| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Conventions collectives : |
Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021 |
Informations juridiques de COMMUNE DE VALREAS
| SIREN : | 218 401 388 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 401 388 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VALREAS
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VALREAS
-
Adresse : PLACE ARISTIDE BRIAND 84600 VALREASDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : CHEMIN ROMEZIERE 84600 VALREASDate de création : 25/12/2015Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)Enseigne : CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
-
Adresse : COURS DU BERTEUIL 84600 VALREASDate de création : 25/12/2015Activité distincte : Activités d'ordre public et de sécurité (84.24Z)Enseigne : POLICE MUNICIPALE
-
Adresse : RUE ANATOLE FRANCE 84600 VALREASDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE MARCEL PAGNOL
-
Adresse : RUE ANATOLE FRANCE 84600 VALREASDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MARCEL PAGNOL
-
Adresse : RUE ALPHONSE DAUDET 84600 VALREASDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE J FERRY
-
Adresse : RUE ALPHONSE DAUDET 84600 VALREASDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRYContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)Très satisfaisantDate d’inspection : 20/11/2025Activité : Restauration collective
-
Adresse : VALREAS
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 22/10/2007Date de clôture : 31/12/2009Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC -
Adresse : MAIRIE LA VILLE 84600 VALREASDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 25/12/2015Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : SCE POMPES FUNEBRES
-
Adresse : MAIRIE PLACE ARISTIDE BRIAND 84600 VALREASDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : SERVICE DES TRANSPORTS
-
Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE ARISTIDE BRIAND 84600 VALREASDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VALREAS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VALREAS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VALREAS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VALREAS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE VALREAS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de COMMUNE DE VALREAS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE VALREAS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE VALREAS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE VALREAS
-
Tribunal administratif de Nîmes, 20/07/2026, 2401310Début du contentieux : 03/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : directeur départemental des finances publiques de VaucluseDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nîmes, 02/12/2025, 2303666Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nîmes, 11/04/2025, 2300429Position : DéfendeurAutres parties : Directeur départemental des finances publiques de VaucluseDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nîmes, 16/10/2024, 2403993Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Toulouse, 30/05/2024, 22TL20846Début du contentieux : 30/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière Fanfinette, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nîmes, 02/05/2024, 2303344Début du contentieux : 21/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : Préfète de Vaucluse, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nîmes, 11/03/2024, 2303780Début du contentieux : 12/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nîmes, 12/12/2023, 2102623Début du contentieux : 17/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nîmes, 02/08/2023, 2203327Début du contentieux : 09/06/2022Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Toulouse, 24/11/2022, 21TL00353Début du contentieux : 24/04/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nîmes, 01/09/2022, 2202633Position : DemandeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 01/12/2020, 20-1439Début du contentieux : 29/11/2015Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STM PUGNAT ISOUX, INEOS STYROLUTION FRANCE SAS, GEDIA, Ambassade des États-Unis d'Amérique, AFE AJINOMOTO FOODS EUROPE, Direction départementale des territoires de la mer, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES BORDEAUX - SUD-OUEST, Club des sports, Fédération française de ski, Préfecture de la Haute-Garonne, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, PARC NATIONAL DU MERCANTOUR, FILPAR FILIPPI PARTICIPATION, Bilen Jean Claude, NAPHTACHIMIE, CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, CARREFOUR HYPERMARCHES, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE, SAM Société des aciers d'armature pour le béton, LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JEAN-PIERRE VERNANT, BLUE PAPER, SIEGFRIED ST. VULBAS SAS, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE, Entreprise Seva, FRANCE TELEVISIONS, TEC-CABLES-BOURG, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, KINEPOLIS LE CHATEAU DU CINEMA, KEOLIS CAEN MOBILITES, ARCELORMITTAL FRANCE, HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE, RHODIA OPERATIONS, SDEA SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE, FRANCE GALOP, AFUL Ensemble CB20 Les Miroirs, Organismes coopération développement économique, SFS SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, Tereos France, Generis, ASSOCIATION DES RETRAITES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS ILE-DE-FRANCE