| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE VACQUEYRAS
| SIREN : | 218 401 362 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 401 362 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VACQUEYRAS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VACQUEYRAS
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Adresse : HOTEL DE VILLE PL MAIRIE 84190 VACQUEYRASDate de création : 21/12/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 84190 VACQUEYRASDate de création : 25/12/2003Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LES QUEIRADES
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Adresse : 84190 VACQUEYRASDate de création : 14/09/1990Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES MICOCOULIERS
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Adresse : 84190 VACQUEYRASDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : GROUPE SCOLAIRE LES MICOCOULIERS
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Adresse : VACQUEYRAS
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/01/2006Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC -
Adresse : MAIRIE 84190 VACQUEYRASDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VACQUEYRAS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VACQUEYRAS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VACQUEYRAS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VACQUEYRAS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE VACQUEYRAS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE VACQUEYRAS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE VACQUEYRAS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE VACQUEYRAS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE VACQUEYRAS
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Tribunal administratif de Nîmes, 18/03/2025, 2300214Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 04/12/2014, 13MA01085Début du contentieux : 17/01/2013Position : DéfendeurAutres parties : Association syndicale du canal de Carpentras, Syndicat intercommunal du bassin sud-ouest du Mont Ventoux (SIBSOMV), Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE VACQUEYRAS
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Cartographie de COMMUNE DE VACQUEYRAS
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE VACQUEYRAS ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0490671013 |
| Adresse : |
161 BOULEVARD ALBIN DURAND 84200 CARPENTRAS
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VACQUEYRAS
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Objet : TRAVAUX DE CREATION DE COMMERCES _ LOT 1 DEMOLITIONS
Montant : 95 783,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHABRAN TRAVAUX PUBLICS
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Objet : TRAVAUX DE CREATION DE COMERCES_LOT 11_ ELECTRICITE
Montant : 73 263,00 € · Notifié le : 02/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CSE CONCEPTION ET SYSTEMES ELECTROTECHNIQUES
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Objet : TRAVUX DE CREATION DE COMMERCES_LOT12_PLOMBERIE
Montant : 64 148,00 € · Notifié le : 02/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THERMATEX
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Objet : DOUBLAGES-CLOISONS-FAUX PLAFONDS
Montant : 62 084,00 € · Notifié le : 02/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISOL-BAT 84
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Objet : DOUBLAGES-CLOISONS-FAUX PLAFONDS
Montant : 62 084,00 € · Notifié le : 02/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISOLBAT
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Objet : CREATION DE COMMERCES_LOT9_SERRURERIE
Montant : 44 591,00 € · Notifié le : 02/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES STRUCTURES PROVENCALES
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Objet : TRAVAUX DE CREATION DE COMMERCES _LOT 2 _ GROS OEUVRE
Montant : 274 468,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL VIAL ET FILS
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Objet : TRAVUX DE CREATION DE COMMERCES_LOT4_MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 59 874,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE SARIAN
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Objet : TRAVAUX DE CREATION DE COMMERCES_LOT8_REVETEMENTS DE SOLS
Montant : 45 612,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : YAMAN M.T CERAMICS
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CREATION D’UN BATIMENT DES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX
Montant : 50 179,00 € · Notifié le : 10/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NICOLAS JANIN
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Objet : 2023-001 VIDEOPROTECTION
Montant : 72 283,00 € · Notifié le : 06/09/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATI SARL
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX CREATION DE COMMERCES EN ENTREE DE VILLE
Montant : 751 290,00 € · Notifié le : 29/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ZEYNI FACADES
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX CREATION DE COMMERCES EN ENTREE DE VILLE
Montant : 751 290,00 € · Notifié le : 29/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISOLBAT
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX CREATION DE COMMERCES EN ENTREE DE VILLE
Montant : 751 290,00 € · Notifié le : 29/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GW ETANCHEITE
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX CREATION DE COMMERCES EN ENTREE DE VILLE
Montant : 751 290,00 € · Notifié le : 29/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES STRUCTURES PROVENCALES
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX CREATION DE COMMERCES EN ENTREE DE VILLE
Montant : 751 290,00 € · Notifié le : 29/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE SARIAN
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX CREATION DE COMMERCES EN ENTREE DE VILLE
Montant : 751 290,00 € · Notifié le : 29/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CSE CONCEPTION ET SYSTEMES ELECTROTECHNIQUES
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX CREATION DE COMMERCES EN ENTREE DE VILLE
Montant : 751 290,00 € · Notifié le : 29/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL VIAL ET FILS
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX CREATION DE COMMERCES EN ENTREE DE VILLE
Montant : 751 290,00 € · Notifié le : 29/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : YAMAN M.T CERAMICS
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX CREATION DE COMMERCES EN ENTREE DE VILLE
Montant : 751 290,00 € · Notifié le : 29/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL BACCOU
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX CREATION DE COMMERCES EN ENTREE DE VILLE
Montant : 751 290,00 € · Notifié le : 29/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THERMATEX
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX CREATION DE COMMERCES EN ENTREE DE VILLE
Montant : 751 290,00 € · Notifié le : 29/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BS PEINTURE
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX CREATION DE COMMERCES EN ENTREE DE VILLE
Montant : 751 290,00 € · Notifié le : 29/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHABRAN FRERES
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Objet : TRAVAUX DE CREATION DE COMMERCES_LOT5_FACADES
Montant : 47 647,00 € · Notifié le : 29/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ZEYNI FACADES
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Objet : TRAVAUX DE CREATION DE COMMERCES _ LOT 1 DEMOLITIONS
Montant : 93 473,00 € · Notifié le : 29/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHABRAN FRERES
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Objet : 2023-001 VIDEOPROTECTION
Montant : 72 283,00 € · Notifié le : 16/11/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATI SARL
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Marques déposées par COMMUNE DE VACQUEYRAS
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VACQUEYRASEnregistrée le 08/10/2020Expire le 08/10/2030Classes : 38 , 41Numéro : FR4690925Demande totalement rejetée
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VACQUEYRASEnregistrée le 18/05/1999Expire le 18/05/2019Classes : 38 , 41Numéro : FR99793472Marque expirée