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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE SAINT TRINIT (MAIRIE)

218 401 206 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 84390 SAINT-TRINIT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT TRINIT

SIREN : 218 401 206
SIRET (siège) : 218 401 206 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR58218401206
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT TRINIT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT TRINIT

  • Établissement

    En activité

    218 401 206 00014
    Adresse : HOTEL DE VILLE 84390 SAINT-TRINIT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    218 401 206 00030
    Adresse : MAIRIE 84390 SAINT-TRINIT
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    218 401 206 00022
    Adresse : MAIRIE 84390 SAINT-TRINIT
    Date de création : 03/05/1996
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : SERVICE DES ORDURES MENAGERES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT TRINIT

Finances de COMMUNE DE SAINT TRINIT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT TRINIT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT TRINIT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT TRINIT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT TRINIT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE SAINT TRINIT

0 procédure collective
3 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT TRINIT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT TRINIT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT TRINIT

  • Tribunal administratif de Nîmes, 10/08/2023, 2302305
    Début du contentieux : 31/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Entreprise individuelle D
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/06/2017, 16MA00574
    Début du contentieux : 15/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/01/2016, 14MA03960
    Début du contentieux : 18/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT TRINIT

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAINT TRINIT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT TRINIT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
84390 SAINT-TRINIT

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT TRINIT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT TRINIT

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT TRINIT

  • Objet : Programme de rénovation de voirie 2021 - Route du Suit et Chemin des Longs

    Montant : 80 500,00 € · Notifié le : 13/09/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (SRMV)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT TRINIT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT TRINIT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT TRINIT

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