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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE VASSOLS (MAIRIE)

218 401 156 · Active
Adresse : 30 ALLEE DES PINS, 84330 SAINT-PIERRE-DE-VASSOLS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE VASSOLS

SIREN : 218 401 156
SIRET (siège) : 218 401 156 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR05218401156
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE VASSOLS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PIERRE DE VASSOLS

  • Établissement

    En activité

    218 401 156 00011
    Adresse : 30 ALLEE DES PINS 84330 SAINT-PIERRE-DE-VASSOLS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 401 156 00029
    Adresse : 41 IMPASSE DES ECOLIERS 84330 SAINT-PIERRE-DE-VASSOLS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ST PIERRE DE VASSOLS
  • Établissement

    Fermé

    218 401 156 00045
    Adresse : 30 ALLEE DES PINS 84330 SAINT-PIERRE-DE-VASSOLS
    Date de création : 01/07/2019
    Date de clôture : 01/07/2019

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PIERRE DE VASSOLS

Finances de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE VASSOLS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE VASSOLS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE VASSOLS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE VASSOLS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE VASSOLS

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Conformité de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE VASSOLS

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE VASSOLS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE VASSOLS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE VASSOLS

  • Tribunal administratif de Nîmes, 04/10/2022, 2201489
    Début du contentieux : 21/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE VASSOLS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE VASSOLS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT PIERRE DE VASSOLS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 30 ALLEE DES PINS
84330 SAINT-PIERRE-DE-VASSOLS
Email : [email protected]
Téléphone : 0490624110
Adresse : 30 Allée des Pins 84330 SAINT PIERRE DE VASSOLS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE VASSOLS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE VASSOLS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT PIERRE DE VASSOLS

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE VASSOLS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE VASSOLS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT PIERRE DE VASSOLS

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