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Mise à jour INSEE : le 10/07/2026

COMMUNE DE MAZAN (MAIRIE)

218 400 729 · Active
Adresse : 66 BOULEVARD DE LA TOURNELLE, 84380 MAZAN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE MAZAN

SIREN : 218 400 729
SIRET (siège) : 218 400 729 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR82218400729
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MAZAN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MAZAN

  • Établissement

    En activité

    218 400 729 00016
    Adresse : 66 BOULEVARD DE LA TOURNELLE 84380 MAZAN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 400 729 00081
    Adresse : MAIRIE 66 BOULEVARD DE LA TOURNELLE 84380 MAZAN
    Date de création : 14/06/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES TERRASSES
  • Établissement

    En activité

    218 400 729 00073
    Adresse : CHEMIN DU STADE 84380 MAZAN
    Date de création : 01/09/2005
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE MELLE FOUSSA
  • Établissement

    En activité

    218 400 729 00040
    Adresse : 90 CHEMIN DES ROSSIGNOLS 84380 MAZAN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LA CONDAMINE
  • Établissement

    En activité

    218 400 729 00032
    Adresse : 394 CHEMIN DES ECOLIERS 84380 MAZAN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LA CONDAMINE
  • Établissement

    En activité

    218 400 729 00024
    Adresse : 414 CHEMIN DES ECOLIERS 84380 MAZAN
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : CANTINE SCOLAIRE
  • Établissement

    Fermé

    218 400 729 00065
    Adresse : MAIRIE 66 BOULEVARD DE LA TOURNELLE 84380 MAZAN
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 29/04/2014
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : SERVICE CIMETIERE
  • Établissement

    Fermé

    218 400 729 00057
    Adresse : MAIRIE 66 BOULEVARD DE LA TOURNELLE 84380 MAZAN
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MAZAN

Finances de COMMUNE DE MAZAN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MAZAN

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MAZAN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MAZAN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE MAZAN

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Conformité de COMMUNE DE MAZAN

0 procédure collective
30 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE MAZAN

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Procédures collectives de COMMUNE DE MAZAN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MAZAN

  • Tribunal administratif de Nîmes, 05/05/2026, 2602182
    Position : Demandeur
    Autres parties : MATH SUD
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 23/01/2026, 2400094
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 04/11/2025, 2302559
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 30/09/2025, 2303789
    Position : Défendeur
    Autres parties : DAT VALRIM AMENAGEMENT, HABITAT DAUPHINOIS
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 06/05/2025, 23TL01743
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 01/10/2024, 2202250
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 28/06/2024, 2201895
    Début du contentieux : 02/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, NATHYPROM
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 02/05/2024, 2201868
    Début du contentieux : 02/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : NATHYPROM
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 16/04/2024, 2200512
    Début du contentieux : 13/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cellnex France, BOUYGUES TELECOM
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 12/12/2023, 2103383
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Civile Immobilière La Gentiane Bleue
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 30/11/2023, 2103615
    Position : Défendeur
    Autres parties : Directeur départemental des finances publiques de Vaucluse, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 30/11/2023, 2102565
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Directeur départemental des finances publiques de Vaucluse
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 17/11/2023, 2101997
    Début du contentieux : 28/12/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : PREFET DE VAUCLUSE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 07/08/2023, 2300708
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/07/2023, 23MA01862
    Début du contentieux : 29/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : CA Toulouse
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2023, 2104322
    Début du contentieux : 26/10/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 17/01/2023, 2100858
    Début du contentieux : 12/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 15/11/2022, 2201013
    Début du contentieux : 07/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Esquirol
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 02/11/2022, 2203266
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 08/08/2022, 2100500
    Début du contentieux : 30/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 19/07/2022, 2201898
    Début du contentieux : 02/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 19/07/2022, 2201869
    Début du contentieux : 02/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : NATHYPROM
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/02/2022, 20MA02485
    Début du contentieux : 09/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/11/2011, 09MA03423
    Début du contentieux : 20/05/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE ECURIES DE LAUZON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/01/2010, 07MA03740
    Début du contentieux : 12/07/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/03/2006, 05MA03082
    Début du contentieux : 22/11/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfet de Vaucluse
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 30/06/2005, 01MA01695
    Début du contentieux : 02/05/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES HAUTS DE MAZAN
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/06/2005, 03MA00381
    Début du contentieux : 19/12/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 03/04/1997, 95LY00036
    Début du contentieux : 07/11/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelles agricoles, SPIE Méditerranée, Personne anonymisée 1, Département de Vaucluse
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  • Conseil d'État, 12/06/1996, 146664
    Début du contentieux : 28/04/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Personne anonymisée 1
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Adresse complète : 66 BOULEVARD DE LA TOURNELLE
84380 MAZAN
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Téléphone : 0490671013
Adresse : Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MAZAN

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MAZAN

  • Objet : LOT 2 CHARPENTE

    Montant : 40 396,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MECANO SOUDURE TARASCONNAISE MAINTENANCE

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  • Objet : LOT 1 Terrassements, réseaux humides

    Montant : 500 052,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (SRMV)

    En savoir plus

  • Objet : Travaux pour la réalisation d’aménagements cyclables itinéraire 19B Mazan Carpentras LOT 1

    Montant : 246 501,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (SRMV)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 VRD/GROS OEUVRE - REVETEMENT FACADE

    Montant : 65 645,00 € · Notifié le : 21/10/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTR BIANCONE ET CIE

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX EXTENSION FOUSSA LOT 5

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 07/10/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS RIGOUDY

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX EXTENSION FOUSSA LOT 4

    Montant : 49 390,00 € · Notifié le : 02/08/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DG PEINTURE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 4 CLOISONS/FAUX PLAFOND - ISOLATION - MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 55 562,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISOPLAQUE

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX EXTENSION FOUSSA LOT 2

    Montant : 98 171,00 € · Notifié le : 30/07/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VOSSIER CHARPENTES

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 COUVERTURE TUILES/ETANCHEITE

    Montant : 45 700,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLOTA GREGORY CONSTRUCTION (CLIM - ECO - SERVICE)

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX EXTENSION FOUSSA LOT 1A GROS OEUVRE

    Montant : 118 111,00 € · Notifié le : 05/04/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RP MACONNERIE

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX EXTENSION FOUSSA LOT 1B VRD

    Montant : 83 292,00 € · Notifié le : 05/04/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (SRMV)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 3 MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE - OCCULTATIONS

    Montant : 61 488,00 € · Notifié le : 13/03/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MIROITERIE G.V

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX EXTENSION FOUSSA LOT 1

    Montant : 320 126,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARIO MORETTI

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX EXTENSION FOUSSA LOT 6 EX

    Montant : 48 419,00 € · Notifié le : 03/08/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL BACCOU

    En savoir plus

  • Objet : ACQUISITION DUN VEHICULE UTILITAIRE NEUF CHASSIS CABINE

    Montant : 50 176,00 € · Notifié le : 31/07/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GVA BYMYCAR VAUCLUSE (BY MY CAR)

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX EXTENSION FOUSSA LOT 1

    Montant : 320 126,00 € · Notifié le : 25/07/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARIO MORETTI

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX EXTENSION FOUSSA LOT 2

    Montant : 98 171,00 € · Notifié le : 25/07/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VOSSIER CHARPENTES

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX EXTENSION FOUSSA LOT 3

    Montant : 55 217,00 € · Notifié le : 25/07/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MIROITERIE G.V

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX EXTENSION FOUSSA LOT 4

    Montant : 49 390,00 € · Notifié le : 25/07/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DG PEINTURE

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX EXTENSION FOUSSA LOT 5

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 25/07/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS RIGOUDY

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX EXTENSION FOUSSA LOT 8

    Montant : 97 040,00 € · Notifié le : 25/07/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ABEAUMOND (A BEAUMOND)

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX EXTENSION FOUSSA LOT 9

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 25/07/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRES ELECTRICITE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE MAZAN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MAZAN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MAZAN

Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant : 68 388 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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