COMMUNE DE VILLES SUR AUZON (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE VILLES SUR AUZON

SIREN :	218 401 487
SIRET (siège) :	218 401 487 00010
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR28218401487
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VILLES SUR AUZON

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLES SUR AUZON

• Établissement

  En activité

  218 401 487 00010
  Adresse : HOTEL DE VILLE PL MAIRIE 84570 VILLES-SUR-AUZON

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  218 401 487 00051
  Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE DE LA MAIRIE 84570 VILLES-SUR-AUZON

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  Date de création : 15/06/2014

  Activité distincte : Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé (47.30Z)

  Enseigne : STATION SERVICE
• Établissement

  En activité

  218 401 487 00044
  Adresse : 30 CHEMIN DU STADE 84570 VILLES-SUR-AUZON

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  Date de création : 25/12/2003

  Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)

  Enseigne : CAMPING PISCINE
• Établissement

  En activité

  218 401 487 00036
  Adresse : 84570 VILLES-SUR-AUZON

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE VILLES SUR AUZON
• Établissement

  En activité

  218 401 487 00028
  Adresse : 84570 VILLES-SUR-AUZON

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLES SUR AUZON

Finances de COMMUNE DE VILLES SUR AUZON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLES SUR AUZON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLES SUR AUZON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VILLES SUR AUZON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VILLES SUR AUZON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE VILLES SUR AUZON

0 procédure collective

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Alertes de COMMUNE DE VILLES SUR AUZON

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Procédures collectives de COMMUNE DE VILLES SUR AUZON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VILLES SUR AUZON

• Cour administrative d'appel de Marseille, 15/03/2016, 14MA03850
  Début du contentieux : 24/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association pour la sauvegarde des personnes et des biens des communes du canton de Mormoiron, PREFET DE VAUCLUSE, Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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• Cour de cassation, 09/05/2007, 06-82.972
  Début du contentieux : 03/03/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE VILLES SUR AUZON

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Cartographie de COMMUNE DE VILLES SUR AUZON

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Comment contacter COMMUNE DE VILLES SUR AUZON ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	HOTEL DE VILLE PL MAIRIE 84570 VILLES-SUR-AUZON

Organisme :	GAIA
Email :	[email protected]
Téléphone :	Non disponible
Adresse :	56 Avenue Georges Pompidou 19100 Brive-la-Gaillarde

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VILLES SUR AUZON

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VILLES SUR AUZON

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE VILLES SUR AUZON

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE VILLES SUR AUZON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VILLES SUR AUZON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VILLES SUR AUZON

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)

Montant : 16 602 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue