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Mise à jour INSEE : le 30/07/2026

COMMUNE DE MORMOIRON (MAIRIE)

218 400 828 · Active
Adresse : 9 PLACE DE LA MAIRIE, 84570 MORMOIRON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE MORMOIRON

SIREN : 218 400 828
SIRET (siège) : 218 400 828 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR88218400828
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MORMOIRON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MORMOIRON

  • Établissement

    En activité

    218 400 828 00016
    Adresse : 9 PLACE DE LA MAIRIE 84570 MORMOIRON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 400 828 00057
    Adresse : 35 CHEMIN DES CAGARELLES 84570 MORMOIRON
    Date de création : 10/10/1990
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE MORMOIRON
  • Établissement

    En activité

    218 400 828 00032
    Adresse : PLACE DES ECOLES 84570 MORMOIRON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MORMOIRON
  • Établissement

    En activité

    218 400 828 00024
    Adresse : 84570 MORMOIRON
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : CANTINE SCOLAIRE ECOLE PUBLIQU
  • Établissement

    Fermé

    218 400 828 00065
    Adresse : HOTEL DE VILLE 84570 MORMOIRON
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MORMOIRON

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MORMOIRON

Finances de COMMUNE DE MORMOIRON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MORMOIRON

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MORMOIRON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MORMOIRON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE MORMOIRON

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Conformité de COMMUNE DE MORMOIRON

0 procédure collective
15 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE MORMOIRON

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Procédures collectives de COMMUNE DE MORMOIRON

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Contentieux de COMMUNE DE MORMOIRON

  • Tribunal administratif de Nîmes, 03/06/2026, 2600055
    Position : Demandeur
    Autres parties : SPL TERRITOIRE VAUCLUSE, QBE EUROPE, DEKRA INDUSTRIAL, FRANCE RENOVATION IMMO, Société publique locale Territoire Vaucluse
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 12/05/2026, 2602246
    Début du contentieux : 27/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGENCE OCTOPUS HC
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 03/10/2025, 2301791
    Début du contentieux : 21/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Département de Vaucluse, Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 28/05/2025, 499094
    Début du contentieux : 22/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Département de Vaucluse
    Dispositif : Avis article L. 113-1
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 15/04/2025, 2300544
    Début du contentieux : 17/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SARL ADJG
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 03/02/2025, 2402756
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Département de Vaucluse, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 22/11/2024, 2202788
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département de Vaucluse, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Demande d'avis article (12) L.113-1
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 31/10/2024, 2201190
    Début du contentieux : 11/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 12/12/2023, 2103846
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 24/10/2023, 2103843
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 03/03/2023, 2300479
    Début du contentieux : 17/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL ADJG
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Conseil d'État, 18/11/2020, 433139
    Début du contentieux : 18/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/11/2010, 08MA03571
    Début du contentieux : 02/10/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/01/2010, 07MA03909
    Début du contentieux : 10/07/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Française des Silices et des Sables de Nemours (SIFRACO), Association de Défense Contre les Nuisances des Carrières des Crans et du Deffend (ADENCAR)
    Dispositif : Annulation
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  • Conseil d'État, 27/01/1993, 120405
    Début du contentieux : 21/05/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Comment contacter COMMUNE DE MORMOIRON ?

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Adresse complète : 9 PLACE DE LA MAIRIE
84570 MORMOIRON

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MORMOIRON

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MORMOIRON

  • Objet : INSTALLATION CUISINE RESTAURANT

    Montant : 69 234,00 € · Notifié le : 05/12/2022 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FROID CUISINE INDUSTRIE

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  • Objet : PLU

    Montant : 71 010,00 € · Notifié le : 12/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CITADIA (AIRE PUBLIQUE - EVEN CONSEIL - MERCAT - CITADIA CONSEIL)

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  • Objet : PLU

    Montant : 71 010,00 € · Notifié le : 12/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EVEN CONSEIL

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  • Objet : PLU

    Montant : 59 175,00 € · Notifié le : 12/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CITADIA

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  • Objet : PLU

    Montant : 59 175,00 € · Notifié le : 12/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EVEN CONSEIL

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  • Objet : Maitrise d’oeuvre pour la construction d’une halle sportive

    Montant : 108 864,00 € · Notifié le : 21/05/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLO

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  • Objet : Marché d’Assurances.

    Montant : 13 336,00 € · Notifié le : 14/01/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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Labels et certificats de COMMUNE DE MORMOIRON

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Dessins déposés par COMMUNE DE MORMOIRON

  • Logo
    Enregistré le 24/12/2024
    Expire le 26/12/2034
    Numéro : FR20245347

Aides perçues par COMMUNE DE MORMOIRON

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