| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SEGURET
| SIREN : | 218 401 263 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 401 263 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SEGURET
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SEGURET
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Adresse : 579 ROUTE CLAUDE FARAUD 84110 SEGURETDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 84110 SEGURETDate de création : 25/03/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LES TERRASSES DES DENTELLES
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Adresse : 84110 SEGURETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOL PRIM LA CALADE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SEGURET
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SEGURET
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SEGURET
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SEGURET
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE SEGURET
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SEGURET
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SEGURET
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SEGURET
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SEGURET
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Tribunal administratif de Nîmes, 06/05/2025, 2404518Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, EtatDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 06/05/2025, 2404515Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 01/04/2025, 2401710Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 07/03/2024, 22TL21156Début du contentieux : 17/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 17/07/2023, 2302660Position : DemandeurDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 10/04/2003, 99MA00922Début du contentieux : 03/10/2002Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SEGURET
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Cartographie de COMMUNE DE SEGURET
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Comment contacter COMMUNE DE SEGURET ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0490361629 |
| Adresse : |
Communauté de communes Vaison Ventoux Service Numérique - Protection des données 375 avenue Gabriel Péri - BP 90 84110 VAISON-LA-ROMAINE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SEGURET
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Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION ET EXTENSION DES VESTIAIRES DU STADE
Montant : 33 472,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIROITERIE G.V
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Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION ET EXTENSION DES VESTIAIRES DU STADE
Montant : 181 502,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CHARLES RODARI ET FILS
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION ET D’EXTENSION DES VESTIAIRES
Montant : 57 313,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GRANGER FONDATIONS
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Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION ET EXTENSION DES VESTIAIRES DU STADE
Montant : 152 254,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MISSOLIN FRERES
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Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION ET EXTENSION DES VESTIAIRES DU STADE
Montant : 24 981,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHEVALIER BATIMENT
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Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION ET EXTENSION DES VESTIAIRES DU STADE
Montant : 53 858,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PPS CLIMATIQUE
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Objet : MAITRISE D OEUVRE VESTIAIRES STADE
Montant : 111 904,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGEFLUX
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Objet : MAITRISE D OEUVRE VESTIAIRES STADE
Montant : 111 904,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAPHAEL AZALBERT ARCHITECTE
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Objet : MAITRISE D OEUVRE VESTIAIRES STADE
Montant : 111 904,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET MORERE
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Objet : MAITRISE D OEUVRE VESTIAIRES STADE
Montant : 111 904,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INDEX STRUCTURES (INDEX STRUCTURES GENIE CIVIL & BATIMENT)
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Objet : TRAVAUX LOTISSEMENT
Montant : 496 725,00 € · Notifié le : 11/10/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MISSOLIN FRERES
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Objet : TRAVAUX LOTISSEMENT
Montant : 603 601,00 € · Notifié le : 11/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MISSOLIN FRERES
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Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION ET EXTENSION DES VESTIAIRES DU STADE
Montant : 237 088,00 € · Notifié le : 25/09/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JIMENEZ CHARPENTES
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Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION ET EXTENSION DES VESTIAIRES DU STADE
Montant : 47 242,00 € · Notifié le : 25/09/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AE BTP
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Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION ET EXTENSION DES VESTIAIRES DU STADE
Montant : 83 530,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROVENCE ELECTRICITE
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Objet : AMENAGEMENT ENTREE VILLAGE
Montant : 103 775,00 € · Notifié le : 20/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MISSOLIN FRERES
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Objet : AMENAGEMENT ENTREE VILLAGE
Montant : 103 775,00 € · Notifié le : 20/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MISSOLIN FRERES
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Objet : Aménagement : géomètre, bornage...
Montant : 43 790,00 € · Notifié le : 16/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SELARL DE GEOMETRES EXPERTS WILLEMS LAVORINI (CHRISTIAN WILLEMS GEOMETRES EXPERTS)
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