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Mise à jour INSEE : le 11/08/2026

COMMUNE DE LA BARRE-DE-MONTS (MAIRIE)

218 500 122 · Active
Adresse : 34 ROUTE DE SAINT-JEAN DE MONTS, 85550 LA BARRE-DE-MONTS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE LA BARRE-DE-MONTS

SIREN : 218 500 122
SIRET (siège) : 218 500 122 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR83218500122
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA BARRE-DE-MONTS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA BARRE-DE-MONTS

  • Établissement

    En activité

    218 500 122 00013
    Adresse : 34 ROUTE DE SAINT-JEAN DE MONTS 85550 LA BARRE-DE-MONTS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 500 122 00120
    Adresse : MAIRIE 34 ROUTE DE SAINT-JEAN DE MONTS 85550 LA BARRE-DE-MONTS
    Date de création : 06/04/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE LA FRANCINIERE
  • Établissement

    En activité

    218 500 122 00021
    Adresse : 4 CHEMIN DU QUERRUY 85550 LA BARRE-DE-MONTS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA PORTE DES ILES
  • Établissement

    Fermé

    218 500 122 00096
    Adresse : MAIRIE 34 ROUTE DE SAINT-JEAN DE MONTS 85550 LA BARRE-DE-MONTS
    Date de création : 24/03/2005
    Date de clôture : 29/01/2018
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ARTISANALE DE RAMPY 2
  • Établissement

    Fermé

    218 500 122 00088
    Adresse : MAIRIE 34 ROUTE DE SAINT-JEAN DE MONTS 85550 LA BARRE-DE-MONTS
    Date de création : 28/11/2003
    Date de clôture : 20/06/2014
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES GRANDES VIGNES
  • Établissement

    Fermé

    218 500 122 00070
    Adresse : MAIRIE 34 ROUTE DE SAINT-JEAN DE MONTS 85550 LA BARRE-DE-MONTS
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 28/11/2016
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE D'ACTIVITES DU RAMPY
  • Établissement

    Fermé

    218 500 122 00062
    Adresse : MAIRIE 3 ROUTE DE SAINT-JEAN DE MONTS 85550 LA BARRE-DE-MONTS
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES SALINES 2
  • Établissement

    Fermé

    218 500 122 00054
    Adresse : MAIRIE 34 ROUTE DE SAINT-JEAN DE MONTS 85550 LA BARRE-DE-MONTS
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    218 500 122 00047
    Adresse : MAIRIE 34 ROUTE DE SAINT-JEAN DE MONTS 85550 LA BARRE-DE-MONTS
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 29/01/2018
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    218 500 122 00039
    Adresse : 16 RUE DU PARC DES SPORTS 85550 LA BARRE-DE-MONTS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERN HAMEAU DE FROMENTINE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA BARRE-DE-MONTS

Finances de COMMUNE DE LA BARRE-DE-MONTS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA BARRE-DE-MONTS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA BARRE-DE-MONTS

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Documents juridiques de COMMUNE DE LA BARRE-DE-MONTS

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Comptes annuels de COMMUNE DE LA BARRE-DE-MONTS

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Conformité de COMMUNE DE LA BARRE-DE-MONTS

0 procédure collective
4 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE LA BARRE-DE-MONTS

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Procédures collectives de COMMUNE DE LA BARRE-DE-MONTS

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Contentieux de COMMUNE DE LA BARRE-DE-MONTS

  • Tribunal administratif de Nantes, 24/11/2022, 1912210
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Vendée
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 04/05/2006, 00NT02031
    Début du contentieux : 05/10/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de défense des riverains et usagers du littoral de Fromentine - La Barre-de-Monts (ADRULF), Groupement des usagers du littoral fromentinois (GULF)
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Autorité de la Concurrence, 01/06/2001, 01-MC-02
    Position : Défendeur
    Autres parties : VEDETTES INTER-ILES VENDEENNES, Régie départementale des passages d'eau de Vendée, Conseil général de la Vendée
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 12/12/1991, 89NT01386
    Début du contentieux : 07/06/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE LA BARRE-DE-MONTS

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Cartographie de COMMUNE DE LA BARRE-DE-MONTS

Comment contacter COMMUNE DE LA BARRE-DE-MONTS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 34 ROUTE DE SAINT-JEAN DE MONTS
85550 LA BARRE-DE-MONTS
Organisme : SM E-COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 0253330140
Adresse : 65 rue képler 85000 LA ROCHE SUR YON

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LA BARRE-DE-MONTS

  • L'ILE D'O (524 397 924) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE LA BARRE-DE-MONTS et L'ILE D'O de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Olivier BONNIN , Johanne BONNIN

Biens immobiliers de COMMUNE DE LA BARRE-DE-MONTS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA BARRE-DE-MONTS

Labels et certificats de COMMUNE DE LA BARRE-DE-MONTS

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Marques déposées par COMMUNE DE LA BARRE-DE-MONTS

  • LES SPORTS D'HIVER à la mer
    Enregistrée le 18/02/2026
    Expire le 18/02/2036
    Classes : 21 , 25 , 26
    Numéro : FR5229151
    Marque enregistrée
  • LA SARDINE SONORE MUSIQUE & SARDINES A L'USINE
    Enregistrée le 14/09/2016
    Expire le 14/09/2026
    Classes : 29 , 41 , 43
    Numéro : FR4300350
    Marque enregistrée
  • LES SPORTS D'HIVER A LA MER
    Enregistrée le 17/02/2012
    Expire le 17/02/2032
    Classes : 41 , 43
    Numéro : FR3899344
    Marque renouvelée

Aides perçues par COMMUNE DE LA BARRE-DE-MONTS

Intitulé : PAC - IV/A.24 - Intervention en faveur du développement local (LEADER)
Montant : 37 500 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.24 - Intervention en faveur du développement local (LEADER)
Montant : 8 921 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant : 17 114 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant : 5 297 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.3.6 - Aide à la conservation et mise en valeur du patrimoine rural
Montant : 27 975 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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