| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE MONDRAGON
| SIREN : | 218 400 786 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 400 786 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MONDRAGON
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONDRAGON
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Adresse : HOTEL DE VILLE 545 RUE DES ANCIENS COMBATTANTS 84430 MONDRAGONDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 220 CHEMIN DU GOUR DU BIDON 84430 MONDRAGONDate de création : 01/01/2025Activité distincte : Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)Enseigne : RESIDENCE SENORIALE
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Adresse : MAIRIE 545 RUE DES ANCIENS COMBATTANTS 84430 MONDRAGONDate de création : 11/05/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT PEYRAFEUX
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Adresse : 545 RUE DES CLASTRES 84430 MONDRAGONDate de création : 25/12/2003Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LA PINEDE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 545 RUE DES ANCIENS COMBATTANTS 84430 MONDRAGONDate de création : 01/01/1996Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : QUAI GRES 84430 MONDRAGONDate de création : 01/01/1986Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIM PUB GROUPE A
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Adresse : QUARTIER LES PRES 84430 MONDRAGONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN MOULIN
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Adresse : QUARTIER LES PRES 84430 MONDRAGONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE JEAN MOULIN
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Adresse : DERBOUX 84430 MONDRAGONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 545 RUE DES ANCIENS COMBATTANTS 84430 MONDRAGONDate de création : 29/12/2004Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT QUARTIER DES GRES NORD
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONDRAGON
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONDRAGON
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONDRAGON
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Documents juridiques de COMMUNE DE MONDRAGON
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Comptes annuels de COMMUNE DE MONDRAGON
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Conformité de COMMUNE DE MONDRAGON
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MONDRAGON
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Procédures collectives de COMMUNE DE MONDRAGON
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Contentieux de COMMUNE DE MONDRAGON
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Conseil d'État, 25/06/2026, 511938Début du contentieux : 13/07/2023Position : DéfendeurDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 16/03/2026, 2600354Position : DéfendeurAutres parties : société Easy CleanDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 05/01/2026, 2504382Position : DéfendeurAutres parties : GFA REYNAUD TOUCHAT, PREFET DE VAUCLUSEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 27/11/2025, 23TL02213Début du contentieux : 13/07/2023Position : DemandeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 04/11/2025, 2302752Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 04/08/2025, 2401508Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, CN'AIRDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 03/04/2025, 23TL00463Début du contentieux : 29/04/2020Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière Le Pas d'ArlesDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 16/07/2024, 2201787Début du contentieux : 26/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 18/06/2024, 2201309Début du contentieux : 10/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 04/06/2024, 2400576Position : DéfendeurAutres parties : Direction départementale des finances publiques de Vaucluse, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 13/07/2023, 2100760Début du contentieux : 04/02/2020Position : DéfendeurDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 13/07/2023, 2003252Début du contentieux : 29/10/2019Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 13/07/2023, 2100786Début du contentieux : 04/02/2020Position : DéfendeurDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 13/07/2023, 2100782Début du contentieux : 04/02/2020Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 07/02/2023, 2002261Début du contentieux : 10/10/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 29/10/2019, 17MA04861Début du contentieux : 07/11/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 03/12/2007, 295779Début du contentieux : 13/05/2004Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 08/09/2006, 05MA00048Début du contentieux : 02/11/2004Position : DéfendeurAutres parties : R.L.J.T.P.Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 09/12/2004, 00MA01548Début du contentieux : 17/02/2000Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONDRAGON
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Objet : CONSTRUCTION SENIORIALE LOT 12 ELECTRICITE
Montant : 158 981,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL P.P.S.
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Objet : CONSTRUCTION SENIORIALE LOT 02 GROS OEUVRE
Montant : 947 500,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTAUD TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT
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Objet : CONSTRUCTION SENIORIALE LOT 1
Montant : 289 792,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (ALPES VAUCLUSE)
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Objet : GROS OEUVRE AMENAGEMENT ANCIEN LOCAL INFIRMIERE
Montant : 61 019,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : TOP
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Objet : Accord cadre à bon de commande pour les travaux de renouvellement et d’extension du réseau d’assainissement
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TPR
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Objet : CONSTRUCTION SENIORIALE LOT 10 SERRURERIE- METALLERIE
Montant : 45 329,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AIME CONSTRUCTION METALLIQUE
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Objet : CONSTRUCTION SENIORIALE LOT 10 SERRURERIE- METALLERIE
Montant : 45 329,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AIME CONSTRUCTION METALLIQUE (ACM- AIME CONSTRUCTION METALLIQUE)
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Objet : PROGRAMME VOIRIE - MARCHE A BON DE COMMANDE
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (ALPES VAUCLUSE)
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Objet : CONSTRUCTION SENIORIALE LOT 06 MENISERIE BOIS
Montant : 168 309,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BASSEREAU
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Objet : CONSTRUCTION SENIORIALE LOT 7 CLOISONS/DOUBLAGE/PLAFONDS
Montant : 98 599,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BCP BAUMET BENJAMIN
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Objet : CONSTRUCTION SENIORIALE LOT 13 CHAUFFAGE VENTILATION SANITAIRE
Montant : 220 913,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMD ENERGIES
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Objet : CONSTRUCTION SENIORIALE LOT 4 ETANCHEITE
Montant : 82 500,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS 4G ETANCHEITE (4G ETANCHEITE)
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Objet : LOT 10 VRD CONSTRUCTION MSP
Montant : 75 178,00 € · Notifié le : 11/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTAUD TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT
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Objet : CONSTRUCTION SENIORIALE LOT 3 CHARPENTE BOIS/COUVERTURES TUILES
Montant : 145 146,00 € · Notifié le : 20/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE HELMER
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Objet : ETUDE DE FAISABILITE PROJET DE RESTAURATION DES MARGES ALLUVIALES DU RHONE SUR LE SITE DES CASIERS DE L’ILE VIEILLE
Montant : 92 258,00 € · Notifié le : 18/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BIOTEC INGENIERIE ECOLOGIQUE
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Objet : LOT 3 MENUISERIE CONSTRUCTION MSP
Montant : 130 106,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : VALVERDE GENERATION MENUISERIE
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Objet : LOT 9 PLOMBERIE SANITAIRE, CVC CONSTRUCTION MSP
Montant : 127 799,00 € · Notifié le : 15/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ABL SOLAR
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Objet : LOT 5 CLOISONS, DOUBLAGE, ISOLATION CONSTRUCTION MSP
Montant : 82 715,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUDCOLOR
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Objet : CONSTRUCTION SENIORIALE LOT 12 ELECTRICITE
Montant : 152 964,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL P.P.S.
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Objet : ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE POUR LE RENOUVELLEMENT ET L’EXTENSION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TPR
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Objet : LOT 8 ELECTRICITE CONSTRUCTION MSP
Montant : 72 386,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL P.P.S.
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Objet : Maitrise d’œuvre construction sénioriale
Montant : 263 328,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PG CONSEIL
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Objet : AMENAGEMENT D’UN ESPACE NATUREL POUR L’ACCEUIL ET LA SENSIBILISATION DU PUBLIC
Montant : 206 480,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA COMPAGNIE DES FORESTIERS
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Objet : Maitrise d’œuvre construction sénioriale
Montant : 263 328,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AC2I SUD (AC2I)
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Objet : Maitrise d’œuvre construction sénioriale
Montant : 263 328,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARNAUD CESAR & CAMILLE PINET ARCHITECTES
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Objet : Maitrise d’œuvre construction sénioriale
Montant : 263 328,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEC INGENIERIE
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Objet : Maitrise d’œuvre construction sénioriale
Montant : 263 328,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 5B CONCEPT (PG CONCEPT)
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Objet : Maitrise d’œuvre construction sénioriale
Montant : 263 328,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHRISTIAN JOURDAN
