| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE VISAN
| SIREN : | 218 401 503 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 401 503 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VISAN
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VISAN
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Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE DU JEU DE PAUME 84820 VISANDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE DU JEU DE PAUME 84820 VISANDate de création : 16/01/2000Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : BA LOTISSEMENT
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Adresse : 71 RUE DES ECOLES 84820 VISANDate de création : 01/09/1996Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : RUE DES ECOLES 84820 VISANDate de création : 01/01/1986Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : PLACE DU JEU DE PAUME 71 RUE DES ECOLES 84820 VISANDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JOSETTE CONSTANT
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Adresse : HOTEL DE VILLE 84820 VISANDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VISAN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VISAN
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VISAN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VISAN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE VISAN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE VISAN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE VISAN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE VISAN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE VISAN
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Tribunal administratif de Nîmes, 24/06/2026, 2502368Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 08/08/2024, 2203175Début du contentieux : 25/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 19/04/2024, 2104179Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 30/03/2023, 2102499Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 16/12/2016, 14MA05156Début du contentieux : 06/11/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 02/03/2015, 13MA01210Début du contentieux : 25/01/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 08/12/2011, 10MA00012Début du contentieux : 02/10/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VISAN
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Objet : INSTALLATION SYSTEME VIDEOPROTECTION
Montant : 201 684,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AB.COM.SERVICES
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Objet : RENOVATION CSC G SAUTEL
Montant : 50 142,00 € · Notifié le : 10/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCHITECTES RHONE CEZE & TYPES (A.R.C. ET TYPES)
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Objet : RENOVATION CSC G SAUTEL
Montant : 50 142,00 € · Notifié le : 10/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL NETALLIA
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Objet : TRAVAUX VOIRIE POUR CREATION RAMPE PMR
Montant : 62 811,00 € · Notifié le : 26/09/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE
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Objet : CHAUFFAGE ECOLE
Montant : 67 096,00 € · Notifié le : 31/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENCLAV'ENERGIES
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Objet : AIRE LAVAGE LOT 1
Montant : 156 692,00 € · Notifié le : 21/09/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MISSOLIN FRERES
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Objet : AIRE LAVAGE LOT 1
Montant : 156 692,00 € · Notifié le : 21/09/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE
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Objet : AIRE LAVAGE LOT 2
Montant : 74 481,00 € · Notifié le : 21/09/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MICHELIER
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Objet : AMENAGEMENT VOIRIE RUE DU COUVENT
Montant : 84 305,00 € · Notifié le : 28/06/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE
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Aides perçues par COMMUNE DE VISAN
Intitulé :
PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant :
5 053 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue