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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE MALEMORT DU COMTAT (MAIRIE)

218 400 703 · Active
Adresse : 52 AVENUE DU DOCTEUR TONDUT, 84570 MALEMORT-DU-COMTAT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE MALEMORT DU COMTAT

SIREN : 218 400 703
SIRET (siège) : 218 400 703 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR04218400703
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MALEMORT DU COMTAT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MALEMORT DU COMTAT

  • Établissement

    En activité

    218 400 703 00011
    Adresse : 52 AVENUE DU DOCTEUR TONDUT 84570 MALEMORT-DU-COMTAT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 400 703 00060
    Adresse : 84570 MALEMORT-DU-COMTAT
    Date de création : 01/01/1986
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GROUPE B
  • Établissement

    En activité

    218 400 703 00052
    Adresse : ECOLE PRIMAIRE MALEMORT CO 84570 MALEMORT-DU-COMTAT
    Date de création : 20/08/1984
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MALEMORT COMTAT
  • Établissement

    En activité

    218 400 703 00045
    Adresse : LE COURS 150 ROUTE DE METHAMIS 84570 MALEMORT-DU-COMTAT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE FELIX GRAS
  • Établissement

    En activité

    218 400 703 00037
    Adresse : 41 RUE DES ECOLES 84570 MALEMORT-DU-COMTAT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LEZIN JEAN
  • Établissement

    Fermé

    218 400 703 00029
    Adresse : 84570 MALEMORT-DU-COMTAT
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 31/12/2000
    Activité distincte : Exploitation de terrains de camping (55.2C)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MALEMORT DU COMTAT

Finances de COMMUNE DE MALEMORT DU COMTAT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MALEMORT DU COMTAT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MALEMORT DU COMTAT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MALEMORT DU COMTAT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MALEMORT DU COMTAT

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Conformité de COMMUNE DE MALEMORT DU COMTAT

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE MALEMORT DU COMTAT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MALEMORT DU COMTAT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MALEMORT DU COMTAT

  • Tribunal administratif de Nîmes, 30/09/2025, 2301708
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/03/2012, 10MA02092
    Début du contentieux : 06/02/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE MALEMORT DU COMTAT

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Cartographie de COMMUNE DE MALEMORT DU COMTAT

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Comment contacter COMMUNE DE MALEMORT DU COMTAT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 52 AVENUE DU DOCTEUR TONDUT
84570 MALEMORT-DU-COMTAT

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MALEMORT DU COMTAT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MALEMORT DU COMTAT

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MALEMORT DU COMTAT

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  • Objet : REAMENAGEMENT HOTEL DE VILLE

    Montant : 60 600,00 € · Notifié le : 07/02/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPL TERRITOIRE VAUCLUSE

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  • Objet : REAMENAGEMENT HOTEL DE VILLE

    Montant : 60 600,00 € · Notifié le : 07/02/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPL TERRITOIRE VAUCLUSE

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  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATION HOTEL DE VILLE

    Montant : 1 433 950,00 € · Notifié le : 07/02/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPL TERRITOIRE VAUCLUSE

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Labels et certificats de COMMUNE DE MALEMORT DU COMTAT

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MALEMORT DU COMTAT

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Aides perçues par COMMUNE DE MALEMORT DU COMTAT

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