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Mise à jour INSEE : le 04/08/2026

COMMUNE DE SORGUES (MAIRIE)

218 401 297 · Active
Adresse : ROUTE D'ENTRAIGUES, 84700 SORGUES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SORGUES

SIREN : 218 401 297
SIRET (siège) : 218 401 297 00187
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR40218401297
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SORGUES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SORGUES

  • Établissement

    En activité

    218 401 297 00187
    Adresse : ROUTE D'ENTRAIGUES 84700 SORGUES
    Date de création : 19/10/1993
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 401 297 00245
    Adresse : ROUTE D'ENTRAIGUES 84700 SORGUES
    Date de création : 01/01/2004
    Activité distincte : Restauration collective sous contrat (56.29A)
    Enseigne : CUISINE CENTRALE
  • Établissement

    En activité

    218 401 297 00120
    Adresse : RTE DE L'OISELAY 84700 SORGUES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MISTRAL
  • Établissement

    En activité

    218 401 297 00138
    Adresse : 107 BOULEVARD JEAN COCTEAU 84700 SORGUES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE F.MISTRAL
  • Établissement

    En activité

    218 401 297 00146
    Adresse : LES RAMIERES 84700 SORGUES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES RAMIERES
  • Établissement

    En activité

    218 401 297 00153
    Adresse : 130 AVENUE PABLO PICASSO 84700 SORGUES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE GERARD PHILIPE
  • Établissement

    En activité

    218 401 297 00161
    Adresse : PL DE LA MAIRIE 84700 SORGUES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN JAUR S
  • Établissement

    En activité

    218 401 297 00104
    Adresse : 216 RUE DES CHENES VERTS 84700 SORGUES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MAILLAUDE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 07/08/2025
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    218 401 297 00088
    Adresse : RUE SAINT-HUBERT 84700 SORGUES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE DU PARC
  • Établissement

    En activité

    218 401 297 00070
    Adresse : IMPASSE SEVIGNE 84700 SORGUES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE SEVIGNE
  • Établissement

    En activité

    218 401 297 00054
    Adresse : BOULEVARD JEAN COCTEAU 84700 SORGUES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ELSA TRIOLET
  • Établissement

    En activité

    218 401 297 00047
    Adresse : 35 CHEMIN DES DAULANDS 84700 SORGUES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LES BECASSIERES
  • Établissement

    En activité

    218 401 297 00039
    Adresse : 35 CHEMIN DES DAULANDS 84700 SORGUES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES BECASSIERES
  • Établissement

    En activité

    218 401 297 00112
    Adresse : 216 RUE DES CHENES VERTS 84700 SORGUES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LA PINEDE
  • Établissement

    En activité

    218 401 297 00021
    Adresse : CHAFFUNES 84700 SORGUES
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : STATION DE POMPAGE
  • Établissement

    Fermé

    218 401 297 00252
    Adresse : MAIRIE AVENUE GENTILLY 84700 SORGUES
    Date de création : 12/09/2004
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : BA LOTISSEMENTS DE SORGUES
  • Établissement

    Fermé

    218 401 297 00229
    Adresse : MAIRIE ROUTE D'ENTRAIGUES 84700 SORGUES
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 17/10/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : BA ZONE D ACTIVITE
  • Établissement

    Fermé

    218 401 297 00237
    Adresse : MAIRIE ROUTE D'ENTRAIGUES 84700 SORGUES
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 17/10/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : BA ZAC STE ANNE DE SORGUES
  • Établissement

    Fermé

    218 401 297 00203
    Adresse : HOTEL DE VILLE ROUTE D'ENTRAIGUES 84700 SORGUES
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 31/12/2021
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : BA POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    Fermé

    218 401 297 00195
    Adresse : ROUTE D'ENTRAIGUES 84700 SORGUES
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)
    Enseigne : SERVICE TRANSPORT SCOLAIRE
  • Établissement

    Fermé

    218 401 297 00179
    Adresse : AVENUE GENTILLY 84700 SORGUES
    Date de création : 01/01/1984
    Date de clôture : 31/08/2021
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT SORGUES
  • Établissement

    Fermé

    218 401 297 00062
    Adresse : BOULEVARD JEAN COCTEAU 84700 SORGUES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2025
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE ELSA TRIOLET
  • Établissement

    Fermé

    218 401 297 00096
    Adresse : 216 RUE DES CHENES VERTS 84700 SORGUES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2023
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MOURRE DE SEVE
  • Établissement

    Fermé

    218 401 297 00013
    Adresse : AVENUE GENTILLY 84700 SORGUES
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SORGUES

Finances de COMMUNE DE SORGUES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SORGUES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par COMMUNE DE SORGUES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SORGUES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SORGUES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SORGUES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE SORGUES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SORGUES

  • Tribunal administratif de Nîmes, 14/04/2026, 2301828
    Début du contentieux : 14/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 17/02/2026, 2505478
    Début du contentieux : 24/07/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 23/01/2026, 2404371
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 19/01/2026, 2505521
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 12/01/2026, 2505156
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 14/10/2025, 2301828
    Position : Défendeur
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 03/10/2025, 2301459
    Position : Défendeur
    Autres parties : CCSS DES HAUTES ALPE CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 19/09/2025, 2502438
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Paris, 01/09/2025, 1824457
    Position : Demandeur
    Autres parties : État, CRE COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE, Etat
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 07/07/2025, 2304553
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI West
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 07/07/2025, 2304555
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI West
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 17/01/2025, 2401641
    Position : Défendeur
    Autres parties : association brantes - la traille - guerre, SCI de Brantes, FREE MOBILE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 13/01/2025, 2405062
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 05/11/2024, 2202974
    Début du contentieux : 01/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 26/09/2024, 2403560
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 30/08/2024, 23TL02951
    Début du contentieux : 07/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA M@GNANERAIE 53, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 12/08/2024, 2400133
    Position : Défendeur
    Autres parties : AREA DOMMAGES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 01/07/2024, 2300216
    Position : Défendeur
    Autres parties : CASC COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT, Communauté de communes des Sorgues du Comtat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 07/06/2024, 2402173
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 04/06/2024, 2303090
    Début du contentieux : 20/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : JACKMAN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 21/03/2024, 2102564
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 13/02/2024, 2201788
    Début du contentieux : 01/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BESNARD QUAI WEST
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 13/02/2024, 2302167
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI West
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 19/01/2024, 2303345
    Position : Défendeur
    Autres parties : G3S PROVENCE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 19/12/2023, 2304561
    Début du contentieux : 27/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI West
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 19/12/2023, 2304562
    Début du contentieux : 27/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI West
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 07/11/2023, 23TL02211
    Début du contentieux : 19/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 31/10/2023, 2203654
    Début du contentieux : 07/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Magnaneraie 53
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 27/09/2023, 2303365
    Début du contentieux : 08/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BESNARD QUAI WEST
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 27/09/2023, 2303364
    Début du contentieux : 11/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BESNARD QUAI WEST, SCI West
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 11/08/2023, 2203553
    Début du contentieux : 24/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, Cellnex France, Bouygues Telecom, société Cellnex France
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 06/07/2023, 22TL00184
    Début du contentieux : 16/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Communauté de communes du pays réuni d'Orange
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 03/07/2023, 2302179
    Début du contentieux : 11/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI West
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 03/07/2023, 2302180
    Début du contentieux : 17/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI West
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 19/06/2023, 2302235
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté de communes des Sorgues du Comtat
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 12/05/2023, 2202338
    Position : Défendeur
    Autres parties : G3S PROVENCE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 18/04/2023, 2002458
    Début du contentieux : 08/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI MASSEMATO
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 09/01/2023, 2203865
    Début du contentieux : 24/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, Cellnex France
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 06/01/2023, 2202157
    Début du contentieux : 08/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI West
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 20/12/2022, 2203942
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 19/12/2022, 2100084
    Début du contentieux : 30/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : VIAVEIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 13/12/2022, 2003823
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 29/11/2022, 2203674
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société d'Economie Mixte de la ville de Sorgues
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 17/11/2022, 2203495
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 26/08/2022, 2202589
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 08/08/2022, 2202218
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI West
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Conseil d'État, 10/06/2022, 459839
    Début du contentieux : 11/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/10/2021, 20MA02490
    Début du contentieux : 11/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
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  • Conseil d'État, 31/12/2020, 433637
    Début du contentieux : 27/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Les Mélèzes, Association foncière urbaine du quartier de la Malautière, Société JCM, Association des Riverains de la zone de la Malautière, Société d'Etudes Azuréenne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36
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  • Cour de cassation, 05/11/2020, 19-22.111
    Début du contentieux : 01/07/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/06/2019, 17MA04289
    Début du contentieux : 19/09/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/06/2019, 18MA01915
    Début du contentieux : 27/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Les Mélèzes, Association foncière urbaine du quartier de la Malautière, Société JCM, Association des Riverains de la zone de la Malautière, Société d'Etude Azuréenne (SEA), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 20/12/2018, 18LY00646
    Début du contentieux : 13/02/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Cour administrative d'appel de Marseille, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/02/2017, 15MA02290
    Début du contentieux : 26/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique
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  • ARCEP, 23/08/2016, 16-1087
    Début du contentieux : 05/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ATELIER INDUSTRIEL AERONAUTIQUE, SOC DE TUYAUX DE MATERIAUX, COMMUNE DE CHATEAUDUN, SOC MANUTENTION CARBURANTS, DECHETS RECUP INDUS MENAG DE, AEROPORT MARSEILLE PROVENCE, COMMUNE DE CUGNAUX, CTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX, COMMUNE DE ROQUEFORT LA BEDOULE, EURENCO, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, DIRECTION INTERREGIONALE, KEOLIS MARITIME BREST, CE GSTF COMITE D'ENTREPRISE DE GDF SUEZ THERMIQUE FRANCE, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, CA VALENCE-ROMANS SUD RHONE-ALPES, COMITE ENTREPRISE STELIA AEROSPACE MERIGNAC, DB CARGO FRANCE, CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE, SOC LYON PARC AUTO POUR REALISAT GESTION, STE D'ARMEMENT ET ETUDES ALSETEX, SEM D'EQUIPEMENT DU PAIX D' AIX
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/06/2016, 14MA02372
    Début du contentieux : 28/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/03/2016, 14MA05158
    Début du contentieux : 06/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/02/2016, 14MA02372
    Début du contentieux : 28/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/02/2016, 14MA02538
    Début du contentieux : 24/05/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Les Mélèzes, Association foncière urbaine (AFU) du quartier de la Malautière
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/06/2013, 11MA01960
    Début du contentieux : 17/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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  • ARCEP, 23/04/2013, 13-0576
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CENTRE HOSPITALIER BROUSSAIS, LAFARGE CIMENTS, HOSPICES CIVILS DE LYON, ESPACE EXPANSION, OSIRIS, CTRE HOSP REGIONAL UNIVERSITAIRE, TERELIAN
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/04/2013, 13-0576
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CENTRE HOSPITALIER BROUSSAIS, LAFARGE CIMENTS, HOSPICES CIVILS DE LYON, ESPACE EXPANSION, OSIRIS, CTRE HOSP REGIONAL UNIVERSITAIRE, TERELIAN
  • ARCEP, 19/02/2013, 13-0258
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SABLES ET GRAVIERS DU LITTORAL, COMMUNE DE BEAUCAIRE, RADIO TAXI LE HAVRE, LIBAUD BETON CHANTIERS, COMMUNE DE LA CIOTAT, SERMONT, COMMUNE LE LAVANDOU, COMMUNE DE LA CLUSAZ, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, SOC TRANSPORTS PETROLE PIPELINE, SEGECE
  • Cour d'appel de Nîmes, 14/02/2013, 12/03378
    Début du contentieux : 21/12/2011
    Position : Demandeur
  • ARCEP, 04/12/2012, 12-1588
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, STE ALPINE ENERGIE, CLUB SPORTIF 7 EME BCA, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, ASS GEST ECOLE AP METIERS TRAV, PSE SEMARIV, ACCESSITE, UNIVERSAL AVIATION FRANCE, CRIF CONSEIL REPRESENT INSTITUT JUIVES FRANCE, SOC ETUDE PROMOTION HOTELIERE, COMMUNAUTE AGGLO CENTRE LITTORAL, SOC AMERIC DE TOPO & TOPO, COMMUNE DE SAINT-LOUIS, INDIGO PARK, CENTRE HOSPITALIER DE CHAMBERY, CABINET GEIA (GEOMETRES EXPERTS INGENIEURS), METALUFER, AFUL COTE SEINE, CTRE HOSPITALIER ROCHEFOUCAULD, AFUL DU CENTRE COMMERCIAL, NCS PYROTECHNIE ET TECHNOLOGIES, LE GOLF D ORMESSON ASS SPORT 4, SERVAIR, CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS, LOCATION MANUTENTION TRANSPORTS, COMMUNE DE CARQUEFOU, FEDERATION SECOURISTES FRANCAIS, RUBIS TERMINAL, SOC DES COURSES COTE D AZUR, FAPAGAU ET COMPAGNIE, FENWICK LINDE SARL, SNPE, MINOTERIE GIRARDEAU, TERREAL, PATHE ORLEANS LA CHARPENTERIE, COMMUNAUTE DE COMMUNES MASSIF DU SANCY, SCIENCES-U LYON, MALTERIES FRANCO BELGES, ROCAMAT PIERRE NATURELLE, BRISTOL MYERS SQUIBB, POWER SECURITY PRIVE LTD, CMAR CHAMBRE DE METIERS ET DE L' ARTISANAT DE REGION MARTINIQUE, COMMUNE D EPERNAY, GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, EUROP'AMBULANCES, FINORGA, COMMUNE DE PIA, SIVU DE GAP CEUZE 2000, SOC NAT CHEMINS DE FER FRANCAIS, BRGM, PROTEOR, SHMPP SOC HAVRAISE MANUTENTION PROD PETROLIERS, JB2C, PRALOGNAN LABELLEMONTAGNE, REGIE DES REMONTEES MECANIQUES, DEPARTEMENT DE L ISERE, NMP FRANCE, TUNZINI, COMMUNE DE MIMET, SARL LECOUR, SERIS SECURITY, MISSION SCE PENITENTIAIRES, CENTRE MEDICO CHIRURGICAL MANS, COMMUNE DE BONIFACIO, COTE OUEST AGENCE, GEN INDUSTRIELLE PROTECTION GD, SAFRAN, SPIE SUD OUEST, SOC ACIERS D'ARMATURES POUR LE, NAPHTACHIMIE, ASS COMMERCANTS CC PARLY 2, UNIVERSITE PIERRE ET MARIE CURIE, SOGAD, CHAPPELUZ FRERES, COMMUNAUTE AGGLOMERAT GRENOBLE ALPES MET, AIRBUS OPERATIONS, S.E.M. AURILLAC DEVELOPPEMENT, COLAS RAIL, COMMUNE DE COUDOUX, ARC SECURITE, GORON SA, INRP INST NATIONAL DE RECHERCHE PEDAGOGIQUE, AUTO PIECES 66, LOC EVENT, STE LIAISON VERTICALE ROCAMADOUR, GLOBAL RIDING, STACI, VAL AURA, GRP SAPHIR, ESI EUROP SECURITE INDUSTRIE, FLAB PROD, MAYDAY SECURITE SAS, SABLIERES DE GURGY, COMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS, SENTINEL PROTECTION, FOREST AGENCY SERVICE TERMINAL, DANISCO FRANCE, CALCAIRES DU PLANTAUREL, LYNX SECURITE EUROPE, SYND MIXTE DU PORT DE DIEPPE, DETECTION GARDIENNAGE SECURITE, COMMUNE DE PORTO VECCHIO, ETOILE PROTECTION, VIARD GAUDIN ERWANN, AGENCE EUROPE SECURITE SA, INEO INFRACOM, COMMUNE DE TOURS, SDEA, STE COURSES LA TESTE, FOYER DEPARTEMENTAL ENFANCE, ASSOCIATION DES FRANCS BOURGEOIS, LE MANS METROPOLE COMM URBAINE, SHEPHERD MIRECOURT SAS, S.C.O.B, NCO, UNION DES CONSOMMATEURS DE COLOMIERS ET DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE, APRIONS FONCTIONS TRANSVERSES, CBS ATM GROUP SECURITE, AGRATI LA BRIDOIRE SARL, SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE, AISNE MOTO SECURITE, CULTURE ESPACES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/12/2012, 12-1588
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, STE ALPINE ENERGIE, CLUB SPORTIF 7 EME BCA, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, ASS GEST ECOLE AP METIERS TRAV, PSE SEMARIV, ACCESSITE, UNIVERSAL AVIATION FRANCE, CRIF CONSEIL REPRESENT INSTITUT JUIVES FRANCE, SOC ETUDE PROMOTION HOTELIERE, COMMUNAUTE AGGLO CENTRE LITTORAL, SOC AMERIC DE TOPO & TOPO, COMMUNE DE SAINT-LOUIS, INDIGO PARK, CENTRE HOSPITALIER DE CHAMBERY, CABINET GEIA (GEOMETRES EXPERTS INGENIEURS), METALUFER, AFUL COTE SEINE, CTRE HOSPITALIER ROCHEFOUCAULD, AFUL DU CENTRE COMMERCIAL, NCS PYROTECHNIE ET TECHNOLOGIES, LE GOLF D ORMESSON ASS SPORT 4, SERVAIR, CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS, LOCATION MANUTENTION TRANSPORTS, COMMUNE DE CARQUEFOU, FEDERATION SECOURISTES FRANCAIS, RUBIS TERMINAL, SOC DES COURSES COTE D AZUR, FAPAGAU ET COMPAGNIE, FENWICK LINDE SARL, SNPE, MINOTERIE GIRARDEAU, TERREAL, PATHE ORLEANS LA CHARPENTERIE, COMMUNAUTE DE COMMUNES MASSIF DU SANCY, SCIENCES-U LYON, MALTERIES FRANCO BELGES, ROCAMAT PIERRE NATURELLE, BRISTOL MYERS SQUIBB, POWER SECURITY PRIVE LTD, CMAR CHAMBRE DE METIERS ET DE L' ARTISANAT DE REGION MARTINIQUE, COMMUNE D EPERNAY, GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, EUROP'AMBULANCES, FINORGA, COMMUNE DE PIA, SIVU DE GAP CEUZE 2000, SOC NAT CHEMINS DE FER FRANCAIS, BRGM, PROTEOR, SHMPP SOC HAVRAISE MANUTENTION PROD PETROLIERS, JB2C, PRALOGNAN LABELLEMONTAGNE, REGIE DES REMONTEES MECANIQUES, DEPARTEMENT DE L ISERE, NMP FRANCE, TUNZINI, COMMUNE DE MIMET, SARL LECOUR, COMMUNE DE TOURS, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, SABLIERES DE GURGY, COMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS, SENTINEL PROTECTION, FOREST AGENCY SERVICE TERMINAL, DANISCO FRANCE, CALCAIRES DU PLANTAUREL, LYNX SECURITE EUROPE, SYND MIXTE DU PORT DE DIEPPE, DETECTION GARDIENNAGE SECURITE, COMMUNE DE PORTO VECCHIO, ETOILE PROTECTION, VIARD GAUDIN ERWANN, AGENCE EUROPE SECURITE SA, INEO INFRACOM, FLAB PROD, SDEA, STE COURSES LA TESTE, FOYER DEPARTEMENTAL ENFANCE, ASSOCIATION DES FRANCS BOURGEOIS, LE MANS METROPOLE COMM URBAINE, SHEPHERD MIRECOURT SAS, S.C.O.B, NCO, UNION DES CONSOMMATEURS DE COLOMIERS ET DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE, APRIONS FONCTIONS TRANSVERSES, CBS ATM GROUP SECURITE, AGRATI LA BRIDOIRE SARL, SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE, AISNE MOTO SECURITE, CULTURE ESPACES, AIRBUS OPERATIONS, MISSION SCE PENITENTIAIRES, CENTRE MEDICO CHIRURGICAL MANS, COMMUNE DE BONIFACIO, COTE OUEST AGENCE, GEN INDUSTRIELLE PROTECTION GD, SAFRAN, SPIE SUD OUEST, SOC ACIERS D'ARMATURES POUR LE, NAPHTACHIMIE, ASS COMMERCANTS CC PARLY 2, UNIVERSITE PIERRE ET MARIE CURIE, SOGAD, CHAPPELUZ FRERES, COMMUNAUTE AGGLOMERAT GRENOBLE ALPES MET, SERIS SECURITY, S.E.M. AURILLAC DEVELOPPEMENT, COLAS RAIL, COMMUNE DE COUDOUX, ARC SECURITE, GORON SA, INRP INST NATIONAL DE RECHERCHE PEDAGOGIQUE, AUTO PIECES 66, LOC EVENT, STE LIAISON VERTICALE ROCAMADOUR, GLOBAL RIDING, STACI, VAL AURA, GRP SAPHIR, ESI EUROP SECURITE INDUSTRIE
  • Cour d'appel de Nîmes, 15/11/2012, 12/01149
    Début du contentieux : 21/12/2011
    Position : Demandeur
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/03/2012, 10MA02220
    Début du contentieux : 12/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/03/2011, 10MA03729
    Début du contentieux : 04/03/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Nîmes, 24/03/2009, 07/02162
    Début du contentieux : 05/09/2006
    Position : Demandeur
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/03/2008, 06MA00394
    Début du contentieux : 08/12/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/03/2008, 06MA00495
    Début du contentieux : 08/12/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/12/2007, 06MA01203
    Début du contentieux : 02/04/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/11/2007, 06MA01996
    Début du contentieux : 04/04/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/07/2005, 02MA00010
    Début du contentieux : 15/11/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : A R E O AMICALE DES RETRAITES DE L'ETABLISSEMENT D'ORANGE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT, SEYFERT PROVENCE SAS
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 26/01/1996, 167739
    Début du contentieux : 17/12/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Télédiffusion de France, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 15/09/1995, 132120
    Début du contentieux : 03/10/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 21/07/1995, 135512
    Début du contentieux : 02/07/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 21/07/1995, 138105
    Début du contentieux : 03/10/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 18/02/1994, 132037
    Début du contentieux : 03/10/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 03/03/1993, 128365
    Début du contentieux : 02/07/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 11/07/1986, 45600
    Début du contentieux : 16/06/1982
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat, Société méditerranéenne de bâtiments industriels, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • PASTEIS (879 747 731) Cité 1 fois en 2023
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SORGUES et POUSSE-POUSSE SAS de la relation : Actionnariat
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  • Objet : TRAVAUX D’ISOLATION/RAVALEMENT ET CHANGEMENTS DES MENUISERIES EXTERIEURES - RESIDENCE AUTONOMIE DU RONQUET

    Montant : 458 574,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 10 mois

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    Titulaire : INDIGO BATIMENT

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  • Objet : Acquisition de caméras dans le cadre du renouvellement des caméras de Vidéoprotection

    Montant : 59 885,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REXEL FRANCE (REXEL)

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    Titulaire : REXEL FRANCE (REXEL)

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  • Objet : FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DE LA VILLE DE SORGUES FAMILLE 10-03 - VIANDES ET CHARCUTERIE

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    Titulaire : POMONA

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    Titulaire : POMONA

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  • Objet : FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DE LA VILLE DE SORGUES FAMILLE 10-07 - LES PRODUITS LAITIERS ET AVICOLES

    Montant : 76 666,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANCE FRAIS MEDITERRANEE

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  • Objet : FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DE LA VILLE DE SORGUES FAMILLE 10-09 - EPICERIE

    Montant : 13 750,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GOURMALLIANCE

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  • Objet : FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DE LA VILLE DE SORGUES FAMILLE 10-01 - PRODUITS SURGELES OU CONGELES

    Montant : 10 083,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRO A PRO (DOUMENGE SUD EST)

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  • Objet : FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DE LA VILLE DE SORGUES FAMILLE 10-06 - LES BOISSONS

    Montant : 12 328,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 1 an

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    Titulaire : LE CELLIER DES PRINCES

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    Titulaire : FRANCE FRAIS MEDITERRANEE

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    Titulaire : PRO A PRO (DOUMENGE SUD EST)

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    Titulaire : LE CELLIER DES PRINCES

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  • Objet : ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 312 228,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AVIPRO PROPRETE

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  • Objet : ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 312 228,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AVIPRO PROPRETE

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  • Objet : PRESTATION D’ASSURANCES

    Montant : 404 284,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : YVELIN SAS

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  • Objet : PRESTATION D’ASSURANCES

    Montant : 404 284,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : YVELIN SAS

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  • Objet : FOURNITURE D’ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL RENDU SITE ET SERVICES ASSOCIES A CETTE FOURNITURE<br />

    Montant : 898 390,00 € · Notifié le : 05/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

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  • Objet : FOURNITURE D’ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL RENDU SITE ET SERVICES ASSOCIES A CETTE FOURNITURE<br />

    Montant : 1 332 607,00 € · Notifié le : 02/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

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  • Objet : LOCATION D’UN ESPACE DE PATINAGE EN GLACE - ANNEE 2025

    Montant : 54 100,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SYNERGLACE

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  • Objet : FOURNITURE DE DIVERS CARBURANTS A LA POMPE POUR LES VÉHICULES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE SORGUES

    Montant : 102 000,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SADO (INTERMARCHE)

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  • Objet : FOURNITURE DE DIVERS CARBURANTS A LA POMPE POUR LES VÉHICULES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE SORGUES

    Montant : 102 000,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SADO (INTERMARCHE)

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  • Objet : ÉQUIPEMENT DU POLE PETITE ENFANCE II SUITE PROCÉDURE INFRUCTUEUSE<br />

    Montant : 1 047,00 € · Notifié le : 16/04/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LES 3 OURS

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  • Objet : ÉQUIPEMENT DU POLE PETITE ENFANCE II SUITE PROCÉDURE INFRUCTUEUSE<br />

    Montant : 1 047,00 € · Notifié le : 16/04/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LES 3 OURS

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  • Objet : Marché de Fournitures Scolaires et pédagogiques

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HEDIS

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  • Objet : Marché de Fournitures Scolaires et pédagogiques

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HEDIS

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  • Objet : ACQUISITION DE PROJECTEURS SCÉNIQUES DE SOURCE LED POUR LA SALLE DE SPECTACLE DU POLE CULTUREL CAMILLE CLAUDEL

    Montant : 49 867,00 € · Notifié le : 21/03/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOVELTY (NOVELTY AURA)

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  • Objet : ACQUISITION DE PROJECTEURS SCÉNIQUES DE SOURCE LED POUR LA SALLE DE SPECTACLE DU POLE CULTUREL CAMILLE CLAUDEL

    Montant : 49 867,00 € · Notifié le : 21/03/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOVELTY (NOVELTY AURA)

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  • Objet : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE - DÉMOLITION ET PETITS DÉSAMIANTAGE

    Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RMB

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  • Objet : EQUIPEMENT DU POLE PETITE ENFANCE

    Montant : 4 000,00 € · Notifié le : 24/02/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : JVD SAS

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  • Objet : FOURNITURES DE PRODUITS D’ENTRETIEN NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DE LA VILLE DE SORGUES - <br />RELANCE LOT 5 PRODUITS ALIMENTAIRES JETABLES

    Montant : 14 696,00 € · Notifié le : 21/01/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLDIS

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  • Objet : FOURNITURES DE PRODUITS D’ENTRETIEN NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DE LA VILLE DE SORGUES

    Montant : 13 315,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : FOURNITURES DE PRODUITS D’ENTRETIEN NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DE LA VILLE DE SORGUES

    Montant : 19 696,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : FOURNITURES DE PRODUITS D’ENTRETIEN NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DE LA VILLE DE SORGUES

    Montant : 5 806,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : FOURNITURES DE PRODUITS D’ENTRETIEN NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DE LA VILLE DE SORGUES

    Montant : 4 095,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : FOURNITURES DE PRODUITS D’ENTRETIEN NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DE LA VILLE DE SORGUES

    Montant : 8 756,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : FOURNITURES DE PRODUITS D’ENTRETIEN NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DE LA VILLE DE SORGUES

    Montant : 8 756,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLDIS

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  • Objet : FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DE LA VILLE DE SORGUES<br />FAMILLE 10-03 - VIANDES ET CHARCUTERIE<br /><br />

    Montant : 24 576,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC DISTRIBUTION POUR ALIMENTATION (SO DI AL)

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  • Objet : FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DE LA VILLE DE SORGUES<br />FAMILLE 10-01 - PRODUITS SURGELES OU CONGELES<br />

    Montant : 166 058,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DE LA VILLE DE SORGUES<br />FAMILLE 10-01 - PRODUITS SURGELES OU CONGELES<br />

    Montant : 10 083,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DE LA VILLE DE SORGUES<br />FAMILLE 10-03 - VIANDES ET CHARCUTERIE<br /><br />

    Montant : 24 576,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DE LA VILLE DE SORGUES<br />FAMILLE 10-03 - VIANDES ET CHARCUTERIE<br /><br />

    Montant : 23 287,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DE LA VILLE DE SORGUES<br />FAMILLE 10-03 - VIANDES ET CHARCUTERIE<br /><br />

    Montant : 3 310,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DE LA VILLE DE SORGUES<br />FAMILLE 10-03 - VIANDES ET CHARCUTERIE<br /><br />

    Montant : 9 941,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES - FAMILLE 10-06 (RELANCE)

    Montant : 37 792,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : FOURNITURES DES DENREES ALIMENTAIRES - FAMILLE 10-06 (RELANCE)

    Montant : 10 545,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES - FAMILLE 10-06 (RELANCE)

    Montant : 4 973,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DE LA VILLE DE SORGUES<br />FAMILLE 10-07 - LES PRODUITS LAITIERS ET AVICOLES<br />

    Montant : 76 666,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DE LA VILLE DE SORGUES<br />FAMILLE 10-09 - EPICERIE<br />

    Montant : 70 482,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DE LA VILLE DE SORGUES<br />FAMILLE 10-09 - EPICERIE<br />

    Montant : 10 750,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DE LA VILLE DE SORGUES<br />FAMILLE 10-07 - LES PRODUITS LAITIERS ET AVICOLES<br />

    Montant : 76 666,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANCE FRAIS MEDITERRANEE

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  • Objet : FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DE LA VILLE DE SORGUES<br />FAMILLE 10-09 - EPICERIE<br />

    Montant : 10 750,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GOURMALLIANCE

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  • Objet : FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DE LA VILLE DE SORGUES<br />FAMILLE 10-01 - PRODUITS SURGELES OU CONGELES<br />

    Montant : 166 058,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRO A PRO (DOUMENGE SUD EST)

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  • Objet : FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES - FAMILLE 10-06 (RELANCE)

    Montant : 4 973,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : F.PATSAROM (SUPER U)

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  • Objet : Transport Routier pour les écoles primaires et maternelles, le Centre Social Municipal (CESAM) de la ville de Sorgues en direction de bases sportives, culturelles, ludiques ou pédagogiques, sur le territoire ou à l’extérieur de la Commune.

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VOYAGES ARNAUD CARPENTRAS

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  • Objet : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE - 2025-2026<br />ENTRETIEN DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX : MENUISERIES PVC - ALUMINIUM - VITRERIE <br />

    Montant : 166 666,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Transport Routier pour les écoles primaires et maternelles, le Centre Social Municipal (CESAM) de la ville de Sorgues en direction de bases sportives, culturelles, ludiques ou pédagogiques, sur le territoire ou à l’extérieur de la Commune.

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus
  • Objet : Transport Routier pour les écoles primaires et maternelles, le Centre Social Municipal (CESAM) de la ville de Sorgues en direction de bases sportives, culturelles, ludiques ou pédagogiques, sur le territoire ou à l’extérieur de la Commune.

    Montant : 21 666,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Transport Routier pour les écoles primaires et maternelles, le Centre Social Municipal (CESAM) de la ville de Sorgues en direction de bases sportives, culturelles, ludiques ou pédagogiques, sur le territoire ou à l’extérieur de la Commune.

    Montant : 10 416,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE - 2025-2026<br />ENTRETIEN DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX : MENUISERIES PVC - ALUMINIUM - VITRERIE <br />

    Montant : 166 666,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SORG ALU (SARL SORG-ALU)

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  • Objet : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RÉPONDANT AUX TRAVAUX NECESSAIRES SUR LES STRUCTURES COMMUNALES - ANNÉES 2025/2026

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 18/11/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCATECH

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  • Objet : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RÉPONDANT AUX TRAVAUX NECESSAIRES SUR LES STRUCTURES COMMUNALES - ANNÉES 2025/2026

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 18/11/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RÉPONDANT AUX TRAVAUX NECESSAIRES SUR LES STRUCTURES COMMUNALES - ANNÉES 2025/2026

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 18/11/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RÉPONDANT AUX TRAVAUX NECESSAIRES SUR LES STRUCTURES COMMUNALES - ANNÉES 2025/2026

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 18/11/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RÉPONDANT AUX TRAVAUX NECESSAIRES SUR LES STRUCTURES COMMUNALES - ANNÉES 2025/2026

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 18/11/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : TRAVAUX D’ISOLATION DE L’ECOLE MATERNELLE DU PARC DE LA COMMUNE DE SORGUES

    Montant : 147 670,00 € · Notifié le : 15/06/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INDIGO BATIMENT

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  • Objet : Marché de Fournitures Scolaires et pédagogiques

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 16/05/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HEDIS

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  • Objet : TRAVAUX D’ISOLATION DE L’ECOLE MATERNELLE DU PARC DE LA COMMUNE DE SORGUES

    Montant : 87 792,00 € · Notifié le : 16/05/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GW ETANCHEITE

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  • Objet : FOURNITURE DE DIVERS CARBURANTS A LA POMPE POUR LES VEHICULES MUNICIPAUX DE LA COMMUNE DE SORGUES

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 02/05/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SADO (INTERMARCHE)

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  • Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU PARC MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SORGUES

    Montant : 5 713,00 € · Notifié le : 08/04/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC EXPLOIT ETABL C G FERRE

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  • Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU PARC MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SORGUES

    Montant : 25 859,00 € · Notifié le : 08/04/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC EXPLOIT ETABL C G FERRE

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU PARC MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SORGUES

    Montant : 9 806,00 € · Notifié le : 05/04/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GW ETANCHEITE

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  • Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU PARC MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SORGUES

    Montant : 2 500,00 € · Notifié le : 05/04/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPEMENT ARTISANAL PEINTURE

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UN PARVIS EXTÉRIEUR AU PARC MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SORGUES <br />

    Montant : 244 946,00 € · Notifié le : 19/01/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NEOTRAVAUX

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  • Objet : Fourniture de produits d’entretien année 2024 - RELANCE Lot N° 6 : Produits spécifiques aux cuisines et restaurants scolaires - Famille 35-01<br />

    Montant : 9 031,00 € · Notifié le : 19/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLDIS

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UN PARVIS EXTÉRIEUR AU PARC MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SORGUES <br />

    Montant : 18 040,00 € · Notifié le : 19/01/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCATECH

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  • Objet : Assurance dommages ouvrages relative à la construction d’un pôle petite enfance

    Montant : 32 086,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : FOURNITURE DE PRODUITS SURGELES OU CONGELES - FAMILLE 10.01<br />

    Montant : 30 100,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : FOURNITURE DE PRODUITS SURGELES OU CONGELES - FAMILLE 10.01<br />

    Montant : 28 292,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : FOURNITURE DE PRODUITS SURGELES OU CONGELES - FAMILLE 10.01<br />

    Montant : 27 258,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : FOURNITURE DE PRODUITS SURGELES OU CONGELES - FAMILLE 10.01<br />

    Montant : 37 781,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : FOURNITURE DE PRODUITS SURGELES OU CONGELES - FAMILLE 10.01<br />

    Montant : 7 166,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : FOURNITURE DE PRODUITS SURGELES OU CONGELES - FAMILLE 10.01<br />

    Montant : 28 288,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : FOURNITURE DE VIANDE ET CHARCUTERIE - FAMILLE 10.03<br />

    Montant : 45 100,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : FOURNITURE DE VIANDE ET CHARCUTERIE - FAMILLE 10.03<br />

    Montant : 20 365,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : FOURNITURE DE VIANDE ET CHARCUTERIE - FAMILLE 10.03<br />

    Montant : 5 031,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : FOURNITURE DE VIANDE ET CHARCUTERIE - FAMILLE 10.03<br />

    Montant : 7 281,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES - FAMILLE 10.06

    Montant : 25 686,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES FAMILLE 10.06

    Montant : 12 431,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES FAMILLE 10.06

    Montant : 4 814,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : FOURNITURES DE PRODUITS LAITIERS ET AVICOLES FAMILLE 10.07

    Montant : 65 416,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : FOURNITURES D’EPICERIE FAMILLE 10.09

    Montant : 82 336,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : FOURNITURES D’EPICERIE FAMILLE 10.09

    Montant : 10 750,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Fourniture de produits d’entretien nécessaires au fonctionnement de la ville de Sorgues, Année 2024.

    Montant : 12 999,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Fourniture de produits d’entretien nécessaires au fonctionnement de la ville de Sorgues, Année 2024.

    Montant : 19 735,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Fourniture de produits d’entretien nécessaires au fonctionnement de la ville de Sorgues, Année 2024.

    Montant : 6 571,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Fourniture de produits d’entretien nécessaires au fonctionnement de la ville de Sorgues, Année 2024.

    Montant : 9 694,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Fourniture de produits d’entretien nécessaires au fonctionnement de la ville de Sorgues, Année 2024.

    Montant : 15 907,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Fourniture de produits d’entretien nécessaires au fonctionnement de la ville de Sorgues, Année 2024.

    Montant : 743,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Transport Routier pour les écoles primaires et maternelles, le Centre Social Municipal (CESAM) de la ville de Sorgues en direction de bases sportives, culturelles, ludiques ou pédagogiques, sur le territoire ou à l’extérieur de la Commune.

    Montant : 16 363,00 € · Notifié le : 28/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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Labels et certificats de COMMUNE DE SORGUES

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

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