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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE VILLELAURE (MAIRIE)

218 401 479 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, PLACE GENERAL DE GAULLE, 84530 VILLELAURE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE VILLELAURE

SIREN : 218 401 479
SIRET (siège) : 218 401 479 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR04218401479
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VILLELAURE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLELAURE

  • Établissement

    En activité

    218 401 479 00017
    Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE GENERAL DE GAULLE 84530 VILLELAURE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 401 479 00058
    Adresse : MAIRIE PLACE GENERAL DE GAULLE 84530 VILLELAURE
    Date de création : 01/08/2021
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE A LOTIR LES MOISSONS
  • Établissement

    En activité

    218 401 479 00041
    Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE GENERAL DE GAULLE 84530 VILLELAURE
    Date de création : 01/05/2021
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE A LOTIR LE CLOS
  • Établissement

    En activité

    218 401 479 00033
    Adresse : RUE WINSTON CHURCHILL 84530 VILLELAURE
    Date de création : 08/10/1990
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LI PARPAIOUN
  • Établissement

    En activité

    218 401 479 00025
    Adresse : 160 AVENUE JEAN MOULIN 84530 VILLELAURE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MARIUS RICHARD

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLELAURE

Finances de COMMUNE DE VILLELAURE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLELAURE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLELAURE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VILLELAURE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VILLELAURE

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Conformité de COMMUNE DE VILLELAURE

0 procédure collective
44 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE VILLELAURE

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Procédures collectives de COMMUNE DE VILLELAURE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VILLELAURE

  • Tribunal administratif de Nîmes, 02/07/2026, 2401522
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 14/04/2026, 2404703
    Début du contentieux : 16/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREFET DE VAUCLUSE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 10/02/2026, 2502001
    Début du contentieux : 13/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière « la gare », Société « le clos Augustin »
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 27/01/2026, 2501348
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREFET DE VAUCLUSE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 04/11/2025, 2304087
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 16/09/2025, 2404703
    Début du contentieux : 29/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREFET DE VAUCLUSE
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 11/02/2025, 2202576
    Début du contentieux : 28/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Indivision A, CEVIRME IMMO
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 05/11/2024, 2202255
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 28/06/2024, 2302171
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de Vaucluse, Société civile GFA Larovère
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 04/06/2024, 2201043
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Saint Marc Seguret, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 28/02/2024, 2400019
    Position : Demandeur
    Autres parties : SUD EST PREVENTION, QBE EUROPE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 27/02/2024, 2200111
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière de l'Eze, Société à responsabilité limitée SGTL, Société civile immobilière Résidence des Rigauds, Société civile immobilière JBR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 02/01/2024, 2200056
    Début du contentieux : 05/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 02/01/2024, 2200218
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 25/10/2023, 2303978
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 20/09/2023, 2303302
    Début du contentieux : 06/09/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 02/08/2023, 2104392
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 15/02/2023, 2101300
    Début du contentieux : 21/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 25/01/2023, 2101714
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 23/01/2023, 2101712
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 06/12/2022, 2003549
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 25/09/2020, 434398
    Début du contentieux : 14/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/10/2019, 19MA03953
    Début du contentieux : 12/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Les demeures du château
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/07/2019, 17MA00381
    Début du contentieux : 14/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/12/2018, 17MA04529
    Début du contentieux : 06/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/10/2018, 18MA03762
    Début du contentieux : 05/06/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile de construction vente (SCCV) Marie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 28/12/2017, 399165
    Début du contentieux : 14/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Résidence Saint-Roch, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/03/2016, 14MA04016
    Début du contentieux : 18/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Indivision H, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/02/2016, 14MA02096
    Début du contentieux : 14/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : RESIDENCE SAINT ROCH, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/02/2016, 14MA04101
    Début du contentieux : 18/07/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/02/2016, 14MA04100
    Début du contentieux : 18/07/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/11/2015, 14MA00330
    Début du contentieux : 22/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/06/2015, 14MA00255
    Début du contentieux : 19/10/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/12/2014, 13MA02378
    Début du contentieux : 12/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Les Demeures du Château, Etat, PREFET DE VAUCLUSE
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/05/2013, 11MA02167
    Début du contentieux : 01/04/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Les Demeures du Château
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/11/2009, 07MA02480
    Début du contentieux : 27/04/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Villelaure
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/06/2006, 04MA00335
    Début du contentieux : 04/12/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 30/03/2006, 05MA02329
    Début du contentieux : 12/02/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/03/2006, 04MA00889
    Début du contentieux : 11/03/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/11/2004, 00MA01742
    Début du contentieux : 11/05/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 01/03/2004, 209942
    Début du contentieux : 24/10/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/02/2004, 00MA02535
    Début du contentieux : 03/10/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/04/1999, 96MA02791
    Début du contentieux : 20/10/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'équipement, des transports et du logement, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 24/10/1995, 95LY00963
    Début du contentieux : 21/04/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet du département du Vaucluse, Personne anonymisée 1
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Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
PLACE GENERAL DE GAULLE
84530 VILLELAURE
Email : [email protected]
Téléphone : 0486788072
Adresse : 128 CHEMIN DES VIEILLES VIGNES 84240 LA TOUR D AIGUES

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  • Objet : CREATION DE VOIRIES ET RESEAUX DIVERS- IMPASSE DES MICOCOULIERS

    Montant : 167 793,00 € · Notifié le : 09/07/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROUX T.P (ROUX TP)

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  • Objet : RESTAURATION SCOLAIRE

    Montant : 156 975,00 € · Notifié le : 22/02/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MULTI RESTAURATION MEDITERRANEE

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  • Objet : Projet d’extension : accessibilité de la mairie

    Montant : 58 053,00 € · Notifié le : 14/12/2018 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MICHEL RAMACCI

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  • Objet : Projet d’extension : accessibilité de la mairie

    Montant : 10 371,00 € · Notifié le : 14/12/2018 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES STRUCTURES PROVENCALES

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  • Objet : Projet d’extension : accessibilité de la mairie

    Montant : 8 918,00 € · Notifié le : 14/12/2018 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROUSSEL BATIMENT

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  • Objet : Projet d’extension : accessibilité de la mairie

    Montant : 6 732,00 € · Notifié le : 14/12/2018 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BLACHON MICHAEL

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  • Objet : Projet d’extension : accessibilité de la mairie

    Montant : 5 351,00 € · Notifié le : 14/12/2018 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUILLAUME CHALLET

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  • Objet : Projet d’extension : accessibilité de la mairie

    Montant : 1 994,00 € · Notifié le : 14/12/2018 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DE GRACA PEINTURE

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Labels et certificats de COMMUNE DE VILLELAURE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VILLELAURE

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