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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE SABLET (MAIRIE)

218 401 040 · Active
Adresse : 38 ROUTE D’ORANGE, 84110 SABLET
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SABLET

SIREN : 218 401 040
SIRET (siège) : 218 401 040 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR45218401040
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SABLET

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SABLET

  • Établissement

    En activité

    218 401 040 00017
    Adresse : 38 ROUTE D’ORANGE 84110 SABLET
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 401 040 00041
    Adresse : HOTEL DE VILLE 84110 SABLET
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    218 401 040 00033
    Adresse : RUE DU STADE 84110 SABLET
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LA FONTAINE DES FEES
  • Établissement

    En activité

    218 401 040 00025
    Adresse : RUE DU STADE 84110 SABLET
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOL PRIM GROUPE B
  • Établissement

    Fermé

    218 401 040 00058
    Adresse : RTE DU STADE 84110 SABLET
    Date de création : 01/09/1996
    Date de clôture : 31/08/2003
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SABLET

Finances de COMMUNE DE SABLET

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SABLET

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SABLET

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SABLET

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE SABLET

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SABLET

0 procédure collective
10 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SABLET

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SABLET

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SABLET

  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 16/04/2026, 24TL00496
    Début du contentieux : 12/12/2023
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 20/05/2025, 2300947
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 12/12/2023, 2102796
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 12/09/2023, 2103914
    Début du contentieux : 12/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de Vaucluse
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 17/05/2023, 22TL21754
    Début du contentieux : 26/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 24/03/2023, 2103050
    Début du contentieux : 06/07/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 03/05/2022, 21TL04901
    Début du contentieux : 19/10/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/07/2020, 19MA05535
    Début du contentieux : 15/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/07/2020, 19MA05530
    Début du contentieux : 15/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 30/06/2020, 18MA01535
    Début du contentieux : 06/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SABLET

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SABLET

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Comment contacter COMMUNE DE SABLET ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 38 ROUTE D’ORANGE
84110 SABLET
Email : [email protected]
Téléphone : 0490361629
Adresse : Communauté de communes Vaison Ventoux Service Numérique - Protection des données 375 avenue Gabriel Péri - BP 90 84110 VAISON-LA-ROMAINE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SABLET

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SABLET

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SABLET

  • Objet : AMENAGEMENT D’UN CHEMINEMENT PIETON ROUTE D ORANGE

    Montant : 346 485,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MISSOLIN FRERES

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  • Objet : PASSAGE DES EP EN LED POUR TOUT LE VILLAGE

    Montant : 414 272,00 € · Notifié le : 02/09/2024 · Durée : 11 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SYNDICAT D'ENERGIE VAUCLUSIEN

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  • Objet : GEOTHERMIE ECOLE PLOMBERIE LOT 2

    Montant : 67 680,00 € · Notifié le : 04/09/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANAYA CRUEIZE (ANAYA-CRUEIZE)

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  • Objet : GEOTHERMIE ECOLE PLOMBERIE LOT 2

    Montant : 67 680,00 € · Notifié le : 04/09/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANAYA CRUEIZE (ANAYA-CRUEIZE)

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  • Objet : REHABILITATION STEP GROUPEMENT DE MARCHE HYDRAUSTAB, TPR, NEO TRAVAUX

    Montant : 624 677,00 € · Notifié le : 15/08/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HYDRAUSTAB

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  • Objet : REHABILITATION STEP GROUPEMENT DE MARCHE HYDRAUSTAB, TPR, NEO TRAVAUX

    Montant : 624 677,00 € · Notifié le : 15/08/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NEOTRAVAUX

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  • Objet : REHABILITATION STEP GROUPEMENT DE MARCHE HYDRAUSTAB, TPR, NEO TRAVAUX

    Montant : 624 677,00 € · Notifié le : 15/08/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TPR

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  • Objet : REHABILITATION STEP GROUPEMENT DE MARCHE HYDRAUSTAB, TPR, NEO TRAVAUX

    Montant : 624 677,00 € · Notifié le : 15/08/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NEOTRAVAUX

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  • Objet : REHABILITATION STEP GROUPEMENT DE MARCHE HYDRAUSTAB, TPR, NEO TRAVAUX

    Montant : 624 677,00 € · Notifié le : 15/08/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HYDRAUSTAB

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  • Objet : REHABILITATION STEP GROUPEMENT DE MARCHE HYDRAUSTAB, TPR, NEO TRAVAUX

    Montant : 624 677,00 € · Notifié le : 15/08/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TPR

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Labels et certificats de COMMUNE DE SABLET

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SABLET

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SABLET

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