTIVE GOLF LA NIVELLE, CENTRE HOSPITALIER INTERCOM MONT BLANC, COMMUNE D'HYERES, MEDDE, COOP APPROVISIONNEMENT NORMANDE, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, MANITOU BF, COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT NORMANDE, VALTIN-LOISIRS, LHOIST FRANCE OUEST, SYND EAUX ASSAINISSEMENT REGION DE WIDEHEM, SULLIVAN & CROMWELL LLP, GEN INDUST PROTECT MIDI PYRENEES, HAULOTTE GROUP, DEPARTEMENT DE COTE D'OR, AILES CABALIROS, REGIE DU PORT DE TAVERNA, ASSOCIATION DU PRADO BOURGOGNE, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, DMH SECURITE, COMMUNE DE MOUTHOUMET, NOBELCLAD EUROPE, GSM 57, RAZEL BEC, ARS ALPHA RADIOTELEPHONE SERVICE, FRANCE GARDIENNAGE, GSM 55, COMMUNE DE SANARY SUR MER, BRINK TOWING SYSTEMS SARL, TCS, MAIN SECURITE, ASSIT CONTROLE GESTION SECURITE, A PROPOS, SOGEA BRETAGNE B T P, ASSO GOLF CLUB DE BESANCON, CAF DES YVELINES, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, NCO FORMATIONS GLOBALES, LEGENDRE ILE DE FRANCE, VCF NORMANDIE CENTRE, BOUYGUES ENERGIE SERVICE
  • Cour d'appel de Nîmes, 01/12/2016, 16/02958
    Début du contentieux : 30/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : COVE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN
  • Cour d'appel de Nîmes, 30/06/2016, 14/01047
    Début du contentieux : 11/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : COVE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/10/2015, 14MA00027
    Début du contentieux : 08/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Sodima, PREFET DE VAUCLUSE, Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 06/10/1998, 97-70.174
    Début du contentieux : 29/09/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
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Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
COURS DES ISNARD
84340 MALAUCENE
Email : [email protected]
Téléphone : 0490671013
Adresse : 161 BOULEVARD ALBIN DURAND 84200 CARPENTRAS

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