| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Conventions collectives : |
Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021 |
Informations juridiques de COMMUNE DE VALREAS
| SIREN : | 218 401 388 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 401 388 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VALREAS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VALREAS
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Adresse : PLACE ARISTIDE BRIAND 84600 VALREASDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : CHEMIN ROMEZIERE 84600 VALREASDate de création : 25/12/2015Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)Enseigne : CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
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Adresse : COURS DU BERTEUIL 84600 VALREASDate de création : 25/12/2015Activité distincte : Activités d'ordre public et de sécurité (84.24Z)Enseigne : POLICE MUNICIPALE
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Adresse : RUE ANATOLE FRANCE 84600 VALREASDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE MARCEL PAGNOL
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Adresse : RUE ANATOLE FRANCE 84600 VALREASDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MARCEL PAGNOL
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Adresse : RUE ALPHONSE DAUDET 84600 VALREASDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE J FERRY
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Adresse : RUE ALPHONSE DAUDET 84600 VALREASDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRYContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)Très satisfaisantDate d’inspection : 20/11/2025Activité : Restauration collective
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Adresse : VALREAS
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 22/10/2007Date de clôture : 31/12/2009Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC -
Adresse : MAIRIE LA VILLE 84600 VALREASDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 25/12/2015Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : SCE POMPES FUNEBRES
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Adresse : MAIRIE PLACE ARISTIDE BRIAND 84600 VALREASDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : SERVICE DES TRANSPORTS
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Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE ARISTIDE BRIAND 84600 VALREASDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VALREAS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VALREAS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VALREAS
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Alertes de COMMUNE DE VALREAS
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Procédures collectives de COMMUNE DE VALREAS
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Contentieux de COMMUNE DE VALREAS
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Tribunal administratif de Nîmes, 20/07/2026, 2401310Début du contentieux : 03/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : directeur départemental des finances publiques de VaucluseDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 02/12/2025, 2303666Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 11/04/2025, 2300429Position : DéfendeurAutres parties : Directeur départemental des finances publiques de VaucluseDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 16/10/2024, 2403993Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 30/05/2024, 22TL20846Début du contentieux : 30/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière Fanfinette, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 02/05/2024, 2303344Début du contentieux : 21/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : Préfète de Vaucluse, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 11/03/2024, 2303780Début du contentieux : 12/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 12/12/2023, 2102623Début du contentieux : 17/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 02/08/2023, 2203327Début du contentieux : 09/06/2022Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 24/11/2022, 21TL00353Début du contentieux : 24/04/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 01/09/2022, 2202633Position : DemandeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 17/06/2014, 12LY24667Début du contentieux : 25/07/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 16/06/2008, 293857Début du contentieux : 08/04/2003Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 21/02/2007, 06MA03240Début du contentieux : 08/02/2006Position : DéfendeurAutres parties : COMITE D'INTERET DES COQUETTES, Société 4M Promotion, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 13/03/2006, 03MA01754Début du contentieux : 08/04/2003Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 06/06/1996, 94LY00304Début du contentieux : 15/09/1993Position : DemandeurAutres parties : DEPARTEMENT DE LA DROMELire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE VALREAS
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Entreprises citées de COMMUNE DE VALREAS
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FAROM (399 004 738) Cité 1 fois en 2014Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE VALREAS et FAROM de la relation : Notaire
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FRANCE AROMATIQUE (348 741 927) Cité 1 fois en 2014Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE VALREAS et FRANCE AROMATIQUE de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VALREAS
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Objet : Produits d’Entretien pour l’Intérieur
Montant : 41 200,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANOGIA
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Objet : Travaux de Rénovation et de Modernisation
Montant : 2 023 916,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO RESEAUX SUD (EQUANS)
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A LA RESTAURATION DE LA FAÇADE ET DU PAN DE TOITURE DE L’AILE SUD DE L’ESPACE JEAN DUFFARD: Lot 3: Menuiseries bois extérieures
Montant : 29 571,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M D E CHAZAUD
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Objet : LOT1 - Maçonnerie de Pierres de Taille
Montant : 219 719,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : G.POMIER TAILLE DE PIERRE
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Objet : LOT2 - Travaux Charpente
Montant : 44 968,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BOURGEOIS
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A LA RESTAURATION DE LA FAÇADE ET DU PAN DE TOITURE DE L’AILE SUD DE L’ESPACE JEAN DUFFARD: Lot 1: Installations de chantier - Maçonnerie - Pierre de taille
Montant : 219 718,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : G.POMIER TAILLE DE PIERRE
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A LA RESTAURATION DE LA FAÇADE ET DU PAN DE TOITURE DE L’AILE SUD DE L’ESPACE JEAN DUFFARD: Lot 2: Charpente et couverture
Montant : 44 928,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOURGEOIS
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Objet : Remplacement Chaudière EJD
Montant : 45 200,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEFCC
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Objet : Location et maintenance d’un Traceur
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KOESIO PACA
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Objet : DOUBLE CLOISONS-PLAFOND-PEINTURE-NETTOYAGE
Montant : 51 279,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISOPLAQUE
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Objet : DOUBLE CLOISONS-PLAFOND-PEINTURE-NETTOYAGE
Montant : 51 279,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JBOQUET PEINTURE
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Objet : CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIMATISATION...
Montant : 140 869,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASGTS
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Objet : MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES
Montant : 40 486,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROSJEAN
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Objet : Marché public global de performance relatif la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance de l’éclairage public de la commune de Valréas et la commune de Richerenches
Montant : 3 699 143,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO RESEAUX SUD (EQUANS)
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Objet : G0-Conception, Réalisation, Exploitation et Maintenance de l’Eclairage Public
Montant : 187 359,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO RESEAUX SUD (EQUANS)
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Objet : G2-Conception, Réalisation, Exploitation et Maintenance de l’Eclairage Public
Montant : 487 868,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO RESEAUX SUD (EQUANS)
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Objet : G3-Conception, Réalisation, Exploitation et Maintenance de l’Eclairage Public
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO RESEAUX SUD (EQUANS)
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Objet : MARCHE DE PRESTATION INTELLECTUELLE : ETUDE PREALABLE POUR LA REQUALIFICATION PAYSAGERE ET URBAINE DE L’ESPACE PUBLIC DE L’ENTREE DE VILLE
Montant : 15 140,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CORPUS ARCHITECTURE
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Objet : ELECTRICITE, COURANTS FORTS et COURANTS FAIBLES
Montant : 49 530,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERVE DUFETRE (CONTACT ELECTRICITE)
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Objet : GROS OEUVRE
Montant : 44 886,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GP CONSTRUCTIONS
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Objet : Mise à Disposition de Personnel
Montant : 999 999,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION COUP DE POUCE
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Objet : Responsabilité Civile et Risques Annexes
Montant : 55 543,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
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Objet : Etude Préalable à la Délimitation d’un Site Patrimonial Remarquable (SPR)
Montant : 41 725,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAPHANEAU FONSECA
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Objet : Etude Préalable à la Délimitation d’un Site Patrimonial Remarquable (SPR)
Montant : 41 725,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARLOTTE BLEIN (ARCHEVIVE)
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Objet : Etude Préalable à la Délimitation d’un Site Patrimonial Remarquable (SPR)
Montant : 41 725,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERRE D'URBA
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Objet : Etude Préalable à la Délimitation d’un Site Patrimonial Remarquable (SPR)
Montant : 41 725,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CYRIL GINS
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Objet : Etude Préalable à la Délimitation d’un Site Patrimonial Remarquable (SPR)
Montant : 41 725,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MINE DE TALENTS
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Objet : Travaux de Rénovation, d’Aménagements et de Mise en Sécurité de la Voirie Communale
Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE
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Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE: TRAVAUX DE RENOVATION, D’AMENAGEMENTS ET DE MISE EN SECURITE DE LA VOIRIE COMMUNALE
Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE
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Objet : Flotte Véhicules
Montant : 204 755,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPAMA MEDITERRANEE
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Objet : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES : ASSURANCES RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES, TOUS RISQUES EXPOSITIONS, FLOTTE VÉHICULES ET RISQUES ANNEXES POUR LA COMMUNE DE VALREAS (84600) (CCAS inclus): Lot 3: LOT N°3: ASSURANCE FLOTTE VÉHICULES ET RISQUES ANNEXES POUR LA COMMUNE DE VALREAS (84600) (CCAS INCLUS)
Montant : 270 473,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
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Objet : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES : ASSURANCES RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES, TOUS RISQUES EXPOSITIONS, FLOTTE VÉHICULES ET RISQUES ANNEXES POUR LA COMMUNE DE VALREAS (84600) (CCAS inclus): Lot 3: LOT N°3: ASSURANCE FLOTTE VÉHICULES ET RISQUES ANNEXES POUR LA COMMUNE DE VALREAS (84600) (CCAS INCLUS)
Montant : 270 473,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARRE ET MOSELLE
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Objet : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES : ASSURANCES RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES, TOUS RISQUES EXPOSITIONS, FLOTTE VÉHICULES ET RISQUES ANNEXES POUR LA COMMUNE DE VALREAS (84600) (CCAS inclus): Lot 3: LOT N°3: ASSURANCE FLOTTE VÉHICULES ET RISQUES ANNEXES POUR LA COMMUNE DE VALREAS (84600) (CCAS INCLUS)
Montant : 270 473,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPAMA MEDITERRANEE
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Objet : Fourniture de peinture pour le bâtiment et de petits matériels
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ZOLPAN
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Objet : Fourniture de peinture pour le bâtiment et de petits matériels
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CROMOLOGY DISTRIBUTION
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LE RECALIBRAGE DE LA RD191 EN VUE DE SON TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Montant : 129 791,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEREG
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LE RECALIBRAGE DE LA RD191 EN VUE DE SON TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Montant : 129 791,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEREG INGENIERIE SARL
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Objet : MOE Recalibrage RD191 Avenue Meynard
Montant : 129 791,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEREG INGENIERIE SARL
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Objet : MOE Recalibrage RD191 Avenue Meynard
Montant : 129 791,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEREG
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Objet : Nouvel Accord Cadre à BDC
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOLIHA 84 HABITAT ET TERRITOIRES
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Objet : Fourniture de Vêtements de Travail pour les Agents de la Commune
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRENOIS DECAMPS
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Objet : Risques Statutaires (pers affilié à CNRACL)
Montant : 316 063,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BUREAU EUROPEEN D ASSURANCE HOSPITALIERE (BEAH)
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Objet : Fourniture de Gaz Naturel dans les Bâtiments Communaux
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : MARCHE DE FOURNITURE DE GAZ NATUREL DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE VALREAS
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : Marché de Travaux - Construction de deux terrains de Padel
Montant : 253 612,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAQUET TENNIS (VERIDIS)
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Objet : Travaux Divers Restaurant du Lac
Montant : 42 633,00 € · Notifié le : 19/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LUDOVIC PEYSSON
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Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE L’OFFICE DE TOURISME POUR LA CRÉATION D’UNE MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE DE VALREAS (7LOTS): Lot 1: LOT 1 - GROS OEUVRE
Montant : 27 368,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GP CONSTRUCTIONS
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Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE L’OFFICE DE TOURISME POUR LA CRÉATION D’UNE MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE DE VALREAS (7LOTS): Lot 2: LOT 2 - MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES
Montant : 36 796,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROSJEAN
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Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE L’OFFICE DE TOURISME POUR LA CRÉATION D’UNE MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE DE VALREAS (7LOTS): Lot 3: LOT 3 - DOUBLE CLOISON - PLAFOND - PEINTURE - NETTOYAGE
Montant : 50 686,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JBOQUET PEINTURE
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Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE L’OFFICE DE TOURISME POUR LA CRÉATION D’UNE MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE DE VALREAS (7LOTS): Lot 4: LOT 4 - REVETEMENT DE SOLS - FAIENCE
Montant : 27 332,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL PALMEIRA
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Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE L’OFFICE DE TOURISME POUR LA CRÉATION D’UNE MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE DE VALREAS (7LOTS): Lot 5: LOT 5 - PORTES AUTOMATIQUES COULISSANTES
Montant : 8 650,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXED PORTES AUTOMATIQUES
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Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE L’OFFICE DE TOURISME POUR LA CRÉATION D’UNE MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE DE VALREAS (7LOTS): Lot 6: LOT 6 - ELECTRICITE COURANTS FORTS ET COURANTS FAIBLES
Montant : 49 429,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERVE DUFETRE (CONTACT ELECTRICITE)
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Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE L’OFFICE DE TOURISME POUR LA CRÉATION D’UNE MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE DE VALREAS (7LOTS): Lot 7: LOT 7 - CHAUFFAGE - VENTILATION - CLIMATISATION - PLOMBERIE - SANITAIRE
Montant : 139 198,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASGTS
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A LA CONSTRUCTION DE DEUX TERRAINS DE PADEL A VALREAS
Montant : 249 209,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAQUET TENNIS (VERIDIS)
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Objet : Travaux Menuiserie Restaurant du Lac
Montant : 50 600,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEDRIC ROUX
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Objet : Fourniture de Vêtements pour les Agents de la Police Municipale
Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INSIGNA UNIFORMES
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Objet : Essuyage
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLG
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Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE: FOURNITURE DE PRODUITS D’ENTRETIEN, DE MATERIELS D’ENTRETIEN ET CONSOMMABLES - 4 LOTS: Lot 1: Lot N°1 - Produits d’entretien pour l’intérieur
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANOGIA
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Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE: FOURNITURE DE PRODUITS D’ENTRETIEN, DE MATERIELS D’ENTRETIEN ET CONSOMMABLES - 4 LOTS: Lot 2: Lot N°2 - Produits d’entretien spécifiques
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANOGIA
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Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE: FOURNITURE DE PRODUITS D’ENTRETIEN, DE MATERIELS D’ENTRETIEN ET CONSOMMABLES - 4 LOTS: Lot 3: Lot N°3 - Matériels d’entretien
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLG
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Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE: FOURNITURE DE PRODUITS D’ENTRETIEN, DE MATERIELS D’ENTRETIEN ET CONSOMMABLES - 4 LOTS: Lot 4: Lot N°4 - Essuyage
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLG
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Objet : Téléphonie Mobile en remplacement de Bouygues Telecom
Montant : 1 049 999,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFR)
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Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE:MARCHE DE SUIVI ET D’ANIMATION DE L’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT ET DE RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH RU) DU CENTRE ANCIEN DE VALREAS (84)
Montant : 305 500,00 € · Notifié le : 28/02/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOLIHA 84 HABITAT ET TERRITOIRES
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Objet : Maîtrise Oeuvre pour la Rénovation et le Réaménagement du Centre de Loisirs
Montant : 46 505,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU MATHIEU
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Objet : Maîtrise Oeuvre pour la Rénovation et le Réaménagement du Centre de Loisirs
Montant : 46 505,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARMAND & COUTELIER ARCHITECTES
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Objet : Maîtrise Oeuvre pour la Rénovation et le Réaménagement du Centre de Loisirs
Montant : 46 505,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CCE INGENIERIE
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RENOVATION ET LE REAMENAGEMENT DU CENTRE DE LOISIRS A VALREAS
Montant : 46 504,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU MATHIEU
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RENOVATION ET LE REAMENAGEMENT DU CENTRE DE LOISIRS A VALREAS
Montant : 46 504,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARMAND & COUTELIER ARCHITECTES
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RENOVATION ET LE REAMENAGEMENT DU CENTRE DE LOISIRS A VALREAS
Montant : 46 504,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CCE INGENIERIE
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Objet : Location 6 copieurs, Consommables et Prestations de Services
Montant : 999 999,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 10 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE
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Objet : MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE: POINT INFO AMELIORATION DE L’HABITAT HORS PERIMETRE DE L’OPAH-RU
Montant : 28 800,00 € · Notifié le : 27/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLIHA 84 HABITAT ET TERRITOIRES
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Objet : Fourniture de panneaux de signalisation routière
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIGNAUX GIROD
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Objet : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE: FOURNITURE DE PANNEAUX DE SIGNALISATION ROUTIERE
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIGNAUX GIROD
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Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE: FOURNITURE DE PEINTURE POUR LE BATIMENT ET DE PETITS MATERIELS
Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ZOLPAN
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Objet : Travaux de rénovation, d’aménagements et de mise en sécurité de la Voirie Communale
Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 02/09/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE
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Objet : Travaux Hydrauliques et Electriques pour la Fontaine Place Cardinal Maury
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : BELLE ENVIRONNEMENT (BELLE ENVIRONNEMENT SUD EST)
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Objet : Serrurerie / Mobilier
Montant : 46 612,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERRURERIE METALLERIE FERRONNERIE
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Objet : Serrurerie / Mobilier
Montant : 46 612,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLS VALLEE DU RHONE
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Objet : Fourniture et acheminement d’Electricité et Services Associés
Montant : 630 000,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ENGIE
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Objet : Etude Préalable à la Délimitation d’un Site Patrimonial Remarquable (SPR)
Montant : 41 725,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAPHANEAU FONSECA
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Objet : MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE : MAINTENANCE ET REPARATION DE POMPES A CHALEUR, CHAUFFAGES SOLAIRES ET CLIMATISEURS
Montant : 3 313,00 € · Notifié le : 16/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDEX ENERGIES
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Objet : Aménagements Paysagers
Montant : 49 575,00 € · Notifié le : 09/02/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SRV BAS MONTEL
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Objet : Marché de Travaux : aménagement et requalification de la place Cardinal MAURY - 2 lots: Lot 1: Aménagements paysagers.
Montant : 49 574,00 € · Notifié le : 09/02/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SRV BAS MONTEL
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Objet : Marché de Travaux : aménagement et requalification de la place Cardinal MAURY - 2 lots: Lot 2: Serrurerie / Mobilier.
Montant : 51 839,00 € · Notifié le : 09/02/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERRURERIE METALLERIE FERRONNERIE
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Objet : Marché de Travaux : aménagement et requalification de la place Cardinal MAURY - 2 lots: Lot 2: Serrurerie / Mobilier.
Montant : 51 839,00 € · Notifié le : 09/02/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLS VALLEE DU RHONE
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Objet : Accord-cadre à bons de commande:Marché de location, écoute et maintenance des transmetteurs de téléassistance pour les personnes âgées et personnes en situation de handicap.
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 05/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BLUELINEA SERVICES
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Objet : Dommage aux biens mobiliers et immobiliers
Montant : 440 261,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Dommage aux biens mobiliers et immobiliers
Montant : 440 261,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Risques Statutaires (pers affilié à CNRACL)
Montant : 259 408,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BUREAU EUROPEEN D ASSURANCE HOSPITALIERE (BEAH)
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Objet : Passation d’un marché d’assurance pour les besoins de la commune (CCAS inclus): Lot 01: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Montant : 88 052,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : Passation d’un marché d’assurance pour les besoins de la commune (CCAS inclus): Lot 02: Protection juridique
Montant : 780,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ASSURANCES PILLIOT
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Objet : Passation d’un marché d’assurance pour les besoins de la commune (CCAS inclus): Lot 02: Protection juridique
Montant : 780,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA
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Objet : Passation d’un marché d’assurance pour les besoins de la commune (CCAS inclus): Lot 03: Protection fonctionnelle
Montant : 1 500,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA
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Objet : Passation d’un marché d’assurance pour les besoins de la commune (CCAS inclus): Lot 03: Protection fonctionnelle
Montant : 1 500,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ASSURANCES PILLIOT
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Objet : Passation d’un marché d’assurance pour les besoins de la commune (CCAS inclus): Lot 04: Risques statutaires - Personnel affiliés à la CNRACL
Montant : 51 881,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SA ACTE-VIE
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Objet : Passation d’un marché d’assurance pour les besoins de la commune (CCAS inclus): Lot 04: Risques statutaires - Personnel affiliés à la CNRACL
Montant : 51 881,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : Belgique
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Objet : Passation d’un marché d’assurance pour les besoins de la commune (CCAS inclus): Lot 04: Risques statutaires - Personnel affiliés à la CNRACL
Montant : 51 881,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BUREAU EUROPEEN D ASSURANCE HOSPITALIERE (BEAH)
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Objet : Travaux de rénovation, d’aménagements et de mise en sécurité de la Voirie Communale
Montant : 2 482 330,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE
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Objet : Lignes Mobiles
Montant : 43 322,00 € · Notifié le : 09/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUYGUES TELECOM
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Objet : Evacuation et traitement des déchets urbains
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 07/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT (GROUPE NICOLLIN)
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Labels et certificats de COMMUNE DE VALREAS
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
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