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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE SAULT (MAIRIE)

218 401 230 · Active
Adresse : 4 PLACE DU MARCHE, 84390 SAULT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAULT

SIREN : 218 401 230
SIRET (siège) : 218 401 230 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR33218401230
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAULT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAULT

  • Établissement

    En activité

    218 401 230 00014
    Adresse : 4 PLACE DU MARCHE 84390 SAULT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 401 230 00071
    Adresse : HOTEL DE VILLE 84390 SAULT
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : SCE EXTERIEUR POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    En activité

    218 401 230 00063
    Adresse : HOTEL DE VILLE 84390 SAULT
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    En activité

    218 401 230 00048
    Adresse : HOTEL DE VILLE 84390 SAULT
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    218 401 230 00030
    Adresse : AVENUE DE LA RESISTANCE 84390 SAULT
    Date de création : 01/09/1989
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE DE LA RESISTANCE
  • Établissement

    En activité

    218 401 230 00022
    Adresse : AVENUE DE LA RESISTANCE 84390 SAULT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE DE LA RESISTANCE (SAULT)
  • Établissement

    Fermé

    218 401 230 00097
    Adresse : MAIRIE 84390 SAULT
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 31/12/2025
    Activité distincte : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (85.51Z)
    Enseigne : BA COMPLEXE DU DEFFENDS
  • Établissement

    Fermé

    218 401 230 00089
    Adresse : HOTEL DE VILLE 84390 SAULT
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 11/02/2004
    Activité distincte : Production de viandes de boucherie (15.1A)
    Enseigne : SCE PUBLIC DE L'ABATTOIR
  • Établissement

    Fermé

    218 401 230 00055
    Adresse : HOTEL DE VILLE 84390 SAULT
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 25/12/2003
    Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)
    Enseigne : SERVICE ORDURES MENAGERES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAULT

Finances de COMMUNE DE SAULT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAULT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAULT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAULT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAULT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAULT

0 procédure collective
7 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAULT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAULT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAULT

  • Tribunal administratif de Nîmes, 25/11/2025, 2503385
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREFET DE VAUCLUSE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 30/12/2024, 2404793
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 16/05/2024, 2400125
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 19/07/2023, 474121
    Début du contentieux : 27/04/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée (SAS) Camping du Défends
    Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 27/04/2023, 2301352
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAMPING DU DEFENDS
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 31/01/2023, 21TL00781
    Début du contentieux : 31/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 22/11/2022, 2003042
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAULT

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Cartographie de COMMUNE DE SAULT

Comment contacter COMMUNE DE SAULT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 4 PLACE DU MARCHE
84390 SAULT
Organisme : GAIA
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 56 Avenue Georges Pompidou 19100 Brive-la-Gaillarde

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAULT

  • LES KOURILES (809 193 923) Cité 2 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAULT et LES KOURILES de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAULT

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAULT

  • Objet : Création Maison Médicale - Etude de faisabilité

    Montant : 43 720,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MG CONSULTING

    En savoir plus

  • Objet : Création Maison Médicale - Etude de faisabilité

    Montant : 43 720,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGENCE INGENIERIE POUR LE BATIMENT (AGIBAT)

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  • Objet : Création Maison Médicale - Etude de faisabilité

    Montant : 43 720,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUINCIEU INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : Création Maison Médicale - Etude de faisabilité

    Montant : 43 720,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL C2A

    En savoir plus

  • Objet : Création Maison Médicale - Etude de faisabilité

    Montant : 43 720,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DANIEL ET CAYSSOL SARL

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  • Objet : COUR ECOLE-VRD Maçonnerie et équipement

    Montant : 199 868,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FERRAND LOREILLE TP

    En savoir plus

  • Objet : COUR ECOLE - Aménagements paysagers

    Montant : 133 355,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PEPINIERE ENVIRON COMMERCIALISATION

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  • Objet : COUR ECOLE-VRD Maçonnerie et équipement

    Montant : 199 868,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MISSOLIN FRERES

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  • Objet : ECLAIRAGE PUBLIC - Gestion exploitation et maintenance 2024/2028

    Montant : 43 985,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES

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  • Objet : VOIRIE 2024

    Montant : 115 874,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (SRMV)

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  • Objet : RESTAURATION EGLISE NDLT-Maîtrise d’oeuvre

    Montant : 89 876,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER KUNTZ LEFEVRE

    En savoir plus

  • Objet : RESTAURATION EGLISE NDLT-Maîtrise d’oeuvre

    Montant : 89 876,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STUDIOLO

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  • Objet : RESTAURATION EGLISE NDLT-Maîtrise d’oeuvre

    Montant : 89 876,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STONO

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  • Objet : RESTAURATION EGLISE NDLT-Maîtrise d’oeuvre

    Montant : 89 876,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET PHILIPPE GRANDFILS

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  • Objet : POMPES A CHALEUR AIR AIR-ECOLES

    Montant : 132 585,00 € · Notifié le : 24/11/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAP CLIM

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  • Objet : POMPES A CHALEUR AIR AIR-ECOLES

    Montant : 132 585,00 € · Notifié le : 24/11/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAP CLIM

    En savoir plus

  • Objet : LA ROUTE DES LAVOIRS-TRAVAUX-LOT 1

    Montant : 155 390,00 € · Notifié le : 03/03/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VIVIAN ET CIE (VIVIAN & CIE, LES COMPAGNONS DE CASTELLANE)

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  • Objet : LA ROUTE DES LAVOIRS-TRAVAUX-LOT 2

    Montant : 69 858,00 € · Notifié le : 03/03/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : D & B AMENAGEMENTS

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  • Objet : SANITAIRES PUBLICS - TRAVAUX - LOT 2 VRD

    Montant : 123 967,00 € · Notifié le : 02/03/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (SRMV)

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  • Objet : VOIRIE 2022

    Montant : 76 705,00 € · Notifié le : 05/10/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (SRMV)

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAULT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAULT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAULT

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