COMMUNE DE SAINT MARCELLIN LES VAISON (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT MARCELLIN LES VAISON

SIREN :	218 401 115
SIRET (siège) :	218 401 115 00017
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR76218401115
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT MARCELLIN LES VAISON

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARCELLIN LES VAISON

• Établissement

  En activité

  218 401 115 00017
  Adresse : HOTEL DE VILLE 38 RUE DE LA MAGDELAINE 84110 SAINT-MARCELIN-LES-VAISON

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  218 401 115 00033
  Adresse : MAIRIE 84110 SAINT-MARCELLIN-LES-VAISON

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  Date de création : 01/01/1999

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : BA ASSAINISSEMENT
• Établissement

  En activité

  218 401 115 00025
  Adresse : 84 RUE MAGDELEINE 84110 SAINT-MARCELLIN-LES-VAISON

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DE L'ADRET

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARCELLIN LES VAISON

Finances de COMMUNE DE SAINT MARCELLIN LES VAISON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT MARCELLIN LES VAISON

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT MARCELLIN LES VAISON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT MARCELLIN LES VAISON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT MARCELLIN LES VAISON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT MARCELLIN LES VAISON

0 procédure collective

2 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE SAINT MARCELLIN LES VAISON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT MARCELLIN LES VAISON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT MARCELLIN LES VAISON

• Cour administrative d'appel de Toulouse, 26/03/2026, 24TL00386
  Début du contentieux : 06/02/2024
  Position : Défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Nîmes, 06/02/2024, 2201626
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement d'office
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Annonces de COMMUNE DE SAINT MARCELLIN LES VAISON

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT MARCELLIN LES VAISON

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT MARCELLIN LES VAISON ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	HOTEL DE VILLE 38 RUE DE LA MAGDELAINE 84110 SAINT-MARCELIN-LES-VAISON

Email :	[email protected]
Téléphone :	0490361629
Adresse :	Communauté de communes Vaison Ventoux Service Numérique - Protection des données 375 avenue Gabriel Péri - BP 90 84110 VAISON-LA-ROMAINE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT MARCELLIN LES VAISON

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT MARCELLIN LES VAISON

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT MARCELLIN LES VAISON

• Objet : Aménagement des espaces publics Rémy Barnier

  Montant : 69 330,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 2 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : MISSOLIN FRERES

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• Objet : Lot n°3 Revêtements des sols et murs

  Montant : 93 910,00 € · Notifié le : 28/09/2023 · Durée : 2 mois

  Statut : Procédure avec négociation

  Titulaire : SARL PALMEIRA

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• Objet : Lot n°3 Revêtements des sols et murs

  Montant : 93 910,00 € · Notifié le : 28/09/2023 · Durée : 2 mois

  Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

  Titulaire : SARL PALMEIRA

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• Objet : Aménagement cuisine professionnelle et ventillation

  Montant : 41 025,00 € · Notifié le : 28/09/2023 · Durée : 4 mois

  Statut : Procédure avec négociation

  Titulaire : FROID CUISINE INDUSTRIE

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT MARCELLIN LES VAISON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT MARCELLIN LES VAISON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT MARCELLIN LES VAISON

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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