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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE SAINT LEGER DU VENTOUX (MAIRIE)

218 401 107 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 84390 SAINT-LEGER-DU-VENTOUX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT LEGER DU VENTOUX

SIREN : 218 401 107
SIRET (siège) : 218 401 107 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR52218401107
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT LEGER DU VENTOUX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT LEGER DU VENTOUX

  • Établissement

    En activité

    218 401 107 00014
    Adresse : HOTEL DE VILLE 84390 SAINT-LEGER-DU-VENTOUX
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 401 107 00030
    Adresse : MAIRIE 84390 SAINT-LEGER-DU-VENTOUX
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU-ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    218 401 107 00022
    Adresse : HOTEL DE VILLE 84390 SAINT-LEGER-DU-VENTOUX
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 25/12/2003
    Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)
    Enseigne : SERVICE DES ORDURES MENAGERES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT LEGER DU VENTOUX

Finances de COMMUNE DE SAINT LEGER DU VENTOUX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT LEGER DU VENTOUX

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT LEGER DU VENTOUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT LEGER DU VENTOUX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT LEGER DU VENTOUX

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT LEGER DU VENTOUX

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT LEGER DU VENTOUX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT LEGER DU VENTOUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT LEGER DU VENTOUX

  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/06/2013, 11MA02932
    Début du contentieux : 23/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT LEGER DU VENTOUX

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT LEGER DU VENTOUX

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT LEGER DU VENTOUX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
84390 SAINT-LEGER-DU-VENTOUX
Email : [email protected]
Téléphone : 0490361629
Adresse : Communauté de communes Vaison Ventoux Service Numérique - Protection des données 375 avenue Gabriel Péri - BP 90 84110 VAISON-LA-ROMAINE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT LEGER DU VENTOUX

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT LEGER DU VENTOUX

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT LEGER DU VENTOUX

  • Objet : EXTENSION DU CIMETIERE

    Montant : 77 690,00 € · Notifié le : 02/01/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : COLAS FRANCE (SRMV)

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    Montant : 77 690,00 € · Notifié le : 02/01/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : COLAS FRANCE (SRMV)

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT LEGER DU VENTOUX

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT LEGER DU VENTOUX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT LEGER DU VENTOUX

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