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Objet : LOT 1 GROS OEUVRE CONSTRUCTION MSP
Montant : 433 542,00 € · Notifié le : 25/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTAUD TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT
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Objet : CONSTRUCTION SENIORIALE LOT 9 CARRELAGE
Montant : 116 900,00 € · Notifié le : 31/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECH SOL
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Objet : CONSTRUCTION SENIORIALE LOT 5 MENUISERIE EXTERIEUR ALU
Montant : 177 886,00 € · Notifié le : 16/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIROITERIE G.V
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Objet : CONSTRUCTION SENIORIALE LOT 02 GROS OEUVRE
Montant : 947 500,00 € · Notifié le : 04/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTAUD TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT
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Objet : AMENAGEMENT D’UN ESPACE NATUREL POUR L’ACCEUIL ET LA SENSIBILISATION DU PUBLIC
Montant : 194 980,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (ALPES VAUCLUSE)
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Objet : Maitrise d’oeuvre construction sénioriale
Montant : 192 000,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PG CONSEIL
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Objet : Maitrise d’oeuvre construction sénioriale
Montant : 192 000,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHRISTIAN JOURDAN
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Objet : Maitrise d’oeuvre construction sénioriale
Montant : 192 000,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEC INGENIERIE
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT D’UN POLE MEDICALE
Montant : 87 900,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : EPSI
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT D’UN POLE MEDICALE
Montant : 87 900,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : ARCHITECTURE CLAIRE SALICETI
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT D’UN POLE MEDICALE
Montant : 87 900,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : DEC INGENIERIE
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Objet : Maitrise d’oeuvre construction sénioriale
Montant : 192 000,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARNAUD CESAR & CAMILLE PINET ARCHITECTES
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Objet : Maitrise d’oeuvre construction sénioriale
Montant : 192 000,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AC2I SUD (AC2I)
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT D’UN POLE MEDICALE
Montant : 87 900,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : DEXO PACA
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT D’UN POLE MEDICALE
Montant : 87 900,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : MILLET ARCHITECTURE
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Objet : AMENAGEMENT D’UNE PISTE MIXTE EN BORDURE DE RN7
Montant : 326 945,00 € · Notifié le : 06/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (ALPES VAUCLUSE)
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Objet : CONSTRUCTION ALSH LOT 13 CFA-CFO
Montant : 61 360,00 € · Notifié le : 06/04/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL P.P.S.
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Objet : AMENAGEMENT D’UNE PISTE MIXTE EN BORDURE DE RN7
Montant : 326 945,00 € · Notifié le : 15/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (ALPES VAUCLUSE)
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Objet : AMENAGEMENT D’UNE PISTE MIXTE EN BORDURE DE RN7
Montant : 326 945,00 € · Notifié le : 15/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (ALPES VAUCLUSE)
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Objet : AMENAGEMENT D’UNE PISTE MIXTE EN BORDURE DE RN7
Montant : 326 945,00 € · Notifié le : 15/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (ALPES VAUCLUSE)
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Objet : AMENAGEMENT D’UNE PISTE MIXTE EN BORDURE DE RN7
Montant : 326 945,00 € · Notifié le : 15/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : CONSTRUCTION ALSH LOT 2 TOITURE
Montant : 71 657,00 € · Notifié le : 29/11/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGITOIT
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Objet : CONSTRUCTION ALSH LOT 1 GROS OEUVRE
Montant : 297 000,00 € · Notifié le : 27/09/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUZE BATIMENTS
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Objet : CONSTRUCTION ALSH LOT 12 CVC PLOMBERIE
Montant : 152 567,00 € · Notifié le : 11/10/2021 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PPS CLIMATIQUE
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Objet : CONSTRUCTION ALSH LOT 13 CFA-CFO
Montant : 54 307,00 € · Notifié le : 11/10/2021 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL P.P.S.
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Objet : CONSTRUCTION ALSH LOT 8 CLOISONS DOUBLAGES FAUX PLAFONDS
Montant : 59 191,00 € · Notifié le : 27/09/2021 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MATT PLAC
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Objet : LOT 5 CLOISONS, DOUBLAGE, ISOLATION CONSTRUCTION MSP
Montant : 82 265,00 € · Notifié le : 30/01/0225 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Aides perçues par COMMUNE DE MONDRAGON
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
18 770 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue