| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE ROAIX
| SIREN : | 218 400 984 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 400 984 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE ROAIX
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROAIX
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Adresse : 617 ROUTE DES PRINCES D'ORANGE 84110 ROAIXDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 84110 ROAIXDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 84110 ROAIXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE RENE JOUVENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROAIX
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE ROAIX
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE ROAIX
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE ROAIX
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE ROAIX
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE ROAIX
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE ROAIX
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE ROAIX
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE ROAIX
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Tribunal administratif de Nîmes, 20/07/2026, 2401580Position : DéfendeurDispositif : Question préjudicielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 20/06/2013, 11MA02959Début du contentieux : 23/06/2011Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 01/06/2011, 09MA00745Début du contentieux : 05/12/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 16/12/2010, 08MA04366Début du contentieux : 03/08/2006Position : DéfendeurAutres parties : LES PAILLOTESLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE ROAIX
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Cartographie de COMMUNE DE ROAIX
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Comment contacter COMMUNE DE ROAIX ?
| Organisme : | SOLUTIONS CITOYENNES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
5 ter rue Clément Ader 60200 COMPIÈGNE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE ROAIX
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Objet : Local-buvette Place de Verdun LOT 1 gros oeuvre-VRD
Montant : 126 492,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL VIAL ET FILS
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Objet : Aménagement Place de Verdun
Montant : 328 673,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROVENCE BETON
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Objet : remplacement PR école
Montant : 69 430,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS TEYSSIER PERE ET FILS
En savoir plus -
Objet : Travaux d’aménagement de la place de verdun - commune de roaix 84
Montant : 328 673,00 € · Notifié le : 23/05/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MISSOLIN FRERES
En savoir plus