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Mise à jour INSEE : le 28/06/2026

COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES (MAIRIE)

218 400 885 · Active
Adresse : PLACE ARISTIDE BRIAND, 84210 PERNES-LES-FONTAINES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES

SIREN : 218 400 885
SIRET (siège) : 218 400 885 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR65218400885
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES

  • Établissement

    En activité

    218 400 885 00016
    Adresse : PLACE ARISTIDE BRIAND 84210 PERNES-LES-FONTAINES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 400 885 00123
    Adresse : AVENUE RENE CHAR 84210 PERNES-LES-FONTAINES
    Date de création : 01/05/2003
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL COUCOURELLE
  • Établissement

    En activité

    218 400 885 00115
    Adresse : AVENUE RENE CHAR 84210 PERNES-LES-FONTAINES
    Date de création : 01/09/2002
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MARIE MAURON
  • Établissement

    En activité

    218 400 885 00107
    Adresse : MAIRIE PLACE ARISTIDE BRIAND 84210 PERNES-LES-FONTAINES
    Date de création : 01/01/1999
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : BA ZAC LA PRATO
  • Établissement

    En activité

    218 400 885 00073
    Adresse : AVENUE JEAN MOULIN 84210 PERNES-LES-FONTAINES
    Date de création : 01/09/1992
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN MOULIN
  • Établissement

    En activité

    218 400 885 00065
    Adresse : MAIRIE PLACE ARISTIDE BRIAND 84210 PERNES-LES-FONTAINES
    Date de création : 06/06/1984
    Activité distincte : Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)
    Enseigne : LOGEMENT FOYER
  • Établissement

    En activité

    218 400 885 00057
    Adresse : LES VALAYANS 1248 ROUTE DU THOR 84210 PERNES-LES-FONTAINES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LES VALAYANS
  • Établissement

    En activité

    218 400 885 00040
    Adresse : 355 BOULEVARD JEAN MOULIN 84210 PERNES-LES-FONTAINES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULIN
  • Établissement

    En activité

    218 400 885 00032
    Adresse : PLACE LOUIS GIRAUD 84210 PERNES-LES-FONTAINES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOL PRIM LOUIS GIRAUD
  • Établissement

    Fermé

    218 400 885 00149
    Adresse : PL GABRIEL MOUTTE 84210 PERNES LES FONTAINES
    Date de création : 01/09/2013
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)
    Enseigne : REGIE OFFICE DE TOURISME
  • Établissement

    Fermé

    218 400 885 00099
    Adresse : MAIRIE PLACE ARISTIDE BRIAND 84210 PERNES-LES-FONTAINES
    Date de création : 01/07/1999
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : SCE POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    Fermé

    218 400 885 00081
    Adresse : PLACE ARISTIDE BRIAND 84210 PERNES-LES-FONTAINES
    Date de création : 31/12/1996
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    218 400 885 00024
    Adresse : PLACE LOUIS GIRAUD 84210 PERNES-LES-FONTAINES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2002
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LOUIS GIRAUD

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES

Finances de COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES

0 procédure collective
32 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES

  • Tribunal administratif de Nîmes, 27/05/2026, 2602396
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 23/04/2026, 2601241
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRERES TESTUD, PREFET DE VAUCLUSE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 20/01/2026, 25TL00607
    Début du contentieux : 13/03/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 20/11/2025, 2303827
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 29/10/2025, 2503357
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREFET DE VAUCLUSE, FRERES TESTUD
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 15/05/2025, 2501979
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 13/03/2025, 2300234
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 13/03/2025, 2202846
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 13/03/2025, 2203877
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 11/07/2024, 2201673
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, Cellnex France
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 23/05/2024, 22TL21342
    Début du contentieux : 15/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 07/05/2024, 2200783
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 15/09/2023, 2101416
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 07/09/2023, 2303303
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 31/01/2023, 2003269
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 21/10/2022, 2202970
    Début du contentieux : 11/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 25/07/2022, 2200626
    Début du contentieux : 17/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, GRAND DELTA HABITAT
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/12/2020, 20MA02979
    Début du contentieux : 16/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/12/2018, 18MA03189 - 18MA03190
    Début du contentieux : 09/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARIO MORETTI, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L'ESPERANCE, Société civile immobilière (SCI) l'Espoir
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/12/2018, 18MA03488
    Début du contentieux : 23/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNP INVEST
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/07/2016, 15MA03009
    Début du contentieux : 16/06/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/11/2015, 14MA01914
    Début du contentieux : 14/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
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  • Cour de cassation, 28/06/2011, 10-87.190
    Début du contentieux : 02/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, COUR D'APPEL DE NIMES
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 19/04/2011, 313469
    Début du contentieux : 09/11/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/11/2009, 07MA03452
    Début du contentieux : 07/09/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/03/2007, 06MA01818
    Début du contentieux : 27/12/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, PREFET DE VAUCLUSE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/07/2004, 00MA00863
    Début du contentieux : 28/04/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREFET DE VAUCLUSE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/04/2004, 01MA00308
    Début du contentieux : 16/11/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/05/2003, 99MA00429
    Début du contentieux : 21/06/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/06/2001, 99MA00429
    Début du contentieux : 17/12/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/06/1998, 97MA01258
    Début du contentieux : 13/03/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 26/02/1988, 63221
    Début du contentieux : 13/06/1984
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse, Personne anonymisée 2, Département de Vaucluse, Entreprise X, MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
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Annonces de COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES

  • LOCATION GÉRANCE
    02/09/2025
    Dénomination : LES FRANGINS
    Journal : mesinfos.fr/tpbm
    Par acte authentique en date du 30/08/2025 reçu par Me Florence BRULE-GADIOUX, Notaire à PERNES LES FONTAINES, la personne morale de droit public COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES, autre collectivité territoriale, située dans le département du Vaucluse dont l'adresse du siège est à PERNES LES FONTAINES (84210) Hotel de Ville, place Aristide Briand, identifié sous le numéro SIREN 218400885, a confié en location-gérance à la société, LES FRANGINS, SAS au capital de 1000€, dont le siège social est à PERNES LES FONTAINRES (84210), 98 place de la mairie, hameau des Valayans, immartriculée au RCS d'AVIGNON sous le numéro 990 466 385, un fonds de commerce de café, début de boissons et restaurant connu sous le nom LE CERCLE DE L'UNION, sis et exploité au PERNES LES FONTAINES, Hameau des Valayans, 98 Place de la Mairie, pour une durée de 6 ans à compter du 01/09/2025 et prendra fin de plein droit par la seule arrivée du terme.

Cartographie de COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES

Comment contacter COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE ARISTIDE BRIAND
84210 PERNES-LES-FONTAINES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES

  • GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE "LANDRA" (999 055 890) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES et GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE "LANDRA" de la relation : Inconnue

Biens immobiliers de COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES

  • Objet : Marché de travaux pour la construction d’un centre technique - lot 1 - Gros œuvre

    Montant : 545 000,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DCA (D.C.A.)

    En savoir plus

  • Objet : Marché de travaux pour la construction d’un centre technique - lot 1 - Gros œuvre

    Montant : 545 000,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANDRIEUX TP (SEE ANDRIEUX RENE)

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  • Objet : Marché de prestations intellectuelles pour la révision générale du Plan Local d¿Urbanisme de la Ville de Pernes-Les-Fontaines.

    Montant : 74 520,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TEM

    En savoir plus

  • Objet : Marché de prestations intellectuelles pour la révision générale du Plan Local d¿Urbanisme de la Ville de Pernes-Les-Fontaines.

    Montant : 74 520,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU D'ETUDES DE GESTION DE L'ESPACE ET D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE MATHIEU

    En savoir plus

  • Objet : Marché de prestations intellectuelles pour la révision générale du Plan Local d¿Urbanisme de la Ville de Pernes-Les-Fontaines.

    Montant : 74 520,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUALIDROIT

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  • Objet : Lot 1 : GROS OEUVRE - Marché de travaux pour l’aménagement d’un poste de Police Municipale dans un bâtiment existant

    Montant : 64 326,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MACONNERIE CORENTIN MOURET

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  • Objet : Lot 2 : SECOND OEUVRE : PLATRERIE - PEINTURE - SOL - CLOISONNEMENT - Marché de travaux pour l’aménagement d’un poste de Police Municipale dans un bâtiment existant

    Montant : 39 767,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B-Y PEINTURE

    En savoir plus

  • Objet : Lot n° 3 : MENUISERIES INTERIEURES ET EXTERIEURES - Marché de travaux pour l’aménagement d’un poste de Police Municipale dans un bâtiment existant

    Montant : 67 918,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DE MENUISERIE PIERRE VINCENT (EGIM PIERRE VINCENT)

    En savoir plus

  • Objet : Lot n° 4 : PLOMBERIE - CVC - Marché de travaux pour l’aménagement d’un poste de Police Municipale dans un bâtiment existant

    Montant : 40 210,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NEOTECH

    En savoir plus

  • Objet : LOCATION ET MAINTENANCE DE COPIEURS NEUFS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX

    Montant : 60 114,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP)

    En savoir plus

  • Objet : Marché de travaux pour la construction d’un centre technique - lot 2 - Charpente

    Montant : 185 580,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MIRAMOND-MASSOL

    En savoir plus

  • Objet : LOT 13 VRD - CLOTURES - PORTAILS - CONSTRUCTION D’UN CENTRE TECHNIQUE

    Montant : 198 340,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A.T.E.A. TP

    En savoir plus

  • Objet : Marché de travaux pour la construction d’un centre technique - lot 3 - Couverture bardage

    Montant : 181 800,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCOMET

    En savoir plus

  • Objet : lot 01 : HTA et BT supérieurs à 36 KVA - 2027-2028 - Marché subséquent n°3 - Accord cadre pour la fourniture et l’acheminement d’électricité et services associés pour plusieurs points de livraison de la commune de PERNES LES FONTAINES

    Montant : 153 758,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Marché de maîtrise d’œuvre pour la création d’un réseau de chaleur géothermique pour le groupe scolaire Jean Moulin et la future crèche

    Montant : 39 500,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : GEOSYNERGIE

    En savoir plus

  • Objet : Marché de maintenance, sécurisation et évolution du parc informatique de la Ville

    Montant : 161 036,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KOESIO PACA TELECOM

    En savoir plus

  • Objet : Déploiement du dispositif Micro-Folie - fourniture et installation du matériel lié au musée numérique et son fablab associé

    Montant : 65 559,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ERM AUTOMATISMES INDUSTRIELS

    En savoir plus

  • Objet : Marchés des Assurances "Dommages aux biens " pour les besoins de la communes

    Montant : 221 967,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

    En savoir plus

  • Objet : lot 01 Prévoyance - Marché d’assurances complémentaire santé pour les agents et retraités de la ville et du CCAS de Pernes les Fontaines

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TERRITORIA MUTUELLE

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  • Objet : LOT 02 Complémentaire santé - Marché d’assurances complémentaire santé pour les agents et retraités de la ville et du CCAS de Pernes les Fontaines

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RELYENS SPS

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  • Objet : LOT 02 Complémentaire santé - Marché d’assurances complémentaire santé pour les agents et retraités de la ville et du CCAS de Pernes les Fontaines

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MUTUELLE INTERIALE

    En savoir plus

  • Objet : Marché d’assistance technique et de fourniture de denrées alimentaires pour la restauration municipale: établissements scolaires, structures municipales et portage des repas à domicile.

    Montant : 1 080 000,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES (SODEXO ECOLES & UNIVERSITES DEL APPRO LES PETITS GASTRONOMES SODEXO ENSEIGNEMENT SUPERIEUR)

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  • Objet : Lot 01 Gros œuvre - Création d’une crèche et aménagement de ses accès

    Montant : 729 809,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MARIANI

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  • Objet : Lot 12 VRD - Création d’une crèche et aménagement de ses accès

    Montant : 289 007,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A.T.E.A. TP

    En savoir plus

  • Objet : Lot 13 Espaces verts - Création d’une crèche et aménagement de ses accès

    Montant : 390 567,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PEPINIERE ENVIRON COMMERCIALISATION

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  • Objet : Lot 10 CVC - Plomberie - Création d’une crèche et aménagement de ses accès

    Montant : 333 992,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B J

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  • Objet : Lot 02 Charpente couverture - Création d’une crèche et aménagement de ses accès

    Montant : 522 274,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MOULIN CHARPENTE SAS

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  • Objet : Lot 02 Charpente couverture - Création d’une crèche et aménagement de ses accès

    Montant : 522 274,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA RENAULT FRANCIS

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  • Objet : Lot 03 Menuiseries extérieures - Création d’une crèche et aménagement de ses accès

    Montant : 160 696,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LM MENUISERIE

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  • Objet : Lot 04 Serrurerie - Création d’une crèche et aménagement de ses accès

    Montant : 157 810,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L'ART DU METAL

    En savoir plus

  • Objet : Lot 05 Façades - Création d’une crèche et aménagement de ses accès

    Montant : 45 331,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE PIERRE LAUGIER

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  • Objet : Lot 06 Cloisons Doublages Faux-plafonds - Création d’une crèche et aménagement de ses accès

    Montant : 275 201,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISOSTYL

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  • Objet : Lot 07 Menuiseries intérieures - Création d’une crèche et aménagement de ses accès

    Montant : 249 439,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BASSEREAU

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  • Objet : Lot 08 Revêtement de Sols Faïences - Création d’une crèche et aménagement de ses accès

    Montant : 184 219,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOUVOSOL

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  • Objet : Lot 09 Peinture / Nettoyage - Création d’une crèche et aménagement de ses accès

    Montant : 57 910,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DG PEINTURE

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  • Objet : Lot 11 Électricité CFO/CFA avec PSE 1 obligatoire : Panneaux photovoltaïques - Création d’une crèche et aménagement de ses accès

    Montant : 199 587,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRES ELECTRICITE

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  • Objet : Lot 14 Cuisine - Création d’une crèche et aménagement de ses accès

    Montant : 54 514,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAINTENANCE GENERALE COLLECTIVITES (M.G.C.)

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  • Objet : Marchés d’assurances

    Montant : 60 536,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : Travaux de rénovation énergétique des écoles de Pernes les Fontaines - chaudière à gaz

    Montant : 52 660,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMD ENERGIES

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  • Objet : Avance sur travaux nouvelle crèche

    Montant : 5 316 872,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPL TERRITOIRE VAUCLUSE

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  • Objet : Contrat de mandat pour la construction d’une crèche et aménagement de ses accès

    Montant : 74 425,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPL TERRITOIRE VAUCLUSE

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  • Objet : RELANCE lot 11 : CVC - PLOMBERIE - Marché de travaux pour la construction d’un centre technique - ndéclarés sans suite lors d’une première procédure : Lot 11 - Installation de Chauffage

    Montant : 138 795,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C2J - JEAN JOUINE

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  • Objet : RELANCE lot 12 : ELECTRICITE - Marché de travaux pour la construction d’un centre technique

    Montant : 184 199,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AVIGNONNAISE DE RESEAUX ELECTRIQUES (SARELEC)

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  • Objet : Marché de travaux pour la construction d’un centre technique - lot 11 - CVC Plomberie

    Montant : 138 412,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C2J - JEAN JOUINE

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  • Objet : Marché de services pour le nettoyage des bâtiments communaux

    Montant : 679 461,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HEXA NET

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  • Objet : Location et maintenance de photocopieurs pour les services municipaux et écoles

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THOT 3D

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  • Objet : Location et maintenance de photocopieurs pour les services municipaux et écoles

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GRENKE LOCATION

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  • Objet : Accord cadre multi attributaires à marchés subséquents pour la fourniture er l’acheminement d’électricité" et services associés pour différents points de livraison de la commune de Pernes Les Fontaines

    Montant : 230 000,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

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  • Objet : Lot 4 Chaudière gaz à condensation - Le présent marché porte sur des travaux de rénovation énergétique dans trois écoles de la ville de Pernes-Les-Fontaines. Il concerne le remplacement de menuiseries et le remplacement de systèmes de chauffage.

    Montant : 52 660,00 € · Notifié le : 29/10/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMD ENERGIES

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  • Objet : Travaux de rénovation énergétique des écoles de Pernes les Fontaines - Menuiseries extérieures en aluminium

    Montant : 189 064,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : METALLERIE ARTISANALE SERRURERIE FERRONN

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  • Objet : RELANCE LOT 02 - CHARPENTE METALLIQUE - Marché de travaux pour la construction d’un centre technique

    Montant : 280 670,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MIRAMOND-MASSOL

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  • Objet : RELANCE LOT 01 - GROS OEUVRE - Marché de travaux pour la construction d’un centre technique

    Montant : 681 806,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANDRIEUX TP (SEE ANDRIEUX RENE)

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  • Objet : RELANCE LOT 01 - GROS OEUVRE - Marché de travaux pour la construction d’un centre technique

    Montant : 681 806,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DCA (D.C.A.)

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  • Objet : RELANCE LOT 03 - COUVERTURE - BARDAGE - Marché de travaux pour la construction d’un centre technique

    Montant : 252 100,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCOMET

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  • Objet : RELANCE LOT 14 - ETANCHEITE - Marché de travaux pour la construction d’un centre technique

    Montant : 32 980,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.CJ ETANCHEITE (DELTA ETANCHEITE)

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  • Objet : Lot 2 “Menuiseries extérieures en aluminium - Le présent marché porte sur des travaux de rénovation énergétique dans trois écoles de la ville de Pernes-Les-Fontaines. Il concerne le remplacement de menuiseries et le remplacement de systèmes de chauffage.

    Montant : 189 064,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : METALLERIE ARTISANALE SERRURERIE FERRONN

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  • Objet : Travaux de rénovation énergétique des écoles de Pernes les Fontaines - Pompe à chaleur de réfrigérant variable

    Montant : 84 473,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THERMIQUE DU MIDI (SARL THERMIQUE DU MIDI)

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  • Objet : Accord cadre multi attributaires à marchés subséquents pour la fourniture er l’acheminement d’électricité" et services associés pour différents points de livraison de la commune de Pernes Les Fontaines

    Montant : 2 432 340,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

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  • Objet : Le marché concerne l’assistance, la maintenance, la sécurisation et le maintien en bon état de fonctionnement des matériels et réseaux informatiques de la Ville ainsi que la fourniture de matériels et de licences.

    Montant : 160 604,00 € · Notifié le : 22/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KOESIO PACA TELECOM

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  • Objet : Lot 3 “Pompe à Chaleur de Réfrigérant Variable” - Le présent marché porte sur des travaux de rénovation énergétique dans trois écoles de la ville de Pernes-Les-Fontaines. Il concerne le remplacement de menuiseries et le remplacement de systèmes de chauffag

    Montant : 84 473,00 € · Notifié le : 11/09/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THERMIQUE DU MIDI (SARL THERMIQUE DU MIDI)

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  • Objet : Marché de maîtrise d'?uvre pour la construction d’une crèche et l’aménagement de ses accès

    Montant : 541 895,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INGENIERIE 84

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  • Objet : Marché de maîtrise d'?uvre pour la construction d’une crèche et l’aménagement de ses accès

    Montant : 541 895,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LIEUX 10

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  • Objet : Marché de maîtrise d'?uvre pour la construction d’une crèche et l’aménagement de ses accès

    Montant : 541 895,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AVANTPROPOS SUD

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  • Objet : Marché de maîtrise d'?uvre pour la construction d’une crèche et l’aménagement de ses accès

    Montant : 541 895,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL C2A

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  • Objet : Marché de maîtrise d'?uvre pour la construction d’une crèche et l’aménagement de ses accès

    Montant : 541 895,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DOMENE

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  • Objet : Marché de maîtrise d'?uvre pour la construction d’une crèche et l’aménagement de ses accès

    Montant : 541 895,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACOUSTIC TECHNOLOGIES MIDI (A-TECH MIDI)

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  • Objet : Marché de maîtrise d'?uvre pour la construction d’une crèche et l’aménagement de ses accès

    Montant : 541 895,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECCI (ETUDE CUISINE CORTES INGENIERIE) (ECCI)

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  • Objet : Marché de maîtrise d'?uvre pour la construction d’une crèche et l’aménagement de ses accès

    Montant : 541 895,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET MORERE

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  • Objet : Marché de maîtrise d'?uvre pour la construction d’une crèche et l’aménagement de ses accès

    Montant : 541 895,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B.E.T. APPY

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  • Objet : Marché de prestations intellectuelles en vue de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Pernes les Fontaines.

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUALIDROIT

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  • Objet : Marché de prestations intellectuelles en vue de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Pernes les Fontaines.

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU D'ETUDES DE GESTION DE L'ESPACE ET D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE MATHIEU

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  • Objet : Marché de prestations intellectuelles en vue de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Pernes les Fontaines.

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TEM

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  • Objet : Marché de prestations intellectuelles en vue de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Pernes les Fontaines.

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Marché de services pour la maintenance préventive et corrective des matériels de cuisine de la ville de Pernes-les-Fontaines

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FROID CUISINE INDUSTRIE

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  • Objet : LOT 04 METALLERIE - PORTES SECTIONNELLES - CONSTRUCTION D’UN CENTRE TECHNIQUE

    Montant : 74 110,00 € · Notifié le : 25/03/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES STRUCTURES PROVENCALES

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  • Objet : LOT 04 METALLERIE - PORTES SECTIONNELLES - CONSTRUCTION D’UN CENTRE TECHNIQUE

    Montant : 74 110,00 € · Notifié le : 25/03/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES STRUCTURES PROVENCALES

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  • Objet : LOT 05 MENUISERIES EXTERIEURES - OCCULTATION - CONSTRUCTION D’UN CENTRE TECHNIQUE

    Montant : 42 510,00 € · Notifié le : 25/03/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES STRUCTURES PROVENCALES

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  • Objet : LOT 06 FACADES - CONSTRUCTION D’UN CENTRE TECHNIQUE

    Montant : 11 187,00 € · Notifié le : 25/03/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ZEYNI FACADES

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  • Objet : LOT 07 CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX PLAFONDS - CONSTRUCTION D’UN CENTRE TECHNIQUE

    Montant : 36 684,00 € · Notifié le : 25/03/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEGIRMENCI

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  • Objet : LOT 08 MENUISERIES INTERIEURES - CONSTRUCTION D’UN CENTRE TECHNIQUE

    Montant : 20 228,00 € · Notifié le : 25/03/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MOINE MENUISERIE

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  • Objet : LOT 09 REVETEMENTS DE SOLS - CONSTRUCTION D’UN CENTRE TECHNIQUE

    Montant : 30 991,00 € · Notifié le : 25/03/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GOKCE CARRELAGE

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  • Objet : LOT 10 PEINTURES - CONSTRUCTION D’UN CENTRE TECHNIQUE

    Montant : 11 038,00 € · Notifié le : 25/03/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPECIAL BATIMENT PEINTURE

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  • Objet : LOT 13 VRD - CLOTURES - PORTAILS - CONSTRUCTION D’UN CENTRE TECHNIQUE

    Montant : 188 206,00 € · Notifié le : 25/03/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A.T.E.A. TP

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  • Objet : LOT 06 FACADES - CONSTRUCTION D’UN CENTRE TECHNIQUE

    Montant : 11 187,00 € · Notifié le : 25/03/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ZEYNI FACADES

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  • Objet : Marché de travaux pour la construction d’un centre technique - lot 5 - Menuiseries extérieures Occultation

    Montant : 42 510,00 € · Notifié le : 25/03/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES STRUCTURES PROVENCALES

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  • Objet : Marché de travaux pour la construction d’un centre technique - lot 13 - Clôtures Portails

    Montant : 198 340,00 € · Notifié le : 25/03/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A.T.E.A. TP

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  • Objet : Marché de travaux pour l’extension du cimetière des Valayans - Lot 2 maçonnerie

    Montant : 62 490,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GASNAULT BTP

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  • Objet : Marché de Maîtrise d’Œuvre pour la construction d’une crèche et l’aménagement de ses accès - Concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse. A la suite du concours, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence sera conclu avec l’un des laur

    Montant : 541 894,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : AVANTPROPOS

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  • Objet : Marché de travaux pour l’extension du cimetière des Valayans - Lot 1 terrassement

    Montant : 67 147,00 € · Notifié le : 06/02/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A.T.E.A. TP

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  • Objet : MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES MATERIELS DE CUISINE DE LA VILLE DE PERNES LES FONTAINES - VISITE OBLIGATOIRE

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 08/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FROID CUISINE INDUSTRIE

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  • Objet : Accord cadre multi attributaires à marchés subséquents pour la fourniture er l’acheminement d’électricité" et services associés pour différents points de livraison de la commune de Pernes Les Fontaines

    Montant : 230 000,00 € · Notifié le : 09/09/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

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  • Objet : Accord cadre multi attributaires à marchés subséquents pour la fourniture er l’acheminement d’électricité" et services associés pour différents points de livraison de la commune de Pernes Les Fontaines

    Montant : 77 135,00 € · Notifié le : 09/09/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

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  • Objet : LOT 01 HTA et BT supérieurs à 36 KVA Marché subséquent n°1 ANNEE 2025nAccord cadre pour la fourniture et l’acheminement d’électricité et services associés pour plusieurs points de livraison de la commune de PERNES LES FONTAINES

    Montant : 720 000,00 € · Notifié le : 09/09/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

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  • Objet : LOT 02 BT inférieurs ou égaux à 36 KVA Marché subséquent n°1 ANNEE 2025nAccord cadre pour la fourniture et l’acheminement d’électricité et services associés pour plusieurs points de livraison de la commune de PERNES LES FONTAINES

    Montant : 353 600,00 € · Notifié le : 09/09/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

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  • Objet : LOT 01 HTA et BT supérieurs à 36 KVA Marché subséquent n°2 ANNEE 2026 Accord cadre pour la fourniture et l’acheminement d’électricité et services associés pour plusieurs points de livraison de la commune de PERNES LES FONTAINES

    Montant : 720 000,00 € · Notifié le : 09/09/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

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  • Objet : LOT 02 BT inférieurs ou égaux à 36 KVA Marché subséquent n°2 ANNEE 2026 Accord cadre pour la fourniture et l’acheminement d’électricité et services associés pour plusieurs points de livraison de la commune de PERNES LES FONTAINES

    Montant : 353 600,00 € · Notifié le : 09/09/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

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  • Objet : Marché d’assistance technique et de fourniture de denrées alimentaires pour la restauration municipale: établissements scolaires, structures municipales et portage des repas à domicile.

    Montant : 540 000,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES (SODEXO ECOLES & UNIVERSITES DEL APPRO LES PETITS GASTRONOMES SODEXO ENSEIGNEMENT SUPERIEUR)

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  • Objet : MARCHE D ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION MUNICIPALE ETABLISSEMENTS SCOLAIRES STRUCTURES MUNICIPALES ET PORTAGE DE REPAS A DOMICILE

    Montant : 1 800 000,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES (SODEXO ECOLES & UNIVERSITES DEL APPRO LES PETITS GASTRONOMES SODEXO ENSEIGNEMENT SUPERIEUR)

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  • Objet : : ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LA FOURNITURE ET L¿ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL POUR PLUSIEURS POINTS DE LIVRAISON DE LA COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES

    Montant : 384 587,00 € · Notifié le : 18/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

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  • Objet : Marché subséquent n°2 - Accord cadre pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel pour plusieurs points de livraison de la commune de PERNES LES FONTAINES.

    Montant : 384 587,00 € · Notifié le : 18/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

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Labels et certificats de COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES

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Aides perçues par COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES

Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 886 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 30/10/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 3 538 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 04/03/2024
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 9 001 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 3 671 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 7 552 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 8 869 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue