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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE ROUSSILLON (MAIRIE)

218 401 024 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 2 PLACE DE LA MAIRIE, 84220 ROUSSILLON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE ROUSSILLON

SIREN : 218 401 024
SIRET (siège) : 218 401 024 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR94218401024
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE ROUSSILLON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROUSSILLON

  • Établissement

    En activité

    218 401 024 00011
    Adresse : HOTEL DE VILLE 2 PLACE DE LA MAIRIE 84220 ROUSSILLON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 401 024 00060
    Adresse : MAIRIE 2 PLACE DE LA MAIRIE 84220 ROUSSILLON
    Date de création : 01/10/1998
    Activité distincte : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)
    Enseigne : BA CONSERVATOIRE OCRES ROUSSILLON
  • Établissement

    En activité

    218 401 024 00052
    Adresse : MAIRIE 2 PLACE DE LA MAIRIE 84220 ROUSSILLON
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : BA LOCATION COMMERCE FICHOU
  • Établissement

    En activité

    218 401 024 00045
    Adresse : HOTEL DE VILLE 2 PLACE DE LA MAIRIE 84220 ROUSSILLON
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : SCE DE TRANSPORT SCOLAIRE
  • Établissement

    En activité

    218 401 024 00078
    Adresse : MAIRIE 2 PLACE DE LA MAIRIE 84220 ROUSSILLON
    Date de création : 01/01/1995
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)
    Enseigne : BA LOCATION DE PARKINGS
  • Établissement

    En activité

    218 401 024 00029
    Adresse : AVENUE DE LA BURLIERE 84220 ROUSSILLON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE VAL DES FEES
  • Établissement

    Fermé

    218 401 024 00037
    Adresse : HOTEL DE VILLE 2 PLACE DE LA MAIRIE 84220 ROUSSILLON
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 08/04/2014
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROUSSILLON

Finances de COMMUNE DE ROUSSILLON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE ROUSSILLON

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE ROUSSILLON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE ROUSSILLON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE ROUSSILLON

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Conformité de COMMUNE DE ROUSSILLON

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Alertes de COMMUNE DE ROUSSILLON

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Procédures collectives de COMMUNE DE ROUSSILLON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE ROUSSILLON

  • Cour d'appel de Nîmes, 16/04/2015, 13/05280
    Début du contentieux : 12/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : OPH Mistral Habitat
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE ROUSSILLON

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Cartographie de COMMUNE DE ROUSSILLON

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Comment contacter COMMUNE DE ROUSSILLON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
2 PLACE DE LA MAIRIE
84220 ROUSSILLON
Email : [email protected]
Téléphone : 0490056016
Adresse : Mairie de Roussillon 2, place de la Mairie 84220 ROUSSILLON

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE ROUSSILLON

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

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Labels et certificats de COMMUNE DE ROUSSILLON

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE ROUSSILLON

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Aides perçues par COMMUNE DE ROUSSILLON

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