| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CHAVAGNES-EN-PAILLERS
| SIREN : | 218 500 650 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 500 650 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CHAVAGNES-EN-PAILLERS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHAVAGNES-EN-PAILLERS
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Adresse : 2 PLACE DES JUSTES 85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 2 PLACE DES JUSTES 85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERSDate de création : 18/03/2019Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES FIGUIERS
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Adresse : 6 RUE DE L'ESPERANCE 85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERSDate de création : 01/09/2014Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JULES VERNE
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Adresse : MAIRIE 2 PLACE DES JUSTES 85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERSDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCATIONS DE LOCAUX
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Adresse : MAIRIE 2 PLACE DES JUSTES 85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERSDate de création : 14/12/2015Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES MURIERS
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Adresse : CHAVAGNES-EN-PAILLERS
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 02/05/2007Date de clôture : 14/01/2019Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LA HERSE -
Adresse : 100 IMPASSE SAINT-JOSEPH 85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERSDate de création : 01/09/2005Date de clôture : 25/12/2020Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JULES VERNE
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Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERSDate de création : 01/08/2005Date de clôture : 03/05/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES VALLEES
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Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERSDate de création : 30/03/2005Date de clôture : 30/04/2010Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES VIGNES
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Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERSDate de création : 01/01/2004Date de clôture : 25/12/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT PRES DE LA DODINIERE 2
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Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERSDate de création : 01/01/2002Date de clôture : 31/12/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES VERSENNES
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Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERSDate de création : 01/01/2002Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT PRES DE LA DODINIERE
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Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERSDate de création : 25/12/2000Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT 04 LES CHATAIGNIERS
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Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERSDate de création : 01/01/2000Date de clôture : 25/12/2001Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : LOTISSEMENT LES 5 MOULINS
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Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERSDate de création : 25/12/1997Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT EULIERE 4
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Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERSDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENTS COMMUNAUX
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Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERSDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 31/12/2018Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHAVAGNES-EN-PAILLERS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHAVAGNES-EN-PAILLERS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHAVAGNES-EN-PAILLERS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CHAVAGNES-EN-PAILLERS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE CHAVAGNES-EN-PAILLERS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE CHAVAGNES-EN-PAILLERS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CHAVAGNES-EN-PAILLERS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CHAVAGNES-EN-PAILLERS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CHAVAGNES-EN-PAILLERS
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Tribunal administratif de Nantes, 01/10/2025, 2511578Début du contentieux : 05/05/2025Position : DéfendeurAutres parties : Vendée HabitatDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 19/02/2024, 2008950Début du contentieux : 02/03/2020Position : DéfendeurAutres parties : EARL GIRAUD EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE GIRAUD, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 28/06/2013, 11NT03074Début du contentieux : 29/09/2011Position : DemandeurAutres parties : S.A.S. CilaosLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 29/11/1990, 89NT01512Début du contentieux : 13/07/1989Position : DéfendeurAutres parties : ENTREPRISE CHACUNLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CHAVAGNES-EN-PAILLERS
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Cartographie de COMMUNE DE CHAVAGNES-EN-PAILLERS
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Comment contacter COMMUNE DE CHAVAGNES-EN-PAILLERS ?
| Organisme : | SM E-COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0253330140 |
| Adresse : |
65 rue Képler 85000 LA ROCHE SUR YON
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHAVAGNES-EN-PAILLERS
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Objet : CONSTRUCTION D’UN POLE ENFANCE JEUNESSE - LOT No3
Montant : 290 561,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES CHARPENTIERS DE L'ATLANTIQUE
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Objet : CONSTRUCTION D’UN POLE ENFANCE JEUNESSE - LOT No6
Montant : 49 714,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L.R. METALLERIE SERRURERIE MECANO SOUDURE (LR METALLERIE SERRURERIE MECANO SOU)
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Objet : CONSTRUCTION D’UN POLE ENFANCE JEUNESSE - LOT No12
Montant : 45 900,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL UNIPERSONNELLE BATICERAM (BATICERAM)
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Objet : CONSTRUCTION D’UN POLE ENFANCE JEUNESSE - LOT No16
Montant : 178 500,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMIAUD
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Objet : CONSTRUCTION D’UN POLE ENFANCE JEUNESSE - LOT No15
Montant : 74 800,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S N G E OUEST
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Objet : CONSTRUCTION D’UN POLE ENFANCE JEUNESSE - LOT No5
Montant : 43 091,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OUEST ETANCHE
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Objet : CONSTRUCTION D’UN POLE ENFANCE JEUNESSE - LOT No10
Montant : 109 118,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BROSSET SARL
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Objet : CONSTRUCTION D’UN POLE ENFANCE JEUNESSE - LOT No4
Montant : 73 281,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OUEST ETANCHE
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Objet : RECONSTRUCTION DU PONT DU PARPOUNET
Montant : 109 583,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETCHART GENIE CIVIL ET MARITIME
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Objet : RECONSTRUCTION DU PONT DU PARPOUNET
Montant : 109 583,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOFULTRAP
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Objet : Travaux réseaux EP - Impasse Monseigneur Martin et cité du Bois Foucaud
Montant : 143 110,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (MIGNE TP)
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Objet : CONSTRUCTION D’UN POLE ENFANCE JEUNESSE - LOT No2
Montant : 338 501,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUILLOU CONSTRUCTION
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Objet : CONSTRUCTION D’UN POLE ENFANCE JEUNESSE - LOT No7
Montant : 106 781,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERRURERIE LUCONNAISE
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Objet : CONSTRUCTION D’UN POLE ENFANCE JEUNESSE - LOT No1
Montant : 122 118,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELLTRA
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Objet : CONSTRUCTION D’UN POLE ENFANCE JEUNESSE - LOT No9
Montant : 79 963,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE GODARD
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Objet : CHARPENTE BOIS / MENUISERIES ALUMINIUM et BOIS / PORTAILS - REHABILITATION D’UN LOCAL AVIRON
Montant : 65 500,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS CHARRIER
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Objet : ELECTRICITE / CHAUFFAGE / VENTILATION / PLOMBERIE - REHABILITATION D’UN LOCAL AVIRON
Montant : 10 665,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL BENOIT BRETAUDEAU
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Objet : PEINTURES - REHABILITATION D’UN LOCAL AVIRON
Montant : 4 167,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADC RONDEAU
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Objet : CLOISONS PLAQUES DE PLATRE / ISOLATION - REHABILITATION D’UN LOCAL AVIRON
Montant : 15 913,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PINEAU
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Objet : MACONNERIE / COUVERTURE TUILES - REHABILITATION D’UN LOCAL AVIRON
Montant : 106 986,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MACONNERIE COUVERTURE BETON ARME
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Objet : Travaux de VRD - Aménagement du secteur Centre-Bourg Nord
Montant : 640 365,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (MIGNE TP)
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Objet : Travaux de VRD - Aménagement du secteur Centre-Bourg Nord
Montant : 640 365,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (MIGNE TP)
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Objet : Travaux d’aménagement paysager, maçonnerie, serrurerie et mobilier - Aménagement du secteur Centre-Bourg Nord
Montant : 152 535,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARBORA PAYSAGES
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Objet : Marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un pôle enfance et jeunesse sur la commune de Chavagnes-en-Paillers
Montant : 168 987,00 € · Notifié le : 13/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARCHI URBA DECO
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Objet : Travaux d’espaces verts et mobiliers bois - Aménagement de la rue Jean de Suzannet (RD n° 17) à Chavagnes-en-Paillers
Montant : 18 616,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARBORA PAYSAGES
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Objet : Travaux de réhabilitation du réseau d’eaux pluviales de la rue de Lattre de Tassigny à Chavagnes-en-Paillers
Montant : 197 515,00 € · Notifié le : 29/07/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (MIGNE TP)
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Objet : CONSULTATION EN PROCÉDURE ADAPTÉE PAR LETTRE DE COMMANDE POUR UN MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D’ŒUVRE – INFRASTRUCTURE (MISSIONS PRO, ACT, VISA, DET ET AOR)nAMÉNAGEMENT DES RUES DU CHAMP DU STADE ET JEAN DE SUZANNET (RD17) DANS LE SECTEUR DE LA PLAINE DES SPO
Montant : 12 800,00 € · Notifié le : 30/11/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC AMENAGEMENT ETUDES TECHNIQUES
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Objet : MOE - REHABILITATION DE LA SALLE DE SPORTS
Montant : 126 724,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KYPSELI
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Objet : MOE - REHABILITATION DE LA SALLE DE SPORTS
Montant : 126 724,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : I.D.R.B. STRUCTURES (INGENIERIE, DIAGNOSTIC, REHABILITATION DU BATIMENT)
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Objet : MOE - REHABILITATION DE LA SALLE DE SPORTS
Montant : 126 724,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 7 MOE
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Objet : MOE - REHABILITATION DE LA SALLE DE SPORTS
Montant : 126 724,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRENESIS
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Aides perçues par COMMUNE DE CHAVAGNES-EN-PAILLERS
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
97 238 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue