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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE SAINTE CECILE LES VIGNES (MAIRIE)

218 401 065 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, PLACE MAX AUBERT, 84290 SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINTE CECILE LES VIGNES

SIREN : 218 401 065
SIRET (siège) : 218 401 065 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR23218401065
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINTE CECILE LES VIGNES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE CECILE LES VIGNES

  • Établissement

    En activité

    218 401 065 00014
    Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE MAX AUBERT 84290 SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 401 065 00089
    Adresse : MAIRIE PLACE MAX AUBERT 84290 SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
    Date de création : 01/01/2025
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : MULTI-ACCUEIL LES CIGALOUS
  • Établissement

    En activité

    218 401 065 00071
    Adresse : MAIRIE PLACE MAX AUBERT 84290 SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
    Date de création : 01/01/2004
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT ZA FLORETTE STE CECILE
  • Établissement

    En activité

    218 401 065 00063
    Adresse : 11 B CHEMIN DE PAGET 84290 SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
    Date de création : 01/09/1996
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LOUIS GAUTHIER
  • Établissement

    En activité

    218 401 065 00048
    Adresse : ROUTE DE TULETTE 84290 SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
    Date de création : 01/01/1986
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : PRIM GPE A
  • Établissement

    En activité

    218 401 065 00030
    Adresse : 509 CHEMIN DES ECOLIERS 84290 SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LE PETIT PRINCE
  • Établissement

    En activité

    218 401 065 00022
    Adresse : MAIRIE PLACE MAX AUBERT 84290 SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : CANTINE SCOLAIRE
  • Établissement

    Fermé

    218 401 065 00055
    Adresse : HOTEL DE VILLE 84290 SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE CECILE LES VIGNES

Finances de COMMUNE DE SAINTE CECILE LES VIGNES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINTE CECILE LES VIGNES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINTE CECILE LES VIGNES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINTE CECILE LES VIGNES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINTE CECILE LES VIGNES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINTE CECILE LES VIGNES

0 procédure collective
10 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINTE CECILE LES VIGNES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINTE CECILE LES VIGNES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINTE CECILE LES VIGNES

  • Conseil d'État, 12/06/2026, 514253
    Début du contentieux : 18/03/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 18/03/2026, 2601157
    Début du contentieux : 29/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 27/02/2024, 459519
    Début du contentieux : 21/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : BRUNO BATIMENTS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 10/01/2024, 2102346
    Début du contentieux : 16/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 19/07/2023, 472626
    Début du contentieux : 25/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Cécile, Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 31/01/2023, 21TL02985
    Début du contentieux : 29/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SCI Cécile
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/10/2021, 19MA03307
    Début du contentieux : 21/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : BRUNO BATIMENTS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/03/2020, 17MA01988
    Début du contentieux : 19/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : BRUNO BATIMENTS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/01/2019, 17MA02180
    Début du contentieux : 21/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, CCAOP COMMUNAUTE DE COMMUNES AYGUES OUVEZE EN PROVENCE, Caisse du RSI Provence-Alpes
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 17/01/1997, 167920
    Début du contentieux : 27/01/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREFET DE VAUCLUSE
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Annonces de COMMUNE DE SAINTE CECILE LES VIGNES

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Cartographie de COMMUNE DE SAINTE CECILE LES VIGNES

Comment contacter COMMUNE DE SAINTE CECILE LES VIGNES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : HOTEL DE VILLE
PLACE MAX AUBERT
84290 SAINTE-CECILE-LES-VIGNES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINTE CECILE LES VIGNES

  • SCI RIMEIZE TRACOL (508 963 055) Cité 2 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINTE CECILE LES VIGNES et SCI RIMEIZE TRACOL de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINTE CECILE LES VIGNES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINTE CECILE LES VIGNES

  • Objet : Réalisation d’une voirie d’accès au nouvel Ehapd - Lot 01 à 03

    Montant : 426 285,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BET CERRETTI (AUBRY CONSEIL ET INGENIERIE)

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation d’une voirie d’accès au nouvel Ehapd - Lot 03

    Montant : 143 328,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SRV BAS MONTEL

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINTE CECILE LES VIGNES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINTE CECILE LES VIGNES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINTE CECILE LES VIGNES

Intitulé : PAC - III.3 - Aide fruits et légumes à l'école
Montant : 2 919 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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