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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE SAIGNON (MAIRIE)

218 401 057 · Active
Adresse : PLACE DE L’EGLISE, 84400 SAIGNON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAIGNON

SIREN : 218 401 057
SIRET (siège) : 218 401 057 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR96218401057
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAIGNON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAIGNON

  • Établissement

    En activité

    218 401 057 00011
    Adresse : PLACE DE L’EGLISE 84400 SAIGNON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 401 057 00029
    Adresse : 84400 SAIGNON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JEAN MILON
  • Établissement

    Fermé

    218 401 057 00060
    Adresse : SAIGNON Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 29/12/2005
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : LOGTS SOCIAUX OPERATION PASQUIER
  • Établissement

    Fermé

    218 401 057 00052
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L’EGLISE 84400 SAIGNON
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 11/04/2024
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE
  • Établissement

    Fermé

    218 401 057 00045
    Adresse : HOTEL DE VILLE 84400 SAIGNON
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 31/12/1998
    Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    218 401 057 00037
    Adresse : A ST QUENTIN 84400 SAIGNON
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 15/11/1985
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAIGNON

Finances de COMMUNE DE SAIGNON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAIGNON

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAIGNON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAIGNON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAIGNON

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Conformité de COMMUNE DE SAIGNON

0 procédure collective
11 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAIGNON

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAIGNON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAIGNON

  • Tribunal administratif de Nîmes, 24/04/2026, 2503179
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté de communes Pays d'Apt Luberon
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 29/11/2024, 2404601
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 15/12/2022, 2003720
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Sud Energy
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 07/11/2022, 2203199
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Hargassner, Syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Lubéron, Société Dépannage Entretien Borel Bernard, MACAGNO
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/03/2012, 10MA02148
    Début du contentieux : 05/09/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI REGAIN
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/04/2010, 08MA02026
    Début du contentieux : 25/01/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/04/2010, 08MA02018
    Début du contentieux : 25/01/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/01/2008, 05MA02464
    Début du contentieux : 23/06/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 22/01/2003, 250604
    Début du contentieux : 12/09/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/07/2002, 01-03.599
    Début du contentieux : 11/01/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Société Satap
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/04/1998, 97MA00980
    Début du contentieux : 11/04/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département de VAUCLUSE
    Lire sur Pappers Justice
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Comment contacter COMMUNE DE SAIGNON ?

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84400 SAIGNON

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