ARCCIP PARIS ILE-DE-FRANCE, EFS ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, PV Résidences & Resorts France, ADS, Linde France, Boehringer Ingelheim Animal Health France Commanditée SAS, SEMO SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU, COLIBB, H-AIR, AUDIT COMPTABILITE CONSEILS NORD, CABINET BISIO ET ASSOCIES, ADVANTAIL, Vinci Construction Maritime et Fluvial, Commune de Villepinte, Borealis-Produits et Engrais chimiques du Rhin, SI ASSAINISSEMENT DE DOUSSAY-CERNAY, CFH CAP D'AIL, TRESORERIE GENERALE DE LOIRE-ATLANTIQUE, SYND MIXTE PAYS DES RIVES DE GARONNE, NYRSTAR FRANCE, MEUBLES IKEA FRANCE, COMMUNAUTE COMMUNES SUD MORVAN, D P S A ILE DE FRANCE SA, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, SYND GESTION ANIM HAMEAU ST SYMPHORIEN, Engie Energie Services, EQIOM GRANULATS, SICAE OISE, TRANSDEV VITROLLES, Centre ski de fond Randonnées pédestres, CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS, PFO2, AUCHAN HYPERMARCHE, BIOXAL, Domaine de la Sablier, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE, CABINET DROUET, Lemonnier, SORBONNE UNIVERSITE, Ass Réseau Alerte Secours, Arcante, SALL LEJAY LAGOUTE, ETABLISSEMENTS ANDRE BOUCAUD, ARCELORMITTAL GANDRANGE, NADEAU HUITRES OLERON, AFM RECYCLAGE, Centre hospitalier régional universitaire de Guadeloupe, VAN CLEEF & ARPELS MARKETING ET SERVICES, VILLE DE PARIS, COMMUNE DE MONS EN BAROEUL, SITS SYND TRANSPORT SCOLAIRE VALLEE RENNE, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), Martin-Brower France SAS, REAGROUP FRANCE NORD, Malteries Soufflet, SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E., SYNDICAT MIXTE DE ROCQUIGNY, SOGERES, LF SAS MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS, VFLI, DFDS A/S, SGE VERALLIA FRANCE, COMMUNE DE WOIPPY, UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE, Mission des services pénitentiaires de l'Outre-Mer, SYND INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT, SPIE NUCLEAIRE, SOCIETE DES CARBONATES DE CHATEAUPANNE, ALPHA GEOMETRE, SIVU SYND INTERCOM POLE EDUCATIF GRUGIES, CRISTAL UNION, JANSSEN CILAG, Big Benne, GROUPE MEAC S.A.S., TNOC THEATRE NATIONAL DE L'OPERA COMIQUE, SODEXO ENTREPRISES, Électricité de France, Osiris, GEOFIT GROUP, YVES TISSERAND, CENTRE DEPARTEMENTAL D ACCUEIL DES FAMILLES, SEA BULK, INEOS POLYMERS SARRALBE SAS, ETABLISSEMENTS JEAN PIERRE MOUEIX, SMDS Martinique Distr Services, RHUMS REUNION, FORUM KINEPOLIS, AFU ASSOC FONCIERE URBAINE LA BEZOU, SODERN, SOC DES GEOMETRES EXPERTS ATURINS, SI GESTION SPANC CANTON DE PATAY, Ingénierie et Réalisation pour Sécurité, STE D'EXPLOITATION DU CAMPING DOUCE QUIETUDE, Revival, SUEZ RV CENTRE EST, Hippodrome du Grand Parquet, BOIS & MATERIAUX, ONDAL FRANCE, SAEM Exploitation Stationnement Ville Paris, SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES, Main Sécurité, REGION ILE DE FRANCE, THALES ALENIA SPACE FRANCE, SEIFEL, Commune de Lesigny, COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE, COMMUNE DE MOULIN MAGE, LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS, Exploit Camp Bagatelle Pavil Bleu, MAISON DE RETRAITE EMILE GERARD, LafargeHolcim Ciments, SNC KERAGLASS, SI GROUP- BETHUNE, SIDF SI DES DUNES DE FLANDRE, ASA ASS SYND AUTORISEE DE GOOS, GSF GROUPEMENT SYNDICAL FORESTIER DE LA FORESTERIE, COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, SYNDICAT MIXTE DU DELTA DE L AUDE, ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT, SA Le Soleil, SIGESS, ECONOTRE, CEREXAGRI, Guy Dauphin Environnement, I.S.P. GRAND-COURONNE SAS, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, VALTEO, COMMUNE DE FIRMINY, CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE, M. Ferreux André, SH DEFENSE GRANDE ARCHE, MULLER FORET, PORT AUTONOME DE STRASBOURG, Exploitation forestière Courvoisier-Robez, SIAEP SI ALIMENTATION EAU POTABLE DU MEILLON, M. Teston Guy, CDE CAISSE DES ECOLES, Commune d'Arthes, Commune de Grigny, La Berrichonne Football, CONVIVIO-HR, EHPAD RESIDENCE LES DEUX CHATEAUX, S E DES TRANSPORTS STRAUMANN, COMMUNE DE PORNIC, SARL de Moscou, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE, RTCR REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS, Gaches Chimie SA, SAGEBA SYNDICAT D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN AUTOMNE, COMMUNE DE BILLERE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VIVADOUR, SIVU DE CHARDES LES SALLES AIGUINES, SMIL SOCIETE DE MONTAGE INDUSTRIEL DU LANGUEDOC, Sodia SA, SYRILE SYNDICAT MIXTE DES RIVIERES DE LA LEZARDE ET AFFLUENTS, Saint-Quentin-en-Yvelines, VLL COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES, P&O SHORT SEA FERRIES LIMITED, SIVU PETITE ENFANCE, RENAULT SANDOUVILLE, UCPA SPORT VACANCES, Ouvraroff Est, AEROPORT MARSEILLE PROVENCE, O-I France SAS, Fourel Lagadec, Grand Orient France Assoc, Bibliothèque nationale de France, CGPP PRIMAGAZ, EUREST, CABINET LIEUTAUD, Renault Trucks, TARANIS DU ROUVRAY, SOMECA SOCIETE MERIDIONALE DE CARRIERES, APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS FRANCE, COMMUNE DE VIRY CHATILLON, COMMUNE DE VILLARD RECULAS, INGREDIA, Airbus Defence and Space SAS, COMMUNE DE L'ETANG SALE, YSBLUE, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, GALLEGO TECHNIC GEOPHYSICS, SIVOM FAGET LOUBENS VENDINE FRANCARVIL, SODIPARC SOCIETE DYONISIENNE GESTION EQUIPEMENTS, ETHYLENE EST, ISB FRANCE, SOC COFFEA, ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT, SIVU d'études Megève Prax-sur-Arly, COMMUNE DE CHAMALIERES, Klöckner Metals France, TLSFR TOYOTA LOGISTICS SERVICES FRANCE, Recipharm Monts, Promotion Gestion Container, SARL des Grandes Terres, Centre hospitalier de Montluçon, Club alpin français, CREATISS, COMMUNE DE BLODELSHEIM, VALSUD, EIFFAGE CONSTRUCTION MATERIEL, PATHE CINEMAS FRANCE, École normale supérieure de Lyon, Otis
-
Cour d'appel de Nîmes, 23/01/2020, 17/02627Début du contentieux : 06/09/2013Position : DéfendeurAutres parties : SIEA RIVAVI SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX ET ASSAINISSEMENT RICHERENCHES VALREAS VISAN, SAUR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36Dispositif : Infirmation partielle
-
ARCEP, 17/11/2015, 15-1416Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STYROLUTION FRANCE SAS, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE, NAPHTACHIMIE, ENTREPRISE SEVA, ALLO TAXI NICOIS, KEOLIS CAEN, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE, RHODIA OPERATIONS, SYNDICAT EAUX ET ASSAINISSEMENT, COMMUNE D'AYTRE, REVIVAL, FRANCE GALOP, SOTRAMAT, AFUL ENSEMBLE CB20 LES MIROIRS, OCDE ORGANIS COOPERATION DEVELOPP ECONOMIQUE, TEREOS FRANCE, GENERIS, CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE, EFS ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, ENTREPRISE H. REINIER, MAISON DE RETRAITE LE COLOMBIER, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, PV-CP RESIDENCES EXPLOITATION, ADS, LINDE FRANCE, MERIAL, COMMUNE DE MEZIDON CANON, APAVE NORD-OUEST SAS, SOCIETE DES EAUX MINERALES, COMMUNE DE PORTE-PUYMORENS, COLIBB, AXIS CONSEILS, CABINET BISIO ET ASSOCIES, SNC VUC CHEZ ESPACE EXPENSION, ENTREP MORILLON CORVOL COURBOT, COMMUNE DE VILLEPINTE, SREPC SOC REU ENGRAIS & PRODUITS CHIMIQUES, PROVENCE AGREGATS, SI ASSAINISSEMENT DE DOUSSAY-CERNAY, GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, CFH CAP D'AIL, GROUPE SOLU-ALLIANCE, TRESORERIE GENERALE DE LOIRE-ATLANTIQUE, SYND MIXTE PAYS DES RIVES DE GARONNE, NYRSTAR FRANCE, MEUBLES IKEA FRANCE, SOBRA BERNARD, COMMUNAUTE COMMUNES SUD MORVAN, TOPOSAT, D P S A ILE DE FRANCE SA, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, SYND GESTION ANIM HAMEAU ST SYMPHORIEN, SANEF, DELQUIGNIES STOCKAGE MORTAGNE, HOLCIM GRANULATS FRANCE, PROTECTION CIVILE DE PARIS, ALTYS MULTISERVICE, RHUMS REUNION, COMMUNE DE BOURBOURG, FORUM KINEPOLIS, ASS FONCIERE URBAINE A F U, SORYA MONDIAL TAXIS, AUCHAN RETAIL FRANCE, SODERN, FAYAT BATIMENT, SMURFIT KAPPA FRANCE, SOC DES GEOMETRES EXPERTS ATURINS, SI GESTION SPANC CANTON DE PATAY, SCIRPE CENTRE EST SOCIETE DE CONCEPTION INGENIERIE ET REALISATION POUR L EPURATION, SOC EXPLOITATION CAMPING DOUCE, COMM AGGLOMERATION SAINT LO, SITA CENTRE EST, HIPPODROME DU GRAND PARQUET, ANTALIS, WOLSELEY FRANCE BOIS MATERIAUX, SILO DE FROUARD, ONDAL FRANCE, SAEM EXPLOITATION STATIONNEM, SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES, AGS FORMULE 1, MAIN SECURITE, REGION ILE DE FRANCE, THALES ALENIA SPACE FRANCE, SEIFEL, COMMUNE DE LESIGNY, CTRE ECHANGES DE DONNES ET, COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE, COMMUNE DE MOULIN MAGE, LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS, COMMUNE DE LEVIGNAC, EXPL CAMP BAGATELLE PAVIL BLEU, MAISON DE RETRAITE EMILE GERARD, LAFARGE CIMENTS, SNC KERAGLASS, SI GROUP- BETHUNE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL, LYCEE POLYVALENT B FRANKLIN, ASA ASS SYND AUTORISEE DE GOOS, DISTRIVERT, GSF GROUPEMENT SYNDICAL FORESTIER DE LA FORESTERIE, BNP PARISBAS REPM FRANCE SAS, SYNDICAT MIXTE DU DELTA DE L AUDE, CONVIVIO-PRO, SA LE SOLEIL, SODEXO ENTREPRISES, ECONOTRE, CEREXAGRI, DEPARTEMENT DE L'AUDE, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, I.S.P. GRAND-COURONNE SAS, LYCEE POLYVALENT, DIR SERVICES PENITENTIAIRES, SOVATRAM SA VAROISE TRAITEMENT MODERNE DE DECHET, COMMUNE DE FIRMINY, CEMEX GRANULATS, FERREUX ANDRE, SH DEFENSE GRANDE ARCHE, MULLER FORET, PORT AUTONOME DE STRASBOURG, KIMBERLY-CLARK SAS, EXPLOITATION FOREST, SIAEP SI ALIMENTATION EAU POTABLE DU MEILLON, CDE CAISSE DES ECOLES, ASSOCIATION RADIO DES COLOMBES, UGB RENAULT DOUAI, COMMUNE D ARTHES, COMMUNE DE GRIGNY, LA BERRICHONNE FOOTBALL, CONVIVIO-HR, EHPAD RESIDENCE LES DEUX CHATEAUX, S E DES TRANSPORTS STRAUMANN, COMMUNE DE PORNIC, SARL DE MOSCOU, EVRECY AMBULANCES SECOURS, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE, RTCR REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS, GACHES CHIMIE SA, SAGEBA SYNDICAT D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN AUTOMNE, COMMUNE DE BILLERE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE, SIVU DE CHARDES LES SALLES AIGUINES, SADAG SOCIETE AUXILIAIRE D'AIDE GENERALE, SODIA SA, SYRILE SYNDICAT MIXTE DES RIVIERES DE LA LEZARDE ET AFFLUENTS, COMMUNAUTE AGGLO ST QUENTIN EN YVELINES, VLL COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES, P&O FERRIES LIMITED, SIVU PETITE ENFANCE, HELI SECURITE, UNION NATIONALE CTRES SPORTIFS, OUVAROFF EST, AEROPORT MARSEILLE PROVENCE, COMPASS GROUP FRANCE, GRAND ORIENT FRANCE ASSOCIAT, BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE, CREUSOT MONTCEAU TRANSPORTS, CGPP PRIMAGAZ, EUREST, SQUARE HABITAT CABINET LIEUTAUD, MAYDAY SECURITE, RENAULT TRUCKS, COLLEGE SIMONE VEIL, SAGEM DEFENSE SECURITE, NEOELECTRA DU ROUVRAY, CIAS COTEAUX ARRATS GIMONE, SOMECA SOCIETE MERIDIONALE DE CARRIERES, HAPIMAG FRANCE SARL, APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS FRANCE, UNIVERSITE D'ARTOIS, COMMUNE DE VIRY CHATILLON, COMMUNE DE VILLARD RECULAS, CARREFOUR HYPERMARCHES, INGREDIA, SOGERES, COMMUNE DE L'ETANG SALE, SWISSPORT CARGO SCES FRANCE, SITA NORD EST, SMCL SOC MARITIME COMBUSTIBLE LIQUID BOULOGNE, CAVE COOPERATIVE INTERCOM DE, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, GALLEGO TECHNIC GEOPHYSICS, SIVOM FAGET LOUBENS VENDINE FRANCARVIL, DYONISIENNE DE SERVICES ET GESTION DSG, S.ECON.MIXTE.EXPLOIT.SPECTACLES, ETHYLENE EST, PBM IMPORT, POWER SECURITE PRIVEE, SOC COFFEA, SEA BULK, ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT, SIVU DE MEGEVE PRAZ SUR ARLY, COMMUNE DE CHAMALIERES, TLSFR TOYOTA LOGISTICS SERVICES FRANCE, RECIPHARM MONTS, PROMOTION GESTION CONTAINER, SARL DES GRANDES TERRES, CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON, CLUB ALPIN FRANCAIS, MONNET SEVE SA, MERIBEL ALPINA, COMMUNE DE BLODELSHEIM, SIVU LAMELOUZE ST MARTIN DE BOUBAUX, VALSUD, EIFFAGE CONSTRUCTION MATERIEL, PATHE CINEMAS FRANCE, ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE LYON, HOTEL ELYSEES MAGELLAN, OTIS, SWING, COMMUNE DE SAINT-MANDE, OSIRIS, CLG COLLEGE SIMONE VEIL, EIFFAGE ENERGIE THERMIE MEDITER, COLLEGE OLYMPE DE GOUGES, SFS SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, SOC NAT CHEMINS DE FER FRANCAIS, COLLEGE DE L'ESTEY, COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER, SYND INTER COM DES EAUX EMBLAVEZ, CANDIA, CONSEIL FABRIQUE ST FRANCOIS D'ASSISE, SCEA DE L'EPI, SOGECOFA, SODIGO, AIR CARAIBES, GRAND LONGCHAMP AMENAGEMENT, CONS FABRIQUE EGLISE ST BERNARD PLANTIERS, VOYAGES C. MATHEZ, CHAPELLE D'ABONDANCE LOISIRS DEVELOPPEMENT, REGIE DEPARTEMENTALE DU PARC, TTH DIVONNE SOC TOURIS THERMALE HOTELIERE DIVONNE, SYND INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DE LA STATION D'EPURATION DU HAMEAU DU PIN, TGC TERMINAL GESTION CONTENEURS, ORIL INDUSTRIE, EHPAD DE MARCKOLSHEIM, REGIE MUNICIPALE SERVICE PISTES, CTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, COMMUNE LE RAINCY, UNION IMMOBILIERE CAF URSSAF, REGIE SPORTS HIVER LUZ ARDIDEN, MAITRISE ET DISSUASSION SECURITE, COMMUNE DU DIAMANT, TIGF TEREGA, SIVU CORBIERES MEDITERRANEE, FEDERATION DES TUTORATS SANTE UNIVERSITE MONTPELLIER 1, FOURS INDUSTRIELS BMI, BLAQUART NORBERT, STE A.R.L. BEST PROTECTION, SMESSY SYND MIXTE ELABORATION ET SUIVI DU SCOT SUD YVELINES, PAPETERIES DE DIJON, SA FICEP, SDEL CABLES ET AUTOROUTES, UNION IMMOBILIERE ORGANISMES, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, COMMUNE DE ROANNE, CARRIERES ET BETONS BRONZO PERASSO CBBP, SOCIETE PRIVEE PRESTIGE SECURITE, BIC ECRITURE 2000, COMMUNE DE FONTAINE, BRINK'S EVOLUTION, ASSOCIATION GROUPE ESSEC, AXIAL, SYMCRAU SM DE GESTION DES NAPPES DE LA CRAU, H&M HENNES & MAURITZ, AMSAR ASSOC MEDITER DE SECOURS ET AIDE RADIO, SOC NORMANDE VALORISATION EN, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LOCQUELTAS-LOCMARIA GRANDCHAMP, CETE APAVE NORD OUEST, ASF - ARVATO SERVICES FRANCE, GEODIS CL AUTOMOTIVE EST, USINES CLAAS FRANCE SAS, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL ACTION SOCIALE, COMMUNE DE MAUGUIO, CANBERRA FRANCE, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, ARTS 276, MEDA MANUFACTURING, VANDEMOORTELE TRANSPORT SOLUTIONS FRANCE, CTRE HOSP UNIVERSIT DE TOULOUSE, UNILEVER FRANCE, ASSURANCE CREDIT DU NORD, COMMUNE DE ST JEAN LACHALM, SIVU DES HAUTES TERRES, ALTEO GARDANNE, CFA SPORT ANIMATION TOURISME, STAR CONTAINER FRANCE, CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL, FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL, CENTRE SOCIAL BEAUVOIS EN CAMBRESIS, ASSOCIATION VERTE VALLEE, LCL CREDIT LYONNAIS, GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX, VEOLIA EAU - CIE GEN DES EAUX, SYND AGGLO NOUVEL SENART VILLE N, TRANSPORTS COMMUN REGION AVIGNON, MERCK SANTE, NEXITY PROPERTY MANAGEMENT, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, DEPARTEMENT DU HAUT RHIN, SOCIETE DES CUISINIERS REUNIS, MAIRIE DE LYON, COMMUNE DE RIVIERE-SALEE, ASS GESTION SKI NORDIQUE, AMADEUS, EES - CIS EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - COLLABORATIVE INDUSTRIAL SOLUTIONS, SERIS SECURITY, REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE CAZERES, ETS GASTEBOIS SAS, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D' ACTION SOCIALE DU CARMAUSIN-SEGALA, PV CP RESIDENCES EXPLOITATION, RESEAU SECURITE, SRPP SOC REUNION PRODUITS PETROLIERS, CENTRE VINICOLE CHAMPAGNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, COMMUNE DE BELFORT, CIMG ALBERTVILLE CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE D'ALBERTVILLE, SI ADDUCTION DISTRIBUTION D'EAU, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MEZENC, SYNDICAT DE GESTION DES EAUX, AREVA NP, ALAMIGEON, REGION MARTINIQUE, COMMUNE D'HYERES, SI D'ALIMENTATION EN EAU DES COMMUNES DE L'EST DE TOULON, PAPETERIES DU LEMAN, FEDERATION FRANCAISE DE GOLF, GOLF COUNTRY CLUB CANNES MOUGINS, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, STE DES TROIS VALLEES, COMITE FRANCAIS DE SECOURISME, LA ROCHELLE LOISIRS, SIAEP DE LA MOYENNE VALLEE TARN, SOCIETE DES TROIS VALLEES, SOC D'ETUDES DEVELOP PATRIMONIAL, FONDATION DE ROTHSCHILD, FLC FROMAGERIE LE CENTURION, MESURIS FINANCES, INTRAMAR SA, ASN MARINE ALCATEL SUBMARINE NETWORKS MARINE, TIPIAK PLATS CUISINES SURGELES, ONET SERVICES, COMMUNE D HAYANGE, CAVE CANEM SURVEILLANCE SECURITE, COMMUNE DE CAHORS, RADIO-SERVICE PLUS, SIVU AIRE DE LAVAGE DE PRAT DU RAIX
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 17/06/2014, 12LY24667Début du contentieux : 25/07/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 16/06/2008, 293857Début du contentieux : 08/04/2003Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Marseille, 21/02/2007, 06MA03240Début du contentieux : 08/02/2006Position : DéfendeurAutres parties : COMITE D'INTERET DES COQUETTES, Société 4M Promotion, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Marseille, 13/03/2006, 03MA01754Début du contentieux : 08/04/2003Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 06/06/1996, 94LY00304Début du contentieux : 15/09/1993Position : DemandeurAutres parties : DEPARTEMENT DE LA DROMELire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE VALREAS
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE VALREAS
Comment contacter COMMUNE DE VALREAS ?
Entreprises citées de COMMUNE DE VALREAS
-
FAROM (399 004 738) Cité 1 fois en 2014Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE VALREAS et FAROM de la relation : Notaire
En savoir plus -
FRANCE AROMATIQUE (348 741 927) Cité 1 fois en 2014Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE VALREAS et FRANCE AROMATIQUE de la relation : Notaire
En savoir plus
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VALREAS
-
Objet : 01-Nettoyage des Groupes Scolaires
Montant : 364 970,00 € · Notifié le : 09/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HEXA NET
En savoir plus -
Objet : Nettoyage des bâtiments et des vitreries: Lot 1 : Lot 1 : Nettoyage des groupes scolaires
Montant : 84 480,00 € · Notifié le : 11/08/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HEXA NET
En savoir plus -
Objet : Nettoyage des bâtiments et des vitreries: Lot 2 : Lot 2 : Nettoyage de locaux
Montant : 40 486,00 € · Notifié le : 11/08/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HEXA NET
En savoir plus -
Objet : Nettoyage des bâtiments et des vitreries: Lot 3 : Lot 3 : Nettoyage de locaux
Montant : 26 142,00 € · Notifié le : 11/08/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 2 S NETTOYAGE SERVICES (OFFICIEL)
En savoir plus -
Objet : Nettoyage des bâtiments et des vitreries: Lot 4 : Lot 4 : Nettoyage des vitreries
Montant : 9 240,00 € · Notifié le : 11/08/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ONET SERVICES
En savoir plus -
Objet : 02-Nettoyage EJD, Pôle Solidarité et Mission Locale
Montant : 161 947,00 € · Notifié le : 10/08/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HEXA NET
En savoir plus -
Objet : 03-Nettoyage CTM, France Service et Espace Coeur de Ville
Montant : 104 570,00 € · Notifié le : 10/08/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 2 S NETTOYAGE SERVICES (OFFICIEL)
En savoir plus -
Objet : Produits d’Entretien pour l’Intérieur
Montant : 41 200,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANOGIA
En savoir plus -
Objet : Travaux de Rénovation et de Modernisation
Montant : 2 023 916,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO RESEAUX SUD (EQUANS)
En savoir plus -
Objet : Remplacement Volets Roulants Ecole Marcel Pagnol
Montant : 52 421,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROSJEAN
En savoir plus -
Objet : MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A LA RESTAURATION DE LA FAÇADE ET DU PAN DE TOITURE DE L’AILE SUD DE L’ESPACE JEAN DUFFARD: Lot 3: Menuiseries bois extérieures
Montant : 29 571,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M D E CHAZAUD
En savoir plus -
Objet : LOT1 - Maçonnerie de Pierres de Taille
Montant : 219 719,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : G.POMIER TAILLE DE PIERRE
En savoir plus -
Objet : LOT2 - Travaux Charpente
Montant : 44 968,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BOURGEOIS
En savoir plus -
Objet : MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A LA RESTAURATION DE LA FAÇADE ET DU PAN DE TOITURE DE L’AILE SUD DE L’ESPACE JEAN DUFFARD: Lot 1: Installations de chantier - Maçonnerie - Pierre de taille
Montant : 219 718,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : G.POMIER TAILLE DE PIERRE
En savoir plus -
Objet : MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A LA RESTAURATION DE LA FAÇADE ET DU PAN DE TOITURE DE L’AILE SUD DE L’ESPACE JEAN DUFFARD: Lot 2: Charpente et couverture
Montant : 44 928,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOURGEOIS
En savoir plus -
Objet : Travaux toiture Ecole Maternelle Jules Ferry
Montant : 51 606,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GW ETANCHEITE
En savoir plus -
Objet : Remplacement Chaudière EJD
Montant : 45 200,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEFCC
En savoir plus -
Objet : Location et maintenance d’un Traceur
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KOESIO PACA
En savoir plus -
Objet : DOUBLE CLOISONS-PLAFOND-PEINTURE-NETTOYAGE
Montant : 51 279,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JBOQUET PEINTURE
En savoir plus -
Objet : DOUBLE CLOISONS-PLAFOND-PEINTURE-NETTOYAGE
Montant : 51 279,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISOPLAQUE
En savoir plus -
Objet : CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIMATISATION...
Montant : 140 869,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASGTS
En savoir plus -
Objet : MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES
Montant : 40 486,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROSJEAN
En savoir plus -
Objet : G0-Conception, Réalisation, Exploitation et Maintenance de l’Eclairage Public
Montant : 187 359,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO RESEAUX SUD (EQUANS)
En savoir plus -
Objet : G2-Conception, Réalisation, Exploitation et Maintenance de l’Eclairage Public
Montant : 487 868,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO RESEAUX SUD (EQUANS)
En savoir plus -
Objet : G3-Conception, Réalisation, Exploitation et Maintenance de l’Eclairage Public
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO RESEAUX SUD (EQUANS)
En savoir plus -
Objet : Marché public global de performance relatif la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance de l’éclairage public de la commune de Valréas et la commune de Richerenches
Montant : 3 699 143,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO RESEAUX SUD (EQUANS)
En savoir plus -
Objet : MARCHE DE PRESTATION INTELLECTUELLE : ETUDE PREALABLE POUR LA REQUALIFICATION PAYSAGERE ET URBAINE DE L’ESPACE PUBLIC DE L’ENTREE DE VILLE
Montant : 15 140,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CORPUS ARCHITECTURE
En savoir plus -
Objet : ELECTRICITE, COURANTS FORTS et COURANTS FAIBLES
Montant : 49 530,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERVE DUFETRE (CONTACT ELECTRICITE)
En savoir plus -
Objet : GROS OEUVRE
Montant : 32 683,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GP CONSTRUCTIONS
En savoir plus -
Objet : Responsabilité Civile et Risques Annexes
Montant : 55 543,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
En savoir plus -
Objet : Mise à Disposition de Personnel
Montant : 999 999,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION COUP DE POUCE
En savoir plus -
Objet : Etude Préalable à la Délimitation d’un Site Patrimonial Remarquable (SPR)
Montant : 41 725,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERRE D'URBA
En savoir plus -
Objet : Etude Préalable à la Délimitation d’un Site Patrimonial Remarquable (SPR)
Montant : 41 725,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CYRIL GINS
En savoir plus -
Objet : Etude Préalable à la Délimitation d’un Site Patrimonial Remarquable (SPR)
Montant : 41 725,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MINE DE TALENTS
En savoir plus -
Objet : Etude Préalable à la Délimitation d’un Site Patrimonial Remarquable (SPR)
Montant : 41 725,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAPHANEAU FONSECA
En savoir plus -
Objet : Etude Préalable à la Délimitation d’un Site Patrimonial Remarquable (SPR)
Montant : 41 725,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARLOTTE BLEIN (ARCHEVIVE)
En savoir plus -
Objet : Travaux de Rénovation, d’Aménagements et de Mise en Sécurité de la Voirie Communale
Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE
En savoir plus -
Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE: TRAVAUX DE RENOVATION, D’AMENAGEMENTS ET DE MISE EN SECURITE DE LA VOIRIE COMMUNALE
Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE
En savoir plus -
Objet : Flotte Véhicules
Montant : 204 755,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPAMA MEDITERRANEE
En savoir plus -
Objet : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES : ASSURANCES RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES, TOUS RISQUES EXPOSITIONS, FLOTTE VÉHICULES ET RISQUES ANNEXES POUR LA COMMUNE DE VALREAS (84600) (CCAS inclus): Lot 3: LOT N°3: ASSURANCE FLOTTE VÉHICULES ET RISQUES ANNEXES POUR LA COMMUNE DE VALREAS (84600) (CCAS INCLUS)
Montant : 270 473,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARRE ET MOSELLE
En savoir plus -
Objet : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES : ASSURANCES RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES, TOUS RISQUES EXPOSITIONS, FLOTTE VÉHICULES ET RISQUES ANNEXES POUR LA COMMUNE DE VALREAS (84600) (CCAS inclus): Lot 3: LOT N°3: ASSURANCE FLOTTE VÉHICULES ET RISQUES ANNEXES POUR LA COMMUNE DE VALREAS (84600) (CCAS INCLUS)
Montant : 270 473,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
En savoir plus -
Objet : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES : ASSURANCES RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES, TOUS RISQUES EXPOSITIONS, FLOTTE VÉHICULES ET RISQUES ANNEXES POUR LA COMMUNE DE VALREAS (84600) (CCAS inclus): Lot 3: LOT N°3: ASSURANCE FLOTTE VÉHICULES ET RISQUES ANNEXES POUR LA COMMUNE DE VALREAS (84600) (CCAS INCLUS)
Montant : 270 473,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPAMA MEDITERRANEE
En savoir plus -
Objet : Fourniture de peinture pour le bâtiment et de petits matériels
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CROMOLOGY DISTRIBUTION
En savoir plus -
Objet : Fourniture de peinture pour le bâtiment et de petits matériels
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ZOLPAN
En savoir plus -
Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LE RECALIBRAGE DE LA RD191 EN VUE DE SON TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Montant : 129 791,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEREG INGENIERIE SARL
En savoir plus -
Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LE RECALIBRAGE DE LA RD191 EN VUE DE SON TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Montant : 129 791,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEREG
En savoir plus -
Objet : MOE Recalibrage RD191 Avenue Meynard
Montant : 129 791,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEREG
En savoir plus -
Objet : MOE Recalibrage RD191 Avenue Meynard
Montant : 129 791,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEREG INGENIERIE SARL
En savoir plus -
Objet : Nouvel Accord Cadre à BDC
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOLIHA 84 HABITAT ET TERRITOIRES
En savoir plus -
Objet : Fourniture de Vêtements de Travail pour les Agents de la Commune
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRENOIS DECAMPS
En savoir plus -
Objet : Risques Statutaires (pers affilié à CNRACL)
Montant : 316 063,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BUREAU EUROPEEN D ASSURANCE HOSPITALIERE (BEAH)
En savoir plus -
Objet : Fourniture de Gaz Naturel dans les Bâtiments Communaux
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
En savoir plus -
Objet : MARCHE DE FOURNITURE DE GAZ NATUREL DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE VALREAS
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
En savoir plus -
Objet : Marché de Travaux - Construction de deux terrains de Padel
Montant : 253 612,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAQUET TENNIS (VERIDIS)
En savoir plus -
Objet : Travaux Divers Restaurant du Lac
Montant : 42 633,00 € · Notifié le : 19/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LUDOVIC PEYSSON
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE L’OFFICE DE TOURISME POUR LA CRÉATION D’UNE MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE DE VALREAS (7LOTS): Lot 1: LOT 1 - GROS OEUVRE
Montant : 27 368,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GP CONSTRUCTIONS
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE L’OFFICE DE TOURISME POUR LA CRÉATION D’UNE MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE DE VALREAS (7LOTS): Lot 2: LOT 2 - MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES
Montant : 36 796,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROSJEAN
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE L’OFFICE DE TOURISME POUR LA CRÉATION D’UNE MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE DE VALREAS (7LOTS): Lot 3: LOT 3 - DOUBLE CLOISON - PLAFOND - PEINTURE - NETTOYAGE
Montant : 50 686,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JBOQUET PEINTURE
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE L’OFFICE DE TOURISME POUR LA CRÉATION D’UNE MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE DE VALREAS (7LOTS): Lot 4: LOT 4 - REVETEMENT DE SOLS - FAIENCE
Montant : 27 332,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL PALMEIRA
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE L’OFFICE DE TOURISME POUR LA CRÉATION D’UNE MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE DE VALREAS (7LOTS): Lot 5: LOT 5 - PORTES AUTOMATIQUES COULISSANTES
Montant : 8 650,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXED PORTES AUTOMATIQUES
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE L’OFFICE DE TOURISME POUR LA CRÉATION D’UNE MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE DE VALREAS (7LOTS): Lot 6: LOT 6 - ELECTRICITE COURANTS FORTS ET COURANTS FAIBLES
Montant : 49 429,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERVE DUFETRE (CONTACT ELECTRICITE)
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE L’OFFICE DE TOURISME POUR LA CRÉATION D’UNE MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE DE VALREAS (7LOTS): Lot 7: LOT 7 - CHAUFFAGE - VENTILATION - CLIMATISATION - PLOMBERIE - SANITAIRE
Montant : 139 198,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASGTS
En savoir plus -
Objet : MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A LA CONSTRUCTION DE DEUX TERRAINS DE PADEL A VALREAS
Montant : 249 209,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAQUET TENNIS (VERIDIS)
En savoir plus -
Objet : Travaux Menuiserie Restaurant du Lac
Montant : 50 600,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEDRIC ROUX
En savoir plus -
Objet : Fourniture de Vêtements pour les Agents de la Police Municipale
Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INSIGNA UNIFORMES
En savoir plus -
Objet : Essuyage
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLG
En savoir plus -
Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE: FOURNITURE DE PRODUITS D’ENTRETIEN, DE MATERIELS D’ENTRETIEN ET CONSOMMABLES - 4 LOTS: Lot 1: Lot N°1 - Produits d’entretien pour l’intérieur
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANOGIA
En savoir plus -
Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE: FOURNITURE DE PRODUITS D’ENTRETIEN, DE MATERIELS D’ENTRETIEN ET CONSOMMABLES - 4 LOTS: Lot 2: Lot N°2 - Produits d’entretien spécifiques
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANOGIA
En savoir plus -
Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE: FOURNITURE DE PRODUITS D’ENTRETIEN, DE MATERIELS D’ENTRETIEN ET CONSOMMABLES - 4 LOTS: Lot 3: Lot N°3 - Matériels d’entretien
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLG
En savoir plus -
Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE: FOURNITURE DE PRODUITS D’ENTRETIEN, DE MATERIELS D’ENTRETIEN ET CONSOMMABLES - 4 LOTS: Lot 4: Lot N°4 - Essuyage
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLG
En savoir plus -
Objet : Téléphonie Mobile en remplacement de Bouygues Telecom
Montant : 1 049 999,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFR)
En savoir plus -
Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE:MARCHE DE SUIVI ET D’ANIMATION DE L’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT ET DE RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH RU) DU CENTRE ANCIEN DE VALREAS (84)
Montant : 305 500,00 € · Notifié le : 28/02/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOLIHA 84 HABITAT ET TERRITOIRES
En savoir plus -
Objet : Maîtrise Oeuvre pour la Rénovation et le Réaménagement du Centre de Loisirs
Montant : 46 505,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CCE INGENIERIE
En savoir plus -
Objet : Maîtrise Oeuvre pour la Rénovation et le Réaménagement du Centre de Loisirs
Montant : 46 505,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU MATHIEU
En savoir plus -
Objet : Maîtrise Oeuvre pour la Rénovation et le Réaménagement du Centre de Loisirs
Montant : 46 505,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARMAND & COUTELIER ARCHITECTES
En savoir plus -
Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RENOVATION ET LE REAMENAGEMENT DU CENTRE DE LOISIRS A VALREAS
Montant : 46 504,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CCE INGENIERIE
En savoir plus -
Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RENOVATION ET LE REAMENAGEMENT DU CENTRE DE LOISIRS A VALREAS
Montant : 46 504,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU MATHIEU
En savoir plus -
Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RENOVATION ET LE REAMENAGEMENT DU CENTRE DE LOISIRS A VALREAS
Montant : 46 504,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARMAND & COUTELIER ARCHITECTES
En savoir plus -
Objet : Location 6 copieurs, Consommables et Prestations de Services
Montant : 999 999,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 10 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE
En savoir plus -
Objet : MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE: POINT INFO AMELIORATION DE L’HABITAT HORS PERIMETRE DE L’OPAH-RU
Montant : 28 800,00 € · Notifié le : 27/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLIHA 84 HABITAT ET TERRITOIRES
En savoir plus -
Objet : Fourniture de panneaux de signalisation routière
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIGNAUX GIROD
En savoir plus -
Objet : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE: FOURNITURE DE PANNEAUX DE SIGNALISATION ROUTIERE
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIGNAUX GIROD
En savoir plus -
Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE: FOURNITURE DE PEINTURE POUR LE BATIMENT ET DE PETITS MATERIELS
Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ZOLPAN
En savoir plus -
Objet : Travaux de rénovation, d’aménagements et de mise en sécurité de la Voirie Communale
Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 02/09/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE
En savoir plus -
Objet : Travaux Hydrauliques et Electriques pour la Fontaine Place Cardinal Maury
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : BELLE ENVIRONNEMENT (BELLE ENVIRONNEMENT SUD EST)
En savoir plus -
Objet : Serrurerie / Mobilier
Montant : 46 612,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERRURERIE METALLERIE FERRONNERIE
En savoir plus -
Objet : Serrurerie / Mobilier
Montant : 46 612,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLS VALLEE DU RHONE
En savoir plus -
Objet : Fourniture et acheminement d’Electricité et Services Associés
Montant : 630 000,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ENGIE
En savoir plus -
Objet : Etude Préalable à la Délimitation d’un Site Patrimonial Remarquable (SPR)
Montant : 41 725,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAPHANEAU FONSECA
En savoir plus -
Objet : MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE : MAINTENANCE ET REPARATION DE POMPES A CHALEUR, CHAUFFAGES SOLAIRES ET CLIMATISEURS
Montant : 3 313,00 € · Notifié le : 16/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDEX ENERGIES
En savoir plus -
Objet : Aménagements Paysagers
Montant : 49 575,00 € · Notifié le : 09/02/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SRV BAS MONTEL
En savoir plus -
Objet : Marché de Travaux : aménagement et requalification de la place Cardinal MAURY - 2 lots: Lot 1: Aménagements paysagers.
Montant : 49 574,00 € · Notifié le : 09/02/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SRV BAS MONTEL
En savoir plus -
Objet : Marché de Travaux : aménagement et requalification de la place Cardinal MAURY - 2 lots: Lot 2: Serrurerie / Mobilier.
Montant : 51 839,00 € · Notifié le : 09/02/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLS VALLEE DU RHONE
En savoir plus -
Objet : Marché de Travaux : aménagement et requalification de la place Cardinal MAURY - 2 lots: Lot 2: Serrurerie / Mobilier.
Montant : 51 839,00 € · Notifié le : 09/02/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERRURERIE METALLERIE FERRONNERIE
En savoir plus -
Objet : Accord-cadre à bons de commande:Marché de location, écoute et maintenance des transmetteurs de téléassistance pour les personnes âgées et personnes en situation de handicap.
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 05/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BLUELINEA SERVICES
En savoir plus -
Objet : Dommage aux biens mobiliers et immobiliers
Montant : 440 261,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SMACL ASSURANCES
En savoir plus -
Objet : Dommage aux biens mobiliers et immobiliers
Montant : 440 261,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SMACL ASSURANCES
En savoir plus -
Objet : Risques Statutaires (pers affilié à CNRACL)
Montant : 259 408,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BUREAU EUROPEEN D ASSURANCE HOSPITALIERE (BEAH)
En savoir plus -
Objet : Passation d’un marché d’assurance pour les besoins de la commune (CCAS inclus): Lot 01: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Montant : 88 052,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
En savoir plus -
Objet : Passation d’un marché d’assurance pour les besoins de la commune (CCAS inclus): Lot 02: Protection juridique
Montant : 780,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA
En savoir plus
Labels et certificats de COMMUNE DE VALREAS
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé