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Mise à jour INSEE : le 30/07/2026

COMMUNE DE MORNAS (MAIRIE)

218 400 836 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 1 RUE DE LA MAIRIE, 84550 MORNAS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE MORNAS

SIREN : 218 400 836
SIRET (siège) : 218 400 836 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR15218400836
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MORNAS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MORNAS

  • Établissement

    En activité

    218 400 836 00019
    Adresse : HOTEL DE VILLE 1 RUE DE LA MAIRIE 84550 MORNAS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 400 836 00068
    Adresse : HOTEL DE VILLE 1 RUE DE LA MAIRIE 84550 MORNAS
    Date de création : 01/01/2011
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE
  • Établissement

    En activité

    218 400 836 00043
    Adresse : HOTEL DE VILLE 1 RUE DE LA MAIRIE 84550 MORNAS
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    218 400 836 00035
    Adresse : RUE DES BOURGADES 84550 MORNAS
    Date de création : 20/08/1984
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB FRANCOISE DOLTO
  • Établissement

    En activité

    218 400 836 00027
    Adresse : RUE DES BOURGADES 84550 MORNAS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIC FRANCOISE DOLTO
  • Établissement

    Fermé

    218 400 836 00076
    Adresse : HOTEL DE VILLE 1 RUE DE LA MAIRIE 84550 MORNAS
    Date de création : 28/02/2017
    Date de clôture : 21/10/2021
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    218 400 836 00050
    Adresse : HOTEL DE VILLE 84550 MORNAS
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)
    Enseigne : SERVICE TRANSPORT SCOLAIRE DE MORNAS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MORNAS

Finances de COMMUNE DE MORNAS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MORNAS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MORNAS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MORNAS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MORNAS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE MORNAS

0 procédure collective
11 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MORNAS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MORNAS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MORNAS

  • Tribunal administratif de Nîmes, 24/04/2026, 2300776
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 11/07/2025, 2502906
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société WetA Gestion
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 15/05/2024, 1900099
    Début du contentieux : 18/12/2020
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 31/05/2021, 19MA04723
    Début du contentieux : 04/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/03/2017, 15MA02114
    Début du contentieux : 05/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMTAT JURIS, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/09/2013, 356943
    Début du contentieux : 13/10/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SERENIS ASSURANCES
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/02/2013, 11MA03674
    Début du contentieux : 16/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/12/2011, 09MA04488
    Début du contentieux : 13/10/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SERENIS ASSURANCES
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 18/09/2007, 04/4854
    Début du contentieux : 07/09/2004
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 18/09/2007, 04/04854
    Début du contentieux : 07/09/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 16/12/1986, 85-14.386
    Début du contentieux : 14/03/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE DE MORNAS

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Comment contacter COMMUNE DE MORNAS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
1 RUE DE LA MAIRIE
84550 MORNAS

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MORNAS

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Biens immobiliers de COMMUNE DE MORNAS

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Labels et certificats de COMMUNE DE MORNAS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MORNAS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MORNAS

Intitulé : PAC - V/B.2.12 - Aide prévention et réparation des dommages forestiers
Montant : 6 240 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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