COMMUNE DE RICHERENCHES (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE RICHERENCHES

SIREN :	218 400 976
SIRET (siège) :	218 400 976 00013
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR47218400976
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE RICHERENCHES

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RICHERENCHES

• Établissement

  En activité

  218 400 976 00013
  Adresse : HOTEL DE VILLE 217 AVENUE DE LA RABASSE 84600 RICHERENCHES

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  218 400 976 00021
  Adresse : 84600 RICHERENCHES

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE RICHERENCHES
• Établissement

  Fermé

  218 400 976 00039
  Adresse : HOTEL DE VILLE 84600 RICHERENCHES

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1996

  Date de clôture : 25/12/2012

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RICHERENCHES

Finances de COMMUNE DE RICHERENCHES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE RICHERENCHES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE RICHERENCHES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE RICHERENCHES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE RICHERENCHES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE RICHERENCHES

0 procédure collective

2 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE RICHERENCHES

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Procédures collectives de COMMUNE DE RICHERENCHES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE RICHERENCHES

• Cour administrative d'appel de Marseille, 12/12/2014, 13MA00371
  Début du contentieux : 23/11/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Conseil d'État, 07/12/1990, 47048
  Début du contentieux : 09/03/1982
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Rusconi, Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice

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Annonces de COMMUNE DE RICHERENCHES

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Cartographie de COMMUNE DE RICHERENCHES

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Comment contacter COMMUNE DE RICHERENCHES ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	HOTEL DE VILLE 217 AVENUE DE LA RABASSE 84600 RICHERENCHES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE RICHERENCHES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE RICHERENCHES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE RICHERENCHES

• Objet : Réabilitation /extension ALSH création préau / extension cour école Lot 4 MENUISERIES ALUMINIUM ET BOIS VITRERIE OCCULATIONS SERRURERIE

  Montant : 58 300,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 2 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ENTREPRISE DE MENUISERIE PIERRE VINCENT (EGIM PIERRE VINCENT)

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• Objet : Réabilitation /extension ALSH création préau / extension cour école Lot 1 DEMOLITIONS MACONNERIE VRD ENDUITS DE FACADE

  Montant : 150 500,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 3 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : SUZE BATIMENTS

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• Objet : Réabilitation /extension ALSH création préau / extension cour école Lot 8 PLOMBERIE SANITAIRE CVC

  Montant : 41 410,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 1 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : SARL P.P.S.

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• Objet : Réabilitation et extension de l’ALSH Création d’un préau avec extension de la cour à l’école

  Montant : 58 300,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 7 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ENTREPRISE DE MENUISERIE PIERRE VINCENT (EGIM PIERRE VINCENT)

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• Objet : Réabilitation et extension de l’ALSH et création d’un préau avec extension de la cour à l’école

  Montant : 403 854,00 € · Notifié le : 09/03/2024 · Durée : 7 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : OBRADOR D'ARCHITECTURE

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Labels et certificats de COMMUNE DE RICHERENCHES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE RICHERENCHES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE RICHERENCHES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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