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Mise à jour INSEE : le 01/08/2026

COMMUNE DE LA CHAPELLE-HERMIER (MAIRIE)

218 500 544 · Active
Adresse : RUE DE LATTRE DE TASSIGNY, 85220 LA CHAPELLE-HERMIER
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE LA CHAPELLE-HERMIER

SIREN : 218 500 544
SIRET (siège) : 218 500 544 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR88218500544
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA CHAPELLE-HERMIER

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA CHAPELLE-HERMIER

  • Établissement

    En activité

    218 500 544 00018
    Adresse : RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 85220 LA CHAPELLE-HERMIER
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 500 544 00141
    Adresse : MAIRIE RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 85220 LA CHAPELLE-HERMIER
    Date de création : 14/12/2020
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DU STADE
  • Établissement

    En activité

    218 500 544 00109
    Adresse : LE PRE 85220 LA CHAPELLE-HERMIER
    Date de création : 25/12/2004
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION DE LOCATION NUS
  • Établissement

    En activité

    218 500 544 00075
    Adresse : MAIRIE RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 85220 LA CHAPELLE-HERMIER
    Date de création : 01/05/2003
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
  • Établissement

    En activité

    218 500 544 00042
    Adresse : 19 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 85220 LA CHAPELLE-HERMIER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE AIME CESAIRE
  • Établissement

    Fermé

    218 500 544 00125
    Adresse : LA CHAPELLE-HERMIER Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 04/04/2008
    Date de clôture : 31/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA LANDE
  • Établissement

    Fermé

    218 500 544 00117
    Adresse : MAIRIE RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 85220 LA CHAPELLE-HERMIER
    Date de création : 07/07/2006
    Date de clôture : 13/01/2020
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE HAMEAU DU VERGER
  • Établissement

    Fermé

    218 500 544 00091
    Adresse : RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 85220 LA CHAPELLE-HERMIER
    Date de création : 25/12/2004
    Date de clôture : 05/03/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES JARDINS
  • Établissement

    Fermé

    218 500 544 00083
    Adresse : MAIRIE RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 85220 LA CHAPELLE-HERMIER
    Date de création : 01/07/2003
    Date de clôture : 01/06/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT VICTOR HUGO
  • Établissement

    Fermé

    218 500 544 00067
    Adresse : MAIRIE RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 85220 LA CHAPELLE-HERMIER
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 21/12/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENTS COMMUNAUX
  • Établissement

    Fermé

    218 500 544 00059
    Adresse : MAIRIE RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 85220 LA CHAPELLE-HERMIER
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 17/05/2011
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA CHAPELLE-HERMIER

Finances de COMMUNE DE LA CHAPELLE-HERMIER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA CHAPELLE-HERMIER

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA CHAPELLE-HERMIER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA CHAPELLE-HERMIER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LA CHAPELLE-HERMIER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LA CHAPELLE-HERMIER

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LA CHAPELLE-HERMIER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LA CHAPELLE-HERMIER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA CHAPELLE-HERMIER

  • Tribunal administratif de Nantes, 17/12/2025, 2520893
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 13/12/2024, 2418361
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Le Pin Parasol, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 18/04/2024, 463505
    Début du contentieux : 10/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ASSOCIATION VENT DEBOUT ERCE TEILLAY, Société Parc éolien Nordex IV
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 25/02/2022, 20NT01604
    Début du contentieux : 10/05/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE, Société Parc éolien Nordex IV, Association Vent debout
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE LA CHAPELLE-HERMIER

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Cartographie de COMMUNE DE LA CHAPELLE-HERMIER

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Comment contacter COMMUNE DE LA CHAPELLE-HERMIER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DE LATTRE DE TASSIGNY
85220 LA CHAPELLE-HERMIER

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LA CHAPELLE-HERMIER

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LA CHAPELLE-HERMIER

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA CHAPELLE-HERMIER

  • Objet : RENOVATION ENERGETIQUE SALLE POLYVALENTE - LOT 14

    Montant : 68 843,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AJS CLIMATIC

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ET ACCESSIBILITE ET CONSTRUCTION D’UN ESPACE ASSOCIATIF ANNEXE DE LA MAIRIE - LOT 2

    Montant : 69 029,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHIRON MENUISERIE

    En savoir plus

  • Objet : INSTALLATION D’UNE POMPE A CHALEUR GEOTHERMIE

    Montant : 122 972,00 € · Notifié le : 18/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GATEAU FRERES

    En savoir plus

  • Objet : RENOVATION ENERGETIQUE SALLE POLYVALENTE - LOT 5

    Montant : 70 999,00 € · Notifié le : 15/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERRURERIE LUCONNAISE

    En savoir plus

  • Objet : INSTALLATION D’UNE POMPE A CHALEUR GEOTHERMIE

    Montant : 117 651,00 € · Notifié le : 03/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GATEAU FRERES

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ET ACCESSIBILITE ET CONSTRUCTION D’UN ESPACE ASSOCIATIF ANNEXE DE LA MAIRIE - LOT 1

    Montant : 116 629,00 € · Notifié le : 07/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE JACQUES LAURENT

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ET ACCESSIBILITE ET CONSTRUCTION D’UN ESPACE ASSOCIATIF ANNEXE DE LA MAIRIE - LOT 1

    Montant : 116 629,00 € · Notifié le : 07/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE JACQUES LAURENT

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ET ACCESSIBILITE ET CONSTRUCTION D’UN ESPACE ASSOCIATIF ANNEXE DE LA MAIRIE - LOT 2

    Montant : 66 647,00 € · Notifié le : 07/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHIRON MENUISERIE

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  • Objet : RENOVATION ENERGETIQUE SALLE POLYVALENTE - LOT 2

    Montant : 63 663,00 € · Notifié le : 02/06/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGESIBAT

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  • Objet : RENOVATION ENERGETIQUE SALLE POLYVALENTE - LOT 5

    Montant : 58 224,00 € · Notifié le : 02/06/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERRURERIE LUCONNAISE

    En savoir plus

  • Objet : RENOVATION ENERGETIQUE SALLE POLYVALENTE - LOT 14

    Montant : 62 500,00 € · Notifié le : 02/06/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AJS CLIMATIC

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE LA CHAPELLE-HERMIER

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LA CHAPELLE-HERMIER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LA CHAPELLE-HERMIER

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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