NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 15/07/2026

COMMUNE DE SAINT SATURNIN LES AVIGNON (MAIRIE)

218 401 198 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 126 BOULEVARD DE LA LIBERATION, 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT SATURNIN LES AVIGNON

SIREN : 218 401 198
SIRET (siège) : 218 401 198 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR34218401198
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT SATURNIN LES AVIGNON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT SATURNIN LES AVIGNON

  • Établissement

    En activité

    218 401 198 00013
    Adresse : HOTEL DE VILLE 126 BOULEVARD DE LA LIBERATION 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 401 198 00039
    Adresse : QUARTIER DE LA GARE 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULIN
  • Établissement

    En activité

    218 401 198 00021
    Adresse : 33 AVENUE DE LA GARE 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LA CARDELINA
  • Établissement

    Fermé

    218 401 198 00054
    Adresse : HOTEL DE VILLE 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    218 401 198 00047
    Adresse : 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
    Date de création : 01/01/1986
    Date de clôture : 25/12/2019
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : PRIM GPE B

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT SATURNIN LES AVIGNON

Finances de COMMUNE DE SAINT SATURNIN LES AVIGNON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT SATURNIN LES AVIGNON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT SATURNIN LES AVIGNON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT SATURNIN LES AVIGNON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT SATURNIN LES AVIGNON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE SAINT SATURNIN LES AVIGNON

0 procédure collective
10 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE SAINT SATURNIN LES AVIGNON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT SATURNIN LES AVIGNON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT SATURNIN LES AVIGNON

  • Tribunal administratif de Nîmes, 08/04/2026, 2600522
    Début du contentieux : 19/12/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 03/03/2026, 2400454
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 25/07/2022, 2003563
    Début du contentieux : 15/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : T.D.F
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/10/2015, 14MA01001
    Début du contentieux : 24/01/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : CABRITA PROMOTION, Personne anonymisée 1, LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/05/2008, 06MA02459
    Début du contentieux : 08/06/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Préfet de Vaucluse
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/07/2005, 01MA00182
    Début du contentieux : 07/03/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 16/06/2004, 03-12.014
    Début du contentieux : 14/11/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Consorts Z
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/04/2004, 00MA00119
    Début du contentieux : 14/12/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEQUENCE 7
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 20/10/1994, 93LY00288
    Début du contentieux : 15/10/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEQUENCE 7
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 09/12/1988, 71931
    Début du contentieux : 23/05/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT SATURNIN LES AVIGNON

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAINT SATURNIN LES AVIGNON

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT SATURNIN LES AVIGNON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
126 BOULEVARD DE LA LIBERATION
84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Organisme : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON
Email : [email protected]
Téléphone : 0490844700
Adresse : 320 Chemin des Meinajariés 84000 Avignon

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT SATURNIN LES AVIGNON

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT SATURNIN LES AVIGNON

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT SATURNIN LES AVIGNON

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT SATURNIN LES AVIGNON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT SATURNIN LES AVIGNON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT SATURNIN LES AVIGNON

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur