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Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

COMMUNE DE ROBION (MAIRIE)

218 400 992 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, PLACE CLEMENT GROS, 84440 ROBION
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE ROBION

SIREN : 218 400 992
SIRET (siège) : 218 400 992 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR95218400992
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE ROBION

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROBION

  • Établissement

    En activité

    218 400 992 00010
    Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE CLEMENT GROS 84440 ROBION
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 400 992 00069
    Adresse : MAIRIE PLACE CLEMENT GROS 84440 ROBION
    Date de création : 01/01/2005
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION DE LOCAUX COMMERCIAUX
  • Établissement

    En activité

    218 400 992 00051
    Adresse : AVENUE JEAN GIONO 84440 ROBION
    Date de création : 01/09/1996
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LE LUBERON
  • Établissement

    En activité

    218 400 992 00036
    Adresse : AVENUE DE LA GARE 84440 ROBION
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LES MICOCOULIERS
  • Établissement

    En activité

    218 400 992 00028
    Adresse : AVENUE DE LA GARE 84440 ROBION
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GROUPE B
  • Établissement

    Fermé

    218 400 992 00077
    Adresse : MAIRIE PLACE CLEMENT GROS 84440 ROBION
    Date de création : 01/04/2007
    Date de clôture : 31/12/2013
    Activité distincte : Activités des agences de voyage (79.11Z)
    Enseigne : REGIE OFFICE DU TOURISME
  • Établissement

    Fermé

    218 400 992 00044
    Adresse : MAIRIE PLACE CLEMENT GROS 84440 ROBION
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 17/06/2020
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROBION

Finances de COMMUNE DE ROBION

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE ROBION

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE ROBION

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE ROBION

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE ROBION

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE ROBION

0 procédure collective
14 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE ROBION

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE ROBION

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE ROBION

  • Tribunal administratif de Nîmes, 13/03/2026, 2400420
    Début du contentieux : 11/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : PREFET DE VAUCLUSE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 06/02/2026, 2301972
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES LIBRES PENSEURS DE VAUCLUSE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 14/10/2025, 2303009
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 06/05/2025, 2301543
    Début du contentieux : 27/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, BOUYGUES TELECOM, Société Cellnex France
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 13/03/2025, 2202362
    Début du contentieux : 11/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 21/11/2024, 22TL21788
    Début du contentieux : 10/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 16/05/2024, 22TL00064
    Début du contentieux : 09/11/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société à responsabilité limitée Sys, Société à responsabilité limitée Big Ben Investissements, Société à responsabilité limitée à associé unique H Immo Finance
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 16/04/2024, 2200596
    Début du contentieux : 25/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 12/09/2023, 2102497
    Position : Défendeur
    Autres parties : société civile immobilière Vauxbrelles, Société civile immobilière Vauxbrelles, OLICASSEL
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 29/12/2022, 22TL22270
    Début du contentieux : 09/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : H & P IMMO FINANCE, BIG BEN INVESTISSEMENTS, SARL SYS
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/10/2021, 20MA03382
    Début du contentieux : 07/07/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : PREFET DE VAUCLUSE
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/06/2021, 19MA01081
    Début du contentieux : 08/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/01/2019, 18MA05256
    Début du contentieux : 23/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/02/2005, 01MA02362
    Début du contentieux : 11/12/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE DE ROBION

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Comment contacter COMMUNE DE ROBION ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : HOTEL DE VILLE
PLACE CLEMENT GROS
84440 ROBION

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE ROBION